La suppression du statut particulier,avec le concordat,en Alsace Moselle


#21

Je suis prof de religion dans des collèges publics d’Alsace. Mon opinion est que le concordat est une vieillerie qui pose divers problèmes, comme la non-reconnaissance de l’islam et du bouddhisme, très implantés en Alsace (deuxième région bouddhiste de France). Mais les avantages (par exemple, le financement possible d’associations cultuelles, libérant notamment les musulmans alsaciens de l’emprise de puissances étrangères, ou la formation contrôlée par l’État, ou l’existence d’un dialogue interreligieux soutenu par les collectivités et pacifiant les relations interreligieuses, …), surpassent largement les problèmes. Et comme le jacobinisme interdit de réformer le concordat (ou plutôt les articles organiques) sauf à rapprocher la loi locale de la loi nationale, je préfère garder les articles organiques imparfaits plutôt que de “jeter le bébé avec l’eau du bain”.

Je vais maintenant essayer de répondre à divers arguments.

@Buisson_Vincent
ou alors on se débarrasse du principe d’indivisibilité et on demande à réaliser un état fédéral comme la Suisse ou l’Allemagne.

Je signe tout de suite. Une France fédérale dans une Europe fédérale, miam !

@Aurifex
Je pense que le concordat est un bon statut sauf en ce qui concerne l’enseignement religieux dans les écoles publiques.

@gna
Je crois qu’il y a là quelques chose à creuser, si l’enseignement n’est pas du prosélytisme, mais l’explication l’origine et le fait des religions on aurait peut-être un peu moins d’ anti-sémites-musulmans-etc…

C’est exactement ce que je fais. J’ai d’ailleurs des classes où les élèves musulmans sont majoritaires, et je fais le même cours partout : aucun élève ne m’a jamais jugé partial. Je ne suis pas prof de catéchisme, mais prof de sciences religieuses. Le contenu de mon enseignement est parfaitement laïc.

@Buisson_Vincent
il n’y a pas de “peuple alsacien” ou de “peuple mosellan”, et la/les langue/s régionale/s n’est pas au point de la Corse ni même de la Bretagne ?

Il faudrait définir ce qu’est un peuple ; pour ce qui est de la langue, l’alsacien est la langue régionale la plus parlée en France si on considère que l’occitan est une famille de langue, et la deuxième derrière l’occitan si on considère que l’occitan est une seule et même langue. L’alsacien est beaucoup plus parlé que, par exemple, le breton. Il n’y a aucune légitimité à accorder un statut spécial à la Corse plutôt qu’à l’Alsace.


#22

Peux-tu nous éclairer, parce qu’il y a un truc qui paraît contradictoire a priori. Tu dis ;

Puis ;

Autre chose :
Est-ce qu’il y un programme émis par le ministère pour ton enseignement ? Et en quoi se distingue-t’il de celui des faits religieux ? Ou pas ?


#23

Je ne crois pas qu’il y ait contradiction. Il y a de vrais soucis avec les articles organiques, mais ils sont moins importants que ce qu’apportent ces articles.

Pour ce qui est du programme : il est décidé par les services de l’enseignement religieux des églises catholique et protestante, ainsi que par le rabbinat, en lien avec les rectorats de Strasbourg et Nancy-Metz. Mais les églises (je ne sais pas ce qu’il en est du rabbinat) ont décidé de laïciser les programmes, si bien qu’il ne se distingue plus aujourd’hui de l’enseignement des faits religieux que l’on peut voir en français, en histoire-géo, en langues, … C’est ça la laïcité à l’Alsacienne.


#24

Je ne comprends pas que d’un côté il ne reconnaisse pas l’islam, et d’un autre il le finance ??? Mais j’ai du mal à me représenter comment le concordat est administré ? Financé ; part état ? par religieuse ?
Et d’ailleurs, ce n’est pas parce qu’il y a un financement étatique qu’un financement privé (et étranger) est impossible si ce n’est pas réglementé.


#25

Ah oui je comprends mieux, désolé.

L’État reconnaît en Alsace-Moselle 4 cultes : catholique, luthérien, réformé et juif. Ces 4 cultes ont donc toute une série d’avantages, dont le salaire accordé aux ministres et des cours de religion dans les écoles publiques.

Mais les collectivités locales peuvent financer tous les autres cultes, tant qu’il y a une projet d’utilité publique, comme un cimetière ou un lieu de culte. Ce qui est interdit en France de l’intérieur.


#26

Ok, je comprends mieux. En effet, cela n’émane pas du même niveau de compétence (je ne sais pas si c’est comme ça que l’on dit).
Merci pour les explications.

Du coup, pour les cours, tu travailles avec les enseignants de français / histoire-géographie / EMC ??? Vous vous répartissez un peu les choses ? Enfin, eux se décharge sur toi :grin: ?


#27

En théorie c’est un peu plus compliqué, mais dans la pratique ça revient à ça, tu as raison.

Alors pas vraiment. Comme j’interviens en moyenne 2 heures par établissement, je ne peux pas vraiment m’insérer dans des équipes pédagogiques. Sans compter que certains collègues laïcards refusent de travailler avec les profs de religion (mais c’est minoritaire). Donc je me fonde sur ce qu’ils font, et j’approfondis (exemple Jésus et Mahomet en 5e, en lien avec le programme d’histoire de 5e), ou je traite d’autres sujets (typiquement en 4e les religions asiatiques qui passionnent les élèves, ou le satanisme et la franc-maçonnerie en 3e).


#28

J’ai du mal à considérer le fait que le dialogue interreligieux soit lié au concordat… N’est-ce pas le rôle du ministre de l’intérieur, sous sa casquette de ministre des cultes? A moins que ce ne soit le concordat qui lui offre cette casquette justement?

De plus, j’ai du mal aussi à considérer que le financement des cultes par de l’argent public soit un avantage… Même si j’entends l’argument de “l’indépendance religieuse”, je reste persuadé que le problème aurait une meilleure solution avec moins d’inégalité et un meilleur enseignement.


#29

My two cents:

Il y a une confusion entre droit local d’Alsace-Moselle et concordat.

Le droit local c’est l’ensemble des lois mises en place pendant que l’AM faisait partie de l’Empire allemand ainsi que des lois françaises préexistantes qui ont été entre-temps transformées ou supprimées par la législation française.

Le concordat fait partie du droit local (c’est l’exemple le plus connu). C’est le régime qui organisait les rapports entre religions et l’État en France depuis 1801, et abrogé en 1905 par la loi de séparation des Eglises et de l’Etat. Puisque l’AM était rattachée à l’Allemagne à ce moment (1871-1918) et que ces dispositions n’ont pas été abrogées par ni par l’Empire allemand ni par le retour des trois départements à la métropole, elles s’appliquent toujours.

(Et le concordat, c’est aussi encore en Guyanne, Mayotte et dans les TOM hein, pas que en Alsace-Moselle)

Concrètement, le concordat en AM c’est :

  • le statut officiel des quatre cultes catholique, luthérien, réformé et juif
  • la rémunération des prêtres, pasteurs, rabbins et laics en mission
  • les cours de faits religieux (les élèves peuvent être dispensés) -> comme évoqué, ce n’est pas du catéchisme mais bien du fait religieux et personellement, j’en garde un bon souvenir et une culture que, étant athée, je n’aurais pas eue autrement
  • les facultés de théologie à l’université
  • (la meilleure) le président de la république nomme les évêques de Strasbourg et de Metz (c’est le dernier chef d’Etat au monde à le faire)

Et le droit local c’est (entre autres) :

  • un code professionnel local (rémunération en cas d’absence, repos dominical, deux jours fériés en plus, artisanat, non-concurrence)
  • un régime local de sécurité sociale
  • un délit de blasphème (loi allemande donc ne fait pas partie du concordat)
  • des dispositions particulières de justice (frais de justice, faillite civile…)
  • des associations de droit local et coopératives de droit local (Crédit Mutuel)
  • cadastre et propriété foncière dépendent du ministère de la Justice et pas de celui des Finances
  • en AM les trains roulent à droite, comme en Allemagne, et à gauche en France de l’intérieur

Du coup la question c’est: la suppression de tout le droit local ou seulement de la partie concordat ?

Dans les deux cas, il y aura de l’oposition des habitants (l’alsacien est chauvin). Historiquement ces dispositions ont été prises parce que, en 1919, les habitants des territoires retournant à la France n’ont pas accepté que ce retour provoque une régression des droits ou une perte d’avantages (de fait: le code civil français de l’époque était très en retard sur le code civil de l’Empire allemand). AMHA ça n’a pas changé aujourd’hui.

Et aussi, +1 pour @gna pour ça:

je pense que c’est a ceux qui en dépendent (habitants départements/région) de prendre la décision.


#30

Ça c’est pas terrible pour le travaille d’équipe en effet.

Merci @leonhfr ton explication est très claire ! Personnellement je pense que certaine chose peuvent relever du droit local, mais devrait pouvoir se faire dans toutes les régions par une politique de décentralisation plus claire et mieux séparée de la nationale.
Étant laïque “extrêmiste” :grin: je suis pas très convaincu par le concordat, même si pourquoi pas donner aux écoles de proposer des enseignements complémentaires au socle commun.
Mais la rémunération des religieux je peux pas ! Pas mal par contre le changement de coté des trains, ils devraient faire la même chose avec les voitures :grin:


#31

Non, parce que cela a un impact sur l’ensemble de la nation. Ils n’ont pas a décidé que mes impôts paient leurs curés (pour faire simple).


#32

J’entends l’argument. Pour le coup je serai favorable à une conservation du concordat (chauvin chauvin) mais le financer par les habitants d’AM qui se déclarent croyants, comme en Suisse et en Allemagne. De la même manière, on paye déjà des impôts différents pour financer le régime local de sécurité sociale.


#33

Pour le coup je t’invite à t’informer plus sur l’origine du droit local. Au vu de son histoire ça me parait tout à fait normal qu’il y ait un régime particulier en Alsace Moselle.

Corse: 122 000 locuteurs
Breton: 220 000 locuteurs
Alsacien: 700 000 locuteurs

Comme dit plus haut, il faudrait définir ce qu’est un peuple. Mais historiquement c’est une terre de langue germanique avec une identité forte, bien différente de celle de la Lorraine et de la Franche-Comté et plus proche des cultures germaniques.


#34

En France de l’intérieur ça s’appelle le denier du culte :rofl::rofl::rofl:

La sécurité sociale est financée par les cotisations. C’est pas comme ça en AM ???


#35

En AM il y a une mutuelle complémentaire obligatoire imposée par une loi allemande. Le taux de base de la sécu est de 90% pour les médicaments et 100% pour l’hôpitalisation (pas de forfait journalier). De mémoire on paye une cotisation supplémentaire de 1.5% du salaire brut pour équilibrer ça.


#36

En Allemagne c’est différent. C’est le figaro mais c’est bien résumé: http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2015/03/18/01016-20150318ARTFIG00256-financement-des-lieux-de-cultes-comment-ca-marche-a-l-etranger.php


#37

Depuis 2015, la mutuelle est obligatoire partout en France.


#38

Pour essayer de reprendre le tout. (Merci à celui qui a posé la question piège au départ et qu’on a plus entendu depuis !)
L’Histoire fait beaucoup de choses qu’après on oublie, surtout si c’est la source de privilèges (ou pour ne fâcher personne, de situations particulières auxquelles on s’attache parce qu’on est né dedans ou qu’on y trouve un quelconque avantage).
Pour ma part, rémunérer des curés de quelque obédience que ce soit me répugnerait. Mais si des avantages par ailleurs m’adoucissaient la conscience, est-ce que j’exigerais la fin d’un certain statu quo ?
N’habitant pas dans cette région, la question telle que ne se pose pas - pour moi. Pour les pirates du coin, si.


#39

D’ailleurs on peut se poser la question des jours fériés liés aux fêtes religieuses. Tout le monde y trouve son avantage, mais objectivement ce n’est pas compatible avec un état laïque.
Est-ce que ces jours ne pourraient-ils pas compté et cumulés comme jours de congés ordinaires ? Même si pour certains de ces jours ils sont surtout l’objet du lobby touristique (on y revient toujours et encore).


#40

Bjour,

très bonne levé de lièvre !! :wink:
(11 jours Férié 5 civils 6 religieux, et selon les Dom-Tom et A/M 1 à 2 jours en plus)

Comme il y a une majorité de jours “religieux” on reprend l’expression le diable est dans les détails, parce que ça donnerait quoi, si on causait de les supprimer pour raison de laïcité :rofl: