Dépôt des motions - Novembre 2019


#1

Bonjour les Pirates !
(oui, nous avons un bon jour de retard, nous vous prions humblement de nous en excuser :confused:)

Voici le sujet où vous pouvez déposer vos motions pour la session de novembre 2019 de l’Assemblée Permanente.
Ce fil restera ouvert jusqu’au dimanche 10 novembre à 19h.

Les motions doivent prendre cette forme :
Titre
Exposé des motifs
Contenu de la proposition
Soutiens

Pour rappel, ici doivent uniquement figurer les motions déposées : tout le reste, comme les débats qu’elles susciteraient ou des déclarations de soutien, doit prendre place sur d’autres sujets. En outre, pour qu’une motion soit valide, il vous faut 3 soutiens.
Les candidatures ne nécessitent pas de soutiens et doivent être déposées par la personne qui candidate.

Voici la réunion Congressus correspondante : https://congressus.partipirate.org/construction.php?id=554

Si vous avez la moindre question, n’hésitez pas à vous adresser au @Conseil-Vie-Interne 1 sur Discourse, Discord ou bien avec contact@partipirate.org.

Puisse l’AP de novembre être riche en propositions et en débats intéressants !

Pour le CVI,
Bibo, Arnoid, Macavity et Mjiz


#2

#3

Titre
Candidature au porte-parolat

Exposé des motifs
Je participe au projet Changer Lyon avec Europe Écologie Les Verts pour les prochaines élections municipales et métropolitaines à Lyon. Je vise la tête de liste de ma circonscription métropolitaine et prendre cette place n’est pas impossible (je serai fixé fin novembre). Il est possible que des médias locaux cherchent un contact pour cette raison. De plus, la participation à des évènements à Lyon est en cours de débat au sein de l’équipage Rhône-Alpes. Si j’y participe, le rôle de porte-parole me donne davantage de légitimité pour y représenter le parti.

Sauf erreur de ma part, le Parti Pirate n’a aucun porte-parole dans la région de Lyon (à part @Marmat pour le e-sport spécifiquement). Pour parer un éventuel besoin pour les mois à venir, je souhaiterais être nommé Porte-Parole du Parti Pirate à l’échelle de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Initialement, je voulais couvrir l’ancienne région Rhône-Alpes pour être raccord avec l’équipage que j’ai co-fondé, mais pour la communication extérieure, il vaut mieux utiliser une région qui existe actuellement.

Lors de la dernière marche pour le climat à Lyon, à laquelle j’ai participé avec @Marmat, nous avons énormément discuté avec des gens qui nous demandaient ce qu’était ce gros drapeau violet qu’on portait. En expliquant ce qu’était le Parti Pirate, ce que nous défendions et ce que nous proposons, je me suis rendu compte que j’étais plutôt à l’aise dans cet exercice de communication. À la fin de la marche, nous avons été interviewés par une radio locale. Je n’ai quasiment pas parlé du parti, car je ne savais pas ce que j’avais le droit de dire ou non, n’étant pas porte-parole.

En application de l’article 135-1 du règlement intérieur, je vous demande de m’accorder le rôle de porte-parole :

À l'échelle nationale ou locale : locale (région Auvergne-Rhône-Alpes)

Pour un sujet particulier : non

Pour un événement particulier : non

Auprès d'une structure tierce : non

Merci d’avance pour votre confiance.

Contenu de la proposition
L’assemblée permanente accorde les fonctions de porte-parole du Parti Pirate à Vince pour la région Auvergne-Rhône-Alpes.


#4

Titre de la motion : Modification du titre de la motion « Transition pour une agriculture biologique »
Exposé des motifs :
Cette motion propose une modification des modalités de distribution du foncier agricole géré par les SAFER, des organismes médiateurs sur ces questions. En substance, il propose de donner un avantage aux installations en agriculture biologique.
Sans forcément débattre du contenu je propose de donner un nouveau titre à la motion qui corresponde au contenu.
Contenu de la proposition :
La motion intitulée « « Transition pour une agriculture biologique » devient « Réforme du système d’accès au foncier agricole ».
https://wiki.partipirate.org/Transition_pour_une_agriculture_biologique
Soutiens : @Bibo @Macavity @Dadourlou @gregoiremarty


#5

Titre de la motion : Suppression de la motion « Pour le développement d’une agriculture paysanne vivrière »
Exposé des motifs :
Cette motion évoque beaucoup de sujets, dont l’agro-écologie et l’agriculture paysanne, idées mal définies. Cette motion semble aussi dire que seul le Parti Pirate Pays de Loire soutient le texte, or cette formation n’existe plus. Enfin des éléments entrent en contradiction avec la motion sur l’agriculture de conservation, notamment la partie :

Ce besoin de définir des critères d’inclusion et d’exclusion de certaines pratiques (OGM, herbicides au glyphosate, insecticides au néonicotinoïde) est également urgent pour l’initiative « 4 pour 1000 : les sols pour la sécurité alimentaire et le climat », lancée par la France lors de la COP21 et inscrite à l’agenda des solutions. Plus largement, l’agro-écologie paysanne doit être une priorité de la stratégie sécurité alimentaire de la France et des politiques et initiatives de développement qu’elle soutient financièrement, notamment via l’Agence Française de Développement.

https://wiki.partipirate.org/Pour_le_developpement_d_une_agriculture_Paysanne_vivriere

Il est en effet difficile de laisser dans notre programme des aspects mal définis d’une politique agricole comme prioritaire, en plus de laisser sous entendre des positions anti OGM, herbicides, sans ne serait-ce que définir ces termes.

Une avancée sur une motion tourné vers l’agriculture biologique pourrait tout à fait voir le jour et venir compléter la motion d’agriculture de conservation adoptée précédemment. Nous n’avons cependant pas besoin d’une motion telle que celle évoquée ici.

Contenu de la proposition :
Suppression de la motion « Pour le développement d’une agriculture paysanne vivrière ».
Soutiens : @Bibo @Macavity @Dadourlou @gregoiremarty


#6

(message supprimé par son auteur, sera supprimé automatiquement dans 24 heures à moins qu’il ne soit signalé)


#7

Acquis sociaux que le Parti Pirate défend

Exposé des motifs

De nombreux acquis sociaux que nous estimons capitaux et gages de progrès sociétal sont fréquemment remis en cause en France, et dans le Monde, à l’occasion du jeu politique, souvent dans des buts électoraux. Nous estimons qu’il est important de se positionner clairement sur nombre d’entre eux, afin de rappeler notre attachement fort et clair à ces avancées sociales trop souvent menacées.

En la matière, le préambule de la constitution de 1946 (à l’exception de ses trois derniers articles désormais obsolètes) nous semble un texte essentiel et fondateur trop souvent négligé, bien que faisant partie du bloc constitutionnel français. Nous considérons que son contenu simple et efficace constitue des objectifs que nous devrions toujours garder en mémoire.

Contenu de la proposition

Le Parti Pirate rappelle son attachement aux acquis sociaux suivants :

Séparation de l’Église et de l’État et liberté religieuse

Nous considérons la loi de 1905 sur la séparation entre les religions et la République comme excellente, mesurée et toujours adaptée à notre époque. Elle ne doit être amendée qu’en dernier recours, pour des raisons extrêmement précises et sans but idéologique. La liberté religieuse est indispensable dans notre société moderne, et doit être respectée tant qu’elle ne s’oppose pas à la loi.

Droit à l’avortement

Le droit à l’avortement doit être défendu coûte que coûte. Si des débats sur la période où il est autorisé, l’assistance sociale et psychologique qui peuvent l’accompagner, et bien d’autres éléments peuvent être légitimes, le droit inconditionnel à l’avortement n’est pas discutable.

Sécurité Sociale

La Sécurité Sociale française doit être défendue, de même que les accords avec les organismes similaires des pays de l’Union Européenne. Il est impensable de laisser plus de place qu’il n’en a déjà au secteur privé dans le domaine de la santé. Aucun remboursement qui mettrait en danger qui que ce soit ne peut être supprimé ou diminué. Nous devrions toujours chercher à étendre la Sécurité Sociale, jamais à la faire reculer.

Mariage homosexuel, adoption et PMA

Notre attachement au mariage homosexuel, à l’adoption par les couples homosexuels et celle par les personnes individuelles est sans faille et total. De même, Nous soutenons pleinement l’ouverture de la PMA aux femmes seules et aux couples homosexuels féminins.

Peine de mort

Nous avons l’inébranlable conviction que l’abolition de la peine de mort est un immense progrès de société. Sa remise en cause, peu importe les conditions, demeure absolument inacceptable.

Droit de manifester, de faire grève et de se syndiquer

Les droits de manifestation et de grève sont à l’origine de la quasi-totalité des avancées des droits des travailleurs depuis plus d’un siècle, et demeurent souvent des instruments nécessaires pour le bon fonctionnement de la démocratie. Le rôle indispensable des syndicats a été maintes fois observé, peu importe le pays ou la période. Une quelconque limitation de ces droits n’est pas envisageable.

Soutiens

@Macavity, @Farlistener, @Dadourlou, @ferguson, @Aurifex, @Florie


#8

Restructuration du secteur bancaire - Nouvelle loi Glass-Steagall

Exposé des motifs

Suite à la crise financière massive de 1929, et la Grande Dépression qui a suivie, des mesures drastiques de contrôle du secteur bancaire et financier ont été prises en 1933. Il est couramment estimé que parmi ces nombreuses mesures, certaines ont permis les décennies de stabilité économique qui ont suivi, et que leur élimination progressive dans les années 1980 et 1990 sont à l’origine de l’instabilité croissante des marchés depuis trois décennies, et en grande partie de la crise de 2008. Il s’agit de mesures prises aux États-Unis d’Amérique, mais qui ont eu des répercussions globales à une époque où le secteur bancaire était entièrement tourné vers ce pays.

Parmi ces mesures essentielles, s’en trouve une qui est devenu le symbole de la bride étroite qui a été attachée au secteur bancaire dans les années 1930. Il s’agit du Banking Act américain de 1933, souvent appelé partiellement à tort Loi Glass-Steagall. Son principe est simple : séparer les banques commerciales (aussi appelées banques de dépôts) des banques d’investissement et établissements apparentés. L’idée ici est de reproduire cette loi au niveau Français et de pousser pour son application à l’Eurozone. Elle a largement fait ses preuves pendant des décennies, et a été injustement abandonnée après des années de pression intense du secteur bancaire sur les gouvernements, dans des buts purement pécuniers et irresponsables.

Ainsi, cela permettrait de brider la croissance du secteur bancaire en limitant les fonds dont il dispose pour prendre des risques, et en faisant en sorte que les dépôts courants de la population soient mieux protégés. Une banque d’investissement qui ferait faillite mettrait un coup dur à l’économie, mais ne menacerait pas les actifs de la population. De même, si une banque de dépôts venaient à s’effondrer, les dépôts seraient bien mieux protégés par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution. Dans les deux cas, il n’y a pas de nécessité pour l’État d’aller renflouer ces banques avec des quantités scandaleuses d’argent publique comme cela a eu lieu en 2008 et 2009, puisque dans les deux cas laisser les banques faire faillite assainiraient l’économie nationale et celle de l’Union Bancaire. L’Islande a montré lors de la dernière crise que le principe du Too Big To Fail n’était pas vérifié dans les faits, et qu’une restructuration étatique des banques privées qui font faillites était possible, sans pour autant nationaliser à coût déraisonnablement élevé.

Il s’agit d’une excellente opportunité de mettre la bride à un secteur bancaire qui ne semble jamais apprendre de ses erreurs, ni avoir peur des conséquences de ses actions. Sans limiter le développement de ce qu’on appelle désormais de façon un peu galvaudée l’“économie réelle” (celle basée sur la production de biens, de services non financiers et le commerce), cela permettrait de minimiser grandement les dangers des activités à risque que le secteur financier entreprend par nature sans jamais être tenu responsable des conséquences inévitables.

Sources

https://www.garantiedesdepots.fr/

Contenu de la proposition

Une loi nommée “Nouvelle Loi Glass-Steagall” est adoptée à l’échelle Française, et promue intensivement auprès de la Banque Centrale Européenne, La Commission et le Parlement de l’Union Européenne en vue d’une application rapide à l’ensemble de l’Eurozone, et aux secteurs bancaires des pays de l’Union alignés sur ceux de l’Eurozone.

Cette loi rend obligatoire et strictement contrôlée la séparation des activités bancaires en deux types distincts d’établissements bancaires, incompatibles par nature, avec :

  • D’un côté, les banques dites traditionnelles gérant les dépôts, comptes courants, épargne individuelle, le tout assuré dans les mêmes conditions qu’à l’heure actuelle par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution, et les institutions similaires des autres pays de l’Eurozone, déjà alignées ensemble depuis la directive européenne 2009/14/CE (CELEX Nr: 32009L0014).

  • D’un autre côté, les banques entreprenant des activités financières plus risquées offrant des services tels que ceux des banques d’affaires, les assurances, les swaps (produits financiers dérivés), les fonds d’investissement au sens large.

Soutiens

@Macavity, @Farlistener, @Bibo, @ferguson


#9

Titre de la motion : Le Parti Pirate propose l’interdiction des écrans publicitaires vidéo

Exposé des motifs :

De plus en plus, nous voyons apparaitre, dans les villes, dans les gares SNCF, des écrans publicitaires vidéo. Ces dispositifs sont néfastes et doivent être interdits.

Gaspillage de ressources/Environnement

La consommation énergétique de ces écrans amène un surplus de consommation par rapport aux systèmes d’affichage traditionnels. Chaque écran de publicité consomme 6800 kWh/an (source : https://antipub.org/wp-content/uploads/2017/03/p82_ConsommationsNRJTotales.png).

Ce genre d’écran rajoute aussi de la pollution lumineuse, pollution nocive pour la biodiversité.

Intrusion dans la vie privée et ciblage

De nombreuses expérimentations, des “simple” capteurs d’audience (Présent sur les écrans de publicités de la gare Saint-Lazare par exemple) jusqu’à la détection des téléphones mobiles pour proposer de la publicité ciblée voir individualisé.

Contenu de la proposition :

Le Parti Pirate propose l’interdiction des écrans publicitaires vidéos dans les espaces publics, les couloirs de métros et les halls de gare.

Soutien : @npetitdemange, @Bibo, @Macavity et @gregoiremarty


#10

Titre de la motion : Réforme du financement de la presse écrite

Exposé des motifs: Dans son rapport public annuel de 2018, la cours des comptes met en évidence des déficits certains du secteur des aides à la presse de l’état. Elle définit les aides à la presse comme « toutes les dispositions se traduisant par un bénéfice économique pour les acteurs de la filière –éditeurs, journalistes, diffuseurs, vendeurs colporteurs, imprimeurs, dépositaires, messageries –, qu’il s’agisse de crédits budgétaires ou d’exemptions fiscales ou sociales, inscrites au budget du ministère de la culture ou à ceux d’autres ministères, et qu’ils constituent ou non des dépenses ou des manques à gagner pour les finances publiques (aménagement de la responsabilité élargie du producteur, annonces judiciaires et légales) ». - https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-01/12-aides-presse-ecrite-Tome-2.pdf

Elle qualifie l’ensemble de ces dispositifs comme « foisonnant, insuffisamment transparent, et d’un impact incertain ». Ces dispositifs maintiennent en vie des médias qui sont possédés par un groupe réduit d’investisseurs ( https://www.monde-diplomatique.fr/cartes/PPA#&gid=1&pid=1 ), jetant le doute sur la démarche de pure information de ces médias.

Un rapport de la part de RSF donne une idée assez précise de l’impact des aides de l’Etat à la presse : fr_rapport_entrave_web_3.pdf 1.

Le texte proposé ci-dessous entend orienter la volonté politique du Parti Pirate quand à la gestion de ces aides.

Contenu de la proposition:

Redirection vers des sociétés de médias

Le Parti Pirate propose que l’ensemble des aides à la presse soient redirigées vers des sociétés de médias. Julia Cagé, autrice de « Sauver les médias » définit ses sociétés comme des structures à mi-chemin entre la société par actions et la fondation. Elles sont des sociétés à but non lucratif, sans versement de dividendes ni possibilité pour les actionnaires de récupérer leur apport (de la même façon que dans la fondation). Mais à la différence de la fondation, si elle protège les droits de vote des actionnaires existants, elle donne également du pouvoir aux petits donateurs.

La société de média emprunte à la fondation le caractère illimité des dons qui bénéficient de réductions d’impôts. En contrepartie, tous les donateurs contribuant pour plus de 1% (pourcentage indicatif) au capital social d’une société de média, bénéficient des droits politiques de l’associé : les donateurs qui apportent moins de 1% peuvent se regrouper en association de donateurs et de salariés. Cela permet d’éviter à la fois le risque de dilution du capital et celui de prise de contrôle.

Les droits de vote dans la société de média concrétiseraient l’exercice du pouvoir : la loi fixerait un seuil de participation (qui pourrait être de l’ordre de 10% du capital) au-delà duquel les droits de vote progressent moins que proportionnellement avec l’apport en capital.

Le montant des réductions fiscales demeurant dans le même ordre de grandeur que le montant total des aides à la presse : soit 800 millions d’euros.
https://journals.openedition.org/questionsdecommunication/10247

Un exemple récent de la mise en place de tel médias est le cas médiapart : https://www.mediapart.fr/journal/france/020719/mediapart-rend-son-independance-irreversible?onglet=full

Restructuration des aides

Le Parti Pirate propose que ces aides soient simplifiées et mieux ciblées en s’appuyant sur certaines analyses de la cours des comptes.

Le Parti Pirate propose que soit mis fin au régime de l’abattement pour frais professionnels des journalistes. Cet abattement est utilisé par peu de journalistes et ne bénéficie plus des justifications de sa mise en place initiale.
Le Parti Pirate propose la suppression des taux de TVA super-réduit. Ce taux super-réduit a longtemps bénéficié à la presse papier uniquement. Depuis son élargissement, elle a pu amener à la mise en place de pratiques d’optimisation fiscales des pure player en ligne. Il s’agit ici également de rendre compte d’une volonté du parti plus générale concernant une réforme des systèmes d’impositions et de taxes, volonté de rendre plus lisible, de limiter les mécanismes d’avantages fiscaux afin de rendre l’impôt plus efficace et plus transparent.

Les aides devront se concentrer sur la presse d’information politique et générale (IPG). Il s’agit là de la seule presse permettant de répondre au besoin d’information du public pour effectuer des choix éclairés lors des votes, du maintient d’un pluralisme nécessaire au débat public.

Cette presse répond à plusieurs critères :

  • La périodicité doit être au maximum hebdomadaire
  • Elle doit apporter de façon permanente sur l’actualité politique et générale, locale, nationale ou internationale, des informations et des commentaires tendant à éclairer le jugement des citoyens
  • Elle doit consacrer la majorité de sa surface rédactionnelle à un contenu d’information politique et générale (enfin majorité, ça veut dire 1/3 apparemment…)

Cette presse possède des règles de publication précises (voir ici et ici).
Cette liste est décidée par la CPPAP, une commission paritaire, visible ici.
En cela donc, seront exclue de ses aides la presse spécialisée grand public (jeunesse, BD, sport, loisirs, culture), la presse technique et professionnelle (agricole, judiciaire), les journaux gratuits d’annonce.

Certaine particularité dans l’identification de cette presse semble poser problème lorsque l’on touche à la presse en ligne. La liste de la presse IPG en ligne semble bien plus longue et n’exclue pas certaines publications spécialisées (visible ici). Il semble nécessaire d’harmoniser cette liste afin que les critères de la presse papier et de la presse en ligne soient le plus juste possible.

Enfin, le Parti Pirate propose que l’ensemble des dispositif d’aides accumulés jusqu’à présent soit redirigés vers une aide à l’exemplaire. Cette aide serait donc proportionnée à la quantité d’exemplaire distribuée et permettrait d’éviter une distribution opaque, profitant d’effet d’aubaine de cet argent publique.

Soutiens: @Macavity , @Bibo , @npetitdemange , @ferguson, @gregoiremarty ,


#11

Titre de la motion : Le PPFR soutient l’initiative citoyenne européenne du PPIT Knowledge sharing - Partage des connaissances.

Exposé des motifs :
Durant l’assemblée générale du parti pirate européen (PPEU), le parti pirate italien (PPIT) a proposé une initiative citoyenne européenne qui doit permettre la légalisation des échanges de contenus pour une utilisation privé et donc non commerciale, au niveau européen.

Pour cela, le PPIT a demandé un vote durant l’AG, pour avoir le soutient du PPEU, et donc des différents partis qui le composent. Nous nous sommes abstenus n’ayant pas l’approbation des pirates de france (PPFR). Il n’est cependant pas trop tard pour entériner notre soutient et signer cette initiative quand elle sera prête.

Je propose de voter sur la motion telle qu’elle a été présenté en AG. Vous trouverez ici https://youtu.be/vnvmXrsUYOc?t=20653 un lien vers la présentation vidéo du contenu de la proposition, en anglais.

Contenu de la proposition :
ECI (https://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/welcome) “Knowledge sharing”: a European Citizen Initiative to legalise file sharing for private and not commercial use all over European Union. A Committee will be founded and registered in Italy : ECI complete text will be available soon in draft so everyone can see it before our meeting. We would like to be able to sign the official document in Milan, so the request of ECI can start. Be aware that we will need at least seven Pirates from different EU countries !

Soutiens : @Bibo @Aurifex @Florie


#12

Revenu de base - Argumentaire

Exposé des motifs

Le Parti Pirate Français s’est positionné en faveur de l’instauration en France d’un revenu de base, aussi appelé revenu universel ou encore allocation universelle. L’Équipage Économie estime que la motion actuelle est trop restreinte pour expliquer en détail les motivations et les modalités d’une telle mesure, représentant un changement colossal de paradigme sociétal. Il s’est donc proposé de redessiner plus précisément les contours de cette mesure, qui constitue le cœur de notre programme économique.

Le but concret de ce travail est de remplacer étape par étape la motion actuelle, en scindant le sujet en (pour le moment) cinq motions : argumentaire , interactions avec les autres mécanismes sociaux, montant et versement, modification des taxes et impôts, et enfin ultimement financement chiffré.

Nous utiliserons ici l’acronyme RdB pour Revenu de Base.

Cette motion est la première d’entre elles : un argumentaire détaillé en faveur de cette mesure, exposant les très nombreux éléments qui nous ont convaincu de la pertinence de cette mesure de très grande envergure.

Notre travail sur cette motion s’inspire partiellement de l’argumentaire développé avec soin par le Mouvement Français pour un Revenu de Base (MFRB), à la pointe sur ce sujet et dont le travail est d’une grande qualité : https://www.revenudebase.info/

Éradication de la pauvreté

Le caractère inconditionnel, individuel et immédiat du RdB permet à tout individu d’accéder à un moyen de subsistance sans qu’il ait à justifier de sa condition, ou d’un mérite nécessairement subjectif. En cela, il est profondément égalitaire.

La pauvreté génère également un coût économique : « Au-delà des difficultés humaines et sociales qu’elle génère, la pauvreté pèse lourdement sur la vie économique des sociétés. Elle bride la création de richesses en écartant un grand nombre de personnes de la vie professionnelle et elle s’accompagne souvent de maladies ou de troubles mentaux, etc. La pauvreté entraîne d’importantes dépenses destinées à corriger ses conséquences (dépenses de santé, dispositifs de suivi et d’insertion, etc.)." - MFRB

Par ailleurs, le caractère automatique du RdB permet d’éliminer le problème majeur de non recours aux aides sociale, phénomène répandu en France. Au lieu de devoir remplir dossier après dossier, souvent en ayant besoin de se faire assister par des associations pas toujours accessibles localement, l’aide est versée directement, sans avoir à la demander. Ainsi, la minorité illettrée encore présente en France, comme les nombreux foyers étant en grande difficulté pour comprendre les mécanismes administratifs souvent retors de notre pays, seraient enfin assistés de façon raisonnable par l’État qui les néglige trop souvent.

Nos sociétés modernes ont les moyens et les ressources pour éradiquer la pauvreté. Seule manque aujourd’hui la volonté politique de le faire. Une mesure telle que le RdB garantit à toutes et tous le droit de vivre décemment, qui devrait être une évidence dans notre pays. Il s’agit non seulement d’une nécessité morale, mais aussi d’un impératif économique sur de nombreux plans, dont ceux cité plus haut et ci-dessous.

Transformation de la notion de travail

Le RdB est une solution à une société de raréfaction de l’emploi, autrement dit, une société de chômage de masse dans laquelle les perspectives de croissance et donc de diminution du chômage sont faibles voire inexistantes. Et c’est sans compter les perspectives à de plus en plus court terme qu’amène l’accélération technologique en cours : l’automatisation, la robotisation et l’informatisation de nos économies déjà poussées vers les services va à coup sûr continuer de détruire des quantités gigantesques d’emplois dans de nombreux domaines, et cela dans un futur de plus en plus immédiat. Pour autant, le RdB permet de rémunérer chacun pour sa participation à la société, qui ne passe pas toujours par un emploi salarié : élever des enfants, s’investir dans le bénévolat, l’associatif ou le militantisme, créer une entreprise, étudier, contribuer à la création artistique et culturelle… Toutes ces activités apportent à nos sociétés, mais sont pourtant nettement moins soutenues et encouragées que le travail salarié classique, par ailleurs pas toujours plus utile à l’économie.

D’un autre côté, le RdB change la dynamique employé - employeur. Les notions de pression par le chômage de masse et de chantage à l’emploi sont fortement affaiblies, toute personne n’étant plus contrainte d’accepter un emploi par simple nécessité de revenu. Cette situation renverse au moins partiellement le rapport de pouvoir trop souvent défavorable aux employés, et incite l’employeur à proposer si ce n’est un salaire, au moins des conditions de travail plus satisfaisantes afin de trouver de la main d’œuvre.

De la même façon, cette mesure peut permettre une bien plus grande flexibilité dans le travail : horaires aménagés, temps partiel plus personnalisé, mais aussi moins grande inquiétude de démissionner pour se former à nouveau, passer en freelance, changer d’activité ou simplement prendre le temps pour chercher un emploi plus adapté. De même, cela donnerait bien plus de sécurité aux entrepreneurs, les soutenant dans les premières années de leur nouvelle entreprise où ils ne peuvent pas se verser de salaire, ce qui représente un vrai bénéfice pour l’économie, sans même passer par les gouffres financiers que sont trop souvent les subventions.

Émancipation individuelle

Instaurer un RdB dans notre pays représente un changement massif de paradigme administratif et économique, mais aussi sociétal. Cette allocation change beaucoup de dynamiques sociales, et de rapports de force, qui trop souvent sont nuisibles à notre société par leur déséquilibre. Le chantage à l’emploi dû au chômage de masse inévitable dans notre économie à la croissance faible a été évoqué précédemment, mais il ne s’agit pas de la seule relation de pouvoir qui serait impactée par cette mesure d’envergure.

En effet, d’autres aspects de notre société seraient fortement influencés, principalement dans la sphère familiale, mais pas que. La situation économique actuel pousse les jeunes, diplômés ou non, actifs ou non, à demeurer de plus en plus longtemps au domicile parental, souvent plus par nécessité économique que par choix. Cela limite leurs perspectives économiques, mais aussi sociales, et nourrit un cercle vicieux empêchant leur émancipation et leur contribution plus active à la société. Une telle aide, à montant partiel pour les mineurs partiellement reversée à leurs responsables légaux, devient strictement personnelle à la majorité. Ainsi, elle aiderait les jeunes à prendre leur envol plus tôt, les laissant libres de réaliser leur projets personnels, étudiants et professionnels plus facilement.

Dans les cas plus extrêmes, mais toujours présents, de jeunes adultes vivant dans des foyers abusifs, cela leur donnerait une porte de sortie bien plus rapide et efficace que n’importe quel autre système d’assistance envisageable. De même, les jeunes adultes brutalement poussés hors du foyer à leur majorité, que ce soit pour des raisons économiques, affectives ou simplement abusives (à l’image des trop nombreux jeunes homosexuels rejetés par leur famille et en danger immédiat), seraient ainsi bien mieux protégés, et capables de briser leurs chaînes sans être terrifiés par un avenir terriblement précaire.

En outre, cet argument émancipatoire est également valable pour les femmes prisonnières de compagnons ou maris abusifs (la réciproque existant, bien que moins présente dans notre société), et étant forcées de rester avec eux par pure nécessité économique. Avec ce genre de filet de sécurité, leur échappée, incluant également leurs potentiels enfants, serait enfin rendue possible à la hauteur nécessaire, qui n’est pas atteinte aujourd’hui en France.

Enfin, de trop nombreux citoyens et citoyennes sont repoussées hors du débat politique par le manque de temps et d’énergie qu’implique la précarité. Leur donner les moyens de regagner ce temps, de même que l’énergie pour réinvestir la sphère démocratique, permettrait à notre République de fonctionner bien plus comme elle le devrait, au lieu d’exclure des pans entiers de la population dont la voix n’est pas assez entendue.

Simplification administrative

Argument concernant plus l’État lui même que la population, le RdB permettrait une simplification immense dans l’appareil administratif national comme local. De très nombreuses aides existent à l’échelle des départements et des régions, comme par exemple le RSA. La suppression de cette aide, comme d’autres, induite par l’instauration d’un RdB, soulagerait les administrations locales, départementales et régionales ( nota bene : le Parti Pirate s’est déjà positionné pour la suppression totale des départements).

De façon encore plus significative, le remplacement massif d’aides sociales provoqué par l’apparition d’une allocation unique et universelle permettrait une bien plus grande efficacité en matière de répression des fraudes, le système devenant immensément plus transparent que le millefeuille actuel. Tout aussi important, il autorise une réduction massive de la masse salariale chez les fonctionnaires nationaux, et la redirection d’une partie d’entre eux vers les mécanismes de répression des fraudes aux impôts et taxes, la fraude aux allocations étant complètement éliminée. En plus de représenter une bien plus grande lisibilité pour les contribuables en matière d’impôts et de dépense publique, le RdB aurait comme conséquence des économies d’un ordre colossal pour l’État, participant directement au financement de la mesure, qui sera détaillé dans le futur point de programme du Parti Pirate concernant son chiffrage.

Sources

Contenu de la proposition

Le Parti Pirate propose la mise en place d’un revenu de base (RdB) basé sur la citoyenneté dans le sens défini par le Mouvement Français pour un Revenu de Base, à savoir comme un « droit inaliénable, inconditionnel, cumulable avec d’autres revenus, distribué par une communauté politique à tous ses membres, de la naissance à la mort, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie, dont le montant et le financement sont ajustés démocratiquement. »

Soutiens

@Macavity, @Bibo, @Farlistener


#13

Titre : Candidature au conseil des Relations Publiques

Exposé des motifs :

Chers amis pirates,

Après plus d’un an et demi passé au Parti Pirate l’envie de m’investir plus se fait ressentir. J’ai donc décidé de proposer ma candidature au Conseil des Relations Publiques.

Présentation :

Je m’appelle Tom Janvier, j’ai 18 ans, je vis en Bretagne en temps normal, mais depuis maintenant plus d’un an je suis sur Lille pour mes études.

Concernant mes études je suis en licence de science politique à l’université de Lille.

Les sujets qui m’intéressent le plus sont : les libertés individuelles, mais aussi tout ce qui touche aux technologies, l’environnement et la condition animale.

En ce qui concerne les Relations Publiques, j’ai pas mal d’expérience en matière de réseaux sociaux, que ça soit Twitter et Facebook, mais aussi Instagram et Reddit qui je pense ne doivent pas être oubliés.

Durant la campagne pour les Européennes, durant laquelle j’ai été candidat, je me suis particulièrement impliqué sur Twitter et Reddit, de la provient mon envie de participer au conseil des relations publiques.

J’ai au contraire très peu d’expérience en matière de création de visuels, mais si besoin ça serait avec plaisir que je complèterais mes connaissances.

Motivations :

Je pense que certaines plateformes ont été laissées de coté et devraient être plus investies comme Reddit, Instagram ainsi que Mastodon et j’espère pouvoir aider à améliorer la présence du Parti Pirate sur ces différentes plateformes.

Je postule donc, même si je ne pense pas être le plus adapté non plus, mais j’apprendrais avec plaisir les compétences qui peuvent me manquer afin d’aider au mieux au sein du Conseil des Relations Publiques si ma candidature est approuvée.


#14