Je propose une version un peu différente, mais qui a pour but d’amener à la même chose.
Pour information des éléments de débats sont présents ici : Débats 2023-07 : Suppression de l'article 112-5
Exposé des motifs :
La présente motion vise à permettre à des mineurs d’adhérer librement au Parti Pirate Français, sans que soit nécessaire l’autorisation parentale. Cette volonté entre en cohérence avec un point programme du Parti Pirate qui stipule :
Les jeunes gens de quinze ans révolus peuvent adhérer à une organisation politique sans autorisation parentale. Ils ont le droit de participer à des activités religieuses de leur choix, et d’exprimer leurs convictions. Ils ne peuvent être contraints à participer à des cultes ou à suivre des idées religieuses qu’ils ne partagent pas. Leurs idées sont prises en compte et respectées.
Source : Parti Pirate - Droits des mineurs
Afin d’apporter des éléments éclaircissant au débat vous pouvez vous rendre sur le site de HelloAsso, qui informe sur l’adhésion des mineurs : Mineurs dans une association : Qu'elle est leur place ?
Il est bien sûr nécessaire d’avoir en tête la loi de 1901 assurant la liberté d’association, aussi aux mineurs.
Source :
Article 2 bis - Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association - Légifrance
Dans cette optique, il est proposé une modification du RI permettant de :
- supprimer l’accord parentale prévu à l’ARTICLE 112-5
- d’inclure les mineurs dans la liste des personnes pouvant bénéficier du Tarif 2 comme prévu à l’ARTICLE 111-1, à partir de 15 ans révolus
- refuser les dons des mineurs
- se prémunir des problématiques de représentation légale
Contenu de la proposition
Le contenu de l’article 112-5 est supprimé et remplacé par l’article suivant :
Les mineurs ne sont pas autorisés à effectuer des dons, ni à siéger au secrétariat.
L’article 111-1 est modifié comme ceci (ajout en gras)
Le montant des cotisations, de date à date, est déterminé comme suit :
Pour les personnes physiques :
Tarif annuel, un an à partir de la date d’adhésion:
Tarif 1 : 45€
Tarif 2 : 15€ (personne en difficulté, personne en formation ou en apprentissage, personne sans emploi, mineurs de plus de 15 ans révolus)
Voilà pour ma proposition, j’ai essayé de mettre au propre différents éléments qui ont été débattus.
Nous avons encore le temps d’en débattre très largement, pas de pression 
