Exposé des motifs
Intégration des codes de fonctionnement dans les statuts pour de la clarté et cohérence, et introduction de règles sur leur mise à disposition au même niveau que les statuts et le règlement intérieur sur le site, pour les organes principaux du parti.
Contenu de la proposition
Création d’un Titre 6 dans les statuts
Titre 6 : DES CODES DE FONCTIONNEMENT
Article 1
Les entités (Secrétariat, Conseils, Équipes et équipages) peuvent se doter de Codes de Fonctionnement qui précise leur manière de s’organiser et fonctionner, en particulier quand les Statuts ou le Règlement Intérieur renvoient vers eux.
Article 2
Les codes de fonctionnement sont par nature plus flexible que les Statuts ou le Règlement Intérieur mais ne peuvent déroger ni à l’un ni à l’autre.
Article 3
Le Règlement Intérieur précise la manière dont les différents codes de fonctionnement doivent être tenus à disposition des pirates.
Introduction d’articles dans le Règlement Intérieur en conséquence
PARTIE 3 : DE L’ARCHIVAGE DES DOCUMENTS
ARTICLE 330-1
Les codes de fonctionnement du Secrétariat et des Conseils doivent être accessible et maintenus à jour sur le site de l’organisation.
Il est recommandé qu’il en soit de même pour les Équipes et les équipages.
ARTICLE 330-2
Le Secrétariat est en charge de publier et maintenir son code de fonctionnement et ceux des Conseils sur le site de l’organisation.
Lien vers Congressus : Congressus : Session Octobre 2023 - Assemblée Statutaire - Introduire les Codes de Fonctionnement dans les Statuts
Rapporteur : @Emerodh