@Aurifex J’ai fait un petit tour sur le Wiki pour voir ce qu’il y avait dans le programme.
Sur le premier point
il y a une première proposition dans la partie droits fondamentaux : https://wiki.partipirate.fr/Changement_de_constitution qui mériterait un peu de travail, surtout au vu de ce qui existe déja sur la place publique (cf mon post ci dessus).
Au delà du processus constituant lui même, ce premier point aborde le projet de constitution en lui-même. A mon sens les deux points suivant répondront au sujet des institutions et de l’organisation territoriale si on fait l’effort d’identifier ce qui relève de la constitution, de la loi ou du règlement.
Par contre le sujet des droits fondamentaux qui sont dans les préambules (DDHC, préambule de 1946 et charte de l’environnement) pourraient être traités ici (j’avais d’ailleurs initié un débat sur la charte du numérique en juillet dernier : Les chartes du numérique déposées pour la semaine prochaine ). En regardant tous les points de programme de la partie « droits fondamentaux » entre une charte numérique et des droits des « minorités » on devrait pouvoir reprendre la plupart des éléments.
Sur les points 2 et 3, en plus de ce qui vient d’être voté ce mois ci, on trouve des éléments dans les parties démocratie et justice avec des niveaux de norme très disparates.
En gros y’a du taf mais il faut s’y mettre dès maintenant si l’on veut un discours clair lors de la reprise des travaux parlementaires sur la révision constitutionnelle. (j’ai entendu parler d’une reprise avant l’été, à suivre…)