Modification du Règlement Intérieur : “environnement” remplace “écologie”
L’article 412-3 du Règlement Intérieur est modifié comme suit :
Article 412-3 Le programme du Parti Pirate est complété par un système de tags parmi lesquels : économie, travail, santé, logement, urbanisme, transports, agriculture, culture, brevets, institutions, société, internet, environnement, énergie, éducation, recherche, Europe, justice, relations internationales, communes, communs, ESS.
L’Assemblée Permanente valide la modification du règlement intérieur avec l’amendement "environnement remplace écologie"
Pour accéder à l’amendement, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Pour : farlistener (505), Be1664 (100), gregoiremarty (77), loginn (100), Akurag (100), Xeladaren (99), gouz (100), Jeremy4715 (100), etbi.one (100), Florie (805), gwenlune (100), Asharas (100), Odd (100), AlexD (100), npetitdemange (256), Fafnir (101), Marmat (127.98), Eric_D (100), gdurelle (100), Mjiz (359.1), MaxHnry (100), Green Vector (50), Aurifex (195), Arnoid (111.97), purerstamp (246), Yorek (100), RoussetteRabelaisien (15), Alephy (100), Khanae Leff (131.97), alexscott (103.99), Personne (100), alcfof (10), Mosneig (100), Vesporium (28), trankilloman (160), Deeoon (200), Oli4Becker (100)
Contre :
Ne se prononce pas : Vince (100), eighter (100), Green Vector (50), RoussetteRabelaisien (10), Vesporium (72), Golga (100)
Motion adoptée
Budget Rectificatif 2020
Vu l’article 10 des Statuts,
Vu les articles 125-1 et suivants du Règlement intérieur,
Vu les décisions prises par le Secrétariat, les Conseils et les équipes concernant leur budget,
Vu les comptes pour l’année 2019,
Vu les comptes du premier semestre de l'année 2020,
La présente motion a pour objet le rectificatif du budget de fonctionnement pour l’année 2020, valable du 1 er février 2020 au 31 janvier 2021.
Le Conseil de trésorerie et de comptabilité et le Secrétariat arrêtent le budget général 2020 comme suit, les sommes étant exprimées en euro (€) :
Article 1 : Recettes
Montant estimé
Montant rectifié
Solde 2019-Excédant
18 000
18 000
Cotisations et dons
11 000
11 000
- Cotisations
7 000
7 000
- Dons
2 000
2 000
- Dons fléchés
2 000
2 000
Recettes ventes
500
500
- Recettes boutique
500
500
Sous-total
29 500
29 500
Article 2 : Dépenses
Organes
Montant estimé
Montant rectifié
Solde 2019-Déficit
0
0
Secrétariat
1570
1570
- Domiciliation
1 000
1 000
- Assurances
370
370
- Frais généraux
200
200
Conseil de trésorerie et comptabilité
2 440
2 440
- Frais bancaires
90
90
- Frais carte visa
50
50
- Commissaire aux comptes
2 300
2 300
Conseil technique et eq. technique
1 640
1 640
- Hébergement Yulpa
145
145
- Hébergement Online
1 325
1 325
dont Serveur
940
940
dont SAN 1 To
145
145
dont Tuilage ancien serveur
180
180
dont Frais d’installation
60
60
- Nom de domaine
50
50
- Forfait de téléphone
120
120
Conseil réglementaire et statutaire
500
500
- Consultation juridique
500
500
Conseil des relations publiques et eq. communication
2 200
2 200
- Frais de déplacement porte-parole
1 000
1 000
- Frais relations publiques
1 000
1 000
- Licences
200
200
Conseil de vie interne
0
0
Equipe internationale
1 050
550
- Cotisation PPEU
300
50
- Cotisation PPI
250
0
- Frais de déplacement
500
500
Sous-total Organes
9 400
8 900
Campagne
Montant estimé
Montant rectifié
Frais de campagnes
5 000
2 500
- Municipales
5 000
2 500
Sous-total Campagne
5 000
2 500
Équipages
Montant estimé
Montant rectifié
Enveloppe équipage
5 000
5 000
Sous-total Équipages
5 000
5 000
Article 3 : Résultat
Montant estimé
Montant rectifié
Total recettes
29 500
29 500
Total dépenses
19 400
16 400
Résultat
10 000
13 100
Article 4 : Exécution
Evolution des recettes
Les recettes suivent les prédictions initiales. Nous avons en effet pu récolter 6 836€ de dons et adhésion depuis le 1er Janvier 2020.
Evolution des dépenses
Une baisse du budget de l'équipe internationale est dû au plus faible coût d'adhésion du PPEU voté lors de la dernière assemblée générale, avec une cotisation qui passe de 250€ à 50€. Aussi l'assemblée permanente a récemment voté pour ne plus payer l'adhésion du PPI.
Le budget pour la campagne des municipales n'a été que très peu touché par les candidats en liste, il a donc été diminué de moitié, de 5 000€ à 2 500€.
En conséquence le résultat pour 2020 est légèrement modifié avec une baisse des dépenses initialement prévues.
Le Parti Pirate accepte le “Budget Rectificatif 2020”.
Pour accéder au contenu du budget, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Oui : farlistener (505), Be1664 (100), gregoiremarty (110), Xeladaren (99), Vince (100), gouz (100), Jeremy4715 (100), etbi.one (100), Florie (805), gwenlune (100), Odd (100), AlexD (100), npetitdemange (356), Fafnir (101), Marmat (127.98), Eric_D (100), gdurelle (100), Mjiz (359.1), MaxHnry (100), eighter (100), Green Vector (100), Aurifex (195), Arnoid (111.97), purerstamp (246), Yorek (100), Khanae Leff (131.97), Alephy (100), alexscott (103.99), Personne (100), alcfof (10), Mosneig (100), Vesporium (28), Golga (100), trankilloman (160), Deeoon (200), Oli4Becker (100)
Non :
Ne se prononce pas : loginn (100), RoussetteRabelaisien (25), Vesporium (72)
Motion adoptée
Dans le Règlement intérieur, au Livre 2, la partie 2 "De la modération des outils" est remplacée intégralement comme suit :
Partie 2 : De la modération des outils
Chapitre 1 : Des personnes chargés de la modération
Section 1 : Le Conseil de Vie Interne
Article 221-1 : Le Conseil de vie interne a pour mission d'assurer la modération sur les différentes plateformes de discussion du parti au sens de l'article 8 des Statuts. Il dirige les opérations de modérations effectuées par ses membres et les modérateurs.
Article 221-2 : Le Conseil de vie interne organise et encadre l'action des modérateurs.
Article 221-3 : Le Conseil de vie interne établit, si nécessaire, une politique de modération communiquée aux adhérents.
Article 221-4 : Les conseillers de vie interne assurent la modération individuellement ou collégialement.
Article 221-5 : Pour l'application de la présente partie, les conseillers de vie interne sont compris comme étant des modérateurs.
Section 2 : Les modérateurs
Article 221-6 : Les modérateurs sont des Pirates ayant reçu de l'Assemblée permanente une délégation de pouvoirs afin d'assister le Conseil de vie interne dans sa mission de modération.
Article 221-7 : Les modérateurs ont pour mission d'assurer la modération sur tout ou partie des outils du parti selon la délégation qui leur est faite par l'Assemblée permanente. À ce titre, ils peuvent se voir confier les droits de modération sur :
Un ou plusieurs outils
Tout ou partie d'un outil
Article 221-8 : Ne peuvent pas être modérateurs les membres des Conseils et du Secrétariat qui ne sont pas membres du Conseil de vie interne.
Article 221-9 : Les modérateurs sont nommés par l'Assemblée permanente par la méthode du jugement majoritaire. Le Conseil de vie interne émet un avis non contraignant sur la candidature. Cet avis sera reporté sur l'outil de vote. Le mandat est d'une année renouvelable.
Article 221-10 : Par dérogation aux dispositions précédentes, si la situation le justifie, le Conseil de vie interne, par décision motivée, peut nommer un modérateur pour une durée de trois mois sans passer par l'Assemblée permanente. A l'échéance de cette période, le modérateur perd sa délégation de pouvoirs sauf à ce que l'Assemblée permanente valide sa nomination.
Article 221-11 : Les modérateurs exercent leur mission individuellement ou collectivement.
Article 221-12 : Les modérateurs peuvent être révoqués selon la procédure prévue aux Statuts. En cas d'abus de pouvoirs flagrants, le Conseil de vie interne peut suspendre un modérateur de ses fonctions jusqu'au vote de révocation. A charge pour lui de présenter une motion de révocation dans les deux mois suivants la décision de suspension.
Section 3 : Délégation de la modération à un équipage
Article 221-13 : Dans l'hypothèse où le Conseil de vie interne délégerait sa mission de modération à un équipage, selon les modalités prévues par les Statuts et le Règlement intérieur, les membres de l'équipage auront qualité de modérateurs. Toutefois, le Code de fonctionnement dudit équipage devra restreindre l'entrée dans l'équipage à une validation de la candidature par le Conseil de vie interne.
Article 221-14 : L'existence d'un équipage délégué à la modération ne fait pas obstacle à une nommination directe des modérateurs par l'Assemblée permanente.
Section 4 : Les administrateurs système
Article 221-15 : Les membres de l'équipe technique disposent des droits de modération sur les outils pour en assurer le bon fonctionnement technique.
Article 221-16 : Les membres de l'équipe technique ne peuvent procéder à des opérations de modération que si la situation met en danger l'intégrité des systèmes. En cas d'abus de pouvoirs flagrants, le Conseil technique peut suspendre un membre de l'équipe technique de ses fonctions jusqu'au vote de révocation. A charge pour lui de présenter une motion de révocation dans les deux mois suivants la décision de suspension.
Chapitre 2 : Des opérations de modération
Section 1 : Principes généraux de la modération
Article 222-17-1 : La modération a pour but d'assurer le bon déroulement des débats sur les outils du Parti Pirate. Elle doit toujours être proportionnée pour assurer une liberté d'expression maximale dans le respect des règles internes et légales.
Article 222-17-2 : Les modérateurs doivent privilégier le dialogue autant que possible.
Article 222-17-3 : Les modérateurs doivent s'abstenir de modérer les débats et discussions auxquels ils participent.
Article 222-17-4 : Les modérateurs doivent motiver leur décision en explicitant les éléments qui ont conduit à l'action de modération.
Article 222-17-5 : Le modérateur choisit l'action de modération qu'il juge la plus adaptée à la situation et à l'outil tout en respectant le principe de graduation de l'action et le principe de proportionnalité.
Article 222-17-6 : Les actions de modération sont cumulables.
Article 222-17-7 : Les actions de modération sont dites à décision collective lorsqu'au moins trois modérateurs statuent et qu'une majorité simple se dégage sur la ou les mesures à prendre.
Section 2 : De la gestion courantes des discussions
Article 222-18-4 : Sont des opérations de gestion courante :
La fusion ou la scission de sujets
La fermeture d'un sujet pour archivage sur les sujets anciens et inactifs
Article 222-18-2 : L'opération de gestion courante peut intervenir d'office sur initiative du modérateur ou sur demande.
Article 222-18-3 : Lorsqu'elle est fait d'office, l'opération de gestion courante doit être justifiée par un soucis de bonne administration des débats.
Section 3 : Des actions de modération individuelle
Article 222-19 : La modération est individuelle lorsqu'elle vise un individu en particulier.
Paragraphe 1 : Des actions de modération individuelle pouvant être décidées par un seul modérateur
Article 222-20-1 : Les actions de modération individuelle pouvant être décidées par un modérateur seul sont :
L'avertissement de modération
La demande d'édition
L'invisibilisation temporaire
Expulsions temporaire ou définitive des non adhérents
Article 222-20-2 : L'avertissement de modération est un message, public ou privé, adressé à une personne en vue de lui signalement que ses agissement sont susceptibles d'entrainer une action de modération plus importante si elle ne respecte pas le cadre posé par les règles internes.
Article 222-20-3 : La demande d'édition est un message public ou privé, adressé à une personne afin qu'elle modifie ou supprimer son message car il contrevient en tout ou partie des règles internes.
Article 222-20-4 : L'invisibilisation temporaire est l'action par laquelle le modérateur cache temporairement un message qui contrevient aux règles internes afin d'obtenir soit l'édition ou la suppression volontaire d'un message ou une action de modération décidée collégialement. L'invisibilisation ne peut excéder 24 heures, renouvelable une fois. Le message invisibilisé n'est accessible au public que par une action volontaire.
Article 222-20-5 : Un modérateur seul peut expulser un non-adhérent temporairement pour une durée ne pouvant excéder 72h ou définitivement en fonction de la gravité ou de la répétition de ses messages.
Paragraphe 2 : Des actions de modération individuelle soumise à décision collégiale
Article 222-20-6 : Les actions de modération individuelle pouvant être décidées par un collège de modérateurs sont :
L'invisibilisation définitive
La suppression de messages
Article 222-20-7 : L'invisibilisation définitive est l'action par laquelle le collège de modérateurs cache définitivement un message qui contrevient aux règles internes. Le message invisibilisé n'est accessible au public que par une action volontaire.
Article 222-20-8 : La suppression de messages est l'action par laquelle le collège de modérateur supprime un message qui contrevient aux règles internes. La suppression ne peut intervenir qu'après demande d'édition volontaire sauf cas de force majeure.
Section 4 : Des actions de modération collective
Article 222-21 : La modération est collective lorsqu'elle vise un échange entre plusieurs personnes.
Paragraphe 1 : Des actions de modération pouvant être décidées par un seul modérateur
Article 222-22-1 : Les actions de modération collective pouvant être décidées par un modérateur seul sont :
L'avertissement de modération collectif
La fermeture du fil de discussion de 48h
La régulation des prises de parole
Article 222-22-3 : L'avertissement de modération collectif est un message public publié sur une discussion à destination des participants leur signalant que leurs agissement sont susceptibles d'entrainer une action de modération plus importante si elles ne respecte pas le cadre posé par les règles internes.
Article 222-22-4 : La fermeture du fil de discussion pendant maximum 48 heures est l'action par laquelle le modérateur interdit aux utilisateurs de publier de nouveaux messages sur l'espace de discussion visé. La fermeture temporaire peut intervenir soit pour évaluer la situation, pour prendre une ou plusieurs autres décisions de modération ou pour apaiser le débat.
Paragraphe 2 : Des actions de modération collective soumise à décision collégiale
Article 222-22-5 : Les actions de modération collective pouvant être décidées par un collège de modérateurs sont :
La fermeture du fil de discussion de sept jours
Article 222-22-6 : La fermeture du fils de discussion pendant maximum sept (7) jours est l'action par laquelle le collège de modérateurs interdit aux utilisateurs de publier de nouveaux messages sur l'espace de discussion visé. La fermeture temporaire peut intervenir soit pour évaluer la situation, pour prendre une ou plusieurs autres décisions de modération ou pour apaiser le débat.
Section 5 : Des actions de modération relevant des pouvoirs exclusifs du Conseil de vie interne
Article 222-23-1 : Le Conseil de vie interne est exclusivement compétent pour les actions de modération individuelle ou collective suivantes :
L'expulsion temporaire des adhérents de sept jours
La fermeture définitive du fil de discussion
La suppression du fil de discussion
Article 222-23-2 : L'expulsion temporaire d'un adhérent pour une durée de sept (7) jours maximum consiste à interdire l'accès d'un adhérent à toute ou partie des outils du parti. Cette mesure doit être justifié en raison de la gravité des agissements de l'adhérent suspendu. Elle doit faire l'objet d'une décision spécialement motivée. Cette mesure doit être suivi d'une saisine du Tribunal des Pirates dans le délai de suspension. Seul le Conseil réglementaire et statutaire saisit en instruction d'un dossier peut maintenir la suspension au delà du délai de sept (7) jours conformément aux règles sur le Tribunal des Pirates.
Article 222-23-4 : La fermeture définitive est l'action par laquelle le Conseil de vie interne vient interdire aux utilisateurs de poster de nouveaux messages sur le fil de discussion visé.
Article 222-23-5 : La suppresion du fil de discussion est l'action par laquelle le Conseil de vie interne vient supprimer le fil de discussion visé. La suppression ne peut intervenir qu'après un délai de 07 jours de fermeture définitive afin de permettre aux adhérents de former un recours devant le Conseil réglementaire et statutaire.
Chapitre 3 : De l'auto-régulation des action de modération
Article 223-24-1 : Un modérateur, un collège de modérateur, ou le Conseil de vie interne peut, à tout moment, annuler une action de modération prise par lui.
Article 223-24-2 : Le Conseil de vie interne peut annuler une action de modération prise par un modérateur ou un collège de modérateur, à condition que le modérateur ne soit pas membre dudit conseil ou que le collège de modérateur ne comprend pas un membre dudit conseil.
Chapitre 4 : Du pouvoir de contrôle du Conseil réglementaire et statutaire
Article 224-1 : Le Conseil réglementaire est, dans la limite prévue par les Statuts, compétent pour contrôler les mesures de modération qui lui sont soumises.
Article 224-2 : Le Conseil réglementaire et statutaire peut être saisi par un utilisateur afin de se prononcer sur une action de modération individuelle ou collective. Le Conseil réglementaire et statutaire statue provisoirement et à court délai par décision prise seule par un conseiller délégué. La décision provisoire devra être confirmée ou infirmée dans un délai de deux mois par une décision collégiale.
Article 224-3 : Le conseiller délégué peut :
Confirmer l'action
Suspendre l'action
Article 224-4 : Le Conseil réglementaire et statutaire peut :
Confirmer l'action
Annulé l'action
Article 224-5 : Par dérogation aux articles précédent, le conseiller délégué statue définitivement sur les mesures de gestion courante des discussions. À ce titre, il peut confirmer, suspendre ou annuler l'action. S'il suspend la mesure, le conseiller délégué doit statuer définitivement dans un délai de deux mois.
L’Assemblée Permanente valide la modification du règlement intérieur avec l’amendement "Modification des règles relatives à la modération"
Pour accéder à l’amendement, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Pour : farlistener (505), Be1664 (100), gregoiremarty (110), loginn (100), Xeladaren (99), Vince (100), gouz (100), Jeremy4715 (100), Florie (805), gwenlune (100), Odd (100), AlexD (100), npetitdemange (256), Marmat (127.98), Eric_D (100), Mjiz (359.1), eighter (100), Green Vector (100), Aurifex (195), Arnoid (111.97), purerstamp (246), Yorek (100), Khanae Leff (131.97), alexscott (103.99), Asenar (50), Mosneig (100), Vesporium (28), trankilloman (160), Deeoon (200), Oli4Becker (100)
Contre : Golga (20)
Ne se prononce pas : etbi.one (100), MaxHnry (100), Alephy (100), Personne (100), Vesporium (72)
Motion adoptée
Ordre du jour de l’Assemblée statutaire (règlement intérieur)
L'article 122-2 alinéa 1er est modifié comme suit :
Article actuel
Article amendé
L’Assemblée Permanente précédant l’Assemblée Statutaire arrête le cadre de l’ordre du jour qui peut uniquement se limiter à ces matières :
A défaut de décision contraire de l’Assemblée permanente, l’ordre du jour de l’Assemblée statutaire est le suivant :
L’Assemblée Permanente valide la modification du règlement intérieur avec l’amendement "Ordre du jour de l’Assemblée statutaire"
Pour accéder à l’amendement, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Pour : farlistener (505), Be1664 (100), gregoiremarty (110), loginn (100), Xeladaren (99), Vince (100), gouz (100), Jeremy4715 (100), etbi.one (100), Florie (805), gwenlune (100), AlexD (100), npetitdemange (256), Marmat (127.98), Eric_D (100), gdurelle (100), Mjiz (359.1), MaxHnry (100), Aurifex (195), Arnoid (111.97), purerstamp (246), Yorek (100), Khanae Leff (131.97), Alephy (100), alexscott (103.99), Asenar (50), Mosneig (100), eighter (100), trankilloman (160), Golga (100), Deeoon (200), Oli4Becker (100)
Contre :
Ne se prononce pas : Green Vector (100), Personne (100), Vesporium (100)
Motion adoptée
Capacité des équipages à déposer des motions (règlement intérieur)
L’article 121-3 alinéa 2 du Règlement intérieur est amendé comme suit :
Version actuelle
Version amendée
Les motions doivent comporter à minima :
Les motions doivent comporter au moins :
Un exposé des motifs qui est un résumé de la motion
-
Un corps de la proposition qui est la présentation détaillée de la motion
-
Les noms des personnes déposant la motion. La motion doit être signée par, au minimum, trois pirates pour être déposée.
Les noms de l’équipage ou des personnes déposant la motion. La motion doit être signée par au moins trois pirates ou un équipage pour être déposée.
L’Assemblée Permanente valide la modification du règlement intérieur avec l’amendement "Capacité des équipages à déposer des motions"
Pour accéder à l’amendement, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Pour : farlistener (505), Be1664 (100), Vesporium (1), gregoiremarty (110), loginn (100), Xeladaren (99), Vince (100), gouz (100), Jeremy4715 (100), etbi.one (100), Florie (805), gwenlune (100), Asharas (100), AlexD (100), npetitdemange (256), Marmat (127.98), Eric_D (100), gdurelle (100), Mjiz (337.554), MaxHnry (100), Green Vector (100), Aurifex (195), Arnoid (111.97), purerstamp (246), Yorek (100), Khanae Leff (131.97), Alephy (100), alexscott (103.99), Personne (100), alcfof (10), Mosneig (100), eighter (100), Golga (100), Deeoon (200), Oli4Becker (100)
Contre : Vesporium (99), Mjiz (21.546), trankilloman (160)
Ne se prononce pas : Asenar (50)
Motion adoptée
Ordre du jour de l’Assemblée Statutaire de Septembre 2020
L'ordre du jour de cette Assemblée Statutaire contiendra les points suivants :
Élection des Conseils
Amendement des Statuts (avec modifications du RI si nécessaires)
Approbation du rapport de fonctionnement du Secrétariat et des Conseils
Approbation du calendrier des sessions
Motions urgentes nécessitant un vote avant la session suivante de l'Assemblée Permanente
Nomination d'un Commissaire aux Comptes (raison : Fin de mandat)
L’Assemblée Permanente valide l’ordre du jour de l’Assemblée Statutaire de Septembre 2020
Pour accéder à l’“ordre du jour”, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Oui : farlistener (505), Be1664 (100), gregoiremarty (110), loginn (100), Xeladaren (99), Vince (100), gouz (100), Jeremy4715 (100), etbi.one (100), Florie (805), gwenlune (100), Asharas (100), AlexD (100), npetitdemange (256), Marmat (127.98), Eric_D (100), Mjiz (359.1), MaxHnry (100), Green Vector (100), Aurifex (195), Arnoid (111.97), purerstamp (246), Yorek (100), Khanae Leff (131.97), Alephy (100), alexscott (103.99), Asenar (50), Personne (100), eighter (100), trankilloman (160), Golga (100), Deeoon (200), Oli4Becker (100)
Non :
Ne se prononce pas : Mosneig (100), Vesporium (100)
Motion adoptée
Équipages
Création équipage Boutique
PARTIE 1 : Champ d'action
Article 1
Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : " Boutique ".
Article 2
Cet équipage a le champ d'action suivant : thématique
Le champ d'action est décrit de la manière suivante :
Mise en place et fonctionnement d'une boutique pirate. Cela prend en compte les commandes auprès des fournisseurs, la réception et l'envoi des commandes.
Article 3
L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.
PARTIE 2 : Durée
Article 4
L'équipage est formé pour une durée d'un an renouvelable.
Article 5
L'équipage sera renouvelé après approbation par l'Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l'année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l'équipage. (non modifiable sinon contraire aux statuts)
Article 6
L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de janvier 2019.
PARTIE 3 : Membre de l'équipage
Article 7
L'équipage est accessible librement à l'ensemble des Pirates sans distinction de compétences, de situation géographique ou tout autre critère restrictif.
Article 8
Les Pirates s'inscrivent librement sur la liste des membres de l'équipage via l'outil Personae.
PARTIE 4 : Capitaine
Article 9
L'équipage est représenté par un capitaine qui est élu au jugement majoritaire. Son rôle est aussi d'animer l'équipage, de convoquer les réunions, et d'assurer un suivi réguler auprès des différents responsables.
Article 10
Le mandat du Capitaine est de 1 an.
Article 11
Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.
PARTIE 5 : Autres membres
Article 12
Le fonctionnement de l'équipage est également assuré par :
Responsable comptabilité, dont le rôle est de suivre la comptabilité de la boutique
Suivi des expéditions et des commandes en cours
Enregistrement sur l'outil de suivi comptable des factures émises/commandes livré
Établissement d'un fichier récapitulatif mensualisé en relation avec l'Association de Financement et le Conseil de Trésorerie et de Comptabilité
Responsable fournisseur, dont le rôle est de suivre tout ce qui touche aux fournisseurs
Établissement des devis
Règlement des fournisseurs
Gestion de la relation fournisseur
Gestion du stock de roulement
Responsable relation Conseil relations publiques, chargé de faire le lien entre l'équipage et le conseil.
Article 13
Les membres responsables du fonctionnement de l'équipage défini à l'article 12 sont élus via la méthode du jugement majoritaire
Article 14
Le mandat des membres responsables du fonctionnement de l'équipage défini à l'article 12 est de 1 an.
PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions
Article 15
L'équipage se réunit au minimum quatre fois par an. La fréquence des réunions est de 1 fois par trimestre.
Article 16
Les réunions sont organisées de la manière suivante :
Délai de convocation : 7 jours
Plateforme de vote : Congressus
Quorum : 25 % des membres de l'équipage, avec au moins deux Pirates
Majorité : Majorité simple
Publication du compte-rendu/relevé de décision/autre : ** Publication : Discourse ** Archivage : Wiki
Article 17
Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions.
PARTIE 7 : Modification
Article 18
Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente.
Article 19
Les conditions de modification sont les suivantes :
Délai de convocation : 15 jours
Quorum : 35 % des membres de l'équipage
Majorité : Majorité absolue augmentée à 66 %
PARTIE 8 : Dissolution
Article 20
L'équipage est automatiquement dissout :
A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement
Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente
Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente
Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.
Article 21
L'équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :
Délai de convocation : 15 jours
Quorum : 35 % des membres de l'équipage
Majorité : Majorité absolue augmentée à 66 %
Article 22
Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote.
PARTIE 9 : Contrôle
Article 23
L'équipage a été fondé par : Marmat, npetitdemange, gregoiremarty
Article 24
Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décision de (espace réservé au CRS)
L’Assemblée Permanente valide la création de l’équipage "Boutique"
Pour accéder au code de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Pour : farlistener (505), Be1664 (100), gregoiremarty (110), loginn (100), Xeladaren (99), Vince (100), gouz (100), Jeremy4715 (100), etbi.one (100), Florie (805), gwenlune (100), Asharas (100), AlexD (100), npetitdemange (256), Marmat (127.98), Eric_D (100), gdurelle (100), Mjiz (359.1), MaxHnry (100), Green Vector (100), Aurifex (195), Arnoid (111.97), Yorek (100), Khanae Leff (131.97), Alephy (100), alexscott (103.99), Mosneig (100), trankilloman (160), Golga (100), Deeoon (200), Oli4Becker (100)
Contre :
Ne se prononce pas : purerstamp (246), Asenar (50), Personne (100), alcfof (10), eighter (100)
Motion adoptée
Demande de budget pour l’équipage Boutique
L'assemblée permanente approuve, pour permettre les premiers achats de l'équipage boutique, un budget de fonctionnement de 1600€. Le mandataire est le responsable comptabilité de l'équipage, ou à défaut le capitaine.
L’Assemblée Permanente valide la demande budgétaire de l’équipage "Boutique"
Pour accéder à la demande budgétaire de cet équipage, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Pour : farlistener (505), Be1664 (100), gregoiremarty (110), loginn (100), Xeladaren (99), Vince (100), gouz (100), Jeremy4715 (100), etbi.one (50), Florie (805), gwenlune (100), AlexD (100), npetitdemange (256), Marmat (127.98), gdurelle (100), Mjiz (359.1), MaxHnry (100), Green Vector (100), Arnoid (111.97), Yorek (100), Khanae Leff (131.97), Alephy (100), alexscott (103.99), Mosneig (100), trankilloman (160), Golga (100), Deeoon (200), Oli4Becker (100)
Contre :
Ne se prononce pas : etbi.one (50), Asharas (100), Eric_D (100), purerstamp (246), Asenar (50), Personne (100), eighter (100)
Motion adoptée
Nous demandons que l'assemblée permanente valide ce rapport de fonctionnement et reconduise l'équipage santé pour une durée d'un an.
L’Assemblée Permanente valide le rapport de fonctionnement de l’équipage “Santé” et reconduit l’équipage.
Pour accéder au rapport de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Pour : farlistener (505), Be1664 (100), gregoiremarty (110), loginn (100), Xeladaren (99), Vince (100), gouz (100), Jeremy4715 (100), etbi.one (100), Florie (805), gwenlune (100), AlexD (100), npetitdemange (256), Marmat (127.98), Eric_D (100), Mjiz (359.1), Green Vector (100), Aurifex (195), Arnoid (111.97), purerstamp (246), Yorek (100), Khanae Leff (131.97), Alephy (100), alexscott (103.99), trankilloman (160), Golga (100), Deeoon (200), Oli4Becker (100)
Contre :
Ne se prononce pas : gdurelle (100), Personne (100), Mosneig (100)
Motion adoptée
Rapport de Fonctionnement Equipage PACA
Le rapport de Fonctionnement de l'équipage PACA est validé. L'équipage est reconduit pour une durée d'un an.
L’Assemblée Permanente valide le rapport de fonctionnement de l’équipage “PACA” et reconduit l’équipage.
Pour accéder au rapport de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Pour : farlistener (505), Be1664 (100), Vesporium (99), gregoiremarty (110), loginn (100), Xeladaren (99), Vince (100), gouz (100), Jeremy4715 (100), Florie (805), gwenlune (100), AlexD (100), npetitdemange (256), Marmat (1.2798), Eric_D (100), Mjiz (341.145), Green Vector (100), Aurifex (195), Arnoid (111.97), purerstamp (246), Yorek (100), Khanae Leff (131.97), Alephy (100), alexscott (103.99), eighter (100), trankilloman (160), Golga (100), Deeoon (200)
Contre : Vesporium (1), Mjiz (17.955)
Ne se prononce pas : etbi.one (100), Asharas (100), Marmat (126.7002), gdurelle (100), Personne (100), Mosneig (100), Oli4Becker (100)
Motion adoptée
Conseils
Pour un Portail Pirate
Page d'accueil du Parti Pirate
Actuellement, le Parti Pirate dispose d'une page d'accueil à destination de ses adhérents : https://tools.partipirate.org
L'idée initiale de cette page "tools" est de rassembler en un seul et même endroit tous les outils du Parti Pirate auxquels les adhérents ont accès. À partir de cette base, j'ai travaillé avec Ciriol et Farlistener, et je propose d'aller plus loin en créant un portail d'accueil public et interne au Parti Pirate, avec un aspect public sur lequel on aura une vision d'ensemble sur les outils du Parti Pirate et une partie interne sur laquelle on pourra accéder à tous les outils interne au PP et se connecter à tous les outils publics sur un seul et même espace.
Ce "Portail Pirate" vise à remplacer la page partipirate.org et la page tools.partipirate.org.
La première étape, une fois le cahier des charges suivant validé, sera de créer une charte graphique pour le site Internet du Parti Pirate. Ce travail devra être effectué dans les deux mois suivant l'adoption du présent cahier des charges.
Créer une charte graphique pour le site Internet du PP
Page accueil publique
Présentation - Programme - Publications La première chose qu'on cherche à savoir sur un parti politique, c'est son histoire, son organisation, son programme et ses publications. Je propose de mettre d'abord en valeur ces informations sous la forme d'un menu ou d'un triptyque sur la page publique, la forme est à étudier, avec trois grands menus.
Présentation Ce bouton renverra soit vers un menu déroulant soit vers une page où seraient indiqués les choix suivants :
Histoire En cliquant ici, nous arrivons sur un historique du Parti Pirate, soit le contenu de cette page https://partipirate.org/qui-sommes-nous/ et le contenu de cette page https://partipirate.org/histoire-internationale-du-parti-pirate/ avec quelques informations supplémentaires et potentiellement un lien vers la page Wikipedia présentant le Parti Pirate, source fiable et neutre d'informations au sujet de notre parti politique.
Statuts / RI / Organigramme Deuxième information importante, les statuts et le RI ainsi qu'un organigramme détaillant le fonctionnement du Parti Pirate. Lorsqu'on sélectionne ce sous-menu, on arrive sur une nouvelle page sur laquelle trois menus s'affichent. Statuts - Règlement Intérieur - Organigramme. Les Statuts et le RI seront saisis via Gitlab sur le site Internet de manière à en faciliter les éventuelles modifications. L'organigramme va nécessiter un certain développement, il s'agira de présenter le Parti Pirate selon son organisation. Un cercle représente l'Assemblée Permanente, en son sein les équipages rassemblent trois ou plusieurs Pirates, les Conseils et le Secrétariat, dans le cercle, organisent le travail de l'Assemblée Permanente, et les équipes et les porte-parole interviennent en interne ou en externe.
Saisir les Statuts et le RI sur Gitlab
Créer un organigramme du PP (en lien avec la charte graphique dédiée du site)
Code des Pirates Troisième information dans la présentation, déjà présent dans les Statuts, le Code des Pirates. https://partipirate.org/le-code-des-pirates/ On peut envisager dans un second temps un affichage dynamique du code, avec les 13 points qui se succèdent sur la page, l'affichage des titres en premiers et quand on glisse la souris dessus on voit le contenu de l'article qui s'affiche.
Créer une page dédiée à l'affichage dynamique du code des Pirates
Programme La seconde partie du menu redirige vers la page programme (pour le moment en travaux, voir ici https://discourse.partipirate.org/t/site-programme-beta-test/19230/ )
Saisir le programme sur Gitlab (en cours)
Publications La troisième partie du menu renvoie vers les dernières publications (articles, threads, communiqués) auxquelles on peut s'abonner par le biais d'un flux rss. Le flux RSS est à développer. Il faudra décider si on y intègre les réseaux sociaux ou simplement les publications du Parti Pirate.
Développer une page spéciale pour les publications.
Discuter - Débattre - Décider Toujours sur la page d'accueil publique, nous pourrions accéder à trois autres menus (ou un autre triptyque, la présentation est à étudier) permettant de voir d'un coup d'oeil les trois outils principaux utilisés pour les échanges et prises de décision, en partie accessible sans connexion de l'utilisateur.
Discuter Première étape de la découverte de nos lieux d'échanges, le serveur Discord me semble être le premier outil à indiquer pour permettre au public de rencontrer des Pirates. Ce "bouton" renverra donc vers notre serveur Discord : https://discord.partipirate.org (url "discuter.partipirate.org").
Créer URL dédié pour Discord : discuter.partipirate.org
Débattre Deuxième étape de la découverte de nos lieux d'échanges, ce bouton renverra vers notre forum Discourse dont une partie est accessible en lecture au public. Il s'agit du principal lieu de débats et d'échange d'idées : https://discourse.partipirate.org (url "debattre.partipirate.org')
Créer URL dédié pour Discourse : debattre.partipirate.org
Décider Enfin, troisième étape importante pour suivre les décisions en cours au Parti Pirate, ce bouton renverra vers Congressus, outil également lisible par le public : https://congressus.partipirate.org (url "decider.partipirate.org")
Créer URL dédié pour Congressus : decider.partipirate.org
S'inscrire - Soutenir - Suivre La troisième partie de la page publique renverra les visiteurs vers des pages contenant des informations de connexion avec à nouveau trois choix.
S'inscrire Cela va nécessiter le développement d'une page d'inscription sur laquelle on pourra procéder aux opérations d'adhésion ou à une connexion à son profil utilisateur. Les options d'inscription :
Se connecter : Permet de se connecter à son espace personnel si on en a déjà un. Ouvre un champ de connexion id/mdp.
Adhérer : Permet à tout nouvel utilisateur de s'inscrire avec un rôle d'adhésion au Parti Pirate, avec le paiement d'une adhésion qui donne accès à la prise de décision pour l'orientation politique du Parti Pirate. Bien rappeler tout ce que cela implique (communication d'informations personnelles pour déclaration auprès de la CNCCFP et reçus fiscaux) et que si on a déjà adhéré on a probablement déjà un compte (cliquez ici). Ouvre des champs de saisie d'informations personnelles : Montant de l'adhésion (choix parmi des options avec affichage du tarif si défiscalisation possible et possibilité de choisir de donner en plus, la somme en trop sera considérée comme un don), Nom (obligatoire), Prénom (obligatoire), Pseudo (précision de l'importance du pseudonymat au Parti Pirate) ( obligatoire), e-mail (obligatoire), téléphone fixe (facultatif), téléphone portable (facultatif), adresse postale (obligatoire), nationalité (obligatoire, indiquer que la CNCCFP le demande), inscription à la lettre d'informations, acceptation de conservation et d'utilisation des données (RGPD).
Observer : Permet à tout nouvel utilisateur de s'inscrire avec un rôle d'observation au Parti Pirate. Ce rôle permet une connexion personnalisée aux outils du Parti Pirate mais pas de participer à la prise de décision. C'est un rôle que nous devrons proposer à l'ajout aux Statuts lors de l'Assemblée Statutaire. Cette page demande les mêmes informations que la précédente sauf toute la partie de paiement.
Créer formulaire de connexion à l'espace utilisateur
Créer rôle supplémentaire "Observateur" dans les Statuts du Parti Pirate => Assemblée Statutaire septembre
Proposer différents type d'adhésions "à la carte" au RI
Soutenir Cette page sera consacrée aux dons, elle présentera les différents projets en cours au Parti Pirate et qui ont demandé un budget à l'Assemblée Permanente. Ces projets seront affichés sous la forme d'une arborescence dont le format est à travailler. On peut accéder à un argumentaire de 220 caractères pour chaque projet, avec un lien pour en savoir plus sur le projet.
Créer une page dédiée pour les dons (avec affichage des projets)
Suivre Cette page rassemblera tous les liens vers tous les réseaux sociaux où le Parti Pirate est présent pour faciliter le suivi des actualités sur les réseaux sociaux favoris des personnes qui visitent le site du Parti Pirate. Les réseaux sociaux à indiquer : Twitter (national et locaux), Facebook (national et locaux), Mastodon (instance dédiée), Reddit, Instagram, Soundcloud, Twitch, Youtube, Peertube, Inscription à la lettre d'informations. Seuls les fils officiels des réseaux sociaux du Parti Pirate seront indiqués sur cette page. On pourra peut-être envisager d'indiquer également les fils des porte-parole.
Développer une page dédiée à l'affichage de notre présence sur les réseaux sociaux
S'inscrire - Se connecter En début et fin de page, on doit permettre aux Pirates de s'inscrire ou de se connecter à un espace personnel adhésion/observation (en haut à droite ou et en fin de page).
Ajouter options "S'inscrire / Se connecter" en haut de la page et en bas
Page accueil interne
Sur la page d'accueil interne, à laquelle on peut accéder en se connectant à son espace personnel, on revient sur une partie de la page d'accueil publique mais on accède à des options supplémentaires selon son statut (adhésion/observation). Se connecter à son espace personnel devra donc permettre, in fine, à n'importe quel utilisateur de se connecter à tous les outils à sa disposition, soit par le biais de pluggins installés pour chacun des outils et reliés à cette page, soit par le développement d'un SSO.
Présentation - Programme - Publications Comme sur la page d'accueil publique, aucune connexion différenciée.
Discuter - Débattre - Décider Sur ces trois choix, il va falloir prévoir quelques ajustements pour permettre une connexion aux outils vers lesquels chaque bouton redirige.
Discuter Pour le serveur Discord, il s'agira de permettre à l'utilisateur d'indiquer son pseudonyme discord sur une page spécifique (ou dans un champ dédié qui s'afficherai systématiquement en tooltip pour permettre le changement de pseudo Discord à l'envi).
Ajouter possibilité de changer le pseudo discord plus facile (plus directe que sur Galette)
Débattre Pour le forum, il va falloir développer pluggin permettant de se connecter depuis une page tierce. Il s'agira de développer du Ruby.
Développer un pluggin pour discourse permettant la connexion depuis l'espace utilisateur (Ruby).
Décider Pour Congressus, le pluggin permettant la connexion automatique après connexion sur son espace personnel est déjà développé.
Pour les adhérents et les soutiens : Participer
Ce nouveau menu, qui prendra une place importante sur la page d'accueil interne, permettra d'accéder à une série d'organigrammes dynamiques décrivant les différents organes du Parti Pirate ainsi que les membres, leurs compétences et, lorsqu'ils souhaitent l'indiquer, leur situation géographique.
Participer En cliquant sur "Participer", on accède à un organigramme dynamique, au centre de l'écran, qui montre tous les Pirates sous forme de points dans un cercle, et tous les observateurs en dehors du cercle, avec une série d'options indiquées sur un volet à gauche de l'écran, et un autre volet qui s'affichera à droite pour les informations des groupes sélectionnés. L'affichage de base en arrivant sur la page sera celui de l'Assemblée Permanente et "Vous êtes ici", un point entouré d'un cercle violet parmi les autre points, avec une ligne qui indique où on se trouve dans le cercle de l'Assemblée Permanente ("vous êtes ici") si on est adhérent, et hors du cercle si on est observateur. La ligne disparait après qu'on a sélectionné une autre option d'affichage. Le volet de droite affiche les informations au sujet de l'Assemblée Permanente : description de l'Assemblée Permanente, lien vers un tutoriel, affichage d'un calendrier des prochaines échéances (pas urgent), lien vers la page de l'Assemblée Permanente sur Congressus.
Les options à gauche :
Assemblée permanente
Equipages géographiques
Equipages thématiques
Equipages événementiels
Equipes
Conseils
Secrétariat
Porte-Paroles
Quand on sélectionne un groupe, on accède à un nouvel affichage des points, toutes les personnes qui sont dans le groupe sont rassemblées dans un cercle plus petit et tous les autres sont à l'extérieur, visiblement hors du cercle. Pour chaque groupe, un volet différent s'affiche sur la droite avec les informations suivantes : description du groupe, bouton d'action pour entrer dans le groupe ou description des modalités d'entrée, lien vers le code de fonctionnement, lien vers le fil discourse, affichage d'un calendrier des prochaines réunions (pas urgent), affichage des tâches en cours (pas urgent), liste des membres, lien vers la page du groupe sur Congressus.
Spécificité de l'affichage géographique : Sur le volet de gauche on propose un choix de pays, régions, départements et villes. On indique sur la carte les équipages géographiques existants ainsi que les Pirates qui acceptent d'indiquer leur situation géographique, le volet de droite concerne le Pirate ou l'équipage, il apparaît dès qu'on sélectionne l'un ou l'autre. A réfléchir pour plus tard.
Spécificité de l'affichage des compétences : On indique sur la gauche les grands domaines de compétences (droit, communication, développement informatique, ...) et il faudra réfléchir à la façon dont on organise les points représentants les Pirates. Le volet de gauche affiche le profil et les compétences du Pirate sélectionné. A réfléchir pour plus tard.
Aspect délégation : Nuage de points/profils de taille proportionnelle au nombre de voix global au Parti Pirate en fonction du nombre de délégations par personne. A réfléchir pour plus tard.
Créer une page "organigramme dynamique" pour l'affichage des groupes.
Créer un profil par groupe sur Congressus : Lorsqu'on cherche des informations sur un groupe depuis la page d'accueil interne, on est redirigé vers une page sur Congressus qui rassemble une série d'informations au sujet du groupe, cela implique un certain nombre de changements à intégrer à l'outil :
Rajouter un calendrier
Indiquer la possibilité de délégation de voix si le groupe le permet.
Indiquer les tâches pour chaque groupe qui dispose d'un projet Redmine.
Indiquer les prochaines réunions du groupe.
Intégration de liens normalisés : Lien vers le fil discourse, code de fonctionnement, dernières réunions, site internet géré par le groupe s'il en a un (bulletin unique par exemple), réseaux sociaux gérés par le groupe.
Pour les adhérents : Projeter - Partager - Programmer Cette partie est exclusivement accessible aux adhérents.
Projeter Un outil qui permet de connaitre les projets en cours et les tâches de chaque projet afin de permettre aux adhérents de participer aux travaux du parti. C'est le principe du Redmine. Il faut donc permettre aux nouveaux adhérent d'accéder automatiquement au Redmine du Parti Pirate une fois qu'ils sont dans leur espace personnel. Dans un second temps il serait pertinent d'automatiser l'inscription des Pirates sur les projets en fonction de leur inscription dans les différents groupes qui leur sont liés.
Trouver parmi l'existant ou développer un pluggin SSO en Ruby pour Redmine.
Partager Les Pirates utilisent souvent des pad et des espaces de stockage partagés. Un cloud est déjà créé sur "cloud.partipirate.org". Il s'agira de permettre aux Pirates qui se connectent sur leur espace personnel de se connecter également automatiquement au cloud. Il faudra également prévoir un système de gestion de pad. Actuellement les Pirates travaillent sur framapad.org, mais nous attendons un système intégré à notre SI dans les prochains mois. De la même manière que pour tout le reste, les Pirates qui accèdent à leur espace personnel doivent pouvoir accéder automatiquement à leur espace de gestion de pads.
Unifier les log in, prévoir un SSO pour nextcloud (php) + pads (qui existe peut-être déjà)
Programmer Afin de participer à l'élaboration des outils numériques utilisés au Parti Pirate ainsi qu'aux modifications des textes déjà votés par le Parti Pirate, nous utilisons dorénavant Gitlab. Il s'agira de permettre aux Pirates d'être également connecté à gitlab une fois identifiés sur la page d'accueil. Concernant notre utilisation de Gitlab, la mise en ligne de l'intégralité du programme est la première étape. Une fois cela terminé, nous mettrons également en ligne les Statuts, le RI et les codes de fonctionnement avec le même système. In fine, nous pourrons engager des modifications du programme et des textes internes en passant par Gitlab. Cela nécessite le développement d'un pluggin reliant gitlab à Congressus pour permettre la création de motions à partir de branche de git.
Développer un log in Gitlab (Ruby, Go, Vue.js)
Relier gitlab à Congressus pour créer des motions à partir de branches de git => à programmer.
Rajouter un hook dans Congressus qui dit que si c'est une motion dont l'origine est une push request alors on doit accepter la push request.
Pour les adhérents et les soutiens : Espace personnel - Soutenir - Suivre Les trois menus qui s'affichent sur la page d'accueil externe sont aussi légèrement modifiés lorsqu'on accède à son espace utilisateur.
Espace personnel C'est l'endroit où l'on peut modifier ses données personnelles (Photo de profil, Galette ainsi que tous les autres logs des applications tierces) et accéder à ses informations d'adhésion, de dons et à tout l'aspect fiscal que ça implique. On pourra également décider quelles informations personnelles on souhaite rendre publiques (c'est à dire accessible en lecture à tout le monde). C'est l'endroit où on peut effectuer les modifications de ses informations.
Créer une page dédiée à la modification et aux choix d'affichage des données personnelles de l'utilisateur.
Soutenir En étant connecté sur cette page depuis l'espace utilisateur, on préremplit les champs qui s'afficheront lorsqu'on souhaitera donner à un projet.
Suivre En étant connecté sur cette page depuis l'espace utilisateur, on peut indiquer ses identifiants personnels sur les réseaux sociaux et décider s'ils doivent s'afficher dans un fil d'actualité interne visible pour chaque réseau social sur cette page. La page interne affiche les fils des personnes qui auront indiqué le lien vers le profil sur cette page.
Afficher les fils d'actualité des Pirates
Créer un formulaire pour permettre la saisie du réseau social de l'utilisateur + autoriser son inscription dans les fils d'actualité internes.
Le Parti Pirate valide “Pour un Portail Pirate”.
Pour accéder au contenu de cette proposition, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Pour : farlistener (505), Be1664 (100), loginn (100), Vince (100), gouz (100), Jeremy4715 (100), etbi.one (100), Florie (805), gwenlune (100), AlexD (100), npetitdemange (256), Marmat (127.98), Eric_D (100), Mjiz (348.327), MaxHnry (100), Green Vector (100), Aurifex (195), Arnoid (111.97), purerstamp (243.54), Yorek (100), Khanae Leff (131.97), Alephy (100), alexscott (103.99), Asenar (50), Personne (100), Mosneig (100), Vesporium (28), eighter (100), trankilloman (160), Golga (100), Deeoon (200), Oli4Becker (100)
Contre :
Ne se prononce pas : gregoiremarty (110), Xeladaren (99), gdurelle (100), Mjiz (10.773), purerstamp (2.46), Vesporium (72)
Motion adoptée
Code de fonctionnement de l’équipe communication extérieure
Code de fonctionnement de l'équipe communication extérieure
Membres
Conformément à l’article 17-1 des Statuts, le recrutement de nouveaux membres se fait par cooptation, approuvée par l’Assemblée Permanente
Conformément à l’article 17-3 des Statuts, la perte de qualité de membre intervient avec la perte de qualité de membre du Parti Pirate, démission adressée au Conseil des Relations Publiques, ou absence répétée constatée par le Conseil des Relations Publiques
Mission
Conformément à l’article 17 des Statuts, l’Équipe Communication Extérieure a pour mission d’élaborer les supports de propagande nationale et des équipages à leur demande.
Fonctionnement
Conformément à l’article 17 des Statuts, l’Équipe Communication Extérieure est subordonnée au Conseil des Relations Publiques, et fonctionne comme suit :
Toute demande de création, modification ou révision d’un support de communication doit passer par le Conseil des Relations Publiques
Toute production doit être validée par le Conseil des Relations Publiques
Réunions
Rythme : l’Équipe Communication Extérieure se réunit 4 fois par an, au rythme d’une fois par trimestre
Convocation : membres de l’Equipe Communication Extérieure et membres du Conseil des Relations Publiques
Délai de Convocation : 7 jours
Plateforme de vote : Congressus
Quorum de vote : 20% des membres de l’équipe
Majorité : majorité absolue
Publication : Discourse
Archivage : Wiki
L’Assemblée Permanente valide le code de fonctionnement de l’équipe communication extérieure
Pour accéder au code de fonctionnement de cette équipe, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Pour : farlistener (505), Be1664 (100), gregoiremarty (110), loginn (100), Xeladaren (99), Vince (100), gouz (100), Jeremy4715 (100), etbi.one (100), Florie (805), gwenlune (100), AlexD (100), npetitdemange (256), Marmat (127.98), Eric_D (100), gdurelle (100), Mjiz (323.19), MaxHnry (100), Green Vector (100), Arnoid (111.97), purerstamp (246), Yorek (100), Khanae Leff (131.97), Alephy (100), alexscott (103.99), eighter (100), trankilloman (160), Deeoon (200)
Contre :
Ne se prononce pas : Mjiz (35.91), Aurifex (195), Personne (100), Mosneig (100), Golga (100)
Motion adoptée
Cooptation de Xeladaren - Équipe Technique
La cooptation de Xeladaren par l'équipe technique est validée par l'Assemblée Permanente
L’Assemblée Permanente inscrit Xeladaren au sein de l’Équipe Technique.
Pour accéder à sa candidature, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Qualité de la candidature (Très bien, 63.95%) : farlistener (585 x Très bien), Be1664 (100 x Assez bien), gregoiremarty (110 x Bien), Xeladaren (99 x Très bien), gouz (100 x Bien), Jeremy4715 (100 x Bien), etbi.one (100 x Très bien), Florie (805 x Très bien), gwenlune (100 x Très bien), Asharas (100 x Très bien), AlexD (100 x Très bien), npetitdemange (256 x Très bien), Marmat (127.98 x Bien), Mjiz (359.1 x Très bien), Green Vector (100 x Bien), Aurifex (195 x Bien), Arnoid (111.97 x Bien), purerstamp (246 x Bien), Khanae Leff (131.97 x Très bien), Alephy (100 x Très bien), alexscott (103.99 x Bien), Personne (100 x Bien), trankilloman (160 x Bien), Deeoon (200 x Très bien), Oli4Becker (100 x Bien)
Motion adoptée
Qualité de la candidature (Très bien, 63.95%)
Cooptation Equipe Technique - Asharas
Une rapide liste non-exhaustive de mes compétences, expériences et acquis:
8 ans d'administration systèmes Linux (principalement Debian) et réseau
Master en architecture système, réseau et sécurité
planification/déploiement/administration de divers services (par ex: DNS, DHCP, mail, routage, serveur et métriques web, cluster DB, docker swarm, reverse proxy, monitoring, CI/CD, templating et automatisation de déploiement, hyperviseurs types 1 et 2)
Parmi les améliorations que je peux apporter, la plus demandée est de loin un pipeline d'intégration continue et de déploiement continu (CI/CD). Pour les non-informaticiens, il s'agit de déployer automatiquement des versions de "test" lorsqu'un contributeur envoie ses modifications et de permettre aux mainteneurs, sur simple acceptation des modifications, de déclencher une mise en production automatique.
L’Assemblée Permanente inscrit Asharas au sein de l’Équipe Technique.
Pour accéder à sa candidature, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Qualité de la candidature (Très bien, 58.55%) : farlistener (585 x Très bien), Be1664 (100 x Assez bien), gregoiremarty (110 x Bien), loginn (100 x Très bien), Xeladaren (99 x Très bien), gouz (100 x Bien), Jeremy4715 (100 x Bien), etbi.one (100 x Très bien), Florie (805 x Très bien), gwenlune (100 x Très bien), AlexD (100 x Bien), npetitdemange (256 x Très bien), Marmat (127.98 x Très bien), gdurelle (100 x Très bien), Mjiz (359.1 x Bien), Green Vector (100 x Bien), Aurifex (195 x Bien), Arnoid (111.97 x Bien), purerstamp (246 x Bien), Yorek (100 x Très bien), Khanae Leff (131.97 x Très bien), Alephy (100 x Très bien), alexscott (103.99 x Assez bien), Personne (100 x Bien), trankilloman (160 x Bien), Deeoon (200 x Très bien), Oli4Becker (100 x Bien)
Motion adoptée
Qualité de la candidature (Très bien, 58.55%)
Programme
Autoriser des pratiques funéraires supplémentaires
En accord avec ses idéaux de liberté, le Parti Pirate propose dans son programme d’autoriser, au cas par cas, de nouveaux modes de funérailles selon un cadre précis.
Chaque nouvelle méthode envisagée devra respecter les défunts et l’environnement, et faire l’objet de rapports et études solides en ce sens avant tout projet de loi. Une habilitation spécifique à chaque technique devra être délivrée aux entreprises de pompes funèbres pour avoir le droit de l’exercer.
Des informations minimales sur le mode de funérailles souhaité par le défunt doivent figurer de manière non équivoque sur un testament ou un autre document garantissant ses dernières volontés. À défaut, la méthode “alternative” ne serait pas autorisée. En particulier, la conservation ou l’utilisation du produit des funérailles (par exemple : l’humus) ou les restes du défunt doivent être décidés avant le décès pour éviter tout conflit.
Soutiens : @Vince @Florie @Be1664 @Vesporium
L’Assemblée permanente ajoute le point programme "Autoriser des pratiques funéraires supplémentaires"
Pour accéder au point programme, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Oui : farlistener (505), Be1664 (100), Vesporium (100), gregoiremarty (110), loginn (100), Xeladaren (99), Vince (100), gouz (100), Jeremy4715 (100), etbi.one (100), Florie (805), gwenlune (100), Asharas (100), AlexD (100), npetitdemange (256), Marmat (127.98), MaxHnry (100), Green Vector (100), Arnoid (111.97), purerstamp (246), Yorek (100), Khanae Leff (131.97), Alephy (100), alexscott (103.99), Asenar (50), Personne (100), Mosneig (100), trankilloman (160), Golga (100), Deeoon (200), Oli4Becker (100)
Non :
Ne se prononce pas : Mjiz (359.1), Aurifex (195), eighter (100)
Motion adoptée
Suppression ou changement de catégorie du point programme “Mieux manger local pour tous (Aide aux pratiques agroécologiques)”
Soumission au vote à l’assemblée permanente de 3 propositions sur le devenir de ce point programme par la méthode borda :
- Supression du point programme “Mieux manger local pour tous (aide aux pratiques agroécologiques)" - Déplacement en l’état du point programme dans la catégorie agriculture du programme national - Déplacement du point programme dans la catégorie agriculture et remplacement de son titre par “Pour une meilleure efficience de la redistribution de la PAC entre les différents acteurs du système agro-alimentaire européen”
L’Assemblée permanente agit sur le point programme “Mieux manger local pour tous (Aide aux pratiques agroécologiques)”
Cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
En supprimant le point programme “Mieux manger local pour tous (aide aux pratiques agroécologiques)" : farlistener (1010), Be1664 (400), Vesporium (200), gregoiremarty (330), loginn (200), Xeladaren (396), Jeremy4715 (100), etbi.one (400), Florie (805), AlexD (300), npetitdemange (1024), Marmat (511.92), Mjiz (718.2), MaxHnry (100), Aurifex (195), Arnoid (223.94), purerstamp (246), Yorek (300), Alephy (200), alexscott (207.98), Asenar (50), Personne (400), trankilloman (640), Golga (100), Oli4Becker (200), Deeoon (800)
En déplaçant en l’état le point programme dans la catégorie agriculture du programme national : farlistener (1515), Be1664 (200), Vesporium (300), gregoiremarty (220), loginn (300), Xeladaren (198), Jeremy4715 (400), etbi.one (300), Florie (2415), AlexD (200), npetitdemange (512), Marmat (255.96), Mjiz (1077.3), MaxHnry (300), Aurifex (585), Arnoid (335.91), purerstamp (738), Yorek (200), Alephy (400), alexscott (311.97), Asenar (150), Personne (300), trankilloman (320), Golga (300), Oli4Becker (300), Deeoon (600)
En déplaçant le point programme dans la catégorie agriculture et en remplaçant son titre par “Pour une meilleure efficience de la redistribution de la PAC entre les différents acteurs du système agro-alimentaire européen” : farlistener (2020), Be1664 (300), Vesporium (400), gregoiremarty (440), loginn (400), Xeladaren (297), Jeremy4715 (200), etbi.one (200), Florie (3220), AlexD (400), npetitdemange (768), Marmat (383.94), Mjiz (1436.4), MaxHnry (400), Aurifex (780), Arnoid (447.88), purerstamp (984), Yorek (400), Alephy (300), alexscott (415.96), Asenar (200), Personne (200), trankilloman (480), Golga (400), Oli4Becker (400), Deeoon (400)
En ne faisant rien : farlistener (505), Be1664 (100), Vesporium (100), gregoiremarty (110), loginn (100), Xeladaren (99), Jeremy4715 (300), etbi.one (100), Florie (1610), AlexD (100), npetitdemange (256), Marmat (127.98), Mjiz (359.1), MaxHnry (200), Aurifex (390), Arnoid (111.97), purerstamp (492), Yorek (100), Alephy (100), alexscott (103.99), Asenar (100), Personne (100), trankilloman (160), Golga (200), Oli4Becker (100), Deeoon (200)
Motion adoptée
En déplaçant le point programme dans la catégorie agriculture et en remplaçant son titre par “Pour une meilleure efficience de la redistribution de la PAC entre les différents acteurs du système agro-alimentaire européen”
Comme en juin 2020 pour “Le Parti Pirate modifie son affiliation au Pirate Party International (PPI)”,
je viens de calculer les résultats de la motion qui utilise la méthode de Borda.
Le but de ce message est de donner des résultats rapidement accessibles, et avec une possibilité de comparaison entre les diverses possibilités soumises au vote.
NB : J’ai pu faire une faute de frappe, de cellule, ou de calcul à un moment donné, n’hésitez pas à me le notifier si vous vous en rendez compte.
– "L’Assemblée permanente agit sur le point programme “Mieux manger local pour tous (Aide aux pratiques agroécologiques)"
Possibilité
Résultat obtenu (en Borda)
1er
En déplaçant le point programme dans la catégorie agriculture et en remplaçant son titre par “Pour une meilleure efficience de la redistribution de la PAC entre les différents acteurs du système agro-alimentaire européen
16273,18
2e
En déplaçant en l’état le point programme dans la catégorie agriculture du programme national
12734,14
3e
En supprimant le point programme “Mieux manger local pour tous (aide aux pratiques agroécologiques)"
10058,04
4e
En ne faisant rien
6225,04
–
Classement
En supprimant le point programme “Mieux manger local pour tous (aide aux pratiques agroécologiques)"
En ne faisant rien
En déplaçant en l’état le point programme dans la catégorie agriculture du programme national
En déplaçant le point programme dans la catégorie agriculture et en remplaçant son titre par “Pour une meilleure efficience de la redistribution de la PAC entre les différents acteurs du système agro-alimentaire européen
1er choix pour :
11,4298 voix
0 voix
2 voix
31,8606 voix
2e choix pour :
3,1 voix
1 voix
32,7606 voix
8,4298 voix
3e choix pour :
14,8006 voix
14,96 voix
10,5298 voix
5 voix
4e choix pour :
15,96 voix
29,3304 voix
0 voix
0 voix
–
soit (arrondi au centième de %) :
Classement
En supprimant le point programme “Mieux manger local pour tous (aide aux pratiques agroécologiques)"
En ne faisant rien
En déplaçant en l’état le point programme dans la catégorie agriculture du programme national
En déplaçant le point programme dans la catégorie agriculture et en remplaçant son titre par “Pour une meilleure efficience de la redistribution de la PAC entre les différents acteurs du système agro-alimentaire européen
1er choix pour :
25,24 %
0,00 %
4,42 %
70,35 %
2e choix pour :
6,84 %
2,21 %
72,33 %
18,61 %
3e choix pour :
32,68 %
33,03 %
23,25 %
11,04 %
4e choix pour :
35,24 %
64,76 %
0,00 %
0,00 %
–
Duels (éq. Condorcet)
En supprimant le point programme “Mieux manger local pour tous (aide aux pratiques agroécologiques)"
En ne faisant rien
En déplaçant en l’état le point programme dans la catégorie agriculture du programme national
En déplaçant le point programme dans la catégorie agriculture et en remplaçant son titre par “Pour une meilleure efficience de la redistribution de la PAC entre les différents acteurs du système agro-alimentaire européen
-
-
6 voix
39,2904 voix
11,4298 voix
-
33,8606 voix
14,5298 voix
-
30,7606 voix
-
-
1 voix
-
44,2904 voix
-
0 voix
45,2904 voix
-
29,3304 voix
15,960 voix
-
-
–
(soit arrondi au centième de %) :
Duels (éq. Condorcet)
En supprimant le point programme “Mieux manger local pour tous (aide aux pratiques agroécologiques)"
En ne faisant rien
En déplaçant en l’état le point programme dans la catégorie agriculture du programme national
En déplaçant le point programme dans la catégorie agriculture et en remplaçant son titre par “Pour une meilleure efficience de la redistribution de la PAC entre les différents acteurs du système agro-alimentaire européen