[5G : Élevons le débat] #2 De l'impact environnemental du numérique


#1

Bonjour tout le monde !

Ceci est le deuxième volet d’ouverture du débat autour de la 5G, ayant lieu par là :

Ici, on vous propose de débattre de l’impact environnemental du numérique, notamment via les équipements électroniques. En effet, il ne s’agit pas seulement de la 5G mais de l’ensemble du domaine du numérique de par la construction d’équipements électriques et électroniques que cela engendre. Ce sont eux qui deviendront les fameux DEEE, les déchets d’équipements électriques et électroniques. En France, en 2017, la production de ces déchets est estimée à 1,88 million de tonnes pour 750 000 tonnes collectées[1]. C’est dans notre récente tribune que nous avons proposé de développer le point de l’empreinte carbone et de la pollution liée au numérique, notamment par la production de DEEE. C’est effectivement ici un enjeu majeur de la 5G, non pas par l’accroissement supposé des flux de données dont l’impact en consommation d’énergie est faussement surestimé, du fait du renouvellement d’une partie des infrastructures existantes, comme d’une partie des terminaux.

Alors, comment pourrait-on favoriser le développement des filières locales de réparation et de recyclage des DEEE ? Dans quelle mesure ? Doit-on plus qu’inciter les entreprises à limiter la production de CO2 à la construction de tels équipements ? Dans quelle limite et à quels frais ? Peut-on raisonnablement dire « Halte aux équipements électroniques jetables » ?

EDIT : Les questions sont ici pour amorcer le débat mais ne doivent ni le restreindre ni s’imposer à vous :wink:



[1] https://www.insee.fr/fr/statistiques/4238589?sommaire=4238635


[5G : Élevons le débat] #3 De la société de consommation
[Débat Ouvert] 5G : Élevons le débat
#2

Les questions sont gênantes, en effet la 1ere question, par ordre de priorité serait plutot : comment prolonger la durée de vie et de fait, de limiter les besoins de réparations et de recyclages (un élément de réponse serait l’économie de la fonctionnalité ou bien des solutions proposant des possibilités d’évolutions #Fairphone3) ? Comment inciter à soutenir et à être plus proactifs auprès de l’écoorganisme de la filière ? Doit-on plus qu’inciter les entreprises à limiter leurs impacts environnementaux à la construction de tels équipements, mais également sur l’ensemble de leurs cycles de vies ? Via quels dispositifs (réglementations, normes, incitations fiscales #TGAP #ISO14001) ?


#3

Alors bien évidemment, les questions sont là pour ouvrir le débat, c’est du vrac, mais il n’est nullement demandé d’y répondre impérativement, surtout si elles sont “gênantes” :wink:


#4

Oui, bien entendu, c’est déjà une bonne base. Merci a toi


#5

Essayons de commencer par la politique de gestion des déchets. En France, c’est le principe de pollueur-payeur qui est appliqué.Les entreprises financent des « éco-organismes » qui assurent la collecte et la gestion des déchets liés aux biens produits.
L’Etat met en place des filières REP (responsabilité élargie des producteurs) de plus en plus nombreuses qui touchent de plus en plus de produits donc d’entreprises (une quinzaine de filières).

Cette politique de pollueur-payeur a des mérites et si on pense qu’en la reformant en profondeur on peut arriver à quelque chose de bien en matière de gestion des déchets, il y a eu beaucoup de propositions qui ont déjà été faites.
J’ai lu ce rapport de Jacques Servier (UMP) qui fait une trentaine de propositions sur une reforme des filières REP. Un certain nombre de ces propositions ont été reprises par la récente loi anti-gaspillage et étaient aussi des revendications du milieu associatif.
Les éco-organismes (sociétés privées agréées par les pouvoirs publics pour gérer les filières REP) sont régulièrement critiqués pour la situation de conflit d’intérêt dans laquelle ils se trouvent.
En effet, ils se voient confier une mission d’intérêt général (réduire les déchets, financer la collecte) mais leur actionnariat est composé des grandes entreprises qui commercialisent les produits soumis à la REP et qui ont pour leur part intérêt à augmenter les quantités de produits commercialisés et à payer le moins possible pour la gestion de leurs déchets.
Donc la gouvernance des éco-organismes est à revoir.


#6

C’est la loi AGEC qui organise et fixe le cadre des prochaines dizaines d’années en matière de politique de production/gestion des déchets.https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041553759/

Je vous propose donc de parler de cette loi, d’en voir les limites et peut être de proposer des alternatives. C’est un vaste sujet, parfois complexe et technique et même si j’ai lu pas mal de choses, certains détails m’échappent encore.

Parmi les dispositions de la loi AGEC, je n’aborde dans ce post que le volet de la responsabilité élargie des producteurs (REP). On verra les autres volets plus tard…

C’est quoi la REP ?

Selon l’OCDE, la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) peut être définie comme « une approche de politique environnementale dans laquelle la responsabilité d’un producteur pour un produit est étendue à la phase post-consommateur du cycle de vie du produit ». La responsabilité de la fin de vie d’un produit est ainsi transférée des consommateurs aux producteurs.

Les trois principaux objectifs de la mise en place des filières REP sont les suivants :

1)Inciter les producteurs à éco-concevoir leurs produits et à réduire la quantité de déchets, en les faisant prendre en charge le coût environnemental de la fin de vie des produits ;

  1. Atteindre les objectifs de valorisation des déchets fixés au niveau communautaire ou par les États membres, ce qui suppose de développer le recyclage.

  2. Permettre une meilleure répartition des coûts de gestion des déchets en ne les faisant plus porter aux seules collectivités locales:, tout en faisant émerger une industrie (privée) du recyclage pour les flux de déchets relevant de la REP.

L’organisation de la REP repose sur des éco-contributions acquittées par les producteurs et destinées à financer le recyclage et (ou) l’élimination des produits en fin de vie. Ces contributions sont généralement répercutées sur le prix de vente des produits aux consommateurs, parfois de manière visible (cas des éco-participations en matière d’équipements électriques et électroniques ou de mobilier).

Les éco-organismes sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif prenant des formes juridiques variées (société anonyme, association, groupement d’intérêt économique, Société par actions simplifiée). Ils sont agréés par l’Etat pour 6 ans maximum, soumis au code de l’environnement et à un cahier des charges défini par l’Etat.

Elle fait quoi la loi AGEC sur les filières REP ?

De nouvelles filières de responsabilité élargie du producteur sont créées : produits et matériaux de construction, jouets, articles de sport et de loisir, huiles minérales ou synthétiques, articles de bricolage et de jardin, produits du tabac équipés d’un filtre en plastique, textiles sanitaires à usage unique, gommes à mâcher synthétiques non biodégradables, engins de pêche contenant du plastique.

Certaines sont élargies : la filière des emballages ménagers est élargie à ceux consommés hors foyer et ceux destinés aux professionnels, la filière des textiles d’habillement, chaussures et linge de maison est élargie aux produits textiles neufs pour la maison, la filière des véhicules est élargie aux véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, la filière des éléments d’ameublement à ceux de décoration textile, la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) étendu aux déchets assimilés, et la filière des dispositifs médicaux perforants utilisés en auto-traitement et les autotests est étendue aux équipements électriques ou électroniques associés

Les missions des fili ères REP sont étendues : obligation d’adopter une démarche d’écoconception, soutien aux filières de réemploi, favoriser l’insertion par l’emploi, etc.

Les éco-contributions , contributions financières versées par les producteurs , sont modulées, sous la forme d’un bonus-malus , en fonction de critères de performance environnementale de leurs produits, notamment : la quantité de matière utilisée, l’incorporation de matière recyclée, l’emploi de ressources renouvelables gérées durablement, la durabilité, la réparabilité, les possibilités de réemploi, de réutilisation, la recyclabilité, etc.

Le rôle des éco-organismes est par ailleurs renforcé , leur mise en place devenant la règle de principe . Les producteurs, qui pouvaient choisir entre la mise en place d’un système individuel de collecte et de traitement des déchets ou la création d’un éco-organisme, doivent aujourd’hui transférer leur obligation à ce dernier en contrepartie d’une contribution financière, hormis dans certaines conditions.

Par ailleurs, chaque filière crée un fonds dédié au financement de la réparation , et un fonds dédié au financement du réemploi et de la réutilisation , pour participer au financement des coûts de réparation effectués par des réparateurs labellisés, et à l’atteinte des objectifs de réemploi et de réutilisation.

En ce qui concerne la gouvernance des éco-organismes , un « comité des parties prenantes » doit être créé par les éco-organismes. Ce comité composé notamment de producteurs, de représentants des collectivités territoriales, d’associations de protection de l’environnement et des consommateurs, et d’opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, rend des avis consultatifs sur les modalités de la REP.

Enfin, de nouvelles obligations en matière d’information et de transparence , ainsi que de nouvelles sanctions en cas de non-atteinte des objectifs ont été introduites à l’égard des éco-organismes.
Source: https://institut-economie-circulaire.fr/analyse-et-decryptage-de-la-loi-anti-gaspillage-pour-une-economie-circulaire/

Critiques de ces dispositions (et solutions envisagées ?):

Dans un récent rapport, la cour des comptes montre que les objectifs ne sont pas atteints par la plupart des éco-organismes. Il affirme aussi que « l’État peine encore à remplir ses missions de pilotage et de contrôle". “L’amélioration du pilotage des filières à responsabilité élargie du producteur nécessite tout d’abord de disposer de données objectives et récentes, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui” . C’est l’ADEME qui est pointée du doigt : A force de s’en remettre à des prestataires externes, ce bras armé de l’Etat dans le domaine des déchets, est aujourd’hui à la peine pour suivre avec toute la précision requise - et il en faut beaucoup - les activités de ces éco-organismes. Résultat les eco-organismes contrevenant passent à travers les mailles du filet même lorsqu’ils sont signalés car « les services de l’Etat n’ont pas dégagé de moyens suffisants pour traiter les signalements reçus »

De même, “le mécanisme de sanction demeure peu dissuasif, puisque le montant maximal de l’amende encourue s’élève à 30.000 euros, ce qui est faible pour des organismes dotés de budgets de plusieurs dizaines ou centaines de millions d’euros”, note le texte, suggérant de “définir des sanctions significatives, assises sur le chiffre d’affaires” du contrevenant.

Côté associatif, la critique des REP repose surtout sur la situation de conflit d’interet dans laquelle les eco-organismes se trouvent puisqu’ils doivent assurer une mission d’interet général alors que leur financement est assuré par les entreprises qui commercialisent les produits soumis à la REP. La loi AGEC a fait l’objet de nombreux débats pour tenter de corriger cette situation, notamment en essayant d’ouvrir la gouvernance de ces éco-organismes à d’autres acteurs.

On l’a vu, cela a accouché d’une souris :la création de Comités des parties prenantes au sein des éco-organismes, qui devront donner un avis préalable sur certaines décisions…

Comme souvent, ce sont les décrets qui feront loi. Or, il semblerait que ceux envisagés n’aillent pas dans le bon sens.Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public un projet de décret, pris en application de la loi AGEC qui touche deux points sensibles:
D’une part, la question du financement des nouvelles missions de suivi et d’observation des filières qui sont confiées à l’Ademe (alors même que la CC prévient de son incapacité ?)
D’autre part, la composition du comité des parties prenantes amené à discuter de l’organisation future des filières et dont certaines associations de collectivités ont été évincées alors même qu’elles réclamaient l’ouverture de la gouvernance à d’autres acteurs et qu’elles faisaient partie des anciennes instances.
https://www.cercle-recyclage.asso.fr/82-cercle-national/actu/communiques/1851-cp-du-11062020.html
https://amorce.asso.fr/actualite/lettre-ouverte-pour-une-gouvernance-des-filieres-de-responsabilite-elargie-des-producteurs-associant-tous-les-acteurs

Il y a visiblement un flou juridique sur le statut des EO qui assurent un service publique tout en étant privés. J’ai trouvé cet article dont je ne mesure pas les répercutions : https://amorce.asso.fr/actualite/le-juge-tranche-sur-la-nature-prive-du-contrat-liant-un-eco-organisme-et-une-collectivite


#7

merci pour ce texte sur la définition des REP et des leurs nouveaux fonctionnements.
Concernant l’efficacité des REP précédemment existante, je suis 100% d’accord avec les critiques évoqués, c’est même assez effarant la différence d’efficacité entre les différents éco-organismes (j’ai excessivement de mal a travailler avec certains car c’est parfois plus que limite et avec d’autres c’est assez facile, cela dépend fortement de 2 paramètres plus ou moins liés : les revenus de la filière et la médiatisation de leurs impacts).
Concernant la loi AGEC (les nouvelles obligations niveau achat publiques et niveau REP), j’avoue ne pas vraiment avoir eu le temps de constater l’efficacité (ou les effets pervers) durant ses quelques mois, hormis un appel d’offre publique modifié un peu à l’arrache (pas facile à répondre du coup).


#8

Entre réparabilité et recyclabilité il y a tout un univers. Surtout quand on voit qu’un objet électronique est très difficilement recyclable (les alliages de métaux / terres rares etc, c’est impossible de le récupérer, c’est comme essayer de reconstituer des légumes en partant d’une ratatouille).
Du coup il me semblerait prioritaire de mettre en avant tout ce qui touche à la réparabilité des produits.
D’autant qu’un produit facilement réparable est en général facilement upgradable (CF fairphone pour lequel on pouvait upgrader certains composants, l’initiative de https://twitter.com/Cairn_Devices, …), donc moins rapidement obsolète et “bon à mettre à la poubelle”, même si c’est la poubelle de recyclé.


#9

Tous les leviers sont bons pour agir sur l’impact environnemental (du numérique).

Rien, dans ce que j’ai lu, ne va dans le sens de cette affirmation. On est sur du 70/80% de recyclage en matière de DEEE. Après je suis preneur d’autres infos.
https://www.ademe.fr/rapport-annuel-registre-dechets-dequipements-electriques-electroniques-donnees-2018


Si tu parles de recyclage quelque part, j’essaierai de participer mais ce sera pour te reparler de la loi AGEC qui s’est aussi positionnée dans ce domaine, avec tout plein de bonnes intentions dont bcp étaient défendues dans le livre blanc de HOP que tu mentionnes dans l’autre thread.


#10

En fait en poids les D3E sont effectivements recyclés en grosse partie, mais on parle de poids, et quand tu regardes ce qui rentre dans les D3E (ici par exemple), on voit que les gros appareils ménagers (frigo, machine à laver, …) rentrent dans ce poids. Du coup en lisant le chiffre global c’est vachement biaisé, oui évidemment une machine à laver dont le poids est 80% de ferraille ça va peser dans la balance.

Par contre, dans le contexte ici du débat parti de la 5G, je pense qu’on parle plus de la partie “high tech” des D3E. Et là ça se corse un peu. D’ailleurs l’ADEME en parle aussi dans son excellente infographie “LE SMARTPHONE, Une relation compliquée”. Eux même parlent de la problématique du recyclage.

UN RECYCLAGE ENCORE DIFFICILE
On pourrait croire que parce que c’est la fabrication de nos smartphones qui pose problème, nous ne pouvons rien faire ! Heureusement, il n’en est rien. Nous pouvons même faire beaucoup, et ce à toutes les étapes de la vie de notre smartphone !
Les minerais ne sont pas intégrés bruts dans nos smartphones. Présents en très petite quantité, ils sont souvent assemblés sous la forme d’alliages complexes qui rendent leur recyclage délicat, car les matériaux sont alors indifférentiables.
Seule une vingtaine de matériaux est aujourd’hui recyclable parmi tous ceux présents dans nos smartphones. Et en raison de l’évolution rapide des modèles, les données disponibles sur les composants à l’intérieur des smartphones sont uniquement celles fournies par les fabricants. Par exemple, Apple a communiqué en 2016 sur la disparition de 6 substances de ses smartphones dont les phtalates et l’arsenic, alors qu’on ne savait même pas qu’il y en avait à l’origine !

Pour des “chiffres chiffrés” :slightly_smiling_face: la meilleure source que j’ai à l’heure actuelle est “La guerre des métaux rares” de Guillaume Pitron publié en janvier 2018 (donc je pense qu’on peut le considérer comme suffisament récent pour être toujours d’actualité).
Sur la recyclabilité, il y a notamment ce passage :

Par conséquent, à l’heure actuelle, aucun industriel n’a intérêt à recycler le premier gramme de métaux rares. Il est infiniment moins cher de s’en procurer à la mine que de se lancer à l’assaut des poubelles électroniques. Ainsi, 18 des 60 métaux les plus utilisés dans l’industrie sont recyclés à plus de 50 %. Trois de plus le sont à plus de 25 %, et trois autres au-delà de 10 %. Pour les 36 métaux restants, le taux de recyclage est inférieur à 10 %. Et, pour des métaux rares tels que l’indium, le germanium, le tantale, le gallium et certaines terres rares, il varie de zéro à 3 % seulement (consulter le tableau récapitulatif des taux de recyclage des métaux rares, annexe 7). Pour les industriels, atteindre un jour le seuil de 10 % de terres rares recyclées, comme l’espère le groupe électronique japonais Hitachi, constituerait donc une sacrée prouesse.

L’annexe 7 en question : PL%2007

On peut aussi se référer à la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN […] relative à la liste 2017 des matières premières critiques pour l’UE où l’on voit que les taux de recyclage sont… bof :slightly_smiling_face: (l’étude complète est ici)

Donc l’idée en gros c’est que oui, pour la grande famille des D3E 70~80%. Mais si on enlève les tambours de machine à laver, c’est malheureusement beaucoup moins glorieux.

Il y a une 2e sujet aussi, c’est la consommation d’énergie due au recyclage. Un matériel réutilisé aura toujours énormément moins d’impact qu’un matériel qu’il aura fallu collecter, démonter, trier, refondre les matériaux.
J’ai rien sous la main concernant les D3E, mais l’étude ADEME réalisée en 2009 sur les bouteilles de bière consignées en Alsace donne une bonne idée du principe (VK Alsace=consigné, ECO75=recyclé).

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(Définition de “Victoire par KO” :sweat_smile:)

[EDIT] : Je rajoute aussi dans la bannette le rapport de l’ADEME sur l’épuisement des métaux et minéraux, qui est une autre facette du sujet, mais qui est aussi interessante à prendre en compte.


#11

Du coup je ne comprends pas trop. Tu cherches à montrer les limites du recyclage? A hiérarchiser les actions dans la lutte contre l’impact environnemental?

C’est sûr. Mais le but c’est pas de faire du recyclage un business rentable mais d’obliger les producteurs à pendre en charge, à financer la fin de vie de leurs produits (le plus possible par le recyclage).
Fin de vie= dechet impossible à réemployer, à réparer.


#12

Tu cherches à montrer les limites du recyclage?

Oui. La famille des DEEE est grande et que pour certaines ressources plutôt critiques comme certains métaux rares le taux est beaucoup plus bas que 70 ou 80%. Donc ce chiffre est vrai, en poids total, mais passe complètement sous silence les différents métaux qui le composent.

A hiérarchiser les actions dans la lutte contre l’impact environnemental?

Non.

le but c’est pas de faire du recyclage un business rentable mais d’obliger les producteurs à pendre en charge, à financer la fin de vie de leurs produits

Soit. Par contre juste pour être clair c’est un objectif déjà acté au PP ? Tu peux me pointer une référence ? une proposition ? (question de n00b, je débute ici j’ai encore du mal à naviguer dans tous les outils).


#13

Non c’est un des objectifs affichés de la loi AGEC, rien à voir. A ma connaissance, le PP n’a pas de position sur la mise en cause ou non des industriels dans la gestion de leurs déchets.


#14

Ok c’est clair.


#15

Du coup @Manolo par rapport au constat que tu fais, ça pourrait être quoi les propositions à mettre en oeuvre pour améliorer tout ça ?

J’ai dans l’idée que le fait que côté producteur, nationaliser les éco-organismes afin de les rendre indépendants pourrait être un premier pas ?

Et côté consommateur (qui à ce jour est quand même pas hyper bien informé sur l’impact de ses produits), je pense que la constitution d’une base open data nationale présentant clairement les chiffres (notamment les infos GES, Recyclabilité,…) pour tous les produits existants, un genre d’openfoodfacts, permettrait de s’y retrouver beaucoup mieux. L’équivalent de la fameuse étiquette A++ A+ … mais en plus détaillé afin que tout le monde puisse utiliser l’info facilement.


#16

Mr Bidouille vient de faire une vidéo sur le sujet, j’ai pas vu mais il parait il dit que ca va mal


#17

La tentation de nationaliser est légitime mais :
_ L’état a déjà montré que sa gestion pouvait être mauvaise (surtout quand on mène une politique budgétaire)
_ Le but de la filière REP c’est aussi de ne plus faire peser les coûts de gestion des déchets uniquement sur les collectivités (ou l’état)

Certaines mesures devraient faire consensus. Par exemple, il est clair que les sanctions ne sont pas à la hauteur : 7 500€ pour non atteinte des objectifs, 3000€ pour une personne physique et
15000 pour une personne morale en cas de manquement aux obligations d’information environnementale.
Doit-on indexer la sanction au chiffre d’affaire ?

Le contrôle de la filière REP n’est pas opérant (rapport cours des comptes). Il faut donc renforcer ce contrôle et l’information de l’Administration sur la gestion des déchets. Cela permettrait entre autre de savoir si les objectifs sont atteints, le cahier des charge respecté… Et d’agir en conséquence.
Certains veulent une autorité indépendante mais le projet qui est en cours consiste à renforcer les moyens de l’ADEME pour lui permettre de réaliser ce contrôle.
Perso, peu m’importe du moment que les moyens financiers et humains sont suffisants pour rendre ce contrôle effectif.

La gouvernance des filières REP est à revoir. Il faudrait au minimum que les différents acteurs de la filière y participent à part égale.

AGEC prévoit la possibilité de fixer un taux minimal d’incorporation de matière recyclée dans certains produits et matériaux sous réserve que l’analyse du cycle de vie de cette obligation soit positive.
Peut-on imposer des taux de matières recyclées les plus proches de ce qu’il est techniquement possible de faire , dans un délai le plus court possible, sur l’ensemble des objets, des matières (métaux, plastiques, verre…) possibles ?

Sur l’information du consommateur, tu as raison, c’est un point important car cela permet à la fois au consommateur de faire un choix responsable mais aussi d’inciter le fabricant à éco-concevoir.
AGEC prévoit de nombreuses avancées aussi : https://www.actu-juridique.fr/affaires/droit-economique/les-principales-dispositions-de-la-loi-n-2020-105-du-10-fevrier-2020-relative-a-la-lutte-contre-le-gaspillage-et-a-leconomie-circulaire/
Il faudrait veiller aux modalités de mise en œuvre et à ce que l’ indice de durabilité reste obligatoire et impartial et inscrire les fausses informations qui seraient affichées sur les indices parmi les pratiques commerciales trompeuses (demande de HOP que le législateur n’a pas prévu)

Il y a d’autres propositions…Je les évoquerai plus tard.