[11 embryons de propositions] Contradictions, flous et incomplétudes dans le programme

Espace Pirate Projets de motions, d'équipages, etc...
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Beaucoup de fhôtes à corriger dans le programme, je sens que ça va être le premier travail de l’équipage wiki (et l’occasion de lier aux motions correspondantes). Néanmoins, au-delà de ces fautes, il y a de vrais contradictions et incompréhensions de fond qui je pense peuvent faire l’objet de motions en juillet.

1. Interdire les semences stériles dès l’instant qu’une alternative existe ?

Système de brevets et monopoles — Wiki du Parti Pirate : Nous souhaitons interdire ces pratiques dès l’instant qu’une alternative existe. (Cette définition touche également des cas non brevetés qui posent des problèmes similaires).

Pénaliser les dérives de type clones et semences stériles — Wiki du Parti Pirate : Des sociétés commercialisent des semences de plantes stériles et des clones qui obligent les agriculteurs à racheter chaque année de nouvelles semences, et/ou à utiliser des pesticides vendus par ces mêmes sociétés. Nous souhaitons interdire ces pratiques dès l’instant qu’une alternative existe (cette définition touche également des cas non brevetés qui posent des problèmes similaires).

Alors : « dès l’instant qu’une alternative existe » ou pas « dès l’instant qu’une alternative existe » ?

Proposition : supprimer la mention « dès l’instant qu’une alternative existe », puisque le gros du contingent des semences stériles est stérilisé sciemment.

Soutiens : @jarran29

2. Article pour une alternative aux brevets pharmaceutiques ?

Sur la première page citée, il y a ce « Voir notamment notre traduction de l’article pour une alternative aux brevets pharmaceutiques. » sans aucun lien. Si quelqu’un a ça sous le coude…

Proposition : supprimer cette phrase du programme sauf si quelqu’un retrouve l’article cité

3. Droits d’auteur dans le cadre de travaux commandés

Toujours sur cette page « brevets et monopoles », il y a cette proposition : « Il n’est pas normal d’accorder de droit d’auteur ou voisin dans le cadre de travaux commandés tels que photo de classe, enregistrement de musique, ou encore création graphique. » J’ai du mal à saisir son périmètre. Cela revient-il à dire qu’une musique pour un court métrage étant une commande elle ne serait pas protégée ? Peut-être serait-il judicieux de préciser cette proposition.

Proposition : définir les « travaux commandés » comme relevant du cadre scolaire.

Soutiens : @jarran29

4. Motion obsolète de financement des candidats aux élections

Sur la page « financement des candidats », on a cette ligne en première personne :

Mise à disposition d’un budget pour chaque candidat

La candidature à une élection ne devrait pas être une charge pour un citoyen. Je propose donc que l’état définisse un budget pour chaque élection, qui sera à disposition des candidats.

Maintenant qu’on a tous les points de programme inspirés de Julia Cagé (les 4 qui commencent par « Financement des partis politiques », impossible de les louper), cette proposition me semble vague et obsolète. D’ailleurs toute la déduction qui suit « il n’y aura donc pas de dons » rentre en contradiction avec l’un de 4 points « Financement des partis politiques ».

Proposition : supprimer les points Mise à disposition d’un budget et Interdiction des dons de la page Financement des candidats.

Soutiens : @jarran29

5. Des garanties contre l’interruption de service ?

On ne sait pas trop de quoi il est question dans ce point de programme : de services numériques ou de services publics ? D’autre part, il ne faudrait pas que ce point soit l’occasion d’abus.

Propositions : définir services par « services numériques » ou bien définir services par « services publics » et ajouter la mention « sauf exercice du droit de grève » ou bien si personne ne sait ce dont parle ce point de programme on peut carrément proposer sa suppression

6. Un revenu de base qui ne rabote pas les droits existants

Pour être très sincère, la proposition dans l’état ressemble à la mesure préconisée par Milton Friedmann et me semble passer à côté de son objectif émancipateur.

Proposition 1 : Etablir le revenu de base au seuil de pauvreté (50% voire 60% du salaire médian)

Proposition 2 : Établir un mix chômage / revenu de base ; famille / revenu de base ; retraite / revenu de base plutôt que de diminuer drastiquement la plupart de ces prestations : ces prestations ne seraient ainsi pas entièrement supprimées mais diminueraient de 750€ / mois.

Proposition 3 : Eviter l’effet Speenhamland. En cas de baisse des salaires causée par le revenu de base, l’employeur devrait être tenu de réinvestir le gain dans les moyens de production et/ou les salaires (sanction : le gain deviendrait imposable à 100%, il faut être très dissuasif face au risque réel d’abus, d’autant plus que ce gain serait entièrement financé par l’État…).

Proposition 4 : Pour le financement du « reste » : établir la possibilité d’un petit endettement à court terme (le RdB générant une hausse importante des recettes fiscales à moyen terme) plutôt que de tenir à l’équilibre budgétaire absolu à tout prix (pourquoi donc ?) ; privilégier l’appoint par des impôts progressifs plutôt que par des impôts à taux fixe, particulièrement injustes pour cette raison (TVA, CSG). Rappelons que le taux d’effort pour la TVA est de 16% pour le décile le plus pauvre contre seulement 7% pour le décile le plus riche (taux d’effort = part du revenu partant dans l’impôt considéré.

7. Pénaliser les dark patterns

Proposition : Il est bon de demander l’autorisation à l’usager avant de prélever ses données, mais comme le montre l’exemple de la RGPD, les dark patterns (mettre en évidence certaines options au détriment d’autres) poussent 90% des usagers à cliquer sur le bouton « Accepter », seul à être vraiment visible. Nous proposerions donc d’amender ce point sur la collecte des données en faisant mention expresse des dark patterns et de l’importance de les sanctionner.

Soutiens : @jarran29

8. Amendements sur la transparence

Cet aspect du programme est vraiment très très embryonnaire…

Proposition : Faire mention expresse de la transparence sur les sources et réunions des représentants (qui rencontre qui ?) pour vraiment aligner le programme national sur le programme européen.

Soutiens : @jarran29

9. Sur l’intercommunalité

Supprimer les conseils départementaux, pourquoi pas, mais déléguer une partie des fonctions des conseils déparmentaux aux EPCI est l’occasion de remettre sur la table la question de l’intercommunalité.

Proposition : Pourquoi ne pas laisser le choix à chaque commune de décider de son destin, par référendum, quant à son intercommunalisation ?

Soutiens : @Denis_Beru

10. Préciser les choses sur la dette

Proposition : la position du PP sur la dette est vague : on parle de taux variables qui finissent par dégénérer. Or, un critère simple d’une dette illégitime existe : si le taux d’emprunt est ou devient supérieur à la croissance, alors il y a insolvabilité structurelle, et la dette devient illégitime.

11. Pouvoir législatif populaire au niveau européen

Proposition : Harmoniser le programme européen et le programme national quant au renforcement du pouvoir législatif populaire en Europe. En effet, là où le programme national ne fait cas que de pétitions d’initiative citoyenne permettant de faire des propositions de loi et ne mentionne les référendums que par la possibilité générale d’en organiser (à l’initiative de qui ?), le programme européen est beaucoup plus ambitieux et juxtapose référendums d’initiative citoyenne, pétitions, et démocratisation numérique des amendements. Il vaut mieux vouloir faire trop et ne pas parvenir à tout que vouloir faire trop peu et y parvenir. Je serais donc enclin à aligner le programme national sur le programme européen.

Je serais intéressé notamment par l’avis de @Macavity qui a lancé une première vague de motions de rafraîchissement du programme.

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Sur ta proposition n°5, si il s’agit de services publics dont on parle, il faut aussi se déterminer par rapport à sa défense, et quand on parle de service public, bien insister sur le fait qu’ils doivent être de qualité…CF rapport Orsenna sur l’ouverture des mediatheque le dimanche , sans aucun budget supplémentaire, juste ouvrir pour ouvrir…

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J’aimerais bien retrouver la motion d’origine. Quelqu’un a-t-il une idée de quoi c’était censé causer ?

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1. Interdire les semences stériles dès l’instant qu’une alternative existe ? => Je soutiens.

2. Article pour une alternative aux brevets pharmaceutiques ? => Si on tient à ce concept, on peut aussi élaboré une nouvelle proposition.

3. Droits d’auteur dans le cadre de travaux commandés => Je soutiens, ce n’est pas clair en effet.

4. Motion obsolète de financement des candidats aux élections => Je soutiens.

5. Des garanties contre l’interruption de service ? => On ne sait absolument pas de quoi ça parle. Une simple définition de “service” n’est pas suffisant AMHA.

6. Un revenu de base qui ne rabote pas les droits existants => On doit soutenir une proposition, ou soutenir la motion à la discussion?

7. Pénaliser les dark patterns => Je soutiens.

8. Amendements sur la transparence => Je soutiens.

9. Sur l’intercommunalité => Pas d’avis sur ce point.

10. Préciser les choses sur la dette => Pas d’avis sur ce point.

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Pour le moment on n’en est pas encore à soutenir des motions mais à discuter des propositions, déjà de si ces questions se posent effectivement :wink: (Je prends quand même note des soutiens, au cas où certaines de ces propositions soient amenées à devenir des motions.)

J’ai bien l’impression en tout cas, au regard de ce premier retour éclairant, qu’il va falloir séparer les simples contradictions et flous d’une part des points plus fondamentaux d’autre part.

Peut-être serait-il plus avisé de traiter les points 6, 9 et 10 ailleurs (peut-être avec les équipages revenu de base et refonde du programme ?) Et de changer le point 5 en une simple suppression de ce point de programme sur l’interruption des services si personne ne sait ce dont ça parle.

Qu’en pensent les pirates ?

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Point 9 : départements et intercommunalité : Moi je serais pour supprimer toute référence géographique dans la loi. Je ne trouve pas logique qu’on ait des droits différents ou un budget différent parce qu’on habite sur la rive droite ou gauche d’un fleuve ou d’une rivière. Sans compter ceux qui, par choix ou par nécessité, habitent sous le pont reliant les deux rives. Ça c’est mon côté pirate des Caraïbes, va falloir vous y habituer. Alors certes, il y a des décisions qui doivent se prendre au niveau local (faut-il réparer la fontaine ou repaver la rue de l’église), mais laissons à chacun le choix de sa commune de rattachement (de sa région, et je serais même pour choisir son pays) en fonction de ses affinités.
Je soutiens donc ce point, mais parce qu’il n’y en a pas de plus radical.

Point 3 : Brevets et monopoles : Là il y aurait à dire (par exemple le fait de payer des droits voisins lorsqu’on enregistre le vent ou les baleines), mais je ne vais pas m’y lancer maintenant.
Juste un détail concernant cette page :

Interdire les brevets sur les formules mathématiques et les algorithmes.
Interdire les brevets sur les logiciels.
Interdire les brevets sur les méthodes (psychologie, etc…)

C’est déjà interdit en France. Les scandales qu’il y a eu, c’est aux US (source : INPI ce qui est brevetable ou pas).

Sur les autres points je n’ai pas d’avis. Je ne soutiens pas et je délègue.

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Bjour,

je reviens sur:

la (dit sans aucune méchanceté…) c’est un peu l’usine à gaz pour chaque calcul individuel !:smiley:
Perso je serais pour supprimer toutes les aides (alloc, chômage, rsa, etc) et repartir un RDB égal pour chaque individu modulé avec l’age exemple à partir de 12/14 ans , 18 à 25 ans puis définitif.
Ce revenu étant cumulable avec le salaire , l’ensemble soumis à l’impôt.

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Pour info VLC en parle très bien sur son site (vu la quantité de procès qu’ils ont pris et gagné pour l’utilisation de codecs brevetés :slight_smile:

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Que proposer alors pour éviter ce scénario simple : ma copine passe de 1200€ de chômage à 700€ de revenu de base du jour au lendemain ; soit j’annonce au garagiste que les 1 600€ qu’il me reste encore à lui payer, il peut se les foutre dans le fion ; soit je renonce au remboursement de mon prêt auto ; soit j’annonce à ma copine que ne pouvant cumuler un 3ème emploi, il va falloir qu’elle mette une croix sur sa préparation de concours (particulièrement éprouvante et fastidieuse) ; et dans tous les cas, on se remotiverait à retourner aux ronds points que nous avions un peu désertés. Au même régime, mes parents retraités revendraient leur maison (a minima). Pas sûr que la “simplification” ne soit pas génératrice d’une complexité accrue sur le plan social.

Entendre qu’une suppression de ces acquis sociaux émancipateurs n’est acceptable que si on met à la place quelque chose d’au moins aussi émancipateur, c’est-à-dire d’au moins équivalent. Donc je voterais contre ce type de “braderie générale” si c’était proposé en Assemblée Permanente. (Ouaip, t’as vu, ma “radicalité” est telle que je refuse un saut en arrière sans même oser proposer d’amélioration !) En revanche, si une garantie est proposée contre ce type de dégradation, ou si ce type de dégradation est limité, je peux changer d’avis.

P. S. : Que penses-tu de soumettre le point 6 à l’équipage revenu de base et les points 9 et 10 à l’équipage refonte du programme ?

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Il n’y a pas d’équipage “revenu de base”, mais il y a un équipage “économie” en revanche.

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Bjour,

on rentre dans le dur :sweat_smile:
Il faut comme en toute chose un temps transition, et je me rappelle plus le calcul que j’avais fait mais il me semble que pour 1 adulte ça dépasse les 1000€, ensuite toi aussi tu bénéficie du même montant, avec la possibilité de cumulé avec un emploi, parce je peu t’assurer qu’une fois mis en place le taux de chômage s’écroule, fini les boulots pourri à 999€ mensuel, donc les employeurs devront vite revoir leurs grilles de salaire et les conditions de travail !

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L’argument d’un travail plus accessible et qui paie mieux et permettrait de faire l’appoint plus facilement, bref d’en finir avec la pression par “l’armée de réserve des chômeurs”, cet argument se tient à condition d’éviter que le RdB soit l’occasion d’un moins disant salarial (ce que critiquait Polanyi dans le système Speenhamland, bien que la réalité n’ait pas été aussi noire que ce que décrit Polanyi).

Donc si on intègre une proposition type “éviter l’effet Speenhamland” tout en valorisant suffisamment le RdB (pas 750e comme l’indique le programme actuel !) je peux être ouvert au “forfait” chômage / RdB (ça me semblerait un compromis acceptable).

J’avais cru comprendre qu’il y avait un équipage RdB, j’avais visiblement mal compris, merci de m’en avoir alerté @Macavity.

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alors je ne connaissais pas Speenhamland, et des 1er lignes que j’ai lu totalement contre !!!
La grille des salaires n’a rien avoir avec un complément du RDB !
Le revenu du travail et un rétribution proportionnelle au travail demandé (volume ,qualité) et à sa valeur de production (je ne sais pas si c’est clair…)
Si je ramasse des patates dans un champs (ce qui ne demande pas une grande qualification et le prix de leurs ventes n’est pas exorbitant), je gagnerais moins que si je bosse dans un bureau d’étude d’ingénieurs.
Dans les 2 cas je cumule mon RDB avec un revenu la différence c’est qu’avec le revenu tiré du 1 cas je payerai moins d’impôt que dans le second.

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On est donc bien d’accord sur le fait qu’il faut s’assurer que ce type d’effet pervers (de dépréciation de la valeur d’échange du travail) ne se produise pas.

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Proposition 11 : Harmoniser le programme européen et le programme national quant au renforcement du pouvoir législatif populaire. En effet, là où le programme national ne fait cas que de pétitions d’initiative citoyenne permettent de faire des propositions de loi et ne mentionne les référendums que par la possibilité générale d’en organiser (à l’initiative de qui ?), le programme européen est beaucoup plus ambitieux et juxtapose référendums d’initiative citoyenne, pétitions, et démocratisation numérique des amendements. Il vaut mieux vouloir faire trop et ne pas parvenir à tout que vouloir faire trop peu et y parvenir. Je serais donc enclin à aligner le programme national sur le programme européen.

(Tout cela semble être de la coupe de cheveux en quatre, mais ce genre de faux raccord entre programme national et programme européen contribue à nous faire passer pour des rigolos.)

Soutiens : @jarran29

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“Le revenu du travail et un rétribution proportionnelle au travail demandé (volume ,qualité) et à sa valeur de production (je ne sais pas si c’est clair…)”
Actuellement oui, mais il n’y a pas de raison que l’échelle reste la même par la suite…

Typiquement, si pour vivre on a le RdB, les boulots ingrats devront recevoir une gratification supérieure pour attirer et garder des candidats alors que les boulots digne d’intérêt seront exposés au moins-disant, non?

Je soutiens la 11 aussi ;).

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Bsoir,

Alors effectivement ceux qui donnent des boulots ingrats seront obligé de les valoriser et tant mieux !
Finis les travailleurs pauvres, comme on en vois de temps en temps qui malgré un emploi après leurs journées dorment dans une voiture, ou passe régulièrement aux restos du cœur pour finir le mois.
Puis si tu n’a fait aucune étude, que tu es pour X raison sortie du circuit « scolaire » à 16/17 ans (un peu comme moi) ça va être dur de prétendre à un poste d’ingénieur !
Du coup pour un sans « bagages » si il veux augmenter son pouvoir d’achat par le travail soit il créé son emploi, soit il cherche ceux qui ne demandent pas de qualifications.
Et pour ceux qui ont suivi un cursus supérieur sauf cas particulier je ne crois pas qu’il y en ait beaucoup qui sous prétexte que le travail est « sympa » accepte de le faire pour une poignée de cerises.

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Je relance un peu ce sujet, parce que dans deux semaines on sera déjà sur les dépôts de motions de juillet, et que j’aimerais bien y faire passer les propositions 1-4 (voire 7-8). Quant aux autres, honnêtement, elles nécessiteraient des discussions séparées voire des équipages, mais au moins ça aura été « incepté » :wink:

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La semaine fatidique des motions de juillet a commencé : dernière relance pour aviser si on va pouvoir soumettre un truc à l’AP.

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Si je peux me permettre, il y a peu de soutiens je pense parceque les motions ne sont pas rédigées comme des motions, avec un titre, un exposé des motifs (qui explique l’intérêt), un contenu (ce que c’est ou ce que ça supprime ou ce que ça change).

C’est enfait un travail auquel j’étais entrain de penser en regardant le programme. À mon avis, le plus simple est de penser à des suppressions pures et simple en priorité pour les sujets qui sont contradictoires avec nos récentes avancées, ou qui apportent moins qu’une autre proposition (je pense aux emplois aidés dans les fermes alors quon propose un RDB). Il y a pleins de choses à faire dans le programme, et, à mon avis, il faut qu’on se recentre avec de bonnes propositions mêmes moins nombreuse. Donc faut pas s’acharner à essayer de recycler des trucs, si c’est pas bon, ça vire et puis c’est tout.

En ce qui concerne des sujets plus fondamentaux, le mieux est de se rapprocher, s’il existe, de l’équipage en question (je pense à l’équipage économie pour le RDB, maintenant que @Macavity est en vacance x) ) . Sinon, d’ouvrir un fil dédié pour discuter pleinement du truc, comme pour les dark patterns.

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