Lien vers Congressus : https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=821
Rapporteur : @Ronan
Réserves :
- Article 12 et 22 : Vote à main levée et bulletin secret peu compatible avec les valeurs du Parti Pirate et la démocratie liquide.
- Article 14 : Indiquer que les décisions de l’équipage doivent être archivées sur le Wiki Pirate.
- Ensemble du texte : Le terme AG est confusant. Le terme “réunion d’équipage” suffirait.
- Article 9 difficilement applicable vis-à-vis du RGPD : Le contrôle du lieu de résidence ne peut reposer que sur une déclaration de la personne.
Réponses aux réserves, mais modifications non faites :
- Pour l’archivage sur le wiki, pas de soucis.
- Pour la notion d’AG, cela me va aussi.
- Pour la notion de « habitant de Paris », le déclaratif suffit largement.
Le CRS par (CT) déclare conforme aux Statuts ce Code de fonctionnement par une décision du 07/05/2018.