Juste une question peut être couillonne ou a-t-elle déjà trouvé réponse dans un autre fil, mais hier soir alors qu’une réunion PACA avait lieu nous nous demandions si le fait d’afficher ou de tracter pour le parti pirate en information et publicité par exemple sur les communes ou il n’y a pas de candidats, est ce que cela rentre dans des comptes de campagnes ou on peut se créer des tracts que l’on imprimerait nous même ?
La question déjà est : qu’est-ce que vous en savez qu’il n’y a pas, voire qu’il n’y aura pas, de candidat-e pirate dans ledit endroit ?
Ensuite un tract qui présente le Parti Pirate ne mettant en avant ni un candidat ni les législatives n’est pas en mesure de causer de préjudice.
Pour le reste : s’abstenir.
Donc … la question n’était pas couillone
Bonne question.
Je pense comme @Farlistener que le tract qui ne parle que du PP et de son programme global, sans parler d’un quelconque candidat, ni des elections en cours, ne devrait pas poser de problème. En tout cas, je l’espere très fort, parce que c’est un peu ce que je compte faire. 
Après peut-etre que @Aurifex ou @npetitdemange ou d’autres ont des infos plus sûres.
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Au niveau de la portée territoriale, il faut faire attention car le guide n’en parle pas directement mais il parle par contre des frais de déplacements. Les frais de déplacements ne sont inclus au compte de campagne que s’ils sont sur la circo du candidat. En gros, si le candidat tiens une réunion de campagne en dehors de sa circo et se faire défrayer pour ça, il va se faire retoquer. Ca s’applique aussi aux frais d’hébergement ou de restauration. En toute logique, ça doit s’appliquer aussi aux tracts et autres actions de communications.
Ca concerne surtout les élections régionales ou la présidentielle (les frais sont conséquents) mais faut comprendre que c’est la conséquence du texte qui dit que la campagne consiste à collecter des voix. Si on collecte des voix grâce à ça, c’est du compte de campagne. Si on en collecte pas, s’en est pas. Bien sur, une réunion préparatoire de campagne, c’est un moyen de collecter des voix.
=> C’est super difficile à apprécier dans certains cas. Diffuser la DPG du parti, c’est pas une action de campagne. Si c’est le candidat qui le fait dans sa circo ou qu’il y a sa tête au dos du document, ça peut vraiment faire changer de case la dépense. Si vous avez un expert comptable, mieux vaut inscrire la dépense dans un tableur et aller lui poser la question plus tard : il choisira d’imputer ou non au compte de campagne après coup (dans ce cas, payez avec le parti pour éviter une irrégularité dans le compte de campagne).
Oublier une dépense peut-être sanctionné comme le fait d’en avoir mis une en trop mais le jugement de la cnccfp s’évalue aussi sur l’opportunité de la triche. Oublier un truc qui ne change rien, c’est sanctionné mais c’est moins grave qu’ajouter une dépense qui est remboursées ou en oublié une qui fait dépasser les seuils. Après, si la sanction, c’est d’invalider la campagne, ça fait quand même super mal au cul. Mieux vaut pas trop jouer au feu.
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On peut même mentionner les législatives, tant qu’on évoque ni circo
précise ni candidat.
Ne pas jouer avec le feu.
Ne pas avoir peur de son ombre.
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D’ailleurs l’affiche disant cette affiche n’est pas une affiche électorale c’est une façon détourné de parler des élections sans le faire
Alors je serais moins strict que @Mistral, MAIS cela ne veut pas dire qu’il a tort
Je vais d’abord être clair : déterminer le caractère électoral ou non d’une dépense est très complexe. Il ne faut cependant pas oublier que l’important, pour la CNCCFP, c’est que les comptes soient sincères. Cela veut dire que vous avez aussi le “droit à l’erreur”, même si, là encore, c’est un peu la loose
En effet, si vous avez oublié une soirée électorale qui vous a couté 500 € et que vous avez dépensé 20.000 €, ce n’est pas grave, par contre, sur votre compte de campagne à 800 € … 
Tout d’abord, il n’y a aucune grille d’évaluation pour savoir si une dépense est à inscrire au compte de campagne ou non. Le fait que cela soit remboursable ou pas n’est pas un critère. On va aller plus loin, une dépense électorale interdite DOIT apparaître sur le compte de campagne ET n’impose pas forcément au rejet du compte (et on a de la jurisprudence sur le sujet !).
Dans notre cas, on se trouve, je pense, dans ce qui est décrit comme une “dépense non électorale concomitante à la campagne”.
En fonction du lieu : Les dépenses liées à des événements se déroulant hors de la circonscription électorale ne sont pas, en principe, des dépenses électorales. [1]
En fonction de l’objet : Les dépenses, même occasionnées par la campagne électorale, MAIS non-engagées SPÉCIFIQUEMENT dans le but de convaincre les électeurs ne sont pas des dépenses électorales et sont donc, en principe, exclu du compte de campagne.
- Par exemple, la publicité que l’on pourrait faire en tant que Parti politique de nos candidats sur Facebook, twitter ou lors d’un événement national n’entre pas dans des dépenses électorales.
- En contre-exemple, une soirée mettant en avant le programme du Parti Pirate avec les affiches du candidat de la circonscription DOIT entrer dans le compte de campagne.
Pour en revenir à notre cas, un tractage ou affichage dans une circonscription où aucun candidat n’est présent n’est PAS une dépense électorale, même si vous êtes candidat dans une autre circonscription.
À noter (mais hors de notre discussion) : il est tout à fait légal de faire des dépenses pour une soirée électorale, repas, etc. le jour du scrutin, MAIS cela correspond aussi une dépense non remboursable (et donc pas à saisir dans le compte de campagne).
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Merci pour toutes ces précisions
J’avais mal compris la question en fait. Je pensais que votre intention était de les intégrer dans les comptes de campagne des candidats. Enfin du coup, je crois que les réponses qui ont été données sont bien complètes au final.
Bref, vous avez les éléments en main pour faire votre choix mais j’ai pas mal réfléchis à la question. Je sais que @relf et @npetitdemange aussi et ne pas avoir de compte de campagne, c’est se mettre un énorme bâton dans les roues. Faut collecter 500 voix (environ) pour faire 1% et ce n’est pas facile du tout. C’est quand même moins difficile lorsqu’on peut faire une vraie campagne et selon mes calcules, ça pourrait même coûter moins cher au final. En gros, à part l’expert comptable qu’il faut payer, tout le reste, c’est pareil. Un expert comptable, c’est plus ou moins 150€ (ça peut être moins). Ca permets de faire des actions de campagne au grand jour (et c’est mieux pour collecter des voix).
Rien que sur cette action là, vous allez avoir des frais d’essence, de collage et d’impression. L’affichage libre ne tient pas longtemps avant d’être recouvert en pleine campagne électorale (ça peut-être de l’ordre de quelques heures). Faut mettre le tout dans la balance.