Bonjour à tous,
Une fois que :
- toutes les instances se seront rassemblées lors de réunions exceptionnelles pour effectuer les mêmes constats,
- que chacun aura donné son avis sur le fait de devoir aller ou non aux législatives qui se profilent dans moins d’un mois,
- que le CRP aura considéré l’annonce du Président comme une demande externe permettant une procédure accelérée
- que le secrétariat aura organisé la réunion,
Alors, je vous incite à utiliser les 2 motions comme base de texte à voter. Ces 2 textes doivent être votés sous la forme de 2 motions, mais l’une ne peut pas être validée sans l’autre. Ces 2 motions sont interdépendantes. Elles comprennent, la création d’un équipage législative2024 qui a les pleins pouvoirs et remplace l’assemblée permanente sur les aspects décris au code de fonctionnement.
Un texte de stratégie pour orienter son action.
Équipage « Legislatives2024 »
PARTIE 1 : Champ d’action
Article 1
Il est organisé par les Pirates un équipage ayant pour dénomination : " Legislatives2024".
Article 2
Cet équipage a le champ d’action suivant : événementiel
Le champ d’action est décrit de la manière suivante :
Accompagner la mise en œuvre de la stratégie voté par l'assemblée permanente concernant les législatives 2024
Article 3
L’équipage peut présenter devant l’Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.
PARTIE 2 : Durée
Article 4
L’équipage est formé pour 1 an renouvelable. Son activité prendra fin à l’issue des élections législatives 2024
Article 5
L’équipage devra déposer un rapport de fonctionnement au terme de sa période d’activité. Ce rapport devra être soumis à l’approbation de l’Assemblée permanente.
PARTIE 3 : Membres de l’équipage
Article 7
L’équipage est accessible librement à l’ensemble des Pirates sans distinction de compétences, de situation géographique ou tout autre critère restrictif.
Article 8
Les Pirates s’inscrivent librement sur la liste des membres de l’équipage via l’outil Personae
PARTIE 4 : Capitaine
Article 9
L’équipage est représenté par un capitaine qui est élus de la manière suivante : Jugement majoritaire
Article 10
Le mandat des Capitaines dure un an.
Article 11
Un capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.
Article 13
Ces autres membres sont élus de la façon suivante : Jugement majoritaire
Article 14
Le mandat de ces autres membres court pendant 1 an.
PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions
Article 16
Les réunions sont organisées de la manière suivante :
Délai de convocation : Aucun
Plateforme de vote : Congressus
Quorum : 10% de l'équipage et 3 personnes minimum
Majorité : absolue
Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :
Publication : Discourse
Archivage : Wiki
Un délais de convocation de 24h sera nécessaire pour la mise en place d’un vote relatif à une alliance. Tous les autres votes ne nécessiteront aucun délai de convocation.
Article 17
Les décisions prises par l’Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions.
PARTIE 8 : Modification
Article 18
Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l’Assemblée permanente.
Article 19
Les conditions de modification sont les suivantes :
Délai de convocation : une semaine minimum
Plateforme de vote : Congressus Délégation liquide
Quorum : 10% de l'équipage et 3 personnes minimum
Majorité : absolue
PARTIE 7 : Dissolution
Article 20
L’équipage est automatiquement dissous :
A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement
Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente
Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente
Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.
Article 21
L’équipage pourra être librement dissous par ses membres par un vote pris à la majorité. Le délai minimum de convocation est de 2 semaines. Le quorum est de 10% des membres de l’équipage
Article 22
Le capitaine de l’équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote.
PARTIE 9 : Contrôle
Article 23
L’équipage a été fondé par : Bibo
Stratégie Legislatives 2024
Exposé des motifs
Au vu des circonstances exeptionelles relatives à aux législatives 2024 faisant suite à la dissolution de l’assemblée nationale, le parti pirate s’engage à participer à ces élections ne manière à obtenir les financements publiques.
Cette motion ne peut être validé que si la création de l’équipage Législatives2024 est validée.
Contenu de la proposition
Alliance
L’équipage Legislatives2024 est chargé de recevoir, négocier et voter les propositions d’alliances. Les alliances peuvent être techniques ou programmatiques.
Si les alliances sont programmatiques, le parti pirate ne sera pas en capacité d’adopter un programme national différent du sien.
Dés lors, 2 possibilités subsistent, soit le parti ou les personnes proposant l’alliance s’engagent à défendre le programme pirate, soit un accord technique est mis en place, en se répartissant les circonscriptions.
Répartition des circonscriptions
L’équipage Legislatives2024 est en charge de négocier la répartition des circonscriptions.
Seront privilégiées, si possibles, les circonscriptions dans lesquelles nos élus sont présents et dans lesquelles les meilleurs scores ont été obtenu aux précédentes élections.
Financement et coordination logistique de la campagne
Les candidats gèrent et financent eux mêmes leur campagne, le Parti Pirate n’engage aucun fond ni ne dédie de ressource centralisée à la coordination logistique.
R39
Les modèles de 2022 sont réutilisés à l’identique. Le Parti Pirate ne s’engage pas à fournir de modèle de circulaire, ni de modèle d’affiche.