Statuts du Parti Pirate : les bases du débat

Espace Pirate
#1

Nous avons décidé - sagement - de ne pas toucher aux statuts du Parti Pirate durant les mois qui ont précédé les législatives. A présent, un cycle s’est terminé et il ne paraît pas inutile de repenser notre fonctionnement interne.

Avant de lancer ce chantier, j’aimerais qu’on pose bien clairement les bases de la discussion. Et qu’on soit bien ok là dessus.

1) Il n’existe pas de statuts parfaits

Le facteur humain reste ce qu’il y a de plus important dans le fonctionnement de toute structure associative (et de toute structure, en fait). Les statuts doivent être améliorés mais il ne faut pas trop en attendre : au final, ils ne carburent qu’à la bonne volonté et la mauvaise volonté trouvera toujours le moyen de les faire capoter.

2) Il ne faut pas y passer trop de temps

La refonte des statuts est un exercice périlleux en ce sens qu’elle peut se révéler incroyable gourmande en énergie et en temps. Or, ce n’est pas à ça que sert le Parti Pirate : si on consacre tout notre temps à bosser sur de l’interne, on devient invisible en externe. Donc attention aux dérives technos.

3) On ne peut faire de refonte qu’en analysant précisément les points faibles et les points forts de nos statuts actuels.

Je pense qu’il est indispensable de commencer par là. Allez, hop, qui se lance ?

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#2

Moi, amateur de dérive technos (car juriste), je vais tout de suite attirer votre attention sur ce genre de vision.

D’abord, il convient de rappeler ce que sont les statuts : ils s’agit d’un contrat (oui, oui, contrat d’association) par lequel les personnes qui y adhèrent s’engager à respecter le fonctionnement de la personne morale que le dit contrat organisme. Autrement dit, les statuts sont un document formel qui va définir le fonctionnement du parti tant dans son organisation institutionnelle interne que dans ses relations avec l’extérieur.

Donc, on ne perdra jamais assez de temps à rédiger des statuts. Comme il s’agit d’un contrat nous sommes relativement libre de son contenu (et donc de notre organisation) dans les limites prévues par le droit applicable en matière d’organisation des partis politiques et dans le respect de l’ordre public et des bonnes mœurs (comme la formule d’usage le prévoit).

Le travers des statuts actuels est qu’ils n’ont pas été rédigés par des personnes qui n’y connaissaient pas grand chose en droit (ce n’est pas une critique c’est un constat). Cela se ressent dans leur application qui est des plus tumultueuse tant par leur interprétation (je parle en tant qu’ancien membre de la Codec) que de leur organisation (aucune trame logique, un mélange entre ce qui devrait relever des statuts et ce qui devrait relever du RI [qu’il faut mettre au même niveau]).

Donc, il est nécessaire pour la rédaction (pas la conception idéologique, faisons la différence) des statuts de faire appel à des personnes ayant l’habitude de transcrire la volonté collective en un ensemble juridique cohérent ET compréhensible (le jargonnage juridique des non juriste est bien plus incompréhensible que l’usage de termes juridiques simples et adaptés).

A mes yeux, il faut faire table rase de notre organisation actuelle qui a su démontrer ses limites ces dernières années.

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#3

faire table rase, certes, mais sans jeter bébé avec l’eau du bain :grin:

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