La mesure a été proposé il y a peu.
Extrait des mesures :
Qu’en pensez-vous ? Pour ma part, je trouve que le contexte n’est pas très adapté pour proposer ça. Quant on nous montre les fraudes monstres, on attendait plus du gouvernement un durcissement des contrôles qu’un droit à l’erreur.
Cependant, cette question de contexte mise à part (il n’est à priori pas question de faire cadeau des pénalités à un évadé fiscal fraudeur), je trouve les mesures allant plutôt dans le bon sens. Notamment vis à vis des PME (pas plus de 9 mois de contrôle fiscal sur une durée de 3 ans, possibilité de rescrit fiscal systématique, etc). Néanmoins, l’administration n’était pas aussi intransigeante que ça. Pour avoir mon entreprise depuis 3 ans, j’ai plusieurs fois eu à demander la remise des pénalités et j’ai toujours obtenu gain de cause. Alors certes, c’était suite à des erreurs de l’administration mais le droit étaient néanmoins pour eux (c’est à moi de savoir combien je dois payer, pas à eux de m’envoyer des appels de cotisations conforme) mais dans l’ensemble on peut dire qu’ils sont (complètement) incompétents mais pas dire qu’ils soient malveillants vis à vis des petites boites.
Vis à vis des particuliers aussi. Les intérêts de retard peuvent sauter pourvue qu’on ait une bonne excuse et que c’est la première fois.
Perso, je ne suis pas trop mécontent de la solution mais je regrette que ces mesures ne soient un peu qu’un écran de fumée. Je m’attendais qu’il ressorte de la simplification plus de mesures favorables à rendre l’administration compétente et efficace. D’autant plus que depuis 3 ans, les guichets numériques se sont multipliés et qu’il n’est aujourd’hui plus possible de se rendre à l’URSSAF sans avoir un rendez-vous pris par une plateforme internet qui bug 9 fois sur 10 (rendez-vous à l’URSSAF un jour et écoutez les gens qui se pointent au guichet sans rendez-vous si vous avez des doutes). Et c’est la même au pôle emploi, etc.
Quand je vois que la CAF dédiera désormais un interlocuteur unique, j’ai un peu peur que si ledit interlocuteur est en congé, aucun autre interlocuteur ne pourra apporter de réponse. Or parfois, on a plus besoin d’une réponse rapide que de ne pas avoir à renvoyer ses documents.
Bref, on a pas forcement besoin de réagir, mais je me demande quel avis ont les pirates à ce sujet.