Régulation des activités de communication publicitaire (1)

Pour une régulation des activités de communication publicitaire

1/ Redéfinir le cadre des activités publicitaires acceptables

a) Protéger nos espaces publics, sanctuariser le secteur public :

_Interdire, ou du moins d’encadrer sévèrement les publicités intrusives, agressives et/ou polluantes (souvent par leur support) : publicités rétroéclairées, écrans animés visibles depuis l’espace public, tags au sol, publicités sur le patrimoine et les monuments historiques (bâches géantes ou nommage).

_Mettre fin à l’omniprésence des supports publicitaires tolérés dans l’espace public, en créant des espaces sanctuarisés, et dans le reste de la ville, en limitant leur taille et leur densité moyenne (par exemple, des affiches de taille maximale 50x70cm et de densité moyenne d’1 pour 2000 habitants en zone urbaine, comme pour l’affichage associatif).

_Réaffirmer la sanctuarisation de l’éducation nationale en annulant la circulaire établissant le « code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire », et d’ouvrir un débat relatif aux enjeux des partenariats entre les universités et les grandes entreprises en particulier pour certains secteurs industriels.

_Renforcer les médias du service public, en leur assurant une indépendance financière totale vis-à-vis des annonceurs. Ces politiques doivent être mises en oeuvre en s’appuyant sur la mobilisation d’autres financements (y compris au moyen de la refiscalisation du marché de la publicité) pour garantir les bonnes conditions de mise en oeuvre des missions de ces médias.

b) Protéger nos jeunes, notre « attention », nos données et nos espaces personnels

_Engager une politique de protection des plus jeunes, en interdisant les stratégies publicitaires et marketing dirigées vers les enfants, notamment par le biais des programmes jeunesse ; en luttant contre l’augmentation de leur temps d’exposition aux écrans y compris en limitant rigoureusement leur présence dans l’enseignement primaire et secondaire

_Renforcer la protection des données personnelles et le respect du consentement éclairés des individus en soutenant la mission de la CNIL pour une application rigoureuse de la directive RGPD, et en l’habilitant à lutter contre les stratégies de capture de l’atten­tion par le design persuasif. Plus généralement, la construction d’une vision politique à long terme pour une économie des données personnelles au service de l’intérêt général sera nécessaire.

_Réduire la pollution des prospectus dans les boîtes aux lettres en appliquant l’article R633-6 du Code pénal qui sanctionne l’abandon de déchets dans un lieu privé, puis de normaliser le principe « Ouipub » n’autorisant la publicité dans les boîtes aux lettres et par démarchage téléphonique qu’aux citoyens qui auront explicitement donné leur accord préalable.

c) Adopter des « lois Evin » pour le climat et contre la malbouffe

_Interdiction, totale ou partielle, de la publicité et du marketing pour certains produits, notamment les suivants qui sont tous l’objet de dépenses de communication commerciale particulièrement importantes :

-Les SUV et autres véhicules motorisés individuels particulièrement lourds dont le taux d’émission est supérieur aux objectifs de l’UE horizon 2030 (soit 59g de CO2 par km)

-Les voyages en avion à très haute intensité carbone, comme les trajets sur une courte distance (vols intérieurs) ou les voyages sur une courte durée (aller-retour pour une fin de semaine)

-Les offres de la restauration rapide, qui sert ses repas dans des conditionnements jetables et produit massivement des déchets tout en étant source de problèmes sanitaires (obésité)

-Les produits trop gras, trop sucrés, trop salés dont l’impact est négatif pour la santé publique, notamment en ce qui concerne l’obésité infantile persistante à l’âge adulte

-Les bouteilles d’eau en plastique jetables, sources importantes de déchets et particulière­ment inutiles dans un pays où l’accès à l’eau potable est garanti

-Le textile d’habillement, et plus précisément l’industrie de la fast fashion dont le modèle de renouvellement très rapide des produits est responsable d’émissions massives de CO2, d’une consommation d’eau insoutenable et de conditions de travail inacceptables

-Les smartphones, que 88 % des français changent lorsqu’ils fonctionnent encore: les impacts sociaux et environnementaux sur tout le cycle de vie sont dramatiques

d) Organiser la transparence sur les activités de communication et d’influence des entreprises

_ Rendre publiques et accessibles les principales informations relatives aux dépenses et activités de communication des entreprises, en instaurant dans le rapport financier une nomenclature unique permettant d’accéder à un certain niveau de détail

_ Imposer la déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique de l’ensemble des dépenses et activités engagées dans des campagnes d’influence politique par les entreprises (sur le modèle du Lobby Act en vigueur aux Etats-Unis) : relations presse, relations publiques, communication et publicité corporate, mobilisations numériques (community management en anglais), études d’opinion, sponsoring