Référendum d'Initiative Populaire/Citoyenne


#1

On discute beaucoup en ce moment du RIC ou référendum d’initiative citoyenne et ça m’a fait réfléchir aux problèmes que ça pourrait poser.

Pour info, si je ne me trompe pas, le RIC (ou plutôt RIP) est été voté à l’AGD2016 à voir ici

Les principales objections que j’entends sont :

  • Ça se transforme généralement en plébiscite de l’initiateur (président/gouvernement), on ne réponds donc pas à la question posée mais si on est pour ou contre l’initiateur
  • C’est une question fermée, généralement réductrice où on répond par oui ou par non
  • Si on avait vraiment un système démocratique, on n’en aurait pas besoin

Bref, difficile de qualifier un référendum de démocratique dans ces conditions.

Sur l’aspect “plébiscite”, il est évident dans le cadre de la Vème république, où c’est le président qui le demande, que peu importe la question, on va se dire qu’un non au référendum veut surtout dire un désaveu du président et de sa politique et pourrait provoquer sa démission (même s’il propose l’obligation des frites à la cantine le vendredi).

Cela dit, dans le cadre du RIC, le raisonnement ne me semble plus vraiment valable. Si c’est des citoyens qui propose le référendum, il est probable que ça soit des inconnus ou des militants qui défendent une cause bien précise. Un vote stratégique ou de colère n’a plus vraiment de sens dans ce cas contrairement à un référendum décidé par le président.

Imaginons un référendum décidé par Macron en ce moment proposant un plan d’investissement dans le nucléaire, tous ceux qui sont contre Macron à cause de sa politique sociale mais qui ne sont pas forcément contre le nucléaire vont probablement voter contre juste par colère.

Imaginons maintenant, un référendum proposant la sortie du nucléaire organisé par Greenpeace, j’ai du mal à croire des anti-nucléaires votant contre parce qu’ils n’aiment pas Greenpeace, son porte-parole, son directeur/directrice, ou une de leur autre action.

Je suppose que certains vont dire, oui mais peu importe à qui l’initiative, le gouvernement devra se positionner et on retombe sur le même problème… à chacun de réfléchir à cette question, personnellement je suis convaincu que je réfléchirai différemment si c’est le gouvernement qui propose ou si c’est une initiative citoyenne.

Si on avait vraiment un système démocratique, on n’en aurait pas besoin
Ma position est assez simple, il faut proposer des solutions applicables à la situation actuelle et aujourd’hui on a un système loin d’être démocratique. Même si on rêve d’un système complètement différent qui rendrait le RIC inutile, on en est encore loin.

C’est une question fermée, généralement réductrice où on répond par oui ou par non
Je pense que c’est l’aspect le plus intéressant de mon point de vue.
Pour éviter ce problème, je propose une solution simple :
Au moment où l’initiative réunit les soutiens nécessaires, chaque groupe parlementaire peut proposer une alternative à la proposition initiale. Aujourd’hui, il y a huit groupes parlementaires, je pense que ça donnerait un nombre d’alternative suffisant et même aujourd’hui où l’assemblée n’est pas représentative, je pense qu’on aurait une étendue de proposition suffisante.
A cela, on ajoute un vote au jugement majoritaire avec éventuellement une mention majoritaire minimum pour être acceptée.

Pour reprendre, l’exemple du nucléaire, on pourrait imaginer un référendum qui prendrait la forme suivante :

  • Proposition A : Arrêt progressif des réacteurs nucléaires avant leur 40e année d’exploitation et par l’abandon des projets de construction de nouveaux réacteurs (proposition officielle de Greenpeace)
  • Proposition B : On limite à 50% du mix énergétique, on peut construire des nouveaux réacteurs
  • Proposition C : Aucune limitation au nucléaire

Oui, je sais c’est des propositions simplistes mais c’est juste pour l’exemple, on peut donner son avis plus finement que si la question est simplement “Est ce que vous êtes pour ou contre la solution X ?”.
Ces multiples propositions déclencheront une discussion plus intéressante que s’il n’y a qu’une proposition où il est difficile de se prononcer parce qu’on sera jamais vraiment “contre” mais pas complètement “pour” non plus.

Sondages

Que pensez-vous de ma proposition (référendum avec multiple proposition et jugement majoritaire) ?

  • Solution parfaite, à mettre direct en motion à l’AP
  • Idée intéressante mais améliorer
  • Mauvaise solution mais le sujet est à travailler
  • Inutile, rien ne sert d’en discuter

0 votant

Que pensez-vous du RIC de façon générale ?

  • Outil nécessaire dans une démocratie
  • Pas indispensable mais pas à rejeter
  • Inutile
  • Crée plus de problèmes qu’il en résout

0 votant

Le RIC devrait avoir un pouvoir (plusieurs réponses possibles):

  • Révocatoire (retirer le mandat à un élu)
  • Abrogatoire (supprimer une loi)
  • Législatif (proposition d’une loi)
  • Constituant (révision de la constitution)

0 votant


#2

Pour précision de mon vote.
Nous avons au programme un point concernant les référendums :

https://wiki.partipirate.org/Référendum_initiative_populaire

Il est clairement à revoir avec, pour moi, le rajout à minima du révocatoire.

Mais clairement, l’approche est importante d’introduire le plus possible plusieurs choix et les nouvelles méthodes de vote dans notre démocratie. Je ne sais pas si l’entité “Groupe Parlementaire” est une bonne entité, et c’est là le doute que j’ai. Mais avoir plusieurs sources/Groupes qui peuvent apporter des contre-propositions pour avoir le choix le plus éclairé possible me semble une très bonne idée.


#3

Je suis d’accord qu’introduire plusieurs choix/contre-propositions est important. Seulement il faut savoir qui peut faire ces contre-propositions qui seront intégrées au référendum. On ne peut pas évidemment laisser n’importe qui faire des propositions, ni même les partis politiques déclarés, on risquerait de se retrouver avec des dizaines de propositions ce qui rendrait le vote plus compliqué que nécessaire.

Lorsqu’on me dit que les gilets jaunes ne servent à rien parce qu’ils ne proposent rien ou que leurs revendications sont stupides, je leur réponds que c’est le rôle des politiques de proposer des solutions. De la même façon que lorsqu’on est malade, on va chez le médecin en exposant nos symptômes et non en lui disant quels médicaments on veut. La politique d’un pays est compliquée et on n’a pas forcément les capacités pour bien analyser le problème et proposer une solution réfléchie (oui je sais, vous allez me dire démocratie délégative).

Le RIC est une initiative citoyenne qui peut être provoquée par un élan citoyen qui ne trouve pas de réponse des politiques au pouvoir, une façon de jeter le pavé dans la mare. Que les contre-propositions ne puissent venir que des groupes parlementaires permet de mettre les partis politiques face à leur responsabilité, qui est de proposer des solutions politiques aux problèmes de la société.

Si je proposais de limiter aux groupes parlementaires, c’était une façon assez simple de limiter le nombre de contre-propositions (même si théoriquement il peut y avoir 30 groupes). Bien sûr toutes les idéologies ne sont pas présentes à l’assemblée, mais on peut supposer que les partis les plus excentriques ou extrêmes ne remporteront pas de toute façon le vote final et que les autres partis trouveront un choix suffisamment proche de leur opinion pour être satisfait.

On peut imaginer une autre solution où les contre-propositions seraient proposées et devraient récolter le même nombre de soutien que la proposition initiale; ce qui donnerait la possibilité d’avoir une démocratie plus directe. Cela dit, j’ai peur qu’on tombe dans une guerre médiatique, aux excès de com et une course à la récolte de soutien qui profitera aux plus grands partis, et donc au même résultat que de demander directement aux groupes parlementaires, autant se passer de cette phase et simplifier.

N’hésitez pas à dire comment améliorer ma proposition, je ne lis pas dans les pensées :slight_smile:


#4

Je précise une de mes réponses : je trouve que le ric est, dans le système actuel, un minimum essentiel pour que la population s’éveille à la politique … du moins la partie que l’on pourrait qualifier de dormante.

Je trouve que ce serait un premier pas intéressant.