Les exégètes amateurs - Groupe d’action juridique et contentieuse commun entre French Data Network (FDN), La Quadrature du Net (LQDN) et la fédération des fournisseurs d’accès à Internet associatifs (Fédération FDN), lancent un appel à contribution sur leur mémoire complémentaire au Conseil d’Etat dans le cadre du recours en excès de pouvoir contre le fichier TES.
https://exegetes.eu.org/consultation-tes/
Avec un PAD ouvert jusqu’au 31/01, c’est très juridique comme document mais l’ouverture dans la démarche est intéressante.