Bonjour à tous,
Jusqu’au 17 janvier, une consultation est organisée par deux députés, Patrice Martin-Lalande et Luc Belot, sur Parlements et Citoyens sur le thème « Généraliser les consultations en ligne ».
La consultation questionne un principe, la généralisation des consultations en ligne sur les projets et propositions de loi et 4 modalités :
- le périmètre : Quelles exceptions à la généralisation des consultations ?
- les engagements : Quelle prise en compte des contributions ?
- la gouvernance : Qui initie et organise les consultations ?
- le calendrier : Quand démarrer et terminer les consultations ?
Quelle est la position du Parti Pirate sur le sujet ?
PS : en ce qui me concerne j’y ai posté une proposition sur la transparence des amendements des lobbies : https://www.parlement-et-citoyens.fr/projects/generaliser-les-consultations-en-ligne/consultation/consultation-29/opinions/les-engagements-quelle-prise-en-compte-des-contributions/obligation-des-principales-parties-prenantes-de-deposer-leurs-positions-sur-la-plateforme vous pouvez la soutenir !!!
