Une tentative de rédaction de motion :
Revenu de base - Interaction avec les autres mécanismes sociaux
Exposé des motifs
Le Parti Pirate Français s’est positionné en faveur de l’instauration en France d’un revenu de base, aussi appelé revenu universel ou encore allocation universelle. L’Équipage Économie a pu estimer que la motion précédente était trop restreinte pour expliquer en détail les motivations et les modalités d’une telle mesure, représentant un changement colossal de paradigme sociétal. Il s’est donc proposé de redessiner plus précisément les contours de cette mesure, qui constitue le cœur de notre programme économique.
Le but concret de ce travail est de remplacer étape par étape la motion actuelle, en scindant le sujet en (pour le moment) cinq motions : argumentaire (Voté en novembre 2019), interactions avec les autres mécanismes sociaux, montant et versement, modification des taxes et impôts, et enfin ultimement financement chiffré.
Nous utiliserons ici l’acronyme RdB pour Revenu de Base.
Cette motion est la deuxième d’entre elles : un détail des interactions avec les autres mécanismes sociaux, c’est-à-dire, ceux qui sont conservés, sont qui sont fusionnés avec le versement d’un RDB.
Notre travail sur cette motion s’inspire partiellement d’éléments développés avec soin par le Mouvement Français pour un Revenu de Base (MFRB), à la pointe sur ce sujet et dont le travail est d’une grande qualité : https://www.revenudebase.info/
Contenu de la proposition :
Fusion des principales aides dites sociales
Le Parti Pirate propose que la mise en place d’un revenu de base induise la disparition des mécanismes sociaux suivants :
- Retraites et Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Le Parti Pirate préconise que soit effectué une transition permettant que les retraités actuels ne soient pas touchés par la réforme, qu’ils continuent à percevoir une pension équivalente à leur retraite. Les personnes en fin de carrière devrait bénéficier, une fois à la retraite, d’un revenu de base agrémenté d’un bonus correspondant aux années de cotisations, ces derniers n’ayant bénéficié d’un RDB pour la plus grande partie de leur vie. Cette limite de transition devra être débattu collectivement.
- Aide personnalisée au logement (APL)
Le Parti Pirate préconise une suppression pure et simple de ces mécanismes et une fusion complète avec le RDB. Ce changement permettra à chaque individu de gérer ses allocations. Les attributions sur critères sociaux, sous conditions de revenu, de concubinage disparaissent.
- Aide de retour à l’emploi (ARE)
Le Parti Pirate préconise une suppression pure et simple de ce mécanisme et une fusion complète avec le RDB. Le « chômage pour tous » prend tout son sens avec le RDB. Le RDB constitue de fait une aide à la vie cumulable avec un emploi.
- Revenu de solidarité active (RSA)
Le Parti Pirate préconise une suppression pure et simple de ce mécanisme et une fusion complète avec le RDB. En soit, le RDB vient remplacer complètement le RSA pour les bénéficiaires de ce dernier. Ils bénéficieront maintenant d’une allocation sans condition et sans démarche administrative récurrente, cumulable avec un emploi, sans baisse d’allocation, individuel.
- Allocation aux adultes handicapées (AAH).
Le Parti Pirate préconise une allocation complémentaire en plus du RDB venant embrasser complètement le principe d’équité pour les personnes en situation de handicap. La situation de handicap peut être un frein à l’emploi et donc au principe de cumule de ressources que permet le RDB. Une nouvelle AAH devra voir le jour sous la forme d’un RDB agrémenté.
- Bourses étudiantes sur critères sociaux
Le Parti Pirate préconise une suppression pure et simple de ce mécanisme et une fusion complète avec le RDB. La notion de lien supposé avec le foyer fiscale des parents conditionnant les bourses disparaissent de même que les modalités de calculs sur lesquels cette allocation était basée. Ce changement devra prendre en compte les mécanismes d’attribution des logements (CROUS) correspondant de manière à ne pas désavantager les étudiants dans les situations les plus précaires.
- Autres allocations familiales
Le Parti Pirate préconise une suppression pure et simple de ce mécanisme et une fusion complète avec le RDB. Le versement d’un RDB « jeune » versé à 50% au jeune (dont il pourra disposer à 18 ans) et à 50% au.x parent.s permet de compenser les allocations de rentrée scolaire, les allocations pour les enfants à charge.
Les économies faites de cette fusion d’aides sont précisées ci-dessous avec les montants et les sources.
Détails des montants en jeu
Sources :