Exposé des motifs
La création du code de fonctionnement de l’équipage Nouvelle-Aquitaine est necessaire pour organiser son fonctionnement.
Contenu de la proposition
CODE DE FONCTIONNEMENT DE L’EQUIPAGE NOUVELLE-AQUITAINE
PARTIE 1 : CHAMP D’ACTION
Article 1
Il est organisé par les pirates conformément à l’article 2-1-3-(1) des stauts un équipage ayant pour dénomination : « Nouvelle-Aquitaine ».
Article 2
L’équipage Nouvelle-Aquitaine a le champ d’action suivant : géographique.
Il organisera l’activité militante des Pirates dans la Région Nouvelle-Aquitaine :
- L’accueil des nouveaux adhérents qui réside dans la zone géographique de l’équipage.
- Le soutien à l’organisation de la participation aux élections qu’elles soient locales (municipales, départementales, régionales) ou nationales à circonscription locale (législatives, sénatoriales) ou européennes.
- La participation aux événements locaux auxquels le parti pirate serait convié ou participerait. De manière non limitative : forum, salon… Sous réserve des règles applicables aux porte-parole.
- La gestion des réseaux sociaux de l’équipage pour assurer la communication extérieure de l’équipage, sous réserve des règles applicables.
Article 3
L’équipage peut présenter devant l’Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.
PARTIE 2 : DUREE
Article 4
L’équipage est formé pour une durée d’un an renouvelable.
Article 5
L’équipage sera renouvelé après approbation par l’Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l’année écoulée.
Article 6
Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l’équipage.
PARTIE 3 : MEMBRES DE L’EQUIPAGE
Article 7
L’équipage est accessible librement à l’ensemble des Pirates résidents ou ayant un intérêt pour la région Nouvelle-Aquitaine sans distinction de compétences ou tout autre critère restrictif.
Les Pirates s’inscrivent librement sur la liste des membres de l’équipage via l’outil Congressus.
Article 8
La qualité de membre de l’équipage Nouvelle-Aquitaine se perd par :
- perte de la qualité de membre du Parti Pirate,
- déinscription sur la liste des membres de l’équipage via l’outil Congressus.
PARTIE 4 : MODE DE NOMINATION DE LA OU DES PERSONNES CAPITAINES ET SECONDS DE L’EQUIPAGE
Article 9
L’équipage est représenté par un ou plusieurs capitaines qui sont élus de la manière suivante : jugement majoritaire.
Article 10
Le mandat des Capitaines est de 1 an.
Article 11
Le capitaine peut être révoqués selon la procédure prévue par les statuts.
PARTIE 5 : AUTRES MEMBRES
Article 12
A titre facultatif, le fonctionnement de l’équipage peut également être assuré par : 1 ou 2 Seconds qui apporte(nt) une aide dans la gestion quotidienne de l’équipage (gestion des fonds, organisation, rédaction du Rapport de Fonctionnement).
Article 13
Ces autres membres sont élus de la façon suivante : jugement majoritaire.
Article 14
Le mandat de ces autres membres est de 1 an.
PARTIE 6 : FREQUENCE DE RENOUVELLEMENT DES POSTES
Article 15
Les postes de l’équipage Nouvelle-Aquitaine sont renouvellés tous les ans à l’occasion de la présentation du rapport annuel à l’Assemblée permanente.
PARTIE 7 : DECISIONS
Article 16
Plateforme de vote : Congressus
- Quorum : 5 Pourcents
- Majorité : Majorité simple
- Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre : Discourse * Archivage : Wiki
Article 17
Les décisions prises par l’Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions.
PARTIE 8 : MODIFICATIONS
Article 18
Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l’Assemblée permanente.
Article 19
Les conditions de modification sont les suivantes :
- Délai de convocation : une semaine minimum
- Plateforme de vote : Congressus, Délegationon liquide
- Quorum : 10 Pourcents de l’équipage et 3 personnes minimum
- Majorité : absolue
PARTIE 9 : DISSOLUTION
Article 20
L’équipage est automatiquement dissous :
- A l’échéance de la période d’activité prévue par le Code de fonctionnement
- Faute de présentation d’un rapport annuel à l’assemblée permanente
- Faute d’approbation du rapport annuel par l’assemblée permanente
- Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l’assemblée permanente, lorsque l’équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l’équipage peuvent faire l’objet de sanctions individuelles.
Article 21
L’équipage pourra être librement dissous par ses membres par un vote pris à la majorité. Le délai minimum de convocation est de 2 semaines.
Le quorum est de 50 Pourcents+1 membres.
Article 22
Le capitaine de l’équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote.