[Proposition] Interdire le logiciel privateur en République Française

[CyberJeje]

Bonjour à toutes et à tous.

Je propose l’idée d’interdire la détention, l’utilisation, la promotion et la vente de logiciels privateurs sur l’intégralité du territoire national.

Tous les logiciels qui sont distribués sous licence CLUF (EULA en anglais) seront bannis. La migration se fera en douceur, les entreprises d’édition et les professionnels de l’informatique disposeront de plusieurs semestres de mise en garde pour se préparer à la transition (disons 3 semestres), après ce temps imparti, des amendes progressives selon le chiffre d’affaire seront instaurées. Tout d’abord une pénalité de 1% du CA pour la première semaine d’infraction, puis 2% lors de la deuxième semaine, etc…

Les GAFAM seront tenus de distribuer leurs logiciels au minima sous licence “open-source” (MIT, Apache, BSD…), mais nous avons pour but de n’autoriser dans le futur que des logiciels libres (avec licence “copyleft”). Cela sera le plan d’une autre proposition…

Voilà, si le fait d’être maître de votre informatique vous intéresse, n’hésitez pas à contribuer positivement à ce projet ! Ne vous laissez pas enfermer par les machines !

[Farlistener]

Tous les logiciels qui sont distribués sous licence CLUF (EULA en anglais) seront bannis. La migration se fera en douceur, les entreprises d’édition et les professionnels de l’informatique disposeront de plusieurs semestres de mise en garde pour se préparer à la transition (disons 3 semestres), après ce temps imparti, des amendes progressives selon le chiffre d’affaire seront instaurées. Tout d’abord une pénalité de 1% du CA pour la première semaine d’infraction, puis 2% lors de la deuxième semaine, etc…

Admettons que ça passe. On fait ça comment ? En combien de temps ? Sans retourner 50 ans en arrière s’entend. Et l’UE dans tout ça ?

[Bibo]

Il y a déjà une proposition sur cette thématique au programme (peut-être pas aussi extrême) : https://wiki.partipirate.org/Pacte_du_logiciel_libre

[Florie]

En fait le véritable problème n’est pas l’intention mais la façon dont elle est exprimée.

Quand je lis “interdire” je pense tout de suite à “il est interdit d’interdire” et ça me donne très envie de m’opposer à la proposition. Alors ça dépend pour quoi, le fait d’interdire la peine de mort c’est cool, le fait d’interdire le port d’armes c’est bien, mais le fait d’interdire des logiciels sous prétexte qu’ils sont EULA, ça me pose un petit problème.

@CyberJeje est-ce que tu penses qu’il te serait possible d’être un poil moins radical (je sais, pas évident) et de faire des propositions qui tendraient davantage vers la promotion que vers l’interdiction ?
La promotion des logiciels libres, déjà, on a un large champ d’action pour la mettre en place, notamment en favorisant les contrats entre les collectivités et les entreprises de l’open source…
On pourrait aussi commencer à faire un peu de pédagogie, parce que je sais que beaucoup ici savent ce que signifie EULA mais peu le savent à l’extérieur du PP, dans le monde réel, et c’est aussi là qu’on peut intervenir, pour commencer. Alors un plaidoyer contre les EULA ça pourrait être un bon début avant de tout simplement en demander l’interdiction comme tu le suggères.

Nous avons effectivement signé le pacte du logiciel libre, et nous revendiquons cela, peut-être pas assez, peut-être que c’est déjà à ce niveau qu’il faudrait qu’on intervienne avant d’aller trop loin dans des décisions et orientations bien plus radicales que nous ne le sommes.

Le fait est que si on demande une interdiction pure et simple sans jamais avoir un débat sur le sujet avec les créateurs de logiciels, on risque de passer complètement à côté du sujet.

[npetitdemange]

Je ne vais pas répéter certains propos déjà écrits plus haut, je vais me concentrer sur plusieurs choses importantes, à noter que je parle ici d’informatique professionnelle dans un périmètre “France” à savoir une grande majorité de TPE :

1. Comme le dit @Farlistener il me semble primordial dans ta proposition de permettre un temps de transition. Étant dans le métier un peu, on change son matériel informatique à peu près tous les 4 à 5 ans maintenant, le matériel et le logiciel sont totalement liés professionnellement, on change les deux en même temps.

2. Tu parles des éditeurs et tu laisses trois semestres pour réaliser une migration logicielle … C’est totalement irréaliste. La plupart des logiciels aujourd’hui pour les TPE fonctionnent sous Windows et développé uniquement avec cela. Le cycle de développement logiciel fonctionne par itération annuelle et ne se modifie que peu en termes de fonctionnalités (hormis adaptation légale pour les logiciels comptables et paie). Ce que tu demandes implique en général entre 3 ou 4 ans de travail.

3. Il me faudrait, découlant des deux affirmations ci-dessus, étudier l’impact économique sur les secteurs de l’informatique professionnels. On se retrouverait quand même avec des éditeurs qui doivent changer ET leurs logiciels ET leurs modèles économiques, le risque de voir de nombreux éditeurs fermer ou en grandes difficultés est quand même à prendre en compte.

4. Je précise que concernant les secteurs que je connais (ils sont nombreux) aucune solution ou presque n’existe aujourd’hui. Pour prendre un exemple, les logiciels présents dans les mairies aujourd’hui sont développés avec WinDev ou approchant. Il existe des solutions libres, mais qui n’ont pas encore la capacité d’être déployé à l’échelle de la France en termes de support.

Pour prendre plus de recul, il y a un risque fort d’avoir un passage en 100% cloud (ici plus de CLUF, uniquement un contrat d’abonnement) et donc d’avoir de nombreuses entreprises avec de super clients légers sous Linux avec juste un Firefox et 100% des données chez des prestataires extérieurs aux entreprises, ce qui est une augmentation de la dépendance des entreprises aux éditeurs logiciels soit … le résultat inverse de ce qui est voulu dans le fond, je pense.