Proposition de moralisation de la vie politique par René Dosière

[npetitdemange]

Bonjour à tous,

Je suis tombé en suivant l’actualité sur des propositions de moralisation de la vie politique et de son financement de René Dosière. J’ai survolé le document, MAIS je suis tombé sur un truc qui m’a fait bondir, je vous sors l’extrait (issu du texte de présentation de la loi que René Dosière veut proposer) :

comment être un parti politique (financièrement)

• Conditionner le financement public aux partis et groupements satisfaisant trois conditions :
• Avoir un objet politique
• Rassembler des militants
• Soutenir des candidats aux élections locales et nationales

Alors comment Monsieur Dosière il valide le soutien aux élections locales et nationales :

• Présenter au moins 100 candidats en métropole (ou dans toutes les circo d’outre-mer)
• qu’au moins 100 candidats (ou toutes les circo d’outre-mer) aient au moins fait 2,5 %

Prêt et Financement

Il propose ensuite une loi interdisant aux partis de consentir aux candidats des prêts et prestations de services à des conditions inférieurs au marché (ce qui est déjà le cas, la CNCCFP est pointilleux sur le sujet, le FN est au courant).

Il propose aussi l’interdiction de prêt hors établissements de crédit (pour éviter le contournement du plafonnement des dons).

Il propose aussi que la liste des personnes physiques dont les dons sont supérieurs à 2 500 € soit rendue publique.

Renforcement de la CNCCFP

la CNCCFP doit s’assurer que les comptes des partis comprennent bien ceux des instances locales. Il soustrait au gros parti (+ de un million d’euros) au contrôle des commissaires aux comptes pour le donner à la Cour des Comptes.

Tout refus de répondre à une demande d’informations de la CNCCFP sera sanctionné d’une peine d’emprisonnement d’un an et de 15 000 € d’amende (75.000 € quand il s’agit d’une personne morale).

[npetitdemange]

Alors maintenant, mon point de vue sur chaque item :

comment être un parti politique (financièrement)

Alors si le contrôle de l’objet et du fait d’avoir des militants n’est pas étonnant (mais facilement contournable) les seuils de soutien sont tout simplement impressionnants. La cible est claire, nette, limpide. Pour Monsieur Dosière, faisons place nette, surtout, que les petits ne viennent pas jouer sur le terrain des professionnels.

Le financement public est déjà fortement concentré sur les gros partis comme je l’ai écrit par ici :

https://www.financement-politique.fr/2016/05/05/bilan-aide-publique-2014-2016/

En effet, seuls 13 % des partis en 2016 sont éligible à l’aide publique, le filtre est donc déjà fortement présent.
Dans le détail, sur les 63 Millions d’euros (ce qui est pas énorme), les 5 gros (PS, LR, FN, EELC et PC) en récupèrent 54 !

Encore une fois, il ne faut pas se mentir, pour défendre ses idées, il faut des moyens. L’objectif ici est de réduire fortement les moyens de mouvement plus petit, alternatif comme le nôtre.

Notons que si Monsieur Dosière parle d’élections locales et nationales, il ne parle en réalité que des élections législatives dans son texte de présentation …

Pour ma part, je serais plutôt favorable à la réduction du seul maximum de don de 7500 € à 4000 €

Prêt et Financement

Alors sur les prêts et prestations de services, j’ai été surpris, MAIS Monsieur Dosière à raison. Un avis du Conseil d’État (218461) indique qu’un Parti peut fournir et des biens et service à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. Ce n’est pas totalement farfelu, le Parti permet de faire des achats groupés qui permettent un prix moins élevé, il se comporte, dans les faits, comme une centrale d’achat …

=> La solution proposée par Monsieur Dosière est d’empêcher la “subvention déguisée” à un candidat (un don caché d’un Parti politique).

Je proposerais plutôt l’interdiction de fournir des tarifs plus faibles que les prix d’achat, cela me semble suffisant.

Concernant l’interdiction des prêts hors établissements bancaires, je suis assez d’accord avec lui …

Concernant la publication de la liste des donateurs, je trouve injuste, si on publie, de ne cibler que les “gros” donateurs.

Je ne suis pas favorable à la publication de la liste des donateurs (mais pas opposé à son contrôle par la CNCCFP).

Renforcement de la CNCCFP

Concernant la première partie de la proposition, c’est clairement une demande de la CNCCFP. Pour le moment, la définition des contours d’un parti politique (si une entreprise est contrôlée par un Parti, l’inclus-t-on dans les comptes du Parti ou pas ?) est trop floue, la CNCCFP n’a pas le pouvoir de contrôler cela. J’en suis donc favorable.

Concernant le refus de répondre à une demande d’information, j’ai peur que Monsieur Dosière ait mal compris la demande d’avoir une possibilité de pondérer ses sanctions envers les Partis et candidats. Cependant, un contrôle plus strict est effectivement très important.

[npetitdemange]

Bon, je vais un peu parler tout seul (mais c’est mon dada ), mais pour moi, une contre proposition forte est possible sur le financement des partis.

J’aimerais proposer la solution suivante :

• Arrêt du financement des partis politiques via la première tranche de financement
• Fourniture par l’état des bulletins de vote pour l’ensemble des candidats (si avec cela, on ne passe pas au bulletin unique, je ne comprends plus moi )
• Pour les partis ayant déposé plus de 100 candidatures, financement des circulaires (sur l’ensemble des élections Nationales/Régionales/Départementales, pour les municipales et européennes, c’est plus compliqué).

L’état se chargerait donc du financement de la communication politique des candidats et pas des partis eux-mêmes, qui se financerait alors avec l’argent de leur membre et des élus.

[gna]

bjour,

…on met ça en route dés qu’on est élu !

[yv_pic]

Oui, il va falloir faire un de bruit sur la question: ceux qui vont voter ne sont pas concernés, par définition

[npetitdemange]

Alors si c’est l’actu, on pourrait faire un petit article pour le blog du PP, faire un peu de bruit et l’envoyer à Monsieur Bayrou, le ministre en charge du dossier

[Relaxx]

Sur la publication des dons supérieurs à X €, je dirais plutôt réduire le plafond, je descendrais même à 2000 € par an.
Si en plus on n’a plus à financer la propagande lors des élections, on pourrait descendre encore plus bas.

Par contre l’état ne peut pas financer tous les candidats, donc comment valider les candidatures ?
L’idée de dire que c’est dès qu’un parti aligne 100 candidats ne me semblent pas pertinente. Je suis plutôt partant pour des parrainages citoyens, du genre si 0,1 % de la population soutien le candidat, la candidature est validée, ça me semble plus démocratique.

[Mistral]

Bonne idée, Nicolas.
Ta réaction est bonne et je la remoulinerait bien pour un article sur le blog. Par contre du coté des propositions :

Arrêt du financement des partis politiques via la première tranche de financement

Mouais. Tu peux expliquer pourquoi ? C’est pas un grosse somme comparé aux 450 000 000 € que doit rembourse Bernard Tapie…

Fourniture par l’état des bulletins de vote pour l’ensemble des candidats (si avec cela, on ne passe pas au bulletin unique, je ne comprends plus moi )

Grave !

Pour les partis ayant déposé plus de 100 candidatures, financement des circulaires (sur l’ensemble des élections Nationales/Régionales/Départementales, pour les municipales et européennes, c’est plus compliqué).

Je ne suis pas convaincu :

• Ca va faire que les petits partis vont présenter encore plus de candidats…
• En tant que parti politique un peu formel, on en a la capacité, mais pour tous les mouvements citoyens (genre ceux où y a un candidat autonome tout seul comme Isabelle Attard), c’est un croche en jambe qu’on leur ferait. Ce ne serait ni très juste, ni un bon message politique car justement, ce sont eux qu’on défend via la caisse claire.

Les propositions que je fais (à vous de critiquer, je rédigerai ensuite) :

• L’Etat finance un montant forfaitaire et/ou un R39 pour les candidats qui ont obtenu un minimum de parrainage citoyen. Sous la forme des ICE, on demande aux électeurs concernés par l’élection : législative (national, et pas la circo), municipale (ville), cantonale (département, et pas le canton), régionales (région avec un minimum dans chaque département) etc. D’avoir un nombre de signature d’électeurs en soutien. C’est le modèle de l’élection présidentielle mais en mode citoyen.
• Limitation des cumuls dans le temps et l’espace.
• Statut de l’élu : l’Etat paie moins les élus mais s’engage à leur retrouver un travail à la fin du mandat. Si pas possible dans le privé, on les embauchent dans les collectivités locale où leur compétences d’élu leur permets une connaissance des processus.
• Mise en place d’agora politique et syndicaux : sur le modèle de Nuit Debout, des espaces citoyens dans toutes les collectivités locale. De quoi se réunir, échanger, se donner rendez-vous…
• Limitation de la reversion aux partis politiques par les élus, limitation de l’embauche dans sa famille, limitation aussi de l’embauche des futures candidats (comme il propose : renforcement des contrôles et notamment une vigilance accrue sur le travail effectif des militants-salariés d’élus).
• Ne pas donner plus de moyens aux élus mais par contre renforcer les moyens collectivisés. Plutôt que de payer un assistant parlementaire de plus par élu, on peut payer 500 personnes en plus au Parlement pour :
• Faciliter la lecture du travail parlementaire pour TOUS (fiche des synthèses sur les textes)
• Améliorer l’opendata, les études sociodémographiques, etc.
• Les élus ont un « droit de tirage » pour faire travailler ces assistants sur leurs dossiers (mais les publications sont accessibles à tour). Les citoyens peuvent demander par pétition à faire travailler certains assistants sur des dossiers de leur choix.
• Lutter contre les lobbies tout en déchargeant les élus : ce sont ces assistants du Parlement qui sont censés recevoir les délégations d’entreprises ou de citoyens. Ils recoivent les demandes et publie sur le site : note de synthèse, les documents fournis par les lobbies, les études complémentaires (préexistante) qu’ils jugent en lien. L’élu reste disponible en directe mais la demande de rendez-vous doit avoir été publié sur un agenda (comme Julia Reda) et si une personne (physique ou morale) rencontre plus de deux fois un député, elle doit venir présenter le sujet de ses attentes politiques aux assistants du parlement pour la transparence sur l’action des lobbies.
• Tout cadeau ou avantage en nature adressé à un élu, ne doit pas dépasser une valeur de 500€ (sur l’année). Si c’est le cas, cela doit être publié et motivé.
• Durant son mandat, l’élu est autorisé à travailler dans le privé pour garder une prise avec la réalité. Il doit cependant publier la liste de ses clients et se dessaisir du client ou s’abstenir en assemblée s’il y a conflit d’intérêt. Ce travail dans le privé ne doit pas nuire au temps de travail d’élu. Il peut demander une disponibilité dans la fonction publique. Dans le privé, il peut demander à la collectivité de financer le coût de son remplacement (sur le modèle des assurance prévoyance déjà appliqué aux indépendants et aux cadres dont le patron veut assurer la continuité du poste en cas de maladie ou d’incident grave).
• Lorsqu’il y a une situation de cumule, l’élu doit choisir et démissionner. Il ne peut pas se mettre en retrait ou se faire remplacer temporairement. Ceci car son influence influence perdure (cas de député désigné ministre, etc).
• Faire élire à toutes les élections directe ou indirecte des binômes mixtes.

Bon j’arrête là. Je ne mettrait pas tout dans le texte donc si certaines vous semblent mieux ou moins bien, dites moi.

[francois.jabin]

oui je pense que nous devrions monter au créneau. C’est un peu un morceau de l’ADN pirate, non ?
Que disent Anticor et Transparency International qui sont quand même assez pointus sur le sujet ?

[francois.jabin]

Il est clair que Jean-Christophe Picard, Président d’Anticor, est plus pertinent sur le sujet que Dosière quitte à nettoyer les écuries de Augias, autant employer les outils à la hauteur du chantier !

http://www.anticor.org/2017/05/22/le-garde-des-sceaux-sest-entretenu-avec-le-president-danticor/

[yv_pic]

Attention Mistral à ne pas en faire trop : le risque est que la mesure de Dozière passe parce que personne du grand public n’y comprend rien et que les politiques élus seront trop contents de brider des futures concurrents. Il faut se battre déjà juste là-desssu et donc concentrer le buzz, par élargir le débat.