Proposition de code de fonctionnement fait avec @Morgan_H :
Code de fonctionnement
PARTIE 1 : Champ d’action.
Article 1
L’équipage Diversités rassemble les pirates ayant la volonté d’enrichir le programme du Parti Pirate Français, ainsi que travailler en collaboration avec les autres équipage dans une optique d’apports d’éléments relatifs aux questions la diversités (LGBTQIA+, Neuro diversité, racisme…). Les formes d’actions sont décrites par l’article 2 du présent code de fonctionnement, sans s’y limiter.
Article 2
Cet équipage aura un champ d’action thématique. Le champ d’action est décrit comme suit :
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Recenser, amalgamer et rassembler de l’information sur les sujets relatifs aux personnes LGBTQIA+, Neuro divergente, racisé;
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Construire et rédiger des axes de positionnements du Parti Pirate ainsi que des fiches d’éléments de langage et des motions ;
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Proposer des éléments de communication externe ;
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Proposer des pistes d’amélioration pour l’intégration des nouveaux Pirates au sein du Parti Pirate en travaillant de concert avec le Conseil de Vie Interne (CVI);
Article 3
L’équipage pourra présenter devant l’Assemblée Permanente une demande de déblocage de fonds pour financer ses activités, annuellement ou ponctuellement.
PARTIE 2 : Durée.
Article 4
L’équipage est formé pour une durée d’un an renouvelable automatiquement.
Article 5
L’équipage sera renouvelé après approbation par l’Assemblée Permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l’année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l’équipage conformément aux statuts.
Article 6
(espace réservé au Secrétariat)
PARTIE 3 : Membres de l’équipage.
Article 7
L’équipage est accessible à tous les membres du Parti Pirate, sans distinction géographique ou de compétence.
Article 8
Les Pirates s’inscrivent librement sur la liste des membres de l’équipage via l’outil prévu à cet effet.
PARTIE 4 : Capitaine(s).
Article 9
Chaque membre de l’équipage, devient membre dès sont intégration.
Article 10
Le mandat du Capitaine est valable 1 an renouvelable.
Article 11
Le/les capitaines peuvent être révoqués selon la procédure prévue par les statuts. Ils peuvent également décider de mettre fin à leurs fonctions par simple retrait de l’équipage.
PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions.
Article 12
L’équipage se réunit au minimum 1 fois par trimestre.
Article 12 bis
Les réunions de l’équipage, hors décision exceptionnelle des membres, seront ouvertes aux non pirates dans un rôle d’observateur. Il leur est également permis de porter des éléments à la connaissance des pirates participants à la réunion, sous réserve que ces éléments apportent une vision nouvelle sur l’objet de la réunion en cours.
Article 13
Les réunions sont organisées de la manière suivante :
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Délai de convocation : 7 jours.
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Plateforme de vote : Congressus.
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Quorum : minimum 2 personnes.
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Mode de scrutin : soumis à l’article 13bis.
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Publication du compte-rendu/relevé de décision/autre: Publication sur Discourse.
Article 13bis
Les modes de scrutin utilisés lors des réunions de l’équipage sont variables selon les modalités suivantes :
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Objet portant à proposition de modification du Programme Pirate : Majorité Absolue
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Objet portant à proposition de modification du code de fonctionnement de l’équipage : Majorité Absolue
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Objet portant à proposition de communication/validation d’études et propositions d’études : Majorité Relative et mode de scrutin au jugement majoritaire.
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Tout autre objet : Majorité simple.
Article 14
Les décisions prises par l’Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions.
PARTIE 7 : Modification du Code de Fonctionnement.
Article 15
Toute modification de ce Code de fonctionnement devra faire l’objet d’une approbation par l’équipage selon les disposition des articles 13 et 13bis, et devra être approuvée par le Conseil Réglementaire et Statutaire (CRS).
PARTIE 8 : Dissolution.
Article 16
L’équipage est automatiquement dissous :
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À l’échéance de la période d’activité prévue par le Code de fonctionnement
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Faute de présentation d’un rapport annuel à l’assemblée permanente
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Faute d’approbation du rapport annuel par l’assemblée permanente
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Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l’assemblée permanente, lorsque l’équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l’équipage peuvent faire l’objet de sanctions individuelles.
Article 17
Si durée d’1 an, L’équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :
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Délai de convocation : 15 jours.
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Quorum : 10% des membres de l’équipage.
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Majorité : Majorité absolue.
Article 18
Un des capitaines de l’équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote.
On se laisse le mois de février pour en discuter 
