Projet : Proposition de Nouveaux Statuts V. 1.2


#1

Bonjour les Pirates

Suite à vos retours sur notre première proposition, nous avons retravaillé notre texte que nous souhaitons maintenant soumettre aux amendements en vue de notre Assemblée Générale le 17 mars.

C’est à dire que même @Aurifex et moi, si nous voulons modifier quelque chose, nous devrons le faire, comme tout le monde, sous forme d’amendement (mise à part les éventuelles fautes de frappes, d’orthographe ou de ponctuation qui ne changent en rien le sens du texte).

Vous pouvez découvrir notre V. 1.2 en cliquant ici.

Et vous pourrez consulter les dernières modifications en cliquant ici.

Quelques explications pour simplifier votre lecture…

Au sujet du Code des Pirates

Cette semaine, avec l’aide de notamment @gpellen, @McKhiavel, @felix.donascimento, @Relf, @freeasabird.91, @Val, et @Farlistener, et évidemment @Aurifex, nous avons entièrement retravaillé le Code des Pirates (version longue de 14 articles) pour le rendre plus digeste et direct (version de 13 articles complètement retravaillés).

Vous remarquerez que nous sommes parvenus à produire un Code des Pirates épicène, ce ne fut pas aisé, et peut-être avons nous oublié quelques mots, mais après 3 relectures je n’en ai pas trouvé. Petite fierté.

Donc à propos d’épicène, ce n’est pas le cas pour les statuts, si quelqu’un souhaite faire une proposition de statuts inclusifs, il ou elle pourra proposer un amendement, mais ça risque d’être assez long et complexe (mais ce serait quand même chouette).

Au sujet des Conseils

Pas de droit de véto
Le droit de véto, qui ne faisait pas l’unanimité, est maintenant limité au secrétariat qui ne pourra l’utiliser que pour des questions légales, avant qu’elles ne soient présentées à l’Assemblée Permanente et seulement si la décision est prise à l’unanimité des secrétaires.

Pas de cooptation
Seuls les membres des équipes techniques et de communication extérieure ainsi que les membres de la coordination internationale seront cooptés. Il n’y aura plus de conseillers cooptés. Tous les conseillers, sans exception, seront élus au jugement majoritaire.

Rôles
On pourra ajouter des compétences secondaires aux Conseils dans le Règlement Intérieur.
On a ajouté, sur vos recommandations, quelques missions supplémentaires à certains conseils.

Convocation d’une Assemblée Statutaire “Extraordinaire”

Ajout de l’article 5.5
“Si nécessaire, l’assemblée permanente peut transformer une de ses sessions en assemblée statutaire en modifiant le calendrier des sessions.”

Possibilité de remboursement de l’adhésion

Un pirate dont l’adhésion serait refusée peut se la faire rembourser selon des modalités que nous prévoirons ensemble au RI.

Autres corrections

Vous le verrez, c’est marginal, les règles restent les mêmes mais nous avons corrigés certains points en fonction de vos retours.

Dispositions transitoires

Nous allons travailler sur des dispositions transitoires que nous proposerons sous forme d’amendement à ce texte. N’hésitez pas à nous informer si vous souhaitez participer à la rédaction de cette proposition, nous sommes et resterons toujours ouverts au travail collaboratif.

Par ailleurs, vous pouvez (et même vous êtes fortement invités) à proposer vos propres dispositions transitoires en fonction de ce texte et de vos propres attentes.

Et je rappelle qu’il s’agit d’une proposition de nouveaux statuts, que nous n’imposons rien, que nous avons fait de notre mieux pour coller au plus près des attentes des pirates et que vous pouvez également choisir de conserver et amender les statuts existants ou de proposer un autre texte que le notre.

Juste pour conclure, parce que c’est important, je voulais tout particulièrement saluer la patience et la minutie d’@Aurifex.
Et Aurifex et moi souhaitons remercier tous les pirates et non pirates qui ont contribué, de près ou de loin, à l’élaboration de ce texte, nos noms sont dessus pour la forme, mais c’est un vrai travail d’équipe, collectif, pas évident, difficile parfois, mais qui augure de belles choses pour la suite :slight_smile:

Bonne lecture !

Edit :
Rendez-vous le 21 janvier à partir de 10h pour parler de ce texte, des idées d’amendements, de nos dispositions transitoires et de notre RI, toute la journée, sur Discord :slight_smile:


#2

Je tiens à remercier @Florie pour son travail, ce fut un travail long et parfois un peu éprouvant mais je suis très heureux que nous ayons partagé cette première partie de ce qui va être une nouvelle vie pour le Parti Pirate.


#3

@Florie, @Aurifex
Les nouveaux statuts que vous proposez ont le mérite d’être écrits et débattus, ceci grâce à votre travail indéniable. Ils seront sans nul doute adoptés – je n’ai pas connaissance d’une proposition alternative, et je n’ai plus le temps d’en porter une. Je souhaite que le PP continue avec eux son œuvre militante et politique. Comme tout le monde le sait, j’aurais préféré que l’écriture de ces statuts suive un autre processus, mais laissons cela ce soir.

Ces statuts ne m’enthousiasment pas. Ils suspendent toute initiative de pirates à l’approbation a priori d’une instance supérieure ; ils appellent pour leur fonctionnement un RI trop complexe que j’entrevois hélas bureaucratique au détriment de l’action politique ; ils ne sont pas basés sur la confiance qu’attend légitimement un pirate de son propre parti.
Je crois donc que ces statuts ne m’aideront pas dans mon militantisme quotidien : je suis fédéraliste et libertaire, pour une démocratie liquide qui sache articuler plusieurs niveaux d’action et de décision.

Je ne suis vraiment pas disponible en ce début d’année, je compte néanmoins d’ici mi-février déposer au moins un amendement (sur la reconnaissance des équipes locales), plusieurs si je peux. J’essaierai également de préciser mes réserves sur ce fil Discourse.
Librement,
yvpic


Amendements aux statuts proposés
#4

Pour rebondir sur le Code Pirate, je peux vivre avec s’il était voté en l’état. C’est pas un drame.

Mais juste deux points qui me gênent un peu et qui sont discutables et, si vous le permettez, discutés dans les lignes qui suivent.

IV - Les Pirates sont environnementalistes 

Nous, Pirates, luttons contre la destruction de l'environnement et toute forme de capitalisation des ressources. Nous militons pour la pérennité de la nature et de ce qui la compose. Nous n’acceptons aucun brevet sur le vivant.

Je ne suis pas sûre que nous soyons environnementaliste. En revanche, nous sommes très certainement humanistes. Ainsi, la pérennité de Nature n’est vraiment pas quelque chose que nous devons défendre : la Nature se débrouillera très bien pour nous survivre. En revanche une vie humaine digne suppose de préserver l’environnement.
Par ailleurs, juste sur le verbatim : lutter contre la capitalisation d’un côté et parler de ressources de l’autre peut être vu comme oxymorique. (oh yeah, j’ai aussi placé un mot avec plus de trois syllabe et une racine grecque : on a droit à un bagde pour ça ?).

Je proposerai juste cette alternative si une alternative est entendable :wink:

Nous, Pirates, luttons contre la destruction de l’environnement et toute forme de capitalisation de la nature. Nous militons pour la préservation de l’environnement en vue de permettre à tout être humain de mener une vie digne. Nous n’acceptons aucun brevet sur le vivant.

De même pour cet article

> VIII - Les Pirates sont équitables
Nous, Pirates, luttons pour l'égalité entre les personnes, sans considération de genre, de couleur de peau, d'âge, d'orientation sexuelle, de niveau d’études, de statut, d'origine ou de handicap. Nous militons pour la liberté de s’épanouir.

Je comprend la volonté de dire que d’une part nous traitons tout le monde sur une base égale sans pour autant se voiler la face sur les différences. Pour autant, le titre en ne correspondant pas au contenu amènent à penser que nous ne savons pas de quoi nous parlons quand nous manions les concepts d’égalité et d’équité.

Peut-être opter franchement pour : Les Pirates sont égalitaires
ou ajouter de la subtilité : Les Pirates recherchent l’égalité