[Projet Motion] Simplifier l'usage du drapeau

La liste est non exhaustive et le Secrétariat pour sa part sert juste à vérifier que les procédures sont lancées et conformes dans une certaine mesure.

J’ai l’impression que le RI est dans une bonne forme en l’état.
Le seul truc qui me fait tiquer c’est le conflit entre le 425-1 et le 425-2 :

Dans le premier, il est dit que c’est autorisé pour les adhérents lors d’évènement et de manifestations, et dans le second qu’en fait l’autorisation doit être délivrée par l’Assemblée Permanente.

Sans ce 425-2 on se rapproche de la libéralisation dont parle Bibo, et on pourrait le remplacer par les modalités de contestation / règlement des litiges autour des ses utilisations.

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