[Projet Motion] Simplifier l'usage du drapeau

Je rejoins complètement la proposition de Thomas.
Mais pour le coup je trouve que ce qu’on a déjà est pas mal, et je ne suis pas sure qu’il soit pertinent de le modifier.

Ma position a un peu évolué sur la question. Je serais plutôt d’avis de libéraliser son usage, autrement dit de ne mettre aucune règle préalable à son utilisation.

Le CRP reste dans son rôle de conseil pour l’usage. Libre aux pirates par la suite, dans les cas d’extrême mésusage, de solliciter un Tribunal des Pirates.

5 J'aime

Aujourd’hui en procédure accélérée une motion sur le sujet peut passer en moins d’une semaine, ce qui me parait assez court, notamment sur le sujet des retraites, dont on connait les intentions du gouvernement depuis un moment. Surtout si l’autorisation d’usage du drapeau porte pour toute manifestation sur le sujet pendant une période prédéterminée, dans le respect du 425-3. Cela a au moins le mérite d’être certain de représenter le Parti Pirate par le biais de ses votants, notamment sur des sujets pour lequel la position du Parti serait peu tranchée.

La question de l’éventuel veto proposé au 425-2 par tar000un me questionne, pour qu’il y ai un veto, il faut qu’il y ait au préalable une information de la part de l’adhérent du PP qui souhaite sortir le drapeau. Et pour qu’il y ai veto, au vu de RI et des statuts, il faudrait qu’il y ait une motion, en procédure accélérée, donc tout comme la motion pour autoriser il faut que la déclaration d’intention de manifester se fasse 7 jours avant.

Je ne pense qu’autoriser par défaut la sortie du drapeau sauf contrordre est intéressante, néanmoins pour respecter la possibilité du véto, il faudrait quand même une procédure de déclaration d’intérêt de sortie du drapeau au moins 7 jours avant la manifestation pour ne pas mettre devant le fait accompli le PP.

Les procédure accélérée c’est pas uniquement pour les demandes externes (ie. des non pirates) ?

J’aurais tendance à dire qu’un appel à la manifestation qui ne vient pas du PP est un peu une demande externe :wink:

Je partage l’avis de Farlistener là dessus, de plus si besoin de clarifier ce point, selon l’article 123.1 du RI :

« Le Secrétariat, en lien avec les Conseils, peut arrêter une liste non exhaustive des motions pouvant faire l’objet de la procédure accélérée. »

Ok mais faut formaliser la demande auprès du PP non ?

De plus, s’il faut demander l’avis au secrétariat et conseils pour mettre en place une motion accélérée, on retombe dans des travers bureaucratiques.

Je trouve intéressant que des pirates puissent poser un véto, mais je rejoins totalement l’avis de Bibo en fait, car le véto lui-même devrait être codifié pour éviter le cas « un pirate mal luné décide de poser un véto sur un usage légitime », alors je me doute qu’il se ferait rembarré mais il aurait le RI avec lui.

Euh… Je t’invite à ne pas confondre « bureaucratie » et « respect des règles communes »…

La liste est non exhaustive et le Secrétariat pour sa part sert juste à vérifier que les procédures sont lancées et conformes dans une certaine mesure.

J’ai l’impression que le RI est dans une bonne forme en l’état.
Le seul truc qui me fait tiquer c’est le conflit entre le 425-1 et le 425-2 :

Dans le premier, il est dit que c’est autorisé pour les adhérents lors d’évènement et de manifestations, et dans le second qu’en fait l’autorisation doit être délivrée par l’Assemblée Permanente.

Sans ce 425-2 on se rapproche de la libéralisation dont parle Bibo, et on pourrait le remplacer par les modalités de contestation / règlement des litiges autour des ses utilisations.

1 J'aime

C’est pas un conflit, c’est une précision.

  • Tout ce qui n’est pas dans le 425-1 est prohibé
  • Tout ce qui est précisé sera jugé par le mécanisme mis en place par la précision, ici les 425-2, 425-3
  • Tout ce qui n’est pas précisé par ailleurs est autorisé (et sera donc jugé a posteriori)

Je ne répondrai pas à cette attaque.

Il ne s’agit pas d’une attaque, en revanche, qualifier de « bureaucratie » le simple respect des règles communes est un cruel manque de considération pour les personnes qui ont écrit les règles.

Il y a des très bonnes raisons pour que ces règles existent, toi comme moi nous n’avons pas la moindre envie de voir notre drapeau associé à certaines manifestations, ce fut le cas par le passé, et si nous ne disposons d’aucun levier pour l’empêcher, ou au moins le dénoncer, alors je pense qu’on se tire une balle dans le pied.

Ta proposition nous met en danger et tes propos sont méprisants, je me permets simplement de le signaler, tout en te demandant d’éviter de mépriser ainsi les règles que nous avons collectivement choisies de suivre.

Je me rends compte qu’avoir l’avis du CRP et du secrétariat fait partie de la procédure de motion accélérée. Donc oui, je trouve que la mise en place d’une motion accélérée pour utiliser le drapeau est relativement lourd, c’est en cela que je continuerai à parler de travers bureaucratique et non de bureaucratie.

Je pense qu’il est important d’avoir un levier pour dénoncer le mésusage, ce qui pourrait se faire par la réécriture du 425-2, avec un véto concrétisé par une saisine.

L’avis du CRP seulement, le Secrétariat doit juste mettre en place le débat puis le vote. Le tout prenant un temps minimum de 4 à 5j. Un bon nombre de procédures accélérées ont été faites dans le passé et il n’y a pas eu de retour sur la « lourdeur » de la procédure.

Véto de qui contre quoi, quand ?

N’est-ce pas au final vouloir changer une procédure par une autre ?

La mise en place d’une motion accélérée reste plus rapide que la procédure actuelle mais n’en simplifie pas l’usage.

Changer une procédure par une autre, c’est tout à fait le but de ce projet de motion.

En l’occurrence et suite aux échanges, il s’agirait de permettre à tout pirate de pouvoir utiliser un drapeau, usage qui pourrait être contesté auprès du tribunal des pirates.

Cette saisine pourrait être simplifiée en 425-2, ou par une autre modalité, avec l’esprit « vous avez le droit, sauf si c’est contesté ».

Donc du coup on ne parle pas ici d’un véto.

Pour que ce soit contesté il faut qu’on le sache, et si c’est pour que ça passe par le tribunal des pirates qui est là pour gérer les cas graves, c’est un peu sortir l’artillerie lourde ou un risque de laisser faire parce que « nan mais c’est pas si grave », alors que le ternissement de l’image peut se faire progressivement par la volonté d’avoir peur de sévir.

Le tribunal était précédemment préconisé dans le cas d’extrême mésusage.
On pourrait accompagner son usage d’une déclaration ayant un but informatif.

Ce qui est logique puisque la personne qui commet aujourd’hui un mésusage outrepasse un certain nombre de barrières, dont possiblement l’appréciation de ses paires. Ce qui est fait sciemment doit être pris sérieusement, ce que tu proposes met en place un « oh zut alors je pensais pas à mal ».

Ce qui est déjà le cas aujourd’hui, mais du coup, comment arrêter une personne qui fait une bêtise ? La menacer d’un tribunal des pirates ? Parce que si elle déclare faire quelque chose, alors ce n’est pas une question extérieure, pas question de faire une procédure accélérée.

Bref, à part vouloir ENCORE changer un truc qui ne semble pas te convenir, ça serait un peu cool de déjà tester un peu les procédures qui existent. Ceux qui ont mis ça en place ne l’ont pas fait pour le plaisir, ça serait sympa d’essayer de comprendre pourquoi on est arrivé là.

La procédure accélérée doit venir en soutien à une demande de l’extérieur que je sache. Tu disais sur le ton de la blague qu’un appel à manifester est un peu une demande externe. Je ne partage pas du tout ce point de vue, les manifestations se font très bien sans nous et il n’y a aucune demande externe. C’est à peine si les gens connaissent le PP.

Néanmoins supposant que la procédure accélérée soit applicable, il n’est pas dans l’usage d’y faire appel pour utiliser des drapeaux. Sinon on m’aurait déjà conseillé d’en faire une pour sortir un drapeau.
D’ailleurs, plutôt qu’utiliser ce ton accusateur, tu aurais pu être cette première personne à me conseiller explicitement une motion accélérée.

Je suis d’accord avec Taroun sur le fait que la motion accélérée pour un port de drapeau ne tombe pas sous le sens. En l’état vu l’impact que ça peut avoir sur le parti et son image, que ce soit déclaré et autorisé ne me choque pas. Que ça passe par une procédure accélérée pour plus de flexibilité ça me convient aussi, mais ce n’est pas une demande extérieure, donc pour moi l’interprétation du RI en ce sens n’est pas justifié.

2 J'aime