Contexte
Salut les pirates ! Je réfléchis depuis longtemps à la création d’une chambre citoyenne basée sur le tirage au sort et utilisant les outils de démocratie directe comme le référendum et le jugement majoritaire. En parcourant le programme, j’ai vu qu’on avait déjà une proposition de supprimer le sénat (lien), donc je me suis dit que c’était un bon contexte pour discuter de ce sujet.
L’objectif est simple: plus d’implication citoyenne dans la démocratie et la prise de décision, plus de responsabilité des élus devant les électeurs, outils de contrôle citoyen sur les décisions, et augmentation de la participation citoyenne globale (référendum notamment).
Voici le premier jet pour cette proposition de motion, je vous laisse lire et me faire vos retours !
J’ajoute à la fin une petite section « réponses aux objections courantes » en prévision des premieres critiques que je peux imaginer !
I. Désignation des représentants
Cette chambre citoyenne serait composée d’un grand nombre de parlementaires (~2000, nombre à définir), désignés par tirage au sort sur les listes électorales.
- Inéligibilité : Toute personne ayant déjà exercé ou ayant déjà candidaté à une fonction politique majeure (maire d’une commune de plus de 20 000 habitants, parlementaire, ministre, etc.) ne peut être désignée.
- Droit de retrait : Les citoyen.nes désigné.es peuvent refuser de siéger en justifiant leur décision (liste des justifications acceptées à définir).
II. Formation
Les citoyen.nes désigné.es bénéficient d’une période de formation de un an portant sur :
- Le fonctionnement des institutions et de l’économie.
- L’épistémologie et la méthode scientifique.
- L’analyse du discours et la rhétorique.
- La sociologie et la gestion administrative.
- L’initiation à l’écologie, etc. (liste non exhaustive).
Modalités de formation :
- Socle documentaire : Validé par des experts des différents domaines.
- Auditions : Possibilité de convoquer des spécialistes pour une intervention sur un sujet précis.
- Tutorat : Les citoyens des mandats précédents peuvent servir de tuteurs.
- Calendrier : Passée cette période de formation, les citoyen.nes entrent en fonction pendant 3 ans.
III. Caractéristiques du mandat
- Durée totale : 4 ans (1 an de formation + 3 ans de siège).
- Calendrier : Le tirage au sort a lieu un an avant le changement de chambre effectif (ex: désignation en 2027, formation en 2027, prise de fonction en 2028).
- Déontologie : Déclaration d’intérêt vérifiée par la HATVP. Tout manquement grave et volontaire peut être sanctionné d’une révocation.
- Rémunération : Établie à 200% du revenu de base (ou du SMIC si celui-ci n’est pas en place).
- Moyens humains : * Une enveloppe de frais de représentation (équivalente aux députés).
- Un collaborateur permanent (rémunéré au même niveau, sans frais).
- Un collaborateur « expert » pour 2 mois, jusqu’à 3 fois par an.
IV. Pouvoirs législatifs
La chambre citoyenne agit comme un contre-pouvoir pour protéger l’intégrité des institutions.
1. Contrôle des projets de loi
Suite à tout projet de loi validé par l’Assemblée nationale, la chambre exprime un avis au jugement majoritaire :
- Accepté : Mention « Bien » ou « Très bien ».
- Renvoyé : Mention « Insuffisant » (nécessite de préciser explicitement les points à modifier).
- Rejeté : Uniquement si la mention majoritaire est « À rejeter ».
- Cas complexe : Mention « Passable » ou « Assez bien » → Vote pour décider du renvoi à l’Assemblée ou d’un passage en référendum.
2. Limitation de la navette
- Après trois renvois à l’Assemblée, toute mention en dessous de « Assez bien » entraîne le rejet définitif de la motion.
- En cas de rejet, l’Assemblée nationale doit attendre la prochaine session parlementaire pour réexaminer le sujet.
- Domaines réservés : Pour tout projet concernant les libertés individuelles, la modification démocratique ou l’écologie, la chambre citoyenne dispose d’une attention accrue.
V. Procédure accélérée (Sujets techniques)
Cette procédure simplifiée s’applique aux domaines suivants : Lois de finance, budget Sécu, mise en conformité européenne, procédures civiles/pénales, fonction publique (grilles, concours), normes techniques, gestion des réseaux (eau, gaz, électricité, internet), lois d’exception.
- Validation : Le texte est validé dès son vote par l’Assemblée.
- Droit d’examen : La chambre a 15 jours pour demander à examiner le texte.
- Blocage : Seule une mention « À rejeter » bloque l’application.
- Restriction : Pas de référendum possible sur ces sujets techniques.
VI. Pouvoirs institutionnels
- Conseil Constitutionnel : La chambre coopte 50 magistrats spécialistes du droit (non engagés). L’Assemblée et le Président peuvent récuser des candidats avec justification publique jusqu’à validation de 15 magistrats. Renouvellement à chaque changement de chambre.
- Référendum révocatoire (Président) : Mise en jeu du mandat présidentiel au jugement majoritaire. Si « À rejeter » → démission et nouvelles élections.
- Condition : Majorité simple à l’Assemblée + Majorité des 2/3 à la chambre citoyenne.
- Révocation de parlementaire : Pour raison non politique (violences, détournement, absentéisme). Vote au jugement majoritaire après audition publique.
VII. Organisation des référendums
Pour limiter les coûts et la fatigue démocratique, les référendums sont groupés en 3 sessions par an (ex: décembre, mars, été).
- Bulletin unique : On s’exprime sur tous les votes de la période en une fois.
- Mise en œuvre : L’exécutif doit préparer l’entrée en vigueur de la loi au maximum un mois après la validation par référendum.
Réponse aux objections fréquentes
1 - Le droit de veto et les trois renvois vont créer un blocage législatif permanent.
Réponse : Le projet sanctuarise la gestion du pays pour les sujets prioritaires. Pour le budget, les normes ou les lois d’exception, le texte est « validé dès son vote par l’assemblée nationale » (Section V). La Chambre Citoyenne n’intervient qu’en cas d’alerte grave, et « seule une mention ‹ à rejeter › bloque l’application » (Section V). Le reste du temps, l’intendance de l’État se poursuit sans délai.
2 - Les citoyens n’ont pas les compétences pour des dossiers complexes.
Réponse : Le mandat ne commence pas par le vote, mais par une « période de formation de un an » intensive (Section II). De plus, chaque citoyen a la possibilité d’engager un « collaborateur ‹ expert › pour une durée de 2 mois, jusqu’à 3 fois dans l’année » (Section III) pour l’épauler sur les dossiers pointus. C’est un système de montée en compétences encadré.
3 - C’est une porte ouverte au populisme et à l’instabilité présidentielle.
Réponse : Le dispositif prévoit des verrous de sécurité stricts. L’organisation du vote révocatoire demande une « majorité simple à l’Assemblée nationale et une majorité aux deux tiers dans la chambre citoyenne » (Section VI). Ce double seuil garantit qu’un président ne peut être mis en jeu que si le mécontentement est massif et transpartisan.
4 - Les lobbyistes vont manipuler ces 2000 citoyens novices.
Réponse : Le projet mise sur la formation à l’« analyse du discours et de la rhétorique » (Section II) et sur des auditions basées sur un « socle de documentation validé par des experts » (Section II). Le grand nombre (2000) et le fait que les citoyens sont « désigné par tirage au sort sur les listes électorales » (Section I) rendent la capture par les lobbies statistiquement beaucoup plus difficile que sur un petit groupe d’élus permanents.
5 - Le coût de 2000 parlementaires et des référendums est trop élevé.
Réponse : Le coût est rationalisé. Pour les référendums, ils sont « réunis dans 3 temps par session parlementaire » avec un « bulletin unique » (Section VII). Cela évite de multiplier les frais d’organisation. Côté RH, le citoyen ne dispose que d’un seul « collaborateur permanent » (Section III), ce qui limite la masse salariale par rapport au système actuel.
Utilisation de l’IA générative dans la rédaction de ce point de programme:
La totalité du contenu de la proposition de point de programme a été écrite manuellement. L’IA générative a été utilisée pour la recherche, la mise en forme, la génération des objections fréquentes, et la correction de l’orthographe.
Voilà, n’hésitez pas à me donner vos avis/retours, que ce soit sur le fond, la forme, des formulations, le concept en lui même etc !
