[Projet de motion] - Motion cadre : Institutions

Amendement du point programme : Comptabiliser et annoncer le vote blanc

Exposé des motifs

Depuis 2016, le Parti Pirate soutient une véritable reconnaissance du vote blanc.

Toutefois, le point programme voté en 2016 ne correspond plus aux standards des points programmes les plus récents ce qui rend plus compliqué sa mise en ligne sur le site vitrine du programme.

Cette motion vise à mettre à jour le point “comptabiliser et annoncer le vote blanc” en créant un argumentaire complet et en révisant le contenu du point programme.

Lien vers le point programme : https://wiki.partipirate.org/Comptabiliser_et_annoncer_le_vote_blanc

Contenu de la motion

Le titre du point programme est réécrit ainsi : Pour une véritable prise en compte du vote blanc

L’argumentaire du point programme est écrit comme suit :

Dans notre démocratie, le droit de vote est un acte civique important et un privilège.

Le droit de vote doit donc être encouragé et valorisé et c’est à la loi de permettre d’exprimer à travers les urnes l’opinion de chacun d’entre nous.

En 2014, la loi concernant le vote blanc a été modifiée. Le troisième alinéa de l’article L. 65 du code électoral a été complété par trois phrases ainsi rédigées : « Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc. »

Cette loi ne donne aucun pouvoir au vote blanc et ne constitue qu’un artifice pour faire croire que le vote blanc occupe une place à part entière dans le processus électoral alors qu’il n’en est rien.

Les motivations de l’électeur « blanc » ne sont pourtant ni le désintérêt, ni le manque d’information, mais avant tout le refus des candidats en présence.

Sur le plan politique, le vote blanc peut être une arme pour lutter contre l’abstention ou le vote contestataire qui profite toujours aux populistes et qui constituent un véritable danger pour la démocratie.

Dans le cadre de la mise en place du bulletin unique, il sera ajouté une case “vote blanc” sur le bulletin pour permettre aux électeurs d’exprimer facilement un vote blanc sans risquer que le bulletin soit comptabilisé comme nul.

Dans le cas où le vote blanc dépasserait, en nombre de suffrages exprimés, le candidat ayant reccueilli le plus de voix, le suffrage serait invalidée.

Le point programme est rédigé comme suit :

Le Parti Pirate se prononce pour une véritable prise en compte du vote blanc dans le cadre des votations nationales et locales avec les caractéristiques suivantes :

  • Il est mis à dispositions des électeurs et des électrices un bulletin spécifique pour voter blanc, et dans le cadre du bulletin unique, il est ajouté un case “vote blanc” sur le bulletin.

  • Les bulletins exprimant un vote blanc sont décomptés séparément et entrent en compte dans pour la détermination des suffrages exprimés.

  • Si, en nombre du suffrage exprimé, le nombre de votes blancs est supérieur au nombre de voix obtenue par le premier candidat, le scrutin est invalidé.

Soutiens

Aurifex (rapporteur)

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