Amendement du point programme : changement des modalités d’élection de l’Assemblée nationale
Exposé des motifs
Lors de l’Assemblée permanente de Mars 2019, il a été adopté une motion introduisant dans le programme le changement des modalités d’élection de l’Assemblée nationale. Ce point est toujours pertinent dans le cadre d’une réforme rapide des institutions pour permettre une meilleure représentation des citoyens et des cirtoyennes d’être mieux représentés. Ce point mériterait d’être revu pour consolider son argumentaire et en définir les contours qui inclut aujourd’hui aussi une diminution du nombre de députés (de 577 à 400) qui relèvent qui champ de la réforme constitutionnelle alors que le changement du mode de scrutin relève d’une simple loi organique.
Ainsi cette motion propose de :
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Modifier le titre de la motion
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Réviser et augmenter l’argumentaire
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Reformuler le point programme en lui-même pour le cantonner au changement des modalités d’élection
Lien vers la motion actuelle : https://wiki.partipirate.org/Changement_des_modalités_d’élection_de_l’Assemblée_Nationale
Contenu de la motion
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Le nouveau titre de la motion est : Pour une Assemblée nationale élue au scrutin proportionnel
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L’argumentaire est réécrit ainsi :
Si le scrutin majoritaire uninominal à un ou deux tours donne l’illusion de pouvoir dégager une majorité claire au sein de l’Assemblée nationale, il ne permet pas une représentation fidèle de l’ensemble des opinions politiques qui existent au sein de la société française.
C’est un archaïsme démocratique dont nous devons nous débarrasser. Il entretient un quasi-bipartisme nuisible pour notre démocratie, qui met hors du parlement de nombreuses idées, et en créé des majorités artificielles qui ne reflètent pas la réalité des opinions dans le pays. Il est grand temps que nous votions d’abord pour des idées.
C’est pourquoi le Parti Pirate propose de mettre en place le scrutin proportionnelle intégral avec une répartition selon la méthode d’Hondt [1] qui permet d’assurer une représentativité des “petits partis” tout en maximisant les chances de dégager une coalition gouvernentale. Cette méthode est déjà utilisée pour les élections européennes et est utilisée dans de nombreux pays européens : Suisse, Belgique, Portugal, Espagne…
Le Parti Pirate rejette la mise en place d’un seuil de représentativité comme d’une prime majoritaire veille à assurer une plus grande égalité de poids entre les voix de chaque votant, et permettre d’établir le vrai poid de chaque parti sur le jeu politique en permettant plus facilement l’émergence de petits mouvements et de nouvelles idées.
Le vote se fera dans des circonscriptions équivalentes aux régions administratives existantes pour permettre l’expression d’opinions propre à certains territoires.
- Le contenu de la motion est réécrit ainsi :
Les députés et députées de l’Assemblée nationale sont élus par scrutin proportionnel à un tour selon la méthode d’Hondt, sans prime majoritaire, ni seuil de représentativité. Les listes de candidats respecteront les règles actuelles concernant les scrutins de listes.
Le scrutin est organisé dans des circonscriptions correspondant aux régions administratives actuelles.
Soutiens
Aurifex (rapporteur),