[Projet de motion] Lutter contre la précarité énergétique

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#1

Bonjour,

Disclaimer: c’est mon premier post ici, donc la forme n’est peut-être pas forcément conventionnelle. N’hésitez pas à me faire des retours! Il y a de plus de nombreuses propositions à ajouter le problème étant très très large, je n’ai mis ici que celles que j’avais en tête. Je mettrai à jour au fur et à mesure.

EXPOSE DES MOTIFS

Nous, Pirates, luttons pour l’égalité entre les personnes, nous engageons pour une société solidaire et luttons contre la destruction du vivant. La précarité énergétique ayant des conséquences financières négatives pour les ménages, des conséquences sanitaires et sociales et des conséquences environnementales, nous, Pirates, nous engageons à lutter pour y mettre fin.

Le contexte actuel (guerre en Ukraine, crise du gaz, inflation galopante) peut mener à un risque d’explosion du nombre de précaires énergétiques en Europe et en France. C’est pourquoi nous considérons que la question de la précarité énergétique doit être au coeur des préoccupations de la transition énergétique à l’échelle de tout le territoire.

La précarité énergétique est aujourd’hui définie en France comme suit:
« Est en situation de précarité énergétique […] une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat ».

Nous considérons que la mobilité doit être traitée comme l’une des dimensions de la précarité énergétique.

PROPOSITIONS

Proposition 1/ Développement d’une stratégie de lutte contre la précarité énergétique en introduisant cette dernière comme enjeu prioritaire des programmes locaux de l’habitat et des plans de déplacements urbains.
Proposition 2/ Instauration d’un tarif social: remise automatique et dégressive sur les factures énergétiques des ménages les plus précaires.
Proposition 3/ Abolition des coupures d’électricité dans les résidences principales quelle que soit la période de l’année.
Proposition 4/ Prise en charge intégrale des travaux de rénovation énergétique pour les ménages les plus précaires.
Proposition 5/ Instauration d’un ticket climat au tarif dégressif selon les revenus, permettant d’accéder à l’année aux transports en commun

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#2

Bonjour,

Les propositions sont intéressantes et méritent d’être développées. Ce qui suit n’est aucunement une critique, juste une amorce pour faire avancer le sujet.

Développement d’une stratégie de lutte contre la précarité énergétique en introduisant cette dernière comme enjeu prioritaire des programmes locaux de l’habitat et des plans de déplacements urbains.

Est-ce qu’il s’agit simplement d’inclure la lutte contre la précarité énergétique dans les PLU et de dire aux communes et intercos « débrouillez-vous avec ça » ? Ou est-ce qu’on développe en amont une stratégie qu’on propose / impose aux collectivités ?

Comment on définit « les plus précaires » ? Est-ce selon les revenus fiscaux déclarés ? Dans ce cas, quels seuils on définit ? Est-ce qu’on fonctionne par paliers, comme les impôts sur le revenu, ou de manière proportionnelle ?

Pour avoir plusieurs proches qui bossent au service client d’EDF, il y en a qui soit abusent, soit n’ont pas la lumière à tous les étages, et ne payent pas tout ou partie de leurs factures, non par manque de moyens mais parce qu’ils et elles ont décidé que le service n’était pas à la hauteur du prix. Est-ce qu’on assume pleinement qu’on laisse des abus se produire pour que la mesure bénéficie aux plus précaires ? (Pour moi, oui)

Les collectivités locales ont déjà les compétences en termes de tarification des transports. Il existe des tarifs solidaires un peu partout.

À+

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#3

Bonjour,

Merci pour ce retour et désolé pour le temps de réponse!

On développe bien une stratégie nationale en amont en laissant aux collectivités de la flexibilité sur les façons d’agir, en fonction du diagnostic établi.

Alors pour ça je t’avoue ne pas avoir de réponse claire/précise. Au Portugal le choix a été fait d’attribuer ce tarif aux ménages touchant certaines prestations sociales. La proportionnelle serait la plus juste des manières, mais je ne sais pas sa faisabilité dans les faits.

Pour moi également.

Effectivement, mais pour moi le modèle autrichien qui a instauré un ticket climat en 2021 qui permet d’utiliser tous les transports en commun sur tout le territoire, est un modèle dont il faut s’inspirer.

En tout cas merci pour ces retours, n’hésite pas à proposer des modifications également!

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#4

Bonjour,

Il existe l’ONPE, l’Observatoire National de la Précarité Énergétique. Ceux-ci publient rapports et préconisations en rapport avec cette précarité.
Il en ressort pas mal de choses, surtout du point du vue du ciblage personnalisé de cette précarité.
Il semble aussi que précarité énergétique et précarité sociale sont très liées.
Beaucoup de mesures se sont succédées depuis la dernière décennie.

Voici quelques chiffres clés :
20% des français déclarent avoir froid l’hiver pendant au moins 24 heures.
40% de ceux-ci estiment que cela vient de la mauvaise isolation de leur logement.
36% pour des raisons financières.
Et enfin
10% des foyers ont dépensé au moins 8% de leurs revenus pour leurs factures énergétiques

Aussi il est bon de noter :

De manière plus général voilà un peu mon avis :

Il me semble exister 5 leviers principaux en amont avant de s’occuper au cas par cas :

  • la baisse de la précarité énergétique passe par la baisse de la pauvreté et l’accession à un logement décent (gros dossier n’est-ce pas ? :sweat_smile:)
  • une énergie électrique abondante et peu cher. Et là aussi c’est un très gros dossier. Qui passe non seulement par les moyens de production, mais aussi une harmonisation européenne qui manque aujourd’hui. Tout ça dans le cadre de la décarbonation de ces moyens.
  • une électrification des usages, le reste étant globalement incompatible avec les objectifs climat.
  • la sobriété.
  • la gratuité des transports en commun (ainsi ceux payant des impôts subventionnent directement les précaires).

Exemple à l’étranger, et toujours hors du cas par cas : il existe au Québec un double tarif. Pour les premiers kWh journaliers utilisés, le kWh est à bas tarif pour les particuliers. Passé un certain seul, le prix augmente.
Cela me semble la mesure la plus facile à mettre en place, cela privilégie la sobriété, ainsi que tous ceux utilisant peu d’énergie au quotidien ; c’est à dire en particulier ceux ayant peu et les précaires. Cela évite aussi le subventionnement.

Je n’ai pas d’avis sur la question. Je ne saurais mesurer l’efficacité d’une telle mesure, sa justesse, son coût pour la collectivité/EDF (cette dépense serait elle plus efficace ailleurs pour les précaires ? Par exemple dans le financement de l’accompagnement personnalisé ?).

Les précaires sont souvent locataires, parfois propriétaires. Il existe aujourd’hui une obligation des bailleurs de rénover les passoires thermique. Cela me semble aller dans le bon sens.
En revanche, le programme actuel de rénovation est une usine à gaz, que ça soit pour les bailleurs ou les petits propriétaires.
Aussi l’empilement des normes empêchant la rénovation thermique est une réalité, et ça me semble un sujet complexe, en particulier dans les villes.
Je ne vois pas de solutions simples.

Avec des transports en commun gratuit, plus besoin de s’embêter avec des tickets climats. Il me semble aussi que seuls les transports électrifiés (ou 0 CO2) devraient être concernées.

A présent, penchons-nous aussi sur les travaux de l’ONPE :
Il ressort globalement ceci de leur dernier colloque, que cela soit pour les cas par cas ou plus généralement :

  • renforcer les aides au paiement des factures.
  • subventionner intégralement ou quasi intégralement les rénovations thermiques pour les foyers modestes les plus extrêmes.
  • former des travailleurs sociaux accompagnateurs, y compris améliorer les repérage des foyers dans le besoin.
  • que les fournisseurs d’électricité aident au repérage des foyers en difficultés.
  • renforcer la recherche et les enquêtes sur le sujet.
  • en faire une priorité nationale.

Merci, j’espère que cette petite synthèse nous sera utile.

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#5

Bonjour ayant été moi-même travailleur social pour le conseil départemental qui est compétent en matière d’action sociale et de lutte contre la précarité y compris au regard des problématiques liées au logement j’aimerai apporter des précisions.

Nous sommes déjà formés à « repérer les foyers dans le besoin » dans le cadre de notre formation initiale. Nous orientons les personnes concernées vers les services spécialisés dans ce domaine tel que les services FSL du Département (appelé « SLISL » dans le mien) vers des associations ayant pour missions d’accompagner spécifiquement des personnes dans des situations de précarité énergétiques et budgétaires s’articulant autour d’une problématique logement via des mesures d’ASLL exercées par des associations (la plus connue en France est : SOLIHA).

Le problème de mon point de vue n’est pas le repérage des foyers et des problématiques de précarité énergétique dans le logement, mais les moyens à mettre en œuvre pour lutter contre.

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#6

Très intéressant, merci.

Je m’interroge sur le pourquoi l’ONPE fait remonter aussi haut cette proposition de formation alors, si cela semble déjà être opérant. Peut-être existe t-il une disparité entre les départements qui leur on fait penser qu’il y avait des manques dans certains d’entre-eux ?

Quels seraient ces moyens selon toi ?

#7

Rendre les dispositifs permettant la rénovation énergétique des logements plus accessible notamment. Il y a plein de logements dont on connait les besoins et problématiques ainsi que les moyens à mettre en œuvre pour les résoudre, mais ne sont pas mis en place.

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