Projet de motion AS - Réforme du TdP


#1

Intitulé de la motion : Réforme du Tribunal des Pirates et de sa procédure

Exposé des motifs :

Les problèmes du Tribunal des Pirates sont connus d’un certain nombre d’entre nous : lenteur, impossibilité de rejeter une procédure non-fondée factuellement, difficulté à rassembler les membres nécessaires pour traiter le dossier…

Dès lors pour essayer de palier à ses défauts, une réforme mineure du Tribunal des Pirates s’impose. Elle se décline en plusieurs retouches :

  1. Capacité pour le CRS de rejeter d’office un dossier s’il apparaît, après instruction, que les faits ne sont pas suffisamment caractérisés ou graves pour justifier la convocation d’un tribunal.

  2. Ajout au CRS de la possibilité de concilier dans le cadre d’une procédure devant le TdP si les litiges sont d’ordre interpersonnel ou s’il apparaît possible d’éviter une résolution du litige par la convocation d’un tribunal.

  3. Réduction du nombre de personnes siégeant au sein du Tribunal, avec une extension des incompatibilités, assorti d’une formation obligatoire assurée par le CRS pour permettre un traitement plus “professionnel” des dossiers. De plus, les personnes pouvant siéger au TdP pourront être appelées sur une année entière pour éviter d’avoir à trop répéter la formation.

  4. La procédure prévue au RI est modifiée pour prendre en compte ces évolutions. Certains délais sont rallongés pour permettre au CRS un véritable temps d’instruction.

Contenu de la motion :

Article 1er : L’article 11 3) est rédigé comme suit : D’instruire les dossiers disciplinaires à charge et à décharge, de déterminer s’il les soumet ou non au Tribunal des Pirates et de faire appliquer la décision prise.

Article 2 : Il est ajouté un 4) à l’article 11, il est ajouté le paragraphe suivant : de procéder à une conciliation avant de convoquer le Tribunal des Pirates s’il apparaît que le litige peut être résolu ainsi

Article 3 :

A. L’article 14-1 al. 1er est rédigé comme suit : Il est composée de 3 pirates tirés au sort parmi l’ensemble des adhérents, qui doivent y siéger faute de quoi ils seront déchus de leur droit de vote à l’assemblée générale permanente des pirates pour une durée d’un mois.
Les Pirates siégeant au Tribunal des Pirates doivent recevoir une formation préalable pour leur apprendre à exercer leurs fonctions.

B. L’article 14-1 al. 2 est rédigé comme suit : Ne peuvent pas faire partie du Tribunal des pirates : les membres des Conseils, du secrétariat ainsi que les Pirates à l’origine de la saisine du Tribunal.

Article 4 : Pour application des présentes modifications statutaires, le Règlement intérieur est modifié comme suit :

A. Article 133-4 RI : Dans les 15 jours suivants la date initiale, le Conseil réglementaire et statuaire se prononce la recevabilité du dossier.
Les motifs de rejet du dossier sont :

  • Les vices de procédure
  • L’absence de gravité des faits
  • L’absence manifeste de faute au regard de faits et pièces présentées

Le rejet doit être motivé.

En cas de recevabilité, il adresse un avis simple au rapporteur du dossier.

B. Article 133-5 RI : Le Conseil réglementaire et statutaire peut demander la communication de pièces supplémentaires au rapporteur ou procéder à des mesures d’investigation pour mieux comprendre le dossier et l’étoffer, si nécessaire.

Cette phase doit se dérouler dans les 15 jours qui suivent la réception du dossier.

C. Article 133-10 RI : Le Conseil réglementaire et statuaire établit une liste des personnes pouvant être appeler à siéger au tribunal des Pirates. Cette liste est composée d’au moins 8 personnes volontaires ou à défaut tirées au sort parmi les adhérents. Cette liste est valable pour un an.
Le Conseil réglementaire et statutaire doit s’assurer que la liste est toujours pleine.

D. _Article 133-11 RI _: Pour chaque dossier, il est procédé au tirage au sort de 3 personnes parmi la liste.

E. À la suite de l’article 133-20, il est crée une Section 5 : De la conciliation rédigée comme suit :

Article 133-21 : Le Conseil réglementaire et statutaire peut procéder à une conciliation après instruction du dossier.
Cette décision n’a pas a être motivée.

Article 133-22 : Le Conseil réglementaire et statutaires fixe, après consultation des parties, une date de rencontre pour procéder à la conciliation.
Si les personnes ayant déposé le dossier ne se présentent pas à la conciliation, le dossier est considéré comme caduc et est donc rejeté.
Si les personnes mises en cause par le dossier ne se présentent pas à la conciliation, le dossier est renvoyé devant le Tribunal des Pirates.

Article 133-23 : S’il apparaît, dans un délai de trois mois après la première réunion de conciliation, que la procédure amiable n’a aucune chance de réussite, le Conseil réglementaire et statutaire doit saisir le Tribunal des Pirates.

Article 133-24 : La conciliation est menée par un ou plusieurs membres du Conseil réglementaire et statutaire.
Il peut être assisté par une personne de son choix, avec l’accord des parties.
Cette personne peut être extérieure au parti.

Article 133-25 : Au terme de la conciliation, il est rédigé un accord entre les parties pouvant indiquer des obligations de chacune d’elles, réciproques ou non.
Les parties doivent approuver l’accord. Si les personnes ayant déposé le dossier n’approuvent pas à l’accord, le dossier est considéré comme caduc et est donc rejeté.
Si les personnes mises en cause par le dossier n’approuvent pas à l’accord, le dossier est renvoyé devant le Tribunal des Pirates.
Le non respect de cet accord est constitutif d’une faute au sens des Statuts.

Soutiens : Aurifex


#2

OH YEEEEAAAAAAH
(Je soutiens)
Une réserve néanmoins : tirer seulement trois pirates au hasard, dans un parti où il y a environ 15-20% d’adhérents actifs, c’est pas un peu foireux ?


#3

Je rejoins l’avis de Macavity.

On pourrait pas constituer une liste de pirates volontaires ?

Et sinon sera-t-il possible d’inclure la possibilité pour un pirate tiré au sort de justifier de sa non disponibilité à siégé au TdP ? Exemple je suis malade, ou je suis en déplacement professionnel.

D’ailleurs c’est pas ce qui est prévu pour les membres des jury du tribunal de grande instance ? (si on pouvait me confirmez cela, j’en serais ravi)
Merci


#4

On a réussi à constituer une liste de 15 personnes avec deux personnes tirées au sort seulement. Donc, j’ai bon espoir d’arriver à établir une liste de 8 personnes volontaires mais il faut se laisser la possibilité de pouvoir combler la liste autrement. Qui sait, ça pourrait attirer quelque inactif ^^

C’est très raisonnablement envisageable ^^ mais la pratique veut qu’on cherche la date la plus adaptée pour tous.

Je suppose que tu veux dire Cour d’assises. Et je t’invite à me contacter par MP pour en discuter.


#5

Le seul problème que je vois avec une liste de si peu de personne (8) et en plus tous volontaire, c’est le fait que ça soit toujours les mêmes pirates actif et qui se connaissent qui y siègent tout le temps et qui se connaisse bien.

Je vois deux solution à cela, soit augmenter la taille de la liste (15 ou 20) par exemple.
Soit avoir un quota de personnes tirer au sort.


#6

Oui et oui.

Le soucis c’est qu’il faut que ça marche au bout de la chaîne de traitement. Or, en tirant au sort on augmente le risque de n’avoir personne pour traiter le dossier.

Après, les pirates se font confiance. Donc j’aurais confiance dans la capacité de mes pairs à être aussi impartial que possible dans cette mission. Après, il reste toujours la révocation qui permet de palier ce soucis.


#7

Je soutiens, au regard du grand nawak récent. Trois me semble raccord avec notre règle des trois sur les motions, et si en plus y’a un temps de formation c’est mieux que 5 à l’impro comme ce qui va se passer dans quelques jours…


#8

Je soutiens la motion avec aussi des réserves sur les 3 pirates tirés aux sorts.


#9

Tu peux compter sur mon soutien également, et sans réserve pour le coup.


#10

Je tique sur un détail, comment le CRS est il censé juger de la “gravité” ou non d’une demande?


#11

Bjour

+1

Et qui formera le CRS ?

Là il ne faudrait pas se retrouver comme devant un tribunal ou le vocabulaire et les formulations sont souvent complexes et donne un sentiment de mépris aux lambdas .


#12

Le CRS, comme tous les conseils, est élu au Jugement Majoritaire sur candidature individuelle. Normalement, le principe du jugement majoritaire appliqué à chaque conseil au PP c’est que tu ne votes pas pour quelqu’un contre quelqu’un d’autre mais tu juges les candidats aptes ou non à occuper la fonction pour laquelle ils se présentent.

Les personnes qui se présentent doivent donc être jugées aptes par leurs pairs pour êtres élues.
Si elles ne sont pas jugées aptes (à rejeter, insuffisant, passable), elles ne sont pas élues.

Cette règle implique que les Pirates partent du principe qu’on peut se faire confiance pour désigner au sein du conseil réglementaire et statutaire des personnes aptes à juger de la qualité d’une accusation en fonction de nos textes et de nos règles. On peut aussi considérer que les candidats à ce Conseil ne se présenteront pas sans avoir une connaissance minimum du fonctionnement, de nos règles et de nos pratiques.

Donc, pour te répondre, je pense qu’on peut espérer qu’on élira au CRS des personnes qui n’ont pas besoin d’être formées, parce qu’elles connaissent bien le sujet. En tous cas, on doit se faire confiance pour juger les candidats aptes ou pas à assumer ce rôle sans formation.

À l’instant où j’écris ces lignes, les membres du CRS sont Npetitdemange, Aurifex et Franois, trois anciens adhérents qui connaissent bien nos textes, l’un a d’ailleurs très très largement contribué à leur existence, et qui ont bénéficié d’un avis favorable de leurs pairs pour occuper ce rôle.

N’oublions pas qu’à la fin l’Assemblée Permanente est toujours là en recours. Si un CRS abuse on peut demander au collectif de le révoquer.

Ouais, enfin sans pour autant se retrouver méprisé par “les lambdas” quand on essaie de faire les choses bien.


#13

“il m’a traité de caca” -> pas grave
“Il a dit qu’il y avait trop de “pd„ au parti” -> grave
“Il a utilisé ses pouvoirs pour surveiller les gens sur les outils” -> grave
“Il a détourné l’argent du parti” -> grave
“Il a dit que je mentais” -> pas grave

Dois-je continuer ?


#14

Au delà de ça, c’est vrai, comme tu l’indiquais toi même, et je pense que c’est ce que sous entend la remarque du @Thucydide, que ça donne plus de pouvoir au CRS.

Mon argument c’est de dire que plus de pouvoir ne me dérange pas si on a un grand contrôle. Et la révocation est un outil, qui est, de mon point de vue, assez puissant.

C’est un calcul de bénéfice-risque. Ça arrange bien la gestion des dossiers, et le contrôle est facile, puisqu’il y a transparence des décisions, des votes.


#15

Désolé pour la réponse un peu cavalière (j’accuse le mojito à jeun de fin de journée).

Donc c’est une appréciation casuistique :slight_smile:

Le garde-fou étant en effet la possibilité de révoquer le CRS s’il commence à faire n’importe quoi.


#16

Moi je trouve le Auriflex mojito très clair sur le discernement pour lequel les membres du CRS sont élus en premier lieu :wink: