Programme municipal

Bonjour tout le monde,

Nous approchons à grand pas des municipales.
En 2020, les discussions ayant eu lieu ici : https://discourse.partipirate.org/c/archives/espace-municipales-2020/120 ont donné lieu au programme suivant :
Congressus : Session Janvier 2020 - Vote

Une bonne parti de ces points programme concerne les engagements anticor regroupés depuis ici : Parti Pirate - Engagements des élus pirates - Anticcoruption et transparence

Les autres sont présents ici : Parti Pirate - Programme

Je ne suis personnellement pas très satisfait de ces points, certains font 1 ligne (moratoire sur l’accès numérique), d’autres sont anecdotiques (végétaliser les abris bus ?).

Qu’en pensez-vous ?
Que nous faudrait -il de manière à gagner en légitimité ou à faciliter l’action ? Je pense notamment à ceux ayant intégrer des groupes politiques existant.
@nixe_sxb ? @synthetiser ? @Paco ?

Peut-être également qu’il est illusoire de vouloir un programme municipal commun, mais qu’il est préférable de s’appuyer sur un texte idéologique qui guide l’action des élus ?

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J’aurai tendance effectivement à penser qu’il faut une ligne directrice mais pas un programme commun, trop dépendant du contexte local.

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Bien d’accord avec cette analyse, la dépendance du programme au contexte local nous empêche de faire un programme national, mais rien ne nous contraint à ne pas faire de grandes lignes directrices (comme par exemple « pousser le développement des réseaux de transport en commun »)
suffisamment large pour être adaptés en fonction du contexte, suffisamment précis pour bien séparés les responsabilités

Voilà ce que ça donnerait en conservant le contenu des points programmes précédemment cités :

Programme municipal du Parti Pirate : guide pratique pour un mandat engagé

Exposé des motifs

Les élus du Parti Pirate souhaitent proposer un projet municipal à la fois ambitieux et concret, afin de répondre aux besoins quotidiens des habitantes et habitants tout en restant fidèles à nos valeurs de transparence, de probité, de défense des libertés numériques et de protection de l’environnement. Ce document, fruit d’une réflexion collective, s’organise autour de plusieurs thématiques qui guideront l’action de nos élus tout au long de leur mandat. Il se veut un guide pratique, invitant chaque futur élu Pirate à mettre en œuvre un programme conjuguant sobriété écologique, innovation numérique, solidarité et participation citoyenne, dans le respect des spécificités locales et des besoins réels de la population.

Contenu de la proposition

Proposition 1 : Transparence, probité et démocratie locale

Le Parti Pirate s’engage à instaurer un fonctionnement démocratique exemplaire dans les communes, fondé sur la participation citoyenne et la transparence. Les conseils municipaux doivent être ouverts, retransmis en ligne si possible, et accompagnés de comptes rendus clairs pour tous. Les budgets et les décisions stratégiques (ex. urbanisme, sécurité, grands projets) doivent faire l’objet de consultations publiques et d’une communication la plus exhaustive possible. Dans la mesure du réalisable, la mise en place d’outils de démocratie participative (plateformes de doléances, votes numériques, débats publics réguliers) sera encouragée. Nos élus promeuvent également la possibilité de mettre en place une mairie mobile, afin de rendre les services administratifs accessibles aux personnes les plus isolées.


Proposition 2 : Mobilité et espace public

La mobilité doit répondre aux enjeux de sécurité, d’inclusion et de sobriété écologique. Les élus Pirates soutiendront la gratuité des transports en commun lorsque c’est envisageable, afin de faciliter la circulation de tous et de réduire la place de la voiture. Ils s’engagent également à défendre la cohabitation respectueuse entre différents usagers de la route, en veillant à ce que la police municipale lutte activement contre les stationnements gênants et les comportements dangereux. Les voies cyclables et piétonnes doivent être protégées et développées, tandis que les abris-bus, lorsqu’ils existent, pourront être végétalisés pour contribuer à la biodiversité urbaine et améliorer le cadre de vie.


Proposition 3 : Transition écologique et urbanisme

Le Parti Pirate souhaite inscrire les politiques locales dans une transition écologique ambitieuse. Cela passe par une meilleure préservation des espaces verts, la promotion de l’agriculture urbaine ou de proximité et l’encouragement des circuits courts. Nos élus soutiendront la mise en place de dispositifs favorisant la baisse des loyers excessifs, tels que le cadastre des loyers, pour une plus grande transparence du marché locatif et une fiscalité locale plus juste. Dans la même logique, un moratoire sur les projets de vidéosurveillance sera défendu, afin d’évaluer précisément leur coût et leur efficacité, et d’éviter toute dérive sécuritaire ou écologique liée à l’installation massive d’équipements énergivores.


Proposition 4 : Numérique libre et protection des libertés

Attachés à la défense des libertés individuelles et au respect de la vie privée, les élus Pirates refuseront l’usage de la reconnaissance faciale et encourageront un usage raisonné des technologies de surveillance. Le numérique doit être mis au service de la collectivité, en privilégiant les logiciels libres et l’open data pour la gestion et la mise à disposition des informations publiques (catalogues des médiathèques, données urbanistiques, etc.). Cette approche s’accompagne d’un soutien actif à la réduction de la fracture numérique, via des espaces d’accompagnement ou des formations pour celles et ceux qui en ont besoin.


Proposition 5 : Culture, sports et solidarité

Les élus Pirates considèrent que la culture est un bien commun et doivent veiller à la rendre accessible à tous. Cela inclut la mise en place ou le soutien d’initiatives comme les outilthèques (pour partager des équipements entre habitants), mais aussi la valorisation de l’esport et du jeu vidéo, au même titre que les pratiques sportives plus traditionnelles. Il s’agit de soutenir les associations amateurs, de mettre à disposition des espaces et du matériel, et de favoriser la mixité et l’inclusion dans tous les domaines culturels et sportifs. Par ailleurs, le développement de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) sera encouragé, par des partenariats privilégiés (parts de marchés publics réservées, accompagnement à la création de coopératives, etc.), afin de renforcer un tissu économique local, humain et durable.


Proposition 6 : Gouvernance et participation citoyenne

Enfin, le Parti Pirate milite pour une démocratie participative à l’échelle communale et intercommunale. Nos élus promeuvent des expérimentations inspirées de la démocratie liquide, du jugement majoritaire ou du vote préférentiel, afin de mieux associer les habitants à la prise de décision. Les conseils municipaux doivent, dans cette optique, assumer un rôle d’exécutant des choix citoyens et garantir la transparence du budget et de la fiscalité. Cette démarche vise à replacer l’habitant au cœur de la vie publique, en faisant émerger des projets construits collectivement et en encourageant la coresponsabilité dans la gestion des biens communs.

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Super ! Simple petite proposition, je supprimerais ce point de la proposition 1 :

Qui m’apparaît redondant avec la proposition 6, et je remonterais la proposition 6 en proposition 2, la volonté de pousser vers une démocratie participative et gouvernance citoyenne locale étant un des coeurs du projet PPFR

Sinon tout me paraît top en terme de ligne directrice

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Il manquerait juste quelque chose sur l’économie locale, peut être ajouter dans la propal 4 : « accompagner les petites entreprises à l’usage du numérique libre et permettre au citoyen de faire vivre leurs entreprises locales »

Ou s’il faut plus s’appuyer sur le porgramme :

« Soutenir la création, le développement et le maintien d’entreprises de l’ESS, en participant au capital des Scop et Scic et en promouvant ce type d’entreprise. »

Z’en pensez quoi ?

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J’y connais pas grand chose à ce sujet donc je te fais confiance ^^

Je pensais aussi à un truc: rendre disponible sur le site internet de la commune quand elle en à un les comptes-rendus des commissions de la commune ainsi que les comptes rendu des séances des organismes dans lesquelles la commune est représentée (intercommunalité, PETR, syndicat des eaux, d’électricité, scolaire,…).

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Bonjour,

merci pour le travail.

A titre personnel je trouve que le programme est très centralisé, voir urbain. Effectivement il porte des points que nous avons sur le programme national. Seulement dans le jeu des alliances locales, des actions nécessaires sur les territorialité. je dirai que nous devrions avoir le cadre ( a ce titre les points sont convaincant) global qui va cadrer l’idéologie d’action de nos partisans qui voudront porter la voile. (nous ne pouvons tout avoir dans un programme national) . Je dirai qu’il manque des points sur l’organisation du territoire (logement, plu, .aménagement, organisation de la vie quotidienne ) , et la transparence économique.

Voila j’ai hâte que l’équipage se lance officiellement.

Bonne journée.

Deux autres sujets auquel je pense en terme d’aménagement urbain :

Cette vidéo (en anglais) aborde un aspect différent de celui que j’ai pu voir jusqu’à présent sur « la france moche ». Cela prend l’exemple de zones aux USA et au CANADA, et rend compte d’une problématique de taxation.

Un des effets bien connu est que ces commerces en cassant les prix, parce qu’achetant en gros, détruisent les petits commerces de ville.
Un autre effet moins connu concerne ce que rapporte au m2 les taxes impôts de ces zones.
En effet, pour toute construction de ces grandes zones, il faut acheminer, eau, électricité, personnes. Tout cela sont des infrastructures payées par les habitants. Dans un centre ville historique par exemple, tout ce circuit est déjà présent.
Enfin, à m2 constant, l’étalement de ces zones, avec leurs immenses parking en font de très mauvais contribuables. Pire, on pourrait arguer qui les petits commerces des centres villes, payant plus de taxe et impôt au m2, financent les m2 utilisés par ces gros commerces.

Les petits commerces sont perdants à tous les niveaux, ils sont plus taxés à mettre carré constant et font face à une concurrence déloyale face à des géants de la grand distribution. Et je passe bien sûr sur tout l’aspect de dépendance à la voiture que cela produit :wink:

Je ne suis pas un spécialiste du système de taxations de ces types de commerces, est-ce que l’analyse est aussi valable chez nous ?

De manière générale, l’étalement de ces constructions, comme cela peut l’être pour les cités pavillonnaires, parce qu’elles sont peu denses, coutent cher à l’entretient et rapporte peu en taxes.

Tout à fait valable à Troyes, moins à Poitiers de ce que je constate actuellement. Mais à Troyes c’est particulièrement visible, les loyers et taxes du centre ont fait mourir tous les petits commerces que je voyais étant enfant, ne restent que les grandes chaînes de prêt à porter et autres gros restaurants.

À noter je crois que certaines villes (comme Agen par exemple) avaient conditionné les zones industrielles et commerciales périphériques à n’accueillir que des enseignes ne pouvant pas s’implanter correctement dans le centre (genre IKEA pour donner un exemple). Condition non respectée depuis, et procès engagé par la ville en réponse. Donc méthode non fonctionnelle d’après moi, mais l’idée reste correcte sur le papier.

Je note aussi que pour la dépendance à la voiture, permettre à ces zones et leurs immenses parkings de devenir des zones tampons périphériques avec des liaisons en transport vers le centre est une bonne idée (c.f. le centre commercial Toison D’or à Dijon, pour ceux qui connaissent, immense parking gratuit pour le centre + liaison de tram hyper rapide pour le centre ville). En combinant les deux aspects, cela permettrait de non seulement permettre un report modal de la voiture vers les TC, mais en plus de limiter l’implantation périphérique à des commerces nécessitant de facto de l’étalement, non possible en centre.

Est-ce que ça paraîtrait acceptable/faisable ?

Alors autant je souhaite défendre les petits commerces et leur implantation en CV pour que la mixité des usages permette de limiter les déplacements, autant penser qu’ils payent autant au m2 n’est pas vrai.

1er point : le rôle de la CIID (ou CCID) la commission des impôts directes (communale ou interco selon les cas) qui défini en gros le montant des bases d’impositions des entreprises. Un supermarché neuf en Zone Commerciale aura des bases d’impositions plus élevé au m² réel qu’une vieille épicerie en Centre Ville (je vous épargne les modalités de calculs mais sachez que c’est vraiment intéressant, complexe et trop souvent bâclé).

2nd point, le législateur à inventé la TASCOM pour les commerces de +400m² et d’un CA de + de 460k€.
Par contre l’ennuie selon moi, c’est qu’elle n’est pas a la main de la commune/de l’interco (plus pertinent au niveau de l’interco a mon avis), que ne peut pas appliquer de politique de restriction de ce type de magasin en jouant sur la carte fiscale.

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Pourrais tu développer ? :eyes:

Voici la dernière mouture avec l’intégration des propositions de @Ruraleur et @Tintin :

Exposé des motifs

Les élus du Parti Pirate souhaitent proposer un projet municipal à la fois ambitieux et concret, afin de répondre aux besoins quotidiens des habitantes et habitants tout en restant fidèles à nos valeurs de transparence, de probité, de défense des libertés numériques et de protection de l’environnement. Ce document, fruit d’une réflexion collective, s’organise autour de plusieurs thématiques qui guideront l’action de nos élus tout au long de leur mandat. Il se veut un guide pratique, invitant chaque futur élu Pirate à mettre en œuvre un programme conjuguant sobriété écologique, innovation numérique, solidarité et participation citoyenne, dans le respect des spécificités locales et des besoins réels de la population.

Contenu de la proposition

Proposition 1 : Transparence, probité et démocratie locale

Le Parti Pirate s’engage à instaurer un fonctionnement démocratique exemplaire dans les communes, fondé sur la participation citoyenne et la transparence.
Les conseils municipaux doivent être ouverts au public, retransmis en ligne si possible, et accompagnés de comptes rendus clairs et accessibles à toutes et tous. Les budgets et les décisions stratégiques (urbanisme, sécurité, grands projets…) doivent faire l’objet de consultations publiques et d’une communication exhaustive.

Afin d’élargir l’accès à l’information, les comptes rendus des commissions municipales ainsi que ceux des organismes dans lesquels la commune est représentée (intercommunalité, PETR, syndicats d’eau, d’électricité, scolaires, etc.) devront être mis à disposition sur le site internet de la commune, lorsqu’il en existe un.

Nos élus promeuvent également la mise en place d’une mairie mobile, pour rapprocher les services administratifs des habitant·es les plus isolé·es.

Proposition 2 : Gouvernance et participation citoyenne

Le Parti Pirate milite pour une démocratie participative à l’échelle communale et intercommunale. Nos élus soutiennent des expérimentations inspirées de la démocratie liquide, du jugement majoritaire ou du vote préférentiel, afin d’associer les habitants aux choix qui les concernent réellement. Les conseils municipaux doivent, dans cette optique, se positionner comme exécutants des décisions citoyennes et garantir une transparence totale sur les budgets et la fiscalité.

Cette vision de la gouvernance s’accompagne d’un soutien actif à l’économie sociale et solidaire (ESS), qui incarne une autre manière d’entreprendre, plus collective et démocratique. Le Parti Pirate encourage ainsi la création, le développement et le maintien d’entreprises coopérative, notamment via la participation au capital des Scop et Scic, et la promotion de ces modèles auprès des citoyen·nes.
Ce lien entre participation politique et économique vise à redonner du pouvoir aux habitant·es, à encourager la co-responsabilité dans la gestion des biens communs** et à construire des projets ancrés localement et portés collectivement.

Proposition 3 : Transition écologique et urbanisme

Le Parti Pirate souhaite inscrire les politiques locales dans une transition écologique ambitieuse. Cela passe par une meilleure préservation des espaces verts, la promotion de l’agriculture urbaine ou de proximité et l’encouragement des circuits courts. Nos élus soutiendront la mise en place de dispositifs favorisant la baisse des loyers excessifs, tels que le cadastre des loyers, pour une plus grande transparence du marché locatif et une fiscalité locale plus juste. Dans la même logique, un moratoire sur les projets de vidéosurveillance sera défendu, afin d’évaluer précisément leur coût et leur efficacité, et d’éviter toute dérive sécuritaire ou écologique liée à l’installation massive d’équipements énergivores.

Proposition 4 : Numérique libre et protection des libertés

Engagés pour les libertés individuelles et la protection de la vie privée, les élus Pirates s’opposeront à l’usage de la reconnaissance faciale et défendront une approche raisonnée et transparente des technologies de surveillance.
Le numérique doit avant tout ervir l’intérêt collectif : cela passe par une préférence systématique pour les logiciels libres et par la promotion de l’open data dans la gestion et la diffusion des informations publiques (catalogues de médiathèques, données urbanistiques, etc.).

Cette orientation s’accompagne :

  • d’un soutien actif à l’inclusion numérique, par la mise en place d’espaces d’accompagnement et de formations à destination des personnes éloignées du numérique ;
  • d’un encouragement à l’usage des outils numériques libres par les petites entreprises et les citoyens, pour renforcer les dynamiques économiques locales.

Proposition 5 : Culture, sports et solidarité

Les élus Pirates considèrent que la culture est un bien commun et doivent veiller à la rendre accessible à tous. Cela inclut la mise en place ou le soutien d’initiatives comme les outilthèques (pour partager des équipements entre habitants), mais aussi la valorisation de l’esport et du jeu vidéo, au même titre que les pratiques sportives plus traditionnelles. Il s’agit de soutenir les associations amateurs, de mettre à disposition des espaces et du matériel, et de favoriser la mixité et l’inclusion dans tous les domaines culturels et sportifs. Par ailleurs, le développement de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) sera encouragé, par des partenariats privilégiés (parts de marchés publics réservées, accompagnement à la création de coopératives, etc.), afin de renforcer un tissu économique local, humain et durable.

Proposition 6 : Mobilité et espace public

La mobilité doit répondre aux enjeux de sécurité, d’inclusion et de sobriété écologique. Les élus Pirates soutiendront la gratuité des transports en commun lorsque c’est envisageable, afin de faciliter la circulation de tous et de réduire la place de la voiture. Ils s’engagent également à défendre la cohabitation respectueuse entre différents usagers de la route, en veillant à ce que la police municipale lutte activement contre les stationnements gênants et les comportements dangereux. Les voies cyclables et piétonnes doivent être protégées et développées, tandis que les abris-bus, lorsqu’ils existent, pourront être végétalisés pour contribuer à la biodiversité urbaine et améliorer le cadre de vie.

Les retours de @nixe_sxb :

C’est théoriquement très bien mais l’expression « quand c’est possible » revient trop. Le contexte budgétaire aboutira toujours à ce que ça ne soit pas possible.. je pense qu’il vaut mieux parler d’arbitrage.
C’est à dire « dans le contexte budgétaire difficile, où on trouve des ressources financières ET en quoi on arbitre à budget constant ».
Par exemple, à Strasbourg, entre rénover l’opéra et les transports gratuits, j’aurais choisi le 2ème.
Ailleurs, plus généralement, il faut définir les politiques qui passeront en priorité (on les énonce), mais aussi assumer celles qui ne seront pas des priorités.
Ça demande un courage politique mais ça évite le « on rase gratis ».
Au vu du programme, ça peut être les politiques de surveillance de l’espace public qui passent après les transports.
Ça peut être, les budgets d’acquisitions d’œuvres pour les musées qui passent après l’inclusion numérique, etc.
L’idéal serait de permettre à la population de donner son avis sur les priorités au fur et à mesure du mandat et du contexte budgétaire actualisé en déplaçant eux mêmes les curseurs : ça donnerait une tendance pour inciter les élus à adopter des budgets soutenus par les habitants.
À Strasbourg un mec à développé une solution logicielle open source pour faire ça.. un vieux geek fantasque que personne n’a jamais suivi car sa solution est trop dangereuse pour le pouvoir des élus.
Tant que tu y es, tu peux ajouter que la mutualisation des solutions entre territoires similaires est esszntielle, histoire de pas réinventer la poudre.

Suite au retour de Nixe, une proposition :

Proposition 3 : Priorisation budgétaire participative

Le Parti Pirate propose la mise en place d’outils numériques libres permettant aux citoyens d’exprimer leurs priorités budgétaires et de participer directement aux arbitrages financiers de la commune.

Les grandes orientations défendues par nos élus dans ces arbitrages seront :

  • Privilégier les investissements dans la mobilité durable et les transports publics gratuits sur les dépenses de vidéosurveillance et les nouvelles infrastructures routières
  • Favoriser la transition écologique et la rénovation thermique des bâtiments existants plutôt que la construction de nouveaux équipements
  • Rediriger une partie des budgets de communication institutionnelle vers la transparence démocratique et l’inclusion numérique
  • Réserver une part significative des marchés publics aux structures de l’économie sociale et solidaire
  • Réorienter les subventions des événements éphémères vers des infrastructures durables et partagées

Proposition 4 : Principe de mutualisation

Pour une gestion efficace de l’argent public, le Parti Pirate propose de mutualiser systématiquement les ressources entre collectivités : logiciels libres, outils de gestion, modèles de documents, méthodologies et retours d’expérience.
Plutôt que de recourir à des cabinets de conseil, les élus favoriseront les échanges entre communes, pour mutualiser les savoirs et réinvestir les économies réalisées dans les services publics.

Bien sur, la TASCOM est calculé par l’Etat, les collectivités locales ne peuvent pas modifier le taux. On pourrait même envisager que les collectivités pouvais voter des taxes (la TASCOM par ex) par typologie de commerce ou de surface de magasin, voir même en incluant les parkings. Ainsi cela pourrait aussi limiter l’artificialisation des sols, favoriser le petit commerce là ou c’est important, et rapporter du pognon.

Et pourquoi au niveau de l’interco, parce qu’ils peut y avoir une concurrence pour l’installation de supermarchés entre communes, l’interco étant généralement plus sur le bassin de vie, il y en a moins et il sera plus possible de trouver un équilibre entre petit et grand commerce.

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