Programme : brevets, taxes et développement durable

Motifs :
Taxer graduellement la production de bien matériel en fonction de 4 critères pour inciter à produire des objets plus en phase avec les problèmes écologiques et le partage de connaissance.

Proposition :

  1. Création de 4 critères dans la conception d’objets :
  • reproductible : la conception de l’objet est prévus pour être reproductible par n’importe qui. Si il y a un brevet celui ci doit soit permettre à tout le monde de créer cet objet soit le brevet doit être dans le domaine publique.
  • réparable : la vente de l’objet s’accompagne d’une notice et des pièces détachés permettant de réparer cet objet.
  • recyclable : la vente de l’objet s’accompagne d’un processus de recyclage des matières ou des éléments le constituant.
  • sans contrainte : l’objet ne répond à aucun des 3 critères cité plus haut.
  1. Echelle de taxation en fonction des critères sus nommés :
  • L’objet répond aux 3 critères de reproduction, réparation et recyclage. On considère donc que le producteur participe au bien commun et la taxation tombe à 0.
  • L’objet est reproductible mais ne réponds pas aux critères de réparation et de recyclage. La taxation passe alors à 25%.
  • L’objet répond à 2 critères : réparable et recyclable. La taxation passe alors à 50% de la taxation totale.
  • L’objet répond à 1 critères : soit réparable soit recyclable. La taxation passe alors à 75% de la taxation totale.
  • L’objet ne répond a aucun critère. La taxation est alors maximal est représente 100% de la taxation totale.
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coucou, il manquerait juste :

  • réutilisable : le produit/service est réutilisable en l’état sans opération de réparation. Des opérations de révision / rechargement de consommable peuvent êtres néanmoins nécessaires ( à la condition qu’ils soient prévus dans des conditions de maintenant normales)

Si je comprends bien, il s’agit en fait d’une réduction sous condition de la TVA, n’est-ce pas ? Le 100% correspondant au montant plein de TVA tel qu’on le connait aujourd’hui.

J’avais du mal à voir un exemple concret au début, puis j’ai pensé aux cartouches d’encres remplissables. :slight_smile:

En fait, cela peut englober plein de choses dont tu n’as plus besoin : un vieux vélo, un pc, un meuble, un appareil paramédical.
Le vrai truc bloquant aujourd’hui c’est ce foutu statut de déchets.
Pour moi il faudrait simplifier ce décret qu’il a volontairement été complexifié pour tuer les petites structures de l’ESS https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043327059
Il faudrait en parallèle élargir le champs de la réglementation ICPE et augmenter les abattement sur les démarches d’ecoconception pour les ICPE.
En parallèle, il faudrait imposer les réglementations en terme d’ecoconception pour avoir le marquage CE (enfin, faudrait d’abord toute les rédiger).
Le premier et le deuxième points reviendraient donc a diminuer les taxes sur les produits ecoconcu et le 3eme a imposer une démarche sur les imports.

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