Procédure contestation modération

Autant je peux comprendre que la manière dont la modération est exercée peut ne pas être au goût de tout le monde, autant je ne peux pas laisser ces propos sans réponse :

TOUTES les opérations de modération peuvent être contestées. Tout comme, l’ensemble des opérations de modérations sont encadrées par une procédure visant à éviter les excès.

Alors, je vous invite à une lecture attentive de ce passage du règlement intérieur : Règlement intérieur — Wiki du Parti Pirate

Et en particulier ces deux articles :

Article 223-1
Toutes les mesures de modération peuvent être contestées devant le Conseil réglementaire et statutaire.
Il est saisi selon les modalités prévues par son Code de fonctionnement.

Article 223-2
Le Conseil réglementaire et statutaire peut :

  1. Confirmer la mesure
  2. Annuler la mesure et ordonner le rétablissement des droits de la personne, d’un poste ou d’un salon de discussion ou vocal.

Je te demande donc @Thufir de supprimer le passage que je cite, qui est mensonger puisqu’il y a des mécanismes de recours.

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