PPL Numérique et Environnement : Les amendements proposés par GreenIT.fr

[Florie]

Bonjour,

Comme vous le savez (au moins les membres du Parti Pirate), nous avons récemment rencontré des membres de GreenIT avec qui nous avons discuté de divers sujets. Parmi ces sujets, la proposition de loi Numérique et Environnement sur laquelle cette association aimerait intervenir et sollicite notre participation.

La proposition de loi en question est ici :
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl20-027.html

Les propositions d’amendements de GreenIT sont là :
GreenITfr amendements PPL REEN.pdf (92,3 Ko)

Je vous laisse en prendre connaissance et j’ouvre le débat avec le présent sujet.
J’invite les membres de GreenIT à intervenir directement ici (ce sujet est ouvert en écriture au public) pour défendre leurs propositions dans le cas où ce serait nécessaire.

J’espère qu’il y aura parmi vous une personne volontaire pour suivre l’évolution de cette proposition de loi de très près, et proposer des communications à notre @PorteParolat ou à notre @Conseil-Relations-Publiques pour vulgariser la question et apporter un angle Pirate à la réflexion.

Je rappelle à toutes fins utiles que nous avions commencé à rédiger une liste d’arguments sur la question, liste que j’aimerais sincèrement que nous parvenions à publier, proprement sous la forme d’un article comme on les aime, sur notre site Internet dans les prochaines semaines. D’ailleurs je crois bien qu’il ne reste pas grand chose à cette liste pour qu’elle prenne la forme d’un bon article bien complet.
Le lien vers le pad contenant cette liste d’arguments est indiqué dans ce sujet : https://discourse.partipirate.org/t/la-communication-et-les-contenus-pirates/21807

Merci pour votre participation active à ces travaux, notamment à toutes les personnes qui ont participé à nos différents échanges sur le numérique et son impact sur l’environnement, et parmi elles @PierreB et @TranKILLoman.

[npetitdemange]

Alors à la première lecture de non-spécialiste du sujet :

C’est propre J’espère qu’un amendement comme celui que vous avez rédigé sur l’article 3 va passer déjà. J’allais râler sur l’article 8, mais je ne l’avais pas bien lu la première fois.

Par contre j’avoue que je ne comprends pas l’article 15 (pas votre amendement, mais l’article en lui-même), avez-vous un exemple d’application de cet article ?

Sur l’article 23, on a des études d’impact sur ce genre de mise en veille ?

Je vous avoue que je suis totalement opposé (si je l’ai bien compris) à vos articles 23 Quater et quinquies, qui imposent la mutualisation d’internet dans les bâtiments collectifs. Je pense que les risques en termes de sécurité et même de principe même de neutralité du net vont poser ici un problème. Je dois être libre d’utiliser ma connexion internet comme je le veux (si j’ai envie de ne pas mettre mes services dans le Cloud, mais en auto hébergement, je DOIS pouvoir le faire, cela ne sera pas possible avec une mutualisation …).

[ThomasL]

Merci beaucoup @npetitdemange d’avoir pris le temps de lire et de poser de questions.

Le but de l’article 15 telle qu’il était rédigée à la base, était d’interdire les forfaits illimités sans distinguer les forfaits mobiles et fixes. Nous avons fait part à différents sénateurs du côté contre productif et clivant de cet article. Après, uniquement les forfaits mobiles étaient pris en compte mais l’interdiction restait sous-entendue.
En fait, l’esprit de cet article est d’inciter un basculement du trafic du réseau mobile vers le fixe sachant que les impacts environnementaux sont plus faibles sur le réseau fixe.
Côté GreenIT.fr, nous avons exprimé que cela ne servait pas à grand chose car techniquement c’est déjà le cas puisqu’au bout d’un certain seuil de consommation le débit est réduit dans la majorité des forfaits. Finalement, suite à de nombreuses critiques, cet article a été réécrit avec un état d’esprit préventif pour éviter que les forfaits mobiles avec débit non limités de manière illimités ne deviennent la norme et le risque que l’utilisation du réseau mobile soit trop forte (avec les impacts environnementaux associés et l’augmentation du risque d’ajouts de nouveaux équipements). Cela n’interdit pas les forfaits mobiles illimités mais demande aux opérateurs de faire en sorte de privilégier le réseau fixe (donc par exemple avec une réduction de débit à partir d’un certain seuil comme aujourd’hui).

Sur l’article 23, 90% des impacts environnementaux des réseaux viennent de la boucle locale, autrement dit des box des utilisateurs pour ce qui est du réseau fixe. L’idée est ici de rallonger la durée de vie des box internet en les sollicitant moins lorsqu’elles ne sont pas utilisées et de réduire la consommation électrique. En effet, la plus grosse part de la consommation électrique d’une box internet vient de sa consommation nominale (pour qu’elle fonctionne) et non de ce que l’on en fait. Par exemple, sur un pic de trafic une box internet va consommer 15-20% de plus uniquement et la plupart du reste du temps restera sur sa charge nominale. Une mise en veille (coupure du wifi par exemple) multipliée par le nombre de box aura un certain gain. Attention à ne pas prendre à la lettre les chiffres de ce calcul, c’est juste pour donner un ordre d’idée: une box a une puissance nominale autour de 10W, en veille elle pourrait économiser 30% (en étant gentil) de 00h à 6h du matin soit 18Wh*20Millions de box = 360Mwh par nuit.

Concernant la mutualisation des box, l’idée est surtout de provoquer le débat notamment en se basant de ce qui se passe en entreprises. Sur la partie confidentialité, neutralité, sécurité, vous avez raison, ce sont des points d’attention. Le tout est surtout de réfléchir à comment mutualiser les box internet et les équipements réseaux dans des bâtiments collectifs pour réduire leurs impacts tout en conservant la qualité de service et ses contraintes. L’utilisation de switch+VLAN peut éventuellement répondre à une partie du problème mais cela demande certainement plus d’approfondissements. Je pense que cela vaudrait le coup de lancer un pilote sur un nouveau bâtiment et que des experts réseaux examinent la problématique.
Toujours est-il qu’aujourd’hui les opérateurs sont fermement opposés à cette idée pour des raisons économiques évidentes.

Au plaisir de répondre à d’éventuelles autres interrogations.