Bonjour Mick,
Voici un thread récent où cette question est discutée.
EDIT CVI : Ceci est déplacement d’un autre sujet semblable vers celui-ci. Veuillez en prendre compte dans vos commentaires.
Khanae Leff, pour le CVI
La proposition de @Bibo est intéressante et rejoint certains libéraux pro-revenu universel (je ne suis pas pour le libéralisme mais pour le revenu universel).
Ceci étant dit, je ne sais pas combien de personnes sont en mesure de léguer 100 k€ à chacun de ses enfants en France, je pense que ça représente en réalité une minorité. Qu’est-ce qui est inclus dans ces 100 k€ ; Des biens immobiliers ? Des biens terrains ? Des bouts de forêts ? Des biens industriels ? Des actifs bancaires et financiers ? Selon la nature de ces biens, et les intentions qu’il y a derrière cela peut changer la donne.
EDIT CVI : Ceci est déplacement d’un autre sujet semblable vers celui-ci. Veuillez en prendre compte dans vos commentaires.
Khanae Leff, pour le CVI
Quelques liens sur la question qui traînaient dans mon fil twiter :
La petite vidéo nous montre que l’héritage en france, c’est à peu prêt 250 milliards d’euros, pour vous donner un ordre de grandeur, c’est à peu prêt le montant qu’il nous manque pour financer 100% du RDB tous les ans (~285 milliards d’euros). Même si, dans les faits, on a pas besoin de le financer à 100% tous les ans, au vu des rentres fiscales que cela induit.
Une note d’analyse intéressante avec des préconisation : https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/na_51-transmissions-ok_0.pdf
A toutes fins utiles, une note récente du Conseil d’analyse économique (CAE, auprès du Premier Ministre), qui va plutôt dans notre sens : taxer plus largement, progressivement, pour financer éventuellement un capital pour tous. Relayé par un article du Monde.
cae-note069.pdf (585,0 Ko)
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Bonjour,
je relance ce fil sur l’héritage en espérant pouvoir avoir un consensus et un point de programme du parti pirate sur ce sujet.
L’héritage est injuste, c’est l’obtention de patrimoine par sa seule naissance.
Il est actuellement très peu taxé en France, Il y a des tas de niches fiscales qui permettent de transmettre sans payer d’impôts., Si les personnes s’organisent un peu, il est possible de transmettre par exemple plus d’1 millions d’euros pour un couple à ces 2 enfants, par des donations, assurances vie, transmission de patrimoine professionnels etc.
Si certains pirates sont intéressé par le sujet, je propose une co-rédaction d’un point de programme sur sujet, inspiré du rapport du conseil d’analyse économique: Repenser l’héritage
Sur le sujet je vous conseille cette vidéo de Stupid économics sur le sujet: https://youtu.be/UzYpncXclYo
Et l’excellent podcast « Le mérite en héritage », si vous n’avez pas le temps de tout écouter, je vous conseille le 2e épisode. Le mérite en héritage : un podcast à écouter en ligne | France Culture
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Bonjour,
Sujet intéressant. Plutôt qu’un impôt à 100 % au-delà d’un certain seuil, je me demande si ce ne serait pas aussi pertinent d’instaurer une taxation progressive plus marquée après un certain montant, tout en prévoyant des exonérations pour certains patrimoines, comme les entreprises familiales ou les propriétés agricoles. Cette mesure permettrait de mieux équilibrer la redistribution des richesses tout en préservant les dynamiques économiques locales. Ces exonérations pourraient soutenir l’emploi et la pérennité des entreprises et garantir une équité dans la transmission de patrimoine. Ça me semble être une approche plus acceptable socialement et politiquement, tout en atteignant l’objectif de réduire les inégalités.
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Salut,
la progressivité pourquoi pas, et encore la proposition de base est assez philosophique donc me conviens aussi. Par contre pour les " certains patrimoines, comme les entreprises familiales ou les propriétés agricoles" tu vas créer plein de niches, une fois encore très favorable a ceux qui ont beaucoup d’argents et de l’expertise en la matière. La foret est déjà par exemple une niche fiscale tellement couru qu’il est difficile pour un particulier qui souhaiterait se chauffer au bois d’acheter une parcelle de foret pour être autosuffisant, la foret étant devenu un placement.
Pareil pour les vignobles. Et c’est quoi une entreprises familiale exactement ? Il y a des entreprises qui se revendique familiale au CAC 40 par ex.
Par contre l’approche plus acceptable par seuil je l’entend tout à fait, maintenant est ce que politiquement il faut taper plus loin (promouvoir le changement radical) pour avoir un consensus par seuil, probablement.
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Tout a fait d’accord, concernant les entreprises familiales, un expert cité dans le podcast que je cite plus haut « le mérite en héritage de france culture », explique que l’hypothèse qu’un héritier familial gèrera mieux une entreprise qu’un entrepreneur extérieur a été testé et n’est pas prouvée. Au contraire, il semble que si le repreneur de l’entreprise ne fait pas partie de la famille, l’entreprise est mieux gérée. Pour des entreprises bien gérées, pas d’entreprises héritées!
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N’ayant pas d’avis sur le sujet, j’ai trouvé et lu cet article de France Culture. Je m’interroge sur l’aspect moral. Pour dire les choses de manière brute, si demain l’héritage est aboli, quelles seront les raisons des protestations (à part le fait qu’il y a toujours des gens pour raler au moindre changement) ? Instinctivement, je suppose que ça va être du style « j’ai travaillé/économisé/autre pour que mes enfants aient quelque chose, je ne veux pas qu’on me le prenne ». Donc ça revient à dire « j’ai le privilège d’avoir un patrimoine et de pouvoir le transmettre à ma famille, et je compte bien le conserver ». Ok, on s’accroche à ses privilèges. Est-ce qu’il y a autre chose ? Je vous invite à dire ce que vous en pensez personnellement. Si demain, on vous dit que votre patrimoine ne pourra plus être transmis à votre famille, vous réagissez comment ? Sans considération pour les problématiques pratiques que ça posera derrière (je pense notamment aux entreprises). Je cherche juste à avoir des ressentis. Personnellement, ça ne ferait pas grand-chose.
Derrière, il y a bien sûr des problèmes à anticiper si l’État récupérait tout le patrimoine des personnes décédées. À peu près tout pourrait théoriquement être vendu et le produit de ces ventes servirait le bien commun (comme tout impôt, normalement) mais pour les entreprises, ça risque d’être compliqué. Il me semble qu’actuellement, les parts de société se transmettent par héritage, donc sans changement autre que « l’État récupère tout », l’État se retrouverait actionnaire voire propriétaire à 100% (dans le cas d’EURL, SASU ou autres sociétés à actionnaire unique) d’un paquet d’entreprises dont il aura la charge. On aperçoit rapidement les problèmes que ça pose. Puis il y a aussi des problématiques juridiques, mais c’est encore une autre histoire.
J’apporte pas grand-chose, et je n’ai même pas envie d’aborder l’aspect économique (je suis pas prêt pour une bataille de chiffres), je cherche juste à comprendre l’attachement moral à l’héritage pour le moment.
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Pour en remettre une couche : on parle de patrimoine matériel uniquement ?
Pour une partie peut-être plus personnelle : j’aimerais transmettre des choses (matérielles ^^) à mes enfants, à partir de quel moment c’est du patrimoine ? A cause de la valeur des choses financières mesurables (VS sentiment j’entends), à partir de quel seuil ?
Exemple improbable : je connais un vieux monsieur qui possède deux jouets rares qui valent plus que la maison dans laquelle il habite.