Bonjour à tous !
Une question est parvenue sur le discord au sujet du point programmatique concernant le spatial :
" Que propose le parti pirate niveau spatial ?". Ce à quoi on a répondu en présentant le point programme européen : Parti Pirate - Programme - Européennes 2024
À la lecture de ce point programme européen, et de certaines choses que je considère fausse ou à contre courant de certains idéaux portés au sein du PPFR, je propose ici une relecture et une proposition de motion pour plusieurs points programme à adapter pour combler la lacune du programme national concernant le spatial.
Le présent post se décompose en plusieurs sous parties :
- Relecture critique du point programme européen
- Citation du texte original
- Critique du texte et contre argumentation
- propositions de points programmatiques
Ceci est avant tout une lecture personnelle du point, en tant qu’actuel acteur de la recherche publique et ayant une formation initiale à destination en partie du secteur spatial. N’hésitez donc pas à contre argumenter si nécessaire. C’est d’ailleurs tout l’intérêt d’une telle relecture.
NB: j’ai cherché les discussions ayant menée à l’élaboration de ce point, notamment sur le discourse du PPEU. Cependant, elles sont faibles, et les travaux ayant menés à l’élaboration du point ont été manifestement menés lors de sessions de travail via jitsi et sans compte rendu accessibles.
1. Relecture critique du point programme européen
L’espace, un facteur vital
La communication et la navigation par satellite, l’observation de la Terre pour les prévisions météorologiques, les secours en cas de catastrophe, le suivi de la pollution et la recherche en orbite font aujourd’hui partie intégrante de notre vie. L’espace est devenu un facteur commercial.
Les avancées technologiques et leurs utilisations ici pointées sont toutes sans exception issues de recherches et de financement en grande majorité publics. La formulation « l’espace est devenu un facteur commercial » est donc ici malvenue je dirais. Un enjeu de développement humain certain, ça oui, mais commercial pour le moment non.
L’UE joue un rôle essentiel, mais relativement mineur, dans la technologie spatiale. Nous voulons stimuler ce secteur et l’ouvrir. Cela entraînera une forte poussée de la technologie et de la collaboration entre les États membres de l’UE et d’autres nations partenaires.
L’UE n’a pas de rôle mineur dans la recherche spatiale et c’est même le troisième plus gros pôle de recherche spatiale fondamentale et opérationnelle du monde derrière la Chine et les USA. Rien qu’en France nous avons des laboratoires qui sont parmi les plus respectés du monde dans ce domaine, avec par exemple l’institut PPrime (Combustion | Institut Pprime)
Pour comparaison, le budget alloué à la recherche spatiale en 2024 en Europe était de l’ordre de celui de la Chine pour l’investissement public, et même supérieur en terme d’investissement privé. Voir : https://space-economy.esa.int/documents/b61btvmeaf6Tz2osXPu712bL0dwO3uqdOrFAwNTQ.pdf p4 et p9.
Par ailleurs, nous avons des entreprises et des recherches publiques qui sont extrêmement porteuses en terme d’avancées technologiques destinées au spatial. Par ailleurs, en considérant que les technologies dont nous parlons depuis le début et les recherches associées ont quasiment toujours été financées et soutenues par des fonds publics, et encore aujourd’hui avec le financement de startups prometteuse, je ne sais pas comment interpréter la phrase « stimuler le secteur et l’ouvrir » ni les conséquences qui en découle dans le texte. Les collaborations internationales et les avancées majeures de technologies ayant diffusé dans le commun sont toujours issues de fonds et d’initiatives publiques. Internet c’est le CERN, le GPS/Galileo, le projet Copernicus pour l’open data d’observation terrestre, etc, est-ce que toutes ces technologies auraient pu aussi bien diffuser dans la vie commune si elles avaient été portées par le privé ?
La commercialisation de l’espace ouvre de nouvelles perspectives, telle que l’exploitation minière et la colonisation de l’espace. Celles-ci généreront des avancées économiques considérables. L’UE doit s’assurer d’obtenir sa part de ce développement.
La logique commerciale existe déjà, certes. Mais elle doit, à mon sens, rester secondaire face aux missions publiques dédiées. Les avancées permises par la course folle à l’espace sont indéniables, et améliorent notre confort de tous les jours encore aujourd’hui. Je suis sceptique quand à leur identique diffusion si les intérêts qui les ont portées étaient issus du financement privé.
En raison des progrès technologiques et de la commercialisation, les activités spatiales ne sont plus des sujets d’un avenir lointain. Les voyages interplanétaires, la défense planétaire, l’exploitation minière de l’espace, la production dans l’espace, la colonisation d’autres planètes et même les premiers concepts de sondes spatiales interstellaires sont des questions qui doivent être abordées aujourd’hui.
Plusieurs points ici. Déjà, les sondes interstellaires existent déjà, et depuis un moment même (Voyager 1&2 par exemple, mais on peut citer Pioneer, New Horizons, …). Certes il faut nuancer avec les projets prospectifs actuels comme Breakthrough Starshot mais cela me dérange de voir cette formulation.
En ce qui concerne les voyages interplanétaires, l’exploitation minière etc : ces perspectives sont explorées par certains acteurs privés, mais restent à ce stade spéculatives et non viables économiquement sans soutien public. Par ailleurs, il faudra un cadrage juridique particulièrement fort et abonder dans le sens d’une coopération internationale dans l’intérêt de tous et pas uniquement au profit de quelques industriels qui ne voient dans l’espace et ses objets que des sources de revenus potentiellement infinies.
L’UE doit définir une vision, une stratégie et des objectifs clairs pour garantir la coopération internationale, la gouvernance mondiale multilatérale et les principes fondamentaux de l’État de droit, de la justice et de la démocratie dans le domaine spatial. Nous devons assurer le développement continu de l’Agence du programme spatial de l’UE, politiquement et financièrement responsable devant le public par l’intermédiaire des institutions de l’UE, et qui reçoit un mandat adéquat à l’échelle de l’UE pour le développement de l’espace.
À ce titre, cette partie est particulièrement bienvenue.
Dans le monde entier, les activités spatiales passent des agences gouvernementales à des entités privées et commerciales. Au cours de la décennie actuelle, le programme spatial de l’UE devrait se concentrer sur la stimulation du développement dans le secteur privé. La recherche financée par le secteur public devrait principalement utiliser des services de lancement commerciaux et se concentrer sur les aspects à haut risque où elle peut ouvrir la voie à des technologies de rupture, comme les voiles légères pour les missions à longue portée et l’extraction de ressources dans l’espace. Des capacités de lancement européennes indépendantes et totalement réutilisables doivent être développées pour garantir à l’UE un accès suffisant à l’espace et lui permettre de rester à la pointe de la technologie et de l’économie. Un cadre juridique est nécessaire pour empêcher l’utilisation abusive et la militarisation des biens spatiaux.
Les USA ont fait le choix de déléguer leurs lancement au privé SpaceX.
Certes leurs avancées technologique ont fait chuté le prix d’un lancement orbital, mais ce n’est pas sans conséquences sur les travailleurs qui ont permis ces lancements. Par ailleurs, les avancées technologiques publiques ayant a terme permis ce développement ne permettent pas d’avoir de retour sur investissement conséquent, avec toujours plus d’argent public qui part dans les mains de quelques acteurs privés. SpaceX et les Falcons n’auraient pas pu exister si vite et pour si peu d’investissement sans les dizaines d’années de recherches et d’investissement publics de toutes les agences spatiales internationales. Les financements privés de la sorte n’interviennent qu’après la levée de gros risques par les acteurs publics. Et ce sont eux qui en récolte la majorité des fruits. D’autant plus que le privé réduit les coûts apparents en transférant une partie du risque et de la précarité sur les travailleurs et en capitalisant sur des décennies d’investissement public.
Par ailleurs, je note une contradiction majeure entre privatisation des moyens de lancement et la phrase « capacités de lancement indépendantes ». Comment être totalement indépendant quand on dépend du privé ?
L’UE devrait justement se concentrer sur des offres de lancement publiques, lui assurant un retour sur investissement des recherches menées pour permettre ces lancements. Ouvrir ses capacités de lancement à l’utilisation privée, pourquoi pas, mais conserver la gouvernance des capacités de lancement me semble essentiel. Pour le reste je suis relativement d’accord, même si les projets de voile solaire etc sont déjà enclenchés.
Les systèmes de lancement non récupérables deviennent rapidement obsolètes et les avantages économiques des systèmes réutilisables sont considérables. L’UE a besoin de sa propre capacité de lancement réutilisable pour rester compétitive et permettre la réalisation de projets à plus grande échelle. En outre, une capacité indépendante de transport d’équipage, initialement jusqu’à l’orbite terrestre, est nécessaire. Le développement de ces systèmes au niveau national sera nécessaire pour suivre le développement international actuellement dominé par les États-Unis et la Chine.
Oui les systèmes récupérables sont un enjeu majeur économquement et stratégiquement. Mais ils sont apparus avec des défauts majeurs comme les placement en orbite qui nécessite des précisions extrêmes, domaine dans lequel aujourd’hui personne ne fait mieux qu’ArianeGroup. Il faut pousser pour le développement de lanceurs réutilisables, mais le faire avec une vraie et bonne stratégie publique de développement, pas en déléguant tout et notamment le profit à une entreprise privée. L’Europe reste compétitive en précision, mais doit absolument rattraper son retard en cadence et en coûts, faute de quoi elle sera marginalisée.
Par ailleurs, le développement de ces systèmes sera important au niveau européen, pas seulement national.
J’ai peu de choses à redire sur la fin du texte, qui sonne beaucoup plus Pirate avec une meilleure vision de bien commun, et moins de socialisation des investissements initiaux et de privatisation des recettes qui en sont issues.
Réécriture et proposition de deux points programme à discuter
Partant de tout ceci, je propose la formulation de deux points distincts : politique spatiale et recherche spatiale.
Politique Spatiale
Principe
L’espace est une infrastructure stratégique et un bien commun : ses services (positionnement, observation, communications, sécurité civile) sont d’abord des biens publics. La politique spatiale européenne doit garantir la souveraineté technologique, la soutenabilité orbitale et l’usage au service de l’intérêt général, tout en permettant des partenariats privés strictement encadrés.
Objectifs
- Préserver et renforcer les capacités publiques souveraines (Galileo/EGNOS, Copernicus, IRIS², accès autonome à l’espace).
- Assurer la soutenabilité orbitale : zéro-débris pour les missions financées publiquement, gestion du trafic spatial (STM) et retrait actif des débris.
- Protéger la souveraineté européenne : maîtrise publique des moyens d’accès et des services critiques, tout en permettant une utilisation privée régulée.
- Promouvoir une gouvernance multilatérale équitable et la coopération scientifique internationale.
Mesures concrètes
- Préférence publique et souveraine. Conditionner les financements publics à l’utilisation prioritaire de services européens et à la préservation d’une capacité de lancement et d’exploitation maîtrisée par des entités publiques ou des consortiums européens.
- Capacités de lancement publiques et réutilisables. Développer et maintenir une capacité européenne d’accès à l’espace, incluant des lanceurs réutilisables développés sous gouvernance publique et mutualisée au niveau européen (coordination ESA/Commission/États membres). Ouvrir des créneaux au privé seulement sous contrats cadres garantissant répartition équitable des gains et clauses de retour pour le public.
- Cadre juridique européen. Adopter une loi européenne de l’espace qui impose : plans de fin de vie, responsabilité financière pour la mitigation des débris, transparence des données de trajectoire, règles sur l’exploitation des ressources et interdiction de militarisation offensive non contrôlée.
- Zéro-débris & STM. Exiger pour toute mission financée publiquement : plan de fin de vie (<5 ans si possible), passivation, balises de suivi et partage de télémétrie. Créer un fonds européen dédié au retrait actif des débris, financé par une taxe sur les lancements commerciaux et fonds publics.
- Souveraineté industrielle et clause de retombée. Dans tout contrat public, intégrer clauses de transfert technologique (licences ouvertes lorsque non sensibles), soutien aux PME européennes et obligations d’emploi local qualifié.
- Défense planétaire & protection civile. Monter un programme européen conjoint (ESA-Commission-États) pour le suivi des objets géocroiseurs, la simulation de mitigation et des missions de démonstration, à finalité civile et de protection des populations.
- Transparence & observatoire indépendant. Créer un observatoire européen indépendant de l’économie spatiale et des impacts (emploi, retombées, environnement) et publier des rapports annuels.
- Médiation et éducation. Lancer un programme européen de médiation spatiale (ressources scolaires, émissions pédagogiques, planetariums itinérants) et une charte d’indépendance éditoriale pour les contenus financés publiquement.
Gouvernance & évaluation
- Gouvernance conjointe Commission/ESA/États membres avec comité d’éthique (scientifiques, société civile, syndicats).
- Indicateurs annuels : disponibilité des services souverains, nombre de missions conformes aux règles zéro-débris, emplois qualifiés créés, degré d’ouverture des résultats financés publiquement.
Recherche et Développement Spatial
Principe
La recherche spatiale doit être portée prioritairement par l’effort public, orientée vers l’impact social et climatique, l’innovation utile et la souveraineté technologique. Les activités à haut-risque/haut-gain sont financées de manière ciblée, avec obligations de partage des retombées et priorisation des biens communs (open data / open source lorsque possible).
Objectifs
- Soutenir la recherche fondamentale et appliquée publique (laboratoires, universités, instituts — ex. P’Prime) et favoriser le transfert vers l’industrie européenne.
- Financer des technologies de rupture utiles (propulsion avancée, matériaux, voiles légères, robotique, services en orbite) sans sacrifier les priorités opérationnelles.
- Encourager l’innovation par des instruments adaptés (démonstrateurs, fonds moonshot limités et compétitifs).
- Garantir que les bénéfices économiques et scientifiques restent collectifs et rétribuent le financement public.
Mesures concrètes
- Fonds de pré-commercialisation et démonstrateurs. Créer des instruments pérennes pour financer démonstrateurs européens (In-Orbit Servicing, Active Debris Removal, ravitaillement, réparation) avec priorités TRL claires et lots adaptés aux PME.
- Fonds Moonshot européen. Une enveloppe dédiée, limitée, compétitive et transparente pour projets très prospectifs (voiles photoniques, concepts interstellaires, matériaux extrêmes), financée par appels à projets et prizes, avec revues périodiques et clauses de partage des retombées.
- Renforcement des laboratoires publics. Augmenter et sécuriser le financement pluriannuel des unités de recherche publiques, faciliter la mise en réseau Europe-wide (chaires mixtes, pôles d’excellence), et imposer des clauses de transfert non-exclusives pour brevets issus de fonds publics.
- Partenariats public-privé encadrés. Autoriser les PPP uniquement sous conditions strictes : transparence des coûts, clauses de répartition des bénéfices, obligation d’ouverture des résultats non sensibles, garantie d’emploi et respect des normes sociales.
- Open by default. Par défaut, les logiciels, spécifications et données issus de financements publics sont open source / open data, sauf exceptions liées à la sécurité nationale.
- Concours & démonstrateurs scolaires. Mettre en place des challenges annuels (open data Copernicus/Galileo) orientés vers des usages sociaux (gestion des catastrophes, agriculture, énergie).
- Éthique & priorisation. Créer un comité d’éthique et de priorisation (scientifiques, représentants syndicaux, ONG, citoyens) chargé d’arbitrer l’allocation entre missions opérationnelles, R&D stratégique et projets moonshot.
- Conditions pour l’ouverture au privé. Toute utilisation commerciale des infrastructures publiques (lancements, constellations financées publiquement) doit prévoir un mécanisme de rétribution publique proportionné (redevances, part des revenus) et engagement de partage des innovations.
Gouvernance & évaluations
- Évaluation régulière des projets selon TRL, impact social, retombées économiques et environnementales.
- Publication des bilans (indicateurs : proportion d’open data, emplois créés, part de marché industrielle européenne, taux de transfert technologique).
- Mise en place d’un mécanisme d’audit citoyen et scientifique pour la transparence des contrats et subventions.
Conclusion rapide
Le projet du point spatial européen porte beaucoup de bonnes initiatives mais qui sont pour certaines incompatibles avec les engagement du PPFR pour l’ouverture, l’Open Science et Data et le bien commun. L’espace est un des derniers espace (sic) encore epargné par les logiques d’hyper privatisation des profits encore existants, il est donc logique à mon sens d’éviter d’en faire un énième démonstrateur de la puissance de l’argent privé. Il faut au contraire à mon humble avis considérer l’espace comme une potentielle reprise de zéro de nos visions économiques et de partenariats européens et mondiaux à son sujet, tout en conservant des capacités stratégiques, indépendantes et souveraines. Le débat mérite à mon avis qu’on s’y attarde un peu plus.
