Toujours dans la même veine du sujet sur la TJFRECPS (Transformation des jours fériés religieux en congés payés supplémentaires - c’est ultra long à écrire), un problème de taille qui se posait était celui de la perte de salaire pour les salarié.e.s qui sont payé.e.s double en travaillant un jour férié.
Pour pallier à ce problème, une solution simple peut être envisagée : actuellement, les jours de congés non pris sut la période de référence sont perdus (je n’ai pas trouvé l’article du code du travail qui explicite cela, malheureusement).
Je propose de déroger à cette règle, mais seulement pour les six jours de congés ajoutés par la suppression des jours fériés religieux.
De cette manière, pour l’entreprise, cela ne change rien : elle devra soit six jours de congés en salaire supplémentaire, comme lorsque la personne travaille sur les jours fériés, soit la personne prendra six jours de congés supplémentaires. Cependant, comme actuellement, hors ces six jours, les jours de congés sont perdus, ce qui n’incite pas des salarié.e.s à ne pas prendre de vacances sur l’ensemble de l’année “pour gagner plus” au détriment de la santé.
Pour l’employé.e, cela donne plus de souplesse : soit iel travaille 6 jours de plus, et touche le salaire associé + 6 jours de congés non pris, soit iel a 6 jours de congés supplémentaires.
Cette mesure est, pour moi, un prérequis indispensable à la motion sur la TJFRECPS, et n’a de sens que si cette motion est adoptée.
Par conséquent, si mise au vote il y a, je ne ferai qu’une seule motion, je crée ce second fil pour plus de clarté (mais n’hésitez pas à saisir le CVI si vous pensez qu’il faudrait que les deux sujets soient fusionnés ;))
[Edit : et si quelqu’un arrive à trouver l’article du code du travail dans lequel glisser ça, ça m’intéresse]