Et pour la proposition 2, une formulation qui dirait: Réaffirmer l’impossibilité de breveter le vivant. Pardon, je peux a priori voir Congressus mais pas y participer.
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Pour la Proposition 4, plutôt que annuités pris en charge par l’Etat, par l’INPI pour éviter une explosion des dépenses publiques ou la mise en place d’un effet d’aubaines. Préciser qu’avec le pool public, on conserverait la possibilité d’attaquer ceux qui ne respectent pas les conditions des licences décidées par les inventeurs et déposants.
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C’est mes remarques mais je te laisse voir ce qui te semble pertinent à intégrer ou pas dans le programme.
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