Motion pour la modification d'un point du texte sur la sofect

Bonjour,
Je poste ceci pour demander la modification du dernier point de ce texte : https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=1426 à propos du dernier point du texte sur l’accès au parcours de transition.

IV) Permettre l’accès au parcours de transition aux mineurs de plus de 16 ans

Le Parti Pirate veut autoriser l’accès au parcours de transition pour les personnes transgenres à partir de 16 ans avec accord du ou des représentants légaux.

J’aimerai faire modifier cette partie du texte pour permettre l’accès à la transition à tout les mineurs même sans l’accord des représentants légaux. En effet, il a été démontré (source : https://edition.cnn.com/2020/01/23/health/transgender-puberty-blockers-suicide-study/index.html) que les personnes transgenres vivent mieux en général s’ils ont la possibilité d’effectuer leur transition avant la puberté. Aussi, certains parents transphobes pourraient empêcher leurs enfants de suivre ce parcours qui est pourtant primordial pour leur bien être physique et psychologique.

Merci de m’aiguiller si vous savez comment faire modifier ce texte et le revoter !!

EDIT : ajout de sources

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Alors, avant toute chose, si le @Conseil-Vie-Interne pouvait bouger ce sujet dans Espace Pirate > Projet de motion ça sera top (c’est pas bien grave, mais ça évitera de mélanger les projets avec les motions déposées).

Alors, je suis carrément pour mais il y a deux choses qu’il faut blinder :

Est-ce qu’on a une source ou des sources à ce sujet ? Surtout d’un point de vue médical. On parle d’adolescent, donc d’un mineur. Il ne faudrait pas que la prise d’un traitement avant la fin de la puberté ait des conséquences grave sur le long terme. Je n’ai aucune connaissance à ce sujet, mais je pense qu’avoir une base scientifique solide serait un plus pour soutenir la motion. Du genre « on sait qu’il n’y a pas de risque médical c’est pour ça qu’on veut ouvrir ça aux ado ».

Ok sur le principe mais je pense qu’il est nécessaire d’accompagner ces adolescents. Déjà parce que légalement, ils seront vite limité dans leurs gestes s’ils n’ont pas de représentants légaux. Ensuite, comme tout ado qui se respectent, ils auront peut-être parfois envie de griller des étapes importantes pour arriver plus vite à ce qu’il désire (il n’y a rien de mal à ça, la patience vient avec l’âge :older_adult: <= moi).

Je serais plus en faveur de la nomination d’un mandataire ad hoc (rien à voir avec le poisson) qui accompagnerait l’adolescent dans sa transition d’un point de vue administratif et médical. Il serait un appui dans le dédale administratif (changement de prénom) et médical (aide à la prise de rdv, aide pour le remboursement…).
Je pense qu’une demande écrite au juge des enfants comme préalable à la désignation du mandataire ad hoc serait intéressant. Sans qu’il ait la faculté de refuser, cela pourrait l’inciter à ouvrir des mesures d’investigation et de suivi social auprès des parents transphobes. Cela permettrait aussi de prendre rapidement en charge le jeune s’il était mis à la porte (le mandataire pourrait donner l’alerte).

Il faudrait évidemment avoir des professionnels formés aux questions de transidentité. Il est évident qu’il faut éviter d’avoir un mandataire qui se transforme en juge et scrutateur des choix du mineur. L’objectif d’avoir un adulte référent qui accompagne le jeune selon son niveau d’autonomie et qui peut faire tampon auprès d’une famille peut compréhensible.

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Est-ce qu’on a une source ou des sources à ce sujet ?

J’ai rajouté une source !

Du genre “on sait qu’il n’y a pas de risque médical c’est pour ça qu’on veut ouvrir ça aux ado”.

Le truc c’est que pour le moment, tout les traitements sont expérimentaux, mais le donner aux adolescents qui le désirent sera toujours moins dangereux plutôt qu’ils finissent par se suicider par absence de traitement. Sachant que le taux de suicide chez les jeunes personnes trans est très élevé justement à cause de l’accès difficile aux traitements.

Je serais plus en faveur de la nomination d’un mandataire ad hoc

Je suis plutôt d’accord avec ça, et de toute façon, la plupart des personnes trans sont suivies par des psychologues ou des psychiatres à l’heure actuelle. Ça me semble pas déconnant de retirer ce besoin de suivi psy obligatoire aux adultes, mais de le laisser aux enfants, car un parcours de transition est difficile et c’est mieux de s’assurer de l’état psychologique d’un enfant par rapport à la transphobie qu’il risque de subir aux alentours.

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Je suis d’accord et… moyennement d’accord x)
Les mandataires n’auraient pas obligatoirement besoin d’être des psychologues (et encore moins des psychiatres), même les mineur’es n’ont pas forcément envie d’être suivi’es par des psy. D’ailleurs il faudrait que ces mandataires soient calé’es sur le bout des doigts sur les parcours de transitions possibles, ce qui n’est pas forcément le cas des psys, c’est un boulot très différent. Pour autant mettre les psy en option est toujours une bonne idée, que ce soit pour les mineur’es ou les majeur’es, et ça n’empêcherait pas les mandataires d’être à l’écoute de ce besoin et de faire appel à un’e psy s’il se présente (mais les psys ne doivent pas avoir une toute puissance comme aujourd’hui, juste un soutien, et les mandataires non plus d’ailleurs, prévoir le droit d’en changer ?)
Et ne nous leurrons pas, si beaucoup de personnes trans sont suivies aujourd’hui par des psys c’est surtout parce que beaucoup d’accès aux soins sont encore conditionnés à ça.
L’idée est quand même d’arriver à un point où les combats pour les droits des personnes trans ne soient plus nécessaires, et si on oblige les mandataires d’être des psys on peut être sûr’e que le prochain combat sera pour la dépsychiatrisation forcée des enfants trans :confused:

Edit : Oh, et ce serait bien de préciser que personne d’autre que la personne trans n’a le droit de décider si iel est trans à sa place, les mandataires ne devront pas du tout avoir ce pouvoir, ni personne d’autre.

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Est-ce que cela serait suffisant où il faut préciser plus ?


En fait, il faudrait refaire cette motion en détachant la partie sur la SOFEC comme un sous point. Je suis pas sûr d’être clair.

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Non, il est important d’être clair, ta formulation est bien une fois que le parcours est lancé je dirais, mais elle n’empêcherait pas un refus de prise en charge. “Choix” ça concerne le choix de parcours, pas le fait d’être trans. Peut-être quelque chose comme ça : “Toute personne mineure demandant à faire une transition devra être prise en charge et accompagnée par un’e mandataire” ?

En fait, il faudrait refaire cette motion en détachant la partie sur la SOFEC comme un sous point. Je suis pas sûr d’être clair.

Je ne suis pas sûre que ce soit pertinent de mettre la SOFECT en sous-point, le parcours des mineur’es de manière accompagné ne pourra avoir lieu quand réformant toute cette organisation (pour ne pas dire remplacer.) Le fait d’accompagner les mineur’es ne peut donc être qu’une partie de la restructuration du parcours public, qui ne pourra avoir lieu qu’à condition d’arriver à le restructurer, donc d’être un sous-point à la restructuration de la SOFECT (et dans l’idéal à son remplacement.)

Mais du coup peut-être serait-il intéressant de carrément réécrire toute la motion de manière moins frileuse ne se contentant pas “juste” de dénoncer la SOFECT/FPATH ? Ça va dépendre du courage d’Unaco x)
Parce qu’il est vrai que réécrire aussi ambitieusement ce point IV de la motion alors que le reste est beaucoup moins fourni rendra le tout très déséquilibré et peu réaliste. (demander à la SOFECT d’accepter et de ne pas juger les parcours des enfants trans sans retravailler son existence même dans sa globalité ? haha)
(le point II est pas si mal cela-dit mais le III est clairement à réécrire en plus du I déjà énoncé)

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Je pense effectivement qu’il serait intéressant de revoir certains points de la motion pour faire dissoudre et réformer la SOFECT dans son intégralité. Merci pour tes retours ! Je commence à plancher là dessus dès la semaine prochaine quand j’aurai fini le travail que j’ai en cours.
Je solliciterai vos avis à tous directement sur discord à chaque point que j’aurai réécrit histoire d’avoir quelque chose de clair et de concret à présenter à la prochaine assemblée permanente !

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Je suis tout à fait d’accord avec toi. Quand j’ai fait cette motion, j’hésitais à propos de ce point-là. Je me suis dit qu’il fallait y aller progressivement (comme ça, la société allait également accepter progressivement).

Ce que je peux proposer : c’est d’aider les jeunes enfants/adolescents transgenre à faire leurs transition social. En imposant aux écoles, collèges et lycées le droit pour l’enfant transgenre de venir dans le genre et le prénom désirés.

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