Au niveau moral je trouve ça légitime.
On parle effectivement éducation et minimums sociaux comme le minimum retraite, mais aussi la protection politique (le passeport, lié à l’investissement dans la défense), le juridique (la possibilité d’être parfois rapatrié en cas de condamnation pour l’exécuter en France), le sanitaire (rapatriement, possibilité de rentrer en France bénéficier de la sécu), le militaire (rentrer et profiter de la défense française), l’économique (les infrastructures payées quand on rentre dans le pays).
Qu’on utilise cette possibilité de rentrer ou pas, elle existe tant qu’on ne renonce pas à sa nationalité et au final ça revient un peu au célèbre “privatiser les profits et mutualiser les pertes”
Je ne dis pas que tous les expatriés le sont pour des raisons fiscales, c’est même probablement une minorité, mais ces possibilités restent là.
Le système US n’a pas l’air trop mal fait. Ca revient grosso modo à “si vous payez moins d’impôts qu’en déclarant vos impôts aux US, payez-nous la différence”, sachant que les revenus du travail local sont sont hors de l’assiette, donc ça concerne essentiellement les revenus du capital.
Tout au plus on pourrait argumenter de ne prendre que X% de la différence, et s’assurer de ne pas avoir une double imposition du capital (ce qui semble être le cas pour les US à ma première lecture).
Je ne connais pas les capacités US pour ça mais de mon point de vue les doubles nationalité et droit du sol ne sont pas un vrai problème. Libre aux expatriés d’acquérir la nationalité dans leurs pays d’adoption et de renier leur précédente. Pour la française c’est possible.
Pour ce qui est de reproduire la chose je vois quand même deux points :
-
Quid des cotisations sociales ? En France une grosse partie des prélèvements obligatoires viennent des prélèvements sociaux. La retraite ne fait pas partie des “impôts”, et une règle comme celle des US ne paierait pas le minimum retraite. Bref, il faudrait adapter pour parler cotisations sociales aussi.
-
Si on omet les ultra-riches (qui n’auront aucun mal à obtenir une autre nationalité et à renier la française), est-ce que ça représente vraiment une somme significative sur le total des impôts perçus ? Parce que sinon mettre en place cette mesure est un débat très fratricide dont je me passerais bien.