L'imposition des revenus des expatriés dans le pays d'origine

Salut,

Que pensez vous du système d’imposition des revenus des expatriés des États-Unis dans le pays d’origine ?

https://www.senat.fr/lc/lc192/lc1927.html
“Les expatriés sont imposables aux États-Unis au titre de leurs revenus mondiaux , c’est-à-dire au titre de leurs revenus d’origine américaine et d’origine étrangère, mais **trois dispositifs leur permettent d’alléger la contribution qu’ils versent à l’administration fiscale américaine”


“Si votre domicile fiscal est situé hors de France, vous devez payer des impôts en France sur vos revenus de source française.”

La France investit dans l’éducation des Français, et les Français reviennent en fin de vie (si notre système de santé ne se dégrade pas trop).

Ce qui pose problème aux États-Unis, c’est les personnes qui à causent du droit du sol sont américains sans le vouloir, et se retrouvent à leur payer des impôts.

Une modification du droit du sol a déjà été réalisé à Mayotte.

1 Like

Au niveau moral je trouve ça légitime.

On parle effectivement éducation et minimums sociaux comme le minimum retraite, mais aussi la protection politique (le passeport, lié à l’investissement dans la défense), le juridique (la possibilité d’être parfois rapatrié en cas de condamnation pour l’exécuter en France), le sanitaire (rapatriement, possibilité de rentrer en France bénéficier de la sécu), le militaire (rentrer et profiter de la défense française), l’économique (les infrastructures payées quand on rentre dans le pays).

Qu’on utilise cette possibilité de rentrer ou pas, elle existe tant qu’on ne renonce pas à sa nationalité et au final ça revient un peu au célèbre “privatiser les profits et mutualiser les pertes”

Je ne dis pas que tous les expatriés le sont pour des raisons fiscales, c’est même probablement une minorité, mais ces possibilités restent là.

Le système US n’a pas l’air trop mal fait. Ca revient grosso modo à “si vous payez moins d’impôts qu’en déclarant vos impôts aux US, payez-nous la différence”, sachant que les revenus du travail local sont sont hors de l’assiette, donc ça concerne essentiellement les revenus du capital.

Tout au plus on pourrait argumenter de ne prendre que X% de la différence, et s’assurer de ne pas avoir une double imposition du capital (ce qui semble être le cas pour les US à ma première lecture).

Je ne connais pas les capacités US pour ça mais de mon point de vue les doubles nationalité et droit du sol ne sont pas un vrai problème. Libre aux expatriés d’acquérir la nationalité dans leurs pays d’adoption et de renier leur précédente. Pour la française c’est possible.

Pour ce qui est de reproduire la chose je vois quand même deux points :

  • Quid des cotisations sociales ? En France une grosse partie des prélèvements obligatoires viennent des prélèvements sociaux. La retraite ne fait pas partie des “impôts”, et une règle comme celle des US ne paierait pas le minimum retraite. Bref, il faudrait adapter pour parler cotisations sociales aussi.

  • Si on omet les ultra-riches (qui n’auront aucun mal à obtenir une autre nationalité et à renier la française), est-ce que ça représente vraiment une somme significative sur le total des impôts perçus ? Parce que sinon mettre en place cette mesure est un débat très fratricide dont je me passerais bien.

1 Like

Je recopie une conversation avec un expatrié, (anonyme et consentant):

Moi: https://www.senat.fr/lc/lc192/lc1927.html

Yo M, ça te choquerai si la France m’était ça en place ,

Est-ce que tu es courant pour ce site sécu pour les expatriés ?
https://www.cfe.fr/

Lui:
Disons que ça me choquerait si mon impôt local ne changerait pas. On perd à peu près 35% du brut à net en taxes US. Mais sur le principe, ça me choque pas de devoir des sous à la France.
CFE j’avais faillis la prendre au début parce que je n’avais rien en assurance US. Mais ça coutait chère. maintenant j’ai une bonne assurance via le taf.

Moi:
c’est-à-dire, tu penses qu’il s’adapterait pour augmenter les impôts au niveau de la France pour t’empêcher de payer des impôts en France ?

Lui:
Non mais genre en gros tu payes des impôts sur si les taxes locales sont inférieurs à ce que tu paierai au US.
Donc si en France le taux était de 38% et aux US 34%, dans ce cas je paierai 4% au plus à la France.
Si c’est ça, ça me ferait chier mais je trouverai ça ok.

Fin de discussion.

Si je me souviens bien un Français expatrié qui revient en vacance en France se casse la jambe aux skis, ça lui coute 20k €.

Le but n’est pas le Fratricide, mais l’accord gagnant-gagnant: la taxe pour l’accès au soin.

1 Like