Je vais répondre au niveau macro : Ca va poser des problèmes budgétaires (qu’il faudra résoudre), peu importe la source.
La question est d’abord de savoir d’où vient l’argent :
- Fiscalité locale
- Nouveau prélèvement spécifique
- Fiscalité générale nationale
L’option de la collectivité locale n’a de sens que si la collectivité a un pouvoir, soit dans où elle prélève les recettes correspondantes, soit dans où/comment elle les affecte.
Permettre aux collectivités de créer de nouveaux types de recettes ne m’a pas l’air d’être le sens de l’histoire. J’y crois moyen. Même si ça se faisait, ça ne ferait qu’augmenter les déséquilibres entre les départements avec une population pauvre et ceux avec une population riche. Pour moi c’est KO.
Notez que prévoir que les recettes viennent de l’État ne rendrait pas les choses meilleures. Au contraire, ça rendrait les collectivités encore plus dépendantes de l’État. C’est déjà un problème aujourd’hui.
Permettre aux collectivités de décider de l’affectation serait encore pire. On serait bon pour avoir un revenu de base différent suivant la politique de la collectivité, ou casser l’universalité. Bref, le contraire de ce qu’on veut mettre en place. On a déjà l’exemple du RSA où certains département ont essayé de mettre “quelque chose en échange”.
Bref, on vient d’exclure le local (et c’est logique pour une décision nationale qui se veut inconditionnelle et identique partout).
Après on peut faire une caisse spécifique (similaire à la CAF, la sécu, le chômage, etc.) mais ça veut là aussi dire créer un nouveau type de prélèvement. On en a déjà trop (je parle en dénombrement, la question du montant est un autre débat).
Le seul cas où ça pourrait avoir du sens pour moi c’est si c’est l’occasion de créer une taxe sur les transactions financières très large (donc qui taxe aussi les titres papier, les dérivés, les transactions intraday, etc.) mais ça ne semble pas être suffisant donc on revient à la case départ. Et puis bon, ça rendrait le RdB sensible aux aléas économiques et aux décisions politiques (on pourrait vouloir prendre des décisions favorables à la bourse uniquement pour éviter de faire baisser les recettes du RdB, et ce serait contre-productif)
Financer la caisse spécifique par le budget général de l’État n’apporterait pas grand chose, ou en tout cas je ne vois pas dans ce cas ce qu’apporterait la caisse spécifique vu qu’elle ne sanctuariserait pas les recettes.
Bref, pour moi il ne reste que le budget général de l’État
