Le revenu de base est il une bonne idée ?


#124

Pour info, vu aujourd’hui dans une newsletter :
“Portée par les députés Hervé Saulignac et Boris Vallaud, l’initiative que le groupe PS va annoncer aujourd’hui est la co-construction - en partenariat avec la plateforme Parlement et citoyens - d’une proposition de loi «d’aide à l’émancipation des jeunes, fondée sur l’attribution d’un revenu de base et d’une dotation universelle dès 18 ans». Les socialistes vont ainsi consulter des citoyens pour aboutir à un texte que le groupe de Valérie Rabault s’engage à inscrire à l’ordre du jour le 18 février prochain lors de leur niche parlementaire”
C’est là :

et au passage le plaidoyer de Benoit Hamon pour un revenu universel publié il y a 15 jours
http://editionsdesequateurs.fr/enLibrairie/oo/CeQuilFautDeCourage


#125

Benoît Hamon propose un revenu de base inconditionnel, et je pense que c’est un impératif. Un RdB soumis à conditions pourrait se changer en outil de coercition, et c’est contraire à l’esprit du RdB vu comme un moyen d’émancipation. Cette inconditionnalité doit faire partie de la proposition du PP. Mais pour assurer cette inconditionnalité, a-t-on réfléchi à qui paierait ce RdB ? Si c’est l’état, la tentation d’y mettre des conditions risque d’être grande. Ou alors il faut blinder le texte de loi mettant en place le RdB. Si on confie ça aux collectivités locales comme pour le RSA, ça pose des problèmes budgétaires. Beaucoup de départements ont des difficultés avec le paiement de cette allocation. A mon avis il faudrait confier la gestion du RdB à un organisme national indépendant, peut-être CAF ou autre chose de complètement nouveau. Est-ce que cet aspect a déjà été discuté ici dans le débat sur le RdB ? Ca me semble important.


#126

Je vais répondre au niveau macro : Ca va poser des problèmes budgétaires (qu’il faudra résoudre), peu importe la source.

La question est d’abord de savoir d’où vient l’argent :

  • Fiscalité locale
  • Nouveau prélèvement spécifique
  • Fiscalité générale nationale

L’option de la collectivité locale n’a de sens que si la collectivité a un pouvoir, soit dans où elle prélève les recettes correspondantes, soit dans où/comment elle les affecte.


Permettre aux collectivités de créer de nouveaux types de recettes ne m’a pas l’air d’être le sens de l’histoire. J’y crois moyen. Même si ça se faisait, ça ne ferait qu’augmenter les déséquilibres entre les départements avec une population pauvre et ceux avec une population riche. Pour moi c’est KO.

Notez que prévoir que les recettes viennent de l’État ne rendrait pas les choses meilleures. Au contraire, ça rendrait les collectivités encore plus dépendantes de l’État. C’est déjà un problème aujourd’hui.

Permettre aux collectivités de décider de l’affectation serait encore pire. On serait bon pour avoir un revenu de base différent suivant la politique de la collectivité, ou casser l’universalité. Bref, le contraire de ce qu’on veut mettre en place. On a déjà l’exemple du RSA où certains département ont essayé de mettre “quelque chose en échange”.

Bref, on vient d’exclure le local (et c’est logique pour une décision nationale qui se veut inconditionnelle et identique partout).


Après on peut faire une caisse spécifique (similaire à la CAF, la sécu, le chômage, etc.) mais ça veut là aussi dire créer un nouveau type de prélèvement. On en a déjà trop (je parle en dénombrement, la question du montant est un autre débat).

Le seul cas où ça pourrait avoir du sens pour moi c’est si c’est l’occasion de créer une taxe sur les transactions financières très large (donc qui taxe aussi les titres papier, les dérivés, les transactions intraday, etc.) mais ça ne semble pas être suffisant donc on revient à la case départ. Et puis bon, ça rendrait le RdB sensible aux aléas économiques et aux décisions politiques (on pourrait vouloir prendre des décisions favorables à la bourse uniquement pour éviter de faire baisser les recettes du RdB, et ce serait contre-productif)

Financer la caisse spécifique par le budget général de l’État n’apporterait pas grand chose, ou en tout cas je ne vois pas dans ce cas ce qu’apporterait la caisse spécifique vu qu’elle ne sanctuariserait pas les recettes.


Bref, pour moi il ne reste que le budget général de l’État


#127

Pour l’instant, la motion dit ça :

Le versement s’effectue sur le compte bancaire associé à l’espace particulier déclaré sur impots.gouv.fr. Il est mensuel. Il s’effectue sur le compte du parent avant la majorité. Ensuite il est versé sur le compte en banque du mineur associé à la création de l’espace particulier sur impots.gouv.fr à la majorité.

Ça sous entends que c’est l’état qui directement verse le montant.

Lien : https://congressus.partipirate.org/meeting.php?id=977#agenda-5847|

Comme notre mouture utilise pour se financer une part importante des cotisation, je verrais bien une fusion des branches vieillesse et familles en une nouvelle branche RDB.

Je ne sais pas en quoi ces 2 choses seraient contradictoires.


#128

Question naïve de quelqu’un qui ne s’est pas beaucoup renseigné sur la question : en plus d’une taxe sur les transactions financières, est-ce que la chasse aux fraudes fiscales (estimée entre 60 et 80 milliards d’euros en 2013) ne financerait pas une bonne partie d’un RdB ?


#129

À ma connaissance c’est par contre un peu moins facile à mettre en place que de simples réorientations budgétaires ou qu’une restructuration d’impôt. Autrement dit, en faire une ligne budgétaire pour financer le RDB c’est compliqué, en faire un outil d’équilibrage des finances publiques, c’est sûrement intéressant.
Pour lecture : https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/12/02/lutte-contre-la-fraude-fiscale-la-cour-des-comptes-tance-l-action-de-l-etat_6021326_823448.html


#130

Ah fichtre, article Le Monde abonné. Le PP n’a pas encore d’abonnement de quotidiens, n’est-ce pas ? Je sais que c’était en projet.


#131

Non, en effet, il faut qu’on s’en occupe, mais en attendant sur Discord tu trouveras plusieurs personnes qui disposent d’un abonnement qui pourront peut-être te faire passer l’article.


#132

La synthèse du rapport est en libre accès : https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-11/20191202-synthese-fraude-aux-prelevements-obligatoires.pdf


#133

Contente de lire des échanges autour d’un revenu universel. A mon sens, il serait plus simple de le faire accepter en faisant en sorte qu’il n’ait vocation qu’à financer des besoins essentiels (se loger, se nourrir… et sous forme de bon par exemple…?) et à se substituer à certains minima sociaux ( APL, bourses d’études). En revanche, cantonner le maintien d’aides supplémentaires au handicap me paraît insuffisant, il faudrait l’étendre au domaine de la santé. Pour le montant, 500 €/mois me semble être un bon minimum. Certes, il n’est pas certain qu’1 personne seule se loge et se nourrit partout en France avec un tel revenu. Mais, il présenterait ainsi l’avantage d inciter à avoir une activité rémunérée.


#134

L’objectif du revenu universel/Revenu de base, c’est en effet la couverture des besoins essentiels.
Et sa présence permet effectivement de supprimer un certain nombre d’autres allocations qui n’ont plus de sens (les allocations familiales, les APLs, les bourses d’études aussi mêmes si je ne pense pas que cela soit un gros montant au niveau national).

L’idée est d’avoir par contre un montant supérieur a 500 €, plus autour des 1000 ou 1300 € (@bibo a fait un calcul autour de 1300 € qui fonctionne).

Mais le montant importe peu (tant qu’il n’est pas trop bas), c’est surtout l’état d’esprit qui compte, un retour des “possibles” :

  • Le travail n’est plus le centre de notre société, mais un possible
    • Je rappelle que nous avons un chômage structurel avec plusieurs millions de chômeurs et que ses millions de personnes ne sont pas heureux d’être au chômage. Et d’autres travaillent et préférerait travailler moins, autrement. C’est cela le premier possible avec le revenu de base, reprendre le contrôle de sa vie.
    • La disparition des sans domiciles fixes. Nous aurons là les moyens réellement de sortir les gens de la rue et de la misère. Et la on ne ferait pas comme les trois derniers présidents, dire et ne rien faire. Avec un revenu de base, on dit et cela est possible.
    • L’évolution de notre société vers un monde plus respectueux de l’environnement. Quand la course au salaire devient moins importante, on peut donner un sens différent à sa vie. Pas besoin de suivre un gourou ou un charlatan comme cela se fait maintenant, mais bien prendre du temps pour soi. Cela implique la possibilité d’une meilleure éducation, d’une approche plus sereine de la vie.
  • La prise de risque est possible
    • La encore, on dit que Macron adore la “prise de risque”. Mais cette prise de risque est très inégalitaire. Quand on vient du bon milieu, avec la bonne assise financière, on peut prendre un risque, on a un filet de sécurité. La revenu de base va jouer le rôle de filet de sécurité pour que tout le monde puissent prendre un risque, lui de monter sont entreprise, lui d’aller vivre en autonomie dans la forêt pour expérimenter un mode de vie, etc.
    • On a donc ici un système qui permet l’innovation a toute échelle, en restant au contact de la réalité du terrain.

Bref, je vais arrêter là parce que je vais faire des millions de points positifs au revenu de base, mais l’idée est là :wink:


#135

Tiens d’ailleurs, c’est encore le moment de proposer notre vision du revenu de base par ici :


(je peux poser avec le compte du PP sur le sujet).


#136

Et au passage on peut aussi signer et relayer l’Initiative Citoyenne Européenne en cours :
https://eci.ec.europa.eu/014/public/#/screen/home


#137

Il se passe des choses à l’Assemblée sur le RBU : https://autrementautrement.com/2021/01/22/accepter-que-le-peuple-soit-libre-et-sauvage-entretien-avec-valerie-petit-deputee/

Les textes cités dans cet interview de Valérie Petit (députée Agir ex-LREM) :


#138

la synthèse de la consultation des députés socialistes est disponible sur Parlement et citoyens (pour une fois ils ont tenus leurs engagements de délais chez P&C !)