Bjour,
Il y a quelques jours le président du medef disait:
https://www.dailymotion.com/video/x655kt2
On à le résultats des “profiteurs” du chômage 14% , maintenant il faudrait passer au contrôle des “patrons” qui créé une société avec 100€ embauche “officiellement” du personnel sauf qu’ils oublient les payements des salaires, de l’ URSSAF, de la TVA, voire des fournisseurs, puis disparaissent dans la nature et après 2/3 ans de “sommeil” recommence sans être inquiété .
En deux mots : justice pénale
Oui comme la justice sociale plus t’es petit et plus c’est facile de t’écraser .
J’ai un cas tout frais sous le coude ou après création de la 3eme sté '(chiffre d’affaire sur 3 mois environ 250000€) signalement au président du tribunal de commerce (ou il était interdit de gestion pour 10 ans), gendarmerie, plainte auprès du procureur (pas de suite), référé débouté parce que le personnel a été rembauché par le client (Mais après avoir fait constaté les faux contrats de travail/bulletins-salaires /chèques sans provision etc.) 
A part garde à vue et passage en correctionnelle de celui qui lui a cassé la figure et de ceux qui ont essayé d’intervenir pour les séparer RIEN il peut continuer tranquille !
Et ma réaction par ce post et du à un petit reportage aux infos il y a quelques jours ou ce cas n’est pas isolé, mais la plus part des escroqués n’ayant pas toujours les moyens financiers d’ester et surtout n’ayant aucune confiance dans le résultat laisse tomber.
Pour revenir à la base de mon sujet, je rappelle qu’en 2014 l’inspection du travail à subit un coup de rabot par la réduction du personnel et des compétences et maintenant on affiche la créations de 200 postes supplémentaires pour contrôler les chômeurs ou est la justice ? Celle qu’on représente par une balance pas celle qu’on subit comme une bascule.
Pour le coup, cette fraude là concerne surtout des petits. Je suis d’accord cela dit et ça créer beaucoup de tord. En particulier au RSI/Cipav&co qui n’ont plus d’argent en caisse pour financer le social des entrepreneurs qui respectent les règles.
Genre j’ai vu cette semaine sur un forum d’entrepreneur un type qui :
1- Avait bénéficié de l’ACCRE (réduction très forte des charges)
2- Du régime de l’autoentreprise (idem)
3- Qui n’a pas payé ses charges (pourtant pas lourde)
Il demandait comment faire pour avoir une remise sur ses charges impayées et comment avoir de nouveau droit à l’ACCRE après avoir fermé la première entreprise.
=> Genre le type, il bouffe à tous les râteliers et il vient demander à ceux qui payent à sa place de l’aider à faire pire encore.
Ici je doute que l’administration laisse passer mais c’est assez probable que ça arrive dans d’autres cas. En tous cas avec un peu d’organisation, on peut avoir un patron qui fait comme explique Gna plus haut et qui en plus bénéficie des aides à la création et à l’embauche. Et au final, il viendra se plaindre d’être au minimum retraite quand ça sera le moment. Faudrait pas trop abuser non plus…
Maintenant cela reste du cas particulier. Comme le fraudeur au RSA qui va toucher plusieurs RSA ou plusieurs APL. Ca n’en fait pas une généralité non plus et les contrôles sont fréquents (une entreprise se fait contrôler tous les 3 ou 5 ans généralement, et ils trouvent). De plus, comme dit Aurifex, la loi n’est pas trop clémente (mais est-ce vraiment du pénal ? j’en doute. Pas plutôt du droit privé cette histoire ? les contributions sociales le sont souvent à des caisses privées, quid ?).
Concrètement, il y a beaucoup plus à faire en demandant des redressement sur la fraude à la TVA, l’évasion fiscale des GAFAM, les aides à l’embauche des multinationales qui “optimisent”, la CFE qui est dégressive en fonction du CA annuel, les fonds de pensions qui manipulent la bourse, etc. Si on doit travailler là dessus, peut-être nous concentrer sur ces mesures là. Après on peut toujours répondre au Medef avec ce type d’exemple mais ça reste de la petite phrase sans grand intérêt (c’est pas redresser deux ou trois magouilleurs qu’il faut -généralement se dérbouillent pour ne pas être solvables-, c’est attraper les plus gros -qui eux le sont sans aucune doute-).
Heu…@Mistral 250.000€ en 3 mois c’est pas de l’auto-entrepreneur !!!
Mais redonner des droits et du personnel à l’ inspection du travail pour qu’elle puisse répondre aux appels quand ce genre de situation est mise à jour soit par les salariés soit par les clients ou les fournisseurs, ça limiterai pas mal, parce que d’après “mes infos” les inspecteurs ne bougent pas à moins de 250 salariés …
Sinon dans le cas que je cite l’ardoise fournisseur passe les 100.000€ Mais il ne porterons pas plainte j’ai discuté avec leurs services contentieux et juridique ( ils ont des assurances et ils savent que le gars a organisé son insolvabilité) ) c’est donc les clients lambdas qui payeront sur l’augmentation des tarifs.