Bonjour à tous.
En parcourant le programme, j’ai identifié 2 points faisant références aux lanceurs d’alertes :
Le Parti Pirate considère les lanceurs d’alerte comme un correctif important pour toute société libre et démocratique.
Il est nécessaire d’une part, de trouver une disposition législative générale pour leur protection et d’autre part, la société doit également être informée que les lanceurs d’alerte ont une valeur sociale, comme cela a déjà été établi pour les informateurs de la presse.
Le Parti Pirate prône une disposition législative générale pour la protection des lanceurs d’alerte, cela est urgent. Le droit actuel (Code du travail, Code civil…) en ce qui concerne l’alerte n’est pas compréhensible pour les profanes, et représente donc une insécurité juridique inacceptable.
Le Parti pirate s’engage à faire adopter une législation favorisant l’obtention du droit d’asile à toute personne rentrant dans le cadre du « droit d’asile pour les lanceurs d’alerte internationaux ».
Toute personne bénéficiant de ce statut se verra reconnaître la nationalité française.
Le programme européen de son côté nous dit ceci :
Transparence et protection des lanceurs d’alertes
La transparence donne aux impuissants le pouvoir de contrôler les puissants. Les Pirates estiment que la transparence est nécessaire pour permettre au public de prendre des décisions démocratiques.
Protection des lanceurs d’alerte
Les Pirates plaident en faveur d’une législation générale et complète sur l’alerte afin de protéger toute personne qui expose des problèmes d’intérêt public, y compris les abus de droit, les activités illégales et les actes répréhensibles. Nous croyons fermement que les lanceurs d’alerte doivent être en mesure de faire des rapports en interne, à une autorité compétente ou aux médias afin de garantir la liberté d’expression et le droit des citoyens à l’information. Le droit à l’anonymat des lanceurs d’alerte devrait être établi.
Transparence du secteur public
Le secteur public, y compris les entités privées effectuant des travaux pour le compte d’un organisme public, doit être transparent et publier des informations en tant que données ouvertes par défaut, sans appliquer de restrictions à leur réutilisation. Une meilleure transparence législative est nécessaire, en particulier au sein du Conseil et dans les trilogues. Les autorités publiques devraient avoir la charge de documenter les informations relatives aux processus décisionnels. Les autorités publiques et les représentants seraient alors obligés de tenir des registres et de publier de manière proactive des informations telles que les ordres du jour, les procès-verbaux des réunions, les documents émanant de tiers tels que les contributions des lobbyistes, et les informations justifiant les décisions.
Le principe de transparence doit s’appliquer à tous les organismes publics, y compris la Cour de Justice, les représentations permanentes des États membres et les présidences nationales tournantes du Conseil.
Les Pirates estiment qu’il s’agit d’un droit fondamental des citoyens d’inspecter, sans avoir besoin d’une justification spécifique, tous les contrats ou avantages financiers liés à la fourniture de projets et de services du secteur public ou du gouvernement.
Soit nous considérons que nous avons besoin d’un point national sur ce sujet et alors, je vous proposerais d’en écrire un qui vaille le coup, il faudrait pour cela m’orienter vers du contenu, peut-être une proposition de loi que vous connaissez ?
Soit nous considérons que le travail qui a été fait au niveau européen ici suffit, et dans ce cas là je vous proposerais de supprimer les 2 points nationaux.
Dites moi ce que vous en pensez.