La procédure accélérée

Du coup pourquoi la motion en procédure accélérée existe-t’elle a l’origine ?

C’est une très bonne question.

ça, c’est l’exposé des motifs, qui indique la demande d’une signature par le Parti Pirate '« un appel à l’union dans le contexte des législatives dans les Bouches du Rhône »

« Dont voici le texte » : ce propos laisse présager qu’il y a un texte ensuite. Et texte il y a.

Sur cette base là, le @Conseil-Relations-Publiques a dû faire confiance et a passé le relais au @Secretariat. Tout cela avec une forte pression due à l’urgence. L’ouverture des débats devant se faire au plus tôt pour permettre l’ouverture du vote au plus tôt : pas de débat, pas de vote.

Et c’est aussi le débat qui a mis au jour le problème en plus d’un lecture plus minutieuse :

Donc le texte n’était pas encore finalisé, et au final n’a toujours pas été fourni aux Pirates.

ARTICLE 123-4

Le Secrétariat met en forme la motion afin qu’elle soit la plus éclairante et exhaustive possible.

La personne ayant déposé la motion initialement doit fournir l’ensemble des renseignements qu’ils possèdent de manière diligente. À défaut, le Secrétariat peut arrêter la procédure accélérée s’il estime que les informations disponibles ne sont pas suffisantes pour permettre aux Pirates d’apprécier pleinement les tenants et aboutissants de la motion. L’arrêt de la procédure doit être pris par une décision motivée.

Voici la mission du @Secretariat et son « pouvoir » : l’arrêt d’une procédure parce qu’il n’arrive pas à avoir une motion suffisamment éclairante et exhaustive. Le Secrétariat par l’intermédiaire de l’un de ses membres a contacté par divers moyens le promoteur de cette demande. Le texte n’a pas été fourni. Le Secrétariat a donc décidé de surseoir à l’ouverture du vote (permettant la continuité des débats) sans pour autant complètement arrêter la procédure, ce qui pourrait être fâcheux si le texte est fourni rapidement.

Le promoteur de la motion a indiqué aujourd’hui que cela pourrait être le rôle du Secrétariat au moment de la signature que de vérifier que le texte à signer correspond effectivement à la volonté exprimé des Pirates en cas de vote favorable à cette motion.

Il n’est pas du devoir du Secrétariat de prendre position pour les Pirates. C’est un organe exécutif et non politique, qui ne doit pas se substituer à l’Assemblée Permanente, dont le seul pouvoir est de se protéger des conséquences légales des décisions que pourrait prendre l’AP.

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OK mais du coup la situation c’est :

  • Le CRP reçoit une proposition d’alliance. Elle est traitée par un membre du CRP et du Secrétariat
  • cette personne crée la motion et en est le rapporteur en connaissant donc la teneur du projet et les pièces manquantes
  • les débats démarrent et sont l’objet de communications personnelles sur Twitter
  • finalement le Secrétariat dit que non, on vote pas encore parce qu’on avait pas vu qu’il manquait le texte
  • le rapporteur de la motion s’énerve qu’il n’y ait pas le texte dans la motion et que ça fasse perdre du temps.

C’est un peu hors sujet donc je m’étendrai pas davantage, mais j’avoue être surpris et circonspect.

Alors non, c’est pas vraiment ça la suite des événements.
Il y a une demande au CRP de la part de Christophe, de procédure accélérée (et ce n’est pas une proposition d’alliance, mais un appel à signature d’un texte hypothétique).
Elle a été étudié sous un angle statutaire par le CRP qui a décidé d’autoriser la procédure accélérée.
Le secrétariat n’a ensuite qu’un rôle exécutif, et donc le membre du secrétariat rapporteur de la motion ne l’est que parce que c’est cette personne qui a fait les manip sur congressus.
La volonté et le caractère très pressé de la demande ont « forcé » le secrétariat à lancer cette procédure sans prendre de recul à priori sur son contenu flou.
Pendant le débat, le secrétariat se rend compte du trou dans la raquette de cette motion et suspend donc la procédure.
Le fait que tu présente ça ou que tu ais compris ça sous l’angle d’une proposition d’alliance me conforte dans l’idée que si nous procédions au vote maintenant, le scrutin ne serait pas sincère puisque les pirates n’auront pas tous la même interprétation ce qui est domageble.

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Hello @maakrin
Désolé, avec la scission des threads puis le vote, je n’ai pas pris le temps de te remercier pour l’explication.

Le Secrétariat n’a aucun moyen/pouvoir statutaire pour bloquer une requête de ce type dès lors qu’elle est incomplète comme ici ?

EDIT : je viens de regarder, et ce n’est effectivement pas le cas, ce qui est fort dommage. L’article 13.4 des statuts pourrait évoluer en ce sens.

C’est une des remarques que nous nous sommes faite. Nous allons proposer une modification du Reglement intérieur plutôt que des statuts pour inclure ce genre de problématique, @Emerodh s’est déjà penché dessus.

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