Création du thread pour lister les incidents liés à la distribution des bulletins.
J’ai vu que la circo7506 avait le probleme egalement.
Sur le rhone il s’agit de la circo6904 avec les bureaux concernés
811 --> 819 + 844
un retour utilisateur nous met à dispo des photos pour un bureau.
Ce qu’il convient de faire est de vérifier que le PV comporte bien cette mention puis de voir que le PV soit bien validé par l’ensemble du bureau, le conseil constitutionnel devra ensuite valider ou non.
Autant que faire se peut : essayez de faire remonter le problème en demandant à ce que l’absence de bulletins soit consignée sur le PV
Faudra faire des recours
d apres ce que j ai vu il n y a pas de recours le pv est transmis au conseil constit et ils sont seuls juges…je regarde plus en details en attendant nous voyons pour travailler sur un cp
on arrivera jamais à faire annuler l’élection. Par contre, il faut qu’on demande des dommages et intérêts.
en groupant les differentes circos oui
Le CC français n’annulera pas l’élection. Par contre on peut tenter via la cour européenne des droits de l’homme (mais pour ça faut d’abord passer par le CC).
Il y avait d’autre partis concernés non ? ça vaudrait pas le coup de faire cette démarche à plusieurs ?
on peut aussi demander des dommages et intérêts. Ca, ça aurait du sens parce qu’on pourrait y arriver et ça va vraiment les éduquer / les faire chier
Pour le côté éducation ok… mais ne pas oublier que ca sera du temps de suivi de la procédure… et qu’il faut que l’on touche plus que l’on ne paiera l’avocat 
Je ne suis pas persuadé que l’on arrivera à quelque chose 
Il n’est pas nécessaire de payer d’avocat (ça aide à gagner, mais ce n’est pas necessaire).
Auquel cas, ce serait bien de distinguer les situations :
Attention car si on a fait 0.5% sur la fin d’après midi, ça ne veut pas dire qu’on aurait fait les 5% si nous étions là dès le matin. Le dommage n’est pas matériel, il porte plus sur :
Je ne vois pas trop comment réclamer le remboursement du matériel de vote dans les conditions actuelles où on est bien en dessous des 50 circos et bien en dessous des 5%. Peut-être que ça serait plus payant de profiter d’avoir les affichages officiels à dispo pour aller coller un papier avec :
=> on peut y gagner un message dans les médias, notamment nationaux. Et des excuses publiques des autorités. Cela dit, faut faire attention au libellé de tout ça.
faut aussi en profiter pour se mettre en liaison avec les petits partis à qui ces conneries sont arrivées. Combat commun.
Même si politiquement ils ne sont pas de notre bord, avec leur côté prussobe et tous derrière leur chef - mais ca vaudrait le coup de récupérer leur analyse juridique et voir ce qu’ils vont en faire :
Bref, clairement on pas été les seuls a en souffrir
On pourrait peut être faire une “class action” de partis à ce sujet.
Un mec de la Quadrature du Net m’a contacté (il a un pote avocat enervé, ca peut toujours être utile).
J’ai fait 0,74% sur la 6eme circo de Paris, je sais pas trop si l’arrivée des bulletins plus tôt aurait fait un basculement radical en ma faveur…
Je vous vois ce soir pour qu’on discute de ce qu’on fait vraiment, histoire que je m’engage pas dans un combat long et fastidieux qui n’apportera pas grand chose ^^
…mais honnêtement je doute qu’on puisse invalider l’élection vu nos scores globaux. Éventuellement si ca suffit à remettre sérieusement en cause les candidats en balottage… En tout cas saisir le CC peut-être utile pour les statistiques et pour insister auprès des médias sur le mépris des “petits”.
on va évaluer ce qui est possible avec l’avocat. On vous tient au jus. Une seule certitude : on laisse pas passer ce scandale de merde !
Ca peut aussi être l’occasion de retenter une QPC sur l’impression de bulletins par les candidats, car cette fois-ci on sera directement devant le CC, donc pas de censure possible par le conseil d’état.
Bon, j’ai vu un avocat ce soir qui est méga chaud : on va tenter de faire annuler l’élection. Rien de moins 
Je donnerai plus de détails en MP à qui me les demanderas
une election papier est decentralisée (c’est pour cela qu’elle est résiliente) donc si il y a annulation il ya aura seulement annulation du bureau mais pour cela ils vont avant tout calculer le nombre de votants sachant que pour nous il n’y avait que 50% des bulletins et le probleme ne concernait “que” 10 bureaux donc en gros 10x500 = 5000 = 7/8% potentiels d’erreurs max sur la circo qui ne permet pas de remettre en cause les 2 sortants dans notre cas.
A cela s’ajoute le fait que de toute maniere le conseil constitutionnel est deja dans la boucle de la procedure de validation de l’election, bureau par bureau.
Effectuer des articles dessus comme celui du bulletin unique ou promouvoir ceux ayant investigué dessus me parait plus lucratif que de se faire de la pub sur nos scores qui n’auraient rien changé de toute manière sur nos objectifs.
#jdcjdr