Bjour,
Petite réflexion ou comme d’habitude il est plus facile de taper sur les “petits” que sur les gros .
Afin de lutter contre les fraudes, les assujettis à la TVA vont être obligés, à compter de 2018, d’utiliser un système de caisse sécurisé !
La fraude est évalué à 1 milliard d’€ .
En comparaison l’évasion fiscale est d’environ 60 à 80 milliard d’€ mais là on réduit le nombre de fonctionnaire… 
C’est certes un problème par rapport à l’injustice de cet impot mais du reste, le système proposé pour la mise en place de ce nouveau contrôle est assez respectueux. Je le mets en place sur certains logiciels dont j’ai la charge du développement et je constate que le logiciel libre a été intégré au décret (ce n’était pas gagné et voir ce qu’en dit l’APRIL qui s’est battu : il y a encore quelques pas à faire mais l’administration s’est efforcé de répondre aux attentes exprimée).
La contrainte imposé est difficile à mettre en place (dans l’Etat de l’art qui est accessible aux petites structures) mais pas délirantes. Très honnetement, on ne peut pas tout rejeter dans cette évolution et lutter contre cette fraude ne se fait pas à grand frais, au contraire, ce devrait amener les éditeurs à proposer des outils beaucoup plus fiable et respectueux des bonnes pratiques de gestion.
Il y a encore aujourd’hui des entreprises qui édites des factures sous excel. Qui modifie les numéros de factures lorsqu’ils font des erreurs (ou les supprime de la compta directement alors qu’il existe des méthodes comptable qui permettent de faire pareil, beaucoup plus proprement, contrôlable par les services et qui sont finalement moins prise de tête pour le chef d’entreprise après la période d’adaptation).
De plus, conjointement à cet loi (c’est le même esprit), il y a l’obligation pour les éditeurs de logiciel de fournir à leurs clients des outils de migrations (permettre de changer de logiciel). C’est à mon avis un pas très difficile pour les entreprises qui n’imaginaient même pas qu’ils puissent avoir de telles exigences et que des outils numériques pourraient leur faciliter la vie. Certes, ça coûte les 20% de TVA… mais c’est la loi, si on veut faire évoluer les taxations, ça ne devrait pas passer par de la fraude à la TVA.
Bref, l’un dans l’autre, je ne trouve pas ces évolutions si scandaleuses et l’administration fait pas mal d’efforts vers certains de nos autres combats (logiciel libre, propriété de ses données, traçabilité sur les données personnelles…). Faut considérer le tout, pas juste un morceau (tout n’est pas “génial” mais y a pas que du mauvais, loin de là).
Je n’ai rien contre le contrôle juste la disproportion entre le battage médiatique et surtout ce que ça risque de cacher:
la suppression de l’argent liquide, si tu ne l’a pas fait essaye de retirer plus de 1000€ en espèce au guichet de ta banque systématiquement il faut justifier l’emploi !!
Dans l’absolu on ne peut plus faire ce que l’on veut de sont argent sans être tracé.
Pour moi ce battage sur la fraude c’est de la poudre aux yeux.
Mais c’est vrais que notre cher président qui gagnait + d’1 million € par an n’était pas soumis à l ISF, normal pour un spécialiste de l’optimisation/évasion fiscale, il l’a d’ailleurs vite supprimé ISF.
Bon, vu que c’est aussi mon domaine (pour le moment) puisque je bosse au service d’une entreprise qui vend et maintient des systèmes d’encaissement, il faut faire un point “d’histoire”.
En 2012, un éditeur (dont je ne donnerais aucune information, car les procès sont encore en cours) fournissait avec son système d’encaissement un outil d’abord manuel puis semi automatique puis enfin totalement automatique d’arnaque à la TVA (faire du “black”).
En gros c’était super simple, à la fin de la journée, tu as encaissé 500 € en espèces, tu dis au logiciel de faire disparaitre 300 €, le logiciel va supprimer ses 300 € très proprement (il refait les tickets de vente, etc.)
À la toute fin, le système était tellement automatique que la seule programmation à faire, c’était de dire combien on voulait faire disparaitre par jour et basta.
Bref, un jour un contrôleur est tombé là-dessus, le patron lui a montré le fonctionnement du logiciel comme si c’était totalement légal d’ailleurs 
Vous l’aurez compris, cela n’a pas fait plaisir à tout le monde au niveau des contrôleurs ce logiciel 
Bon, la conclusion (pour le moment) c’est plusieurs interpellations, dont le gérant de l’entreprise en question.
Bref, l’état a vu rouge et en 2016, tape du point sur la table dans la loi de finances. Elle annonce qu’en 2018, il faudra un logiciel de caisse (à l’époque il parlait aussi de logiciel de gestion, mais la voilure a été réduite sur le sujet) qui satisfait à des conditions simples (en gros on ne doit pas pouvoir altérer le journal de vente pour simplifier au maximum).
Pour cela, il faut avoir un système d’encaissement accrédité (l’éditeur a fait passer son logiciel par les mains d’expert qui ont certifié le logiciel à la norme NF 525) OU par une attestation individuelle de l’éditeur.
S’il n’y a pas d’attestation ou de certification, 7500 € d’amende et 60 jours pour régulariser.
Les commerçants avaient donc 2 ans pour se mettre à jour (certains éditeurs ont un logiciel aux normes depuis presque 1 an et demi).
Note : en Belgique, chaque système d’encaissement doit pouvoir se connecter directement sur une “boite noire” en connexion directe et automatique avec le FISC belge. Pas de boite noire, pas d’encaissement.
Je suis assez d’accord avec @Mistral on peut critiquer la notion de priorité, mais cette loi n’est pas mauvaise en soit. Je confirme que des éditeurs (l’APRIL, OpenConcerto et d’autres) dans le logiciel libre se sont fait entendre.
Concernant le “battage” sur la fraude, là par contre … Je suis désolé, mais là par contre, je ne suis pas d’accord. Certains types de commerce ont un taux de fraude à la TVA juste ÉNORME.
D’ailleurs, l’autre solution pour lutter contre la fraude à la TVA, c’était la suppression de l’argent liquide. Imposer la certification des systèmes d’encaissement, c’est justement permettre à l’argent liquide d’exister encore.
Un pote m’avait parlé de ce logiciel à magouilles. 
Bon je ne suis pas dans le commerce donc cette fraude m’était pas connu mais comparativement aux chiffres (donné par le ministre), je trouve que ça rapporterai plus de mettre le paquet sur l’évasion fiscale etc.
Sinon, si tu supprime le payement en espèce à quoi peuvent encore servir les espèces ?
Pour en revenir sur la discussion principale, parce qu’il y a un vrai fond à la lutte contre cette fraude (notamment le fait que le monde de la restauration expliquait qu’ils ne pouvaient pas embaucher, que leurs chiffres d’affaire étaient mauvais, …), il y a deux-trois autres choses à dire qui pour le coup m’interpellent un poil.
Oh oui c’est vrai. MAIS (bah oui j’avais prévenu), tu fais une hiérarchisation ou un ordonnancement de ce qu’il faut faire, ce qui en soit n’est pas “bien”. J’explique. On a du chômage, on a une homophobie assez violente. Tu règles quel problème en premier ? Je sors un exemple comme ça parce que souvent on peut lire : “non mais votre problème du sexisme est un problème mineur face au chômage, donc on s’en occupera plus tard”. Et on trouvera toujours quelque chose de plus important à faire pour ne pas faire quelque chose.
Le deuxième point est la complexité. La solution pour lutter contre cette fraude à la caisse est simple (nonobstant le fait qu’ils voulaient aller trop loin, notamment sur la partie logiciel libre), la lutte contre la fraude fiscale est plus complexe à mettre en place voire demande à détricoter (mais ça ne serait pas forcement un mal) le système fiscal français. Mais tout comme il est complexe de lutter contre la fraude sociale - et c’est là que tu peux dire que c’est plus intéressant de lutter contre la fraude fiscale que la fraude sociale car tu as ET le plan économique ET le plan moral (de notre point de vue) qui sont en accord.
Donc lutter contre la fraude à la caisse a du sens, lutter contre la fraude sociale, non.
Alors ce qu’il y a de marrant c’est que quand la poussée du ticket restaurant (qui est en partie une privation de liberté d’utilisation de ton argent, déjà) à l’électronique j’ai peu de souvenir de râleries sur le sujet parce que ça induit un flicage en règle (que ceux qui n’ont pas pu utiliser leur carte un dimanche pour acheter la bouffe du lendemain lèvent la main). Pourtant ça vient encore du même secteur qu’on a voulu aider parce qu’en difficulté en créant cette monnaie parallèle. Et parce que si tu pouvais sortir des espèces, tu pouvais aussi sortir des tickets restaurant de la compta. Et tout comme tu pouvais filer un ticket restaurant à quelqu’un (sdf, pote, …), les restaurateurs n’étaient pas plus regardant sur l’utilisateur qui payait avec. Et il y en a qui s’en sont servi : http://www.leparisien.fr/faits-divers/blanchiment-d-argent-les-tickets-resto-nouvelle-lessiveuse-09-08-2013-3041329.php. Tant que le ticket n’est pas tamponné, il est réutilisable. Et le nombre de personnes qui laissent la somme en ticket resto dans un troquet le midi et partent tout de suite parce qu’habitué-e-s est justement une grande source de tickets non tamponnés.
Clairement c’est un secteur qui récolte ce qu’il a semé (attention comme en politique je ne dis pas qu’ils sont tous pourris, mais faut avouer que c’est un secteur qui joue un sacré double jeu).
Bjour,
Attention je n’ai pas hiérarchisé juste à un moment T j’entends cette histoire de fraude des commerçants je réagi dessus en comparant les montants “perdus” et puisque tu en cause effectivement
il y a sous-jacent le contrôle social (chômeurs etc.) ou là aussi ça va sortir bientôt…
On vie sous le système de l’argent le chômage en soit n’est pas grave si tu dispose de suffisamment d’argent pour payer le loyer et la bouffe…
(pour le coup des tickets resto là chapeau 
)
Pour l’homophobie c’est pas le même combat ce n’est pas l’argent c’est l’éducation et l’apprentissage du respect de l’autre.
Mais justement, mais certains te diront qu’il y a plus urgent que ça alors que ce sont des combats en parallèle.
je n’ai que 2 bras et un neurone qui prend de la bouteille tout les jours dur dur d’être sur tous les fronts !
Plus sérieusement oui bien sur il y a plein d’urgence mais il y a en qui ont la même origine, le fonctionnement de la société c’est le fric il me semble que résoudre l’équité financière par une plus juste répartition (revenu de base alimenté par une parti de l’argent “détourné”) réduirait la misère augmenterait le temps disponible pour l’éducation et la résolution des autres problèmes sociétaux.
Alors je vais être d’accord avec toi, mais il faut savoir de quel revenu de base on parle aussi
Je pense d’ailleurs que les pirates devraient se pencher sérieusement sur la question du revenu de base et de prendre enfin une position ferme sur son niveau.
Bref, si on parle d’un revenu de base disons à … 950 €. C’est sympa, mais cela impose donc de rentrer de l’argent. La TVA est une de ses entrées qui est assez importante. Lutter contre la fraude fiscale est donc important … Que ce soit la fraude à la TVA ou le placement dans des paradis fiscaux.
C’est en réalité le même combat, et comme le dit @Farlistener les deux sont a mener de front (et oui, on n’avance pas assez sur la fraude fiscale la plus importante …)