Bon, vu que c’est aussi mon domaine (pour le moment) puisque je bosse au service d’une entreprise qui vend et maintient des systèmes d’encaissement, il faut faire un point “d’histoire”.
Histoire
En 2012, un éditeur (dont je ne donnerais aucune information, car les procès sont encore en cours) fournissait avec son système d’encaissement un outil d’abord manuel puis semi automatique puis enfin totalement automatique d’arnaque à la TVA (faire du “black”).
En gros c’était super simple, à la fin de la journée, tu as encaissé 500 € en espèces, tu dis au logiciel de faire disparaitre 300 €, le logiciel va supprimer ses 300 € très proprement (il refait les tickets de vente, etc.)
À la toute fin, le système était tellement automatique que la seule programmation à faire, c’était de dire combien on voulait faire disparaitre par jour et basta.
Bref, un jour un contrôleur est tombé là-dessus, le patron lui a montré le fonctionnement du logiciel comme si c’était totalement légal d’ailleurs
Vous l’aurez compris, cela n’a pas fait plaisir à tout le monde au niveau des contrôleurs ce logiciel
Bon, la conclusion (pour le moment) c’est plusieurs interpellations, dont le gérant de l’entreprise en question.
La décision de l’état
Bref, l’état a vu rouge et en 2016, tape du point sur la table dans la loi de finances. Elle annonce qu’en 2018, il faudra un logiciel de caisse (à l’époque il parlait aussi de logiciel de gestion, mais la voilure a été réduite sur le sujet) qui satisfait à des conditions simples (en gros on ne doit pas pouvoir altérer le journal de vente pour simplifier au maximum).
Pour cela, il faut avoir un système d’encaissement accrédité (l’éditeur a fait passer son logiciel par les mains d’expert qui ont certifié le logiciel à la norme NF 525) OU par une attestation individuelle de l’éditeur.
S’il n’y a pas d’attestation ou de certification, 7500 € d’amende et 60 jours pour régulariser.
Les commerçants avaient donc 2 ans pour se mettre à jour (certains éditeurs ont un logiciel aux normes depuis presque 1 an et demi).
Note : en Belgique, chaque système d’encaissement doit pouvoir se connecter directement sur une “boite noire” en connexion directe et automatique avec le FISC belge. Pas de boite noire, pas d’encaissement.
Conclusion
Je suis assez d’accord avec @Mistral on peut critiquer la notion de priorité, mais cette loi n’est pas mauvaise en soit. Je confirme que des éditeurs (l’APRIL, OpenConcerto et d’autres) dans le logiciel libre se sont fait entendre.
Concernant le “battage” sur la fraude, là par contre … Je suis désolé, mais là par contre, je ne suis pas d’accord. Certains types de commerce ont un taux de fraude à la TVA juste ÉNORME.
D’ailleurs, l’autre solution pour lutter contre la fraude à la TVA, c’était la suppression de l’argent liquide. Imposer la certification des systèmes d’encaissement, c’est justement permettre à l’argent liquide d’exister encore.