Favoriser le développement des cybermonnaies


#1

Bonjour,

Les cybermonnaies (terme que je préfère à celui de cryptomonnaies) sont vues avec méfiance par les structures étatiques.
Je propose d’enrichir nos propositions en vue de :

encourager en l’encadrant le développement des cyber-monnaies, qui constituent un mode alternatif de développement des richesses dans un cadre non-étatique

Sans doute faudrait-il détailler les propositions (modifications du code monétaire et financier ? levée des restrictions actuelles ?)

J’ouvre la discussion avec les personnes intéressées.


#2

Alors il va falloir définir “cyber-monnaies”. Parce qu’en vrai les États sont plutôt friands de ce qu’ils peuvent aujourd’hui surveiller contrairement au numéraire. D’ailleurs c’est l’État qui a poussé à la carte ticket-restaurant en lieu et place des … tickets-restaurants pour pouvoir contrôler nos achats.

Ensuite et surtout : pourquoi ?


#3

Merci pour votre réponse.

En fait, les cyber-monnaies ne désignent pas des modes de paiement dématérialisés, mais se définissent comme des monnaies émises de pair à pair, sans banque centrale, dans le cadre d’un réseau informatique décentralisé. Leur principale limite actuelle est qu’elles ne sont que très rarement des moyens de paiement.

Le gouvernement français les considère comme des actifs, dotés d’une valeur (fonction de réserve de valeur de la monnaie, qui est un équivalent universel - à la différence des systèmes de troc).

L’intérêt d’un système décentralisé est que les acteurs économiques ne dépendraient plus des politiques monétaires des banques centrales, sur lesquelles les citoyens n’ont aucune prise (au nom de l’indépendance des banques centrales, ce qui dans l’Union européenne s’entend étroitement comme la lutte contre l’inflation - sic).

Un encadrement est toutefois nécessaire, car les cybermonnaies peuvent aussi servir de support de financement d’opérations illégales.


#4

Je suis aujourd’hui ingénieur en R&D pour une entreprise qui développe une crypto-monnaie. Le sujet m’intéresse donc fortement !


#5

J’avoue que je ne suis pas à l’aise du tout avec l’appellation générique “crypto-monnaie”. Cela encadre vraiment des systèmes tellement différents que l’on ne peut pas vraiment généraliser (en résumé, je trouve que le bitcoin c’est de la merde, mais toutes les cryptomonnaies ne sont pas construites comme le bitcoin).

Et je n’ai toujours pas trouvé d’utilité à une cryptomonnaie hors recherche scientifique (math et économie) pour le moment …


#6

Dans un article publié sur son site Internet le 4 décembre 2020 (https://www.economie.gouv.fr/particuliers/cryptomonnaies-cryptoactifs),
le ministère de l’économie, des finances et de la relance donne une définition des cybermonnaies qui traduit l’approche peu progressiste retenue par la France en la matière :

« Sur le plan juridique, une crypto-monnaie n’est pas une monnaie :
elle ne dépend d’aucune institution, ne bénéficie d’aucun cours légal dans aucun pays ce qui rend l’évaluation de sa valeur difficile et nepeut être épargnée donc constituer une valeur de réserve (…).

Selon l’article L111-1 du Code monétaire et financier (CMF), « la monnaie de la France est l’euro ». C’est donc la seule monnaie ayant cours légal en France. Aussi, si un professionnel peut accepter de se faire payer en crypto-monnaie, rien ne l’empêche non plus de les refuser. »

Il est plaisant de savoir que selon le MINEFI on ne peut donc pas épargner les cybermonnaies… c’est pourtant bien ce que font un certain nombre d’investisseurs. Pour ma part, j’estime qu’une politique publique consistant à nier une réalité rate quelque chose et rejette par avance la possibilité d’agir en la matière, alors que les enjeux financiers sont réels : les encours se chiffraient à plus de 200 milliards de dollars pour le seul Bitcoin en août 2020, et à 44 milliards de dollars pour l’Ethereum à la même date.

De fait, les cybermonnaies ne sont pas reconnues en France comme des instruments financiers, en l’absence de garantie de remboursement.

Pourtant, un cadre juridique existe.

Tout d’abord, une définition figure à l’article L315-1 du Code monétaire et financier. Une monnaie électronique est « une valeur monétaire qui est stockée sous une forme électronique, y compris magnétique, représentant une créance sur l’émetteur, qui est émise contre la remise de fonds aux fins d’opérations de paiement définies à l’article L. 133-3 et qui est acceptée par une personne physique ou morale autre que l’émetteur de monnaie électronique ». Les cybermonnaies (ou monnaies électroniques) font partie de l’ensemble plus large des actifs numériques, définis à l’article L54-10-1 du Code monétaire financier.

Par ailleurs, la loi PACTE de 2019 a créé un régime facultatif pour des levées de fonds, précisé par l’Autorité des marchés financiers (AMF, voir l’article
https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/vers-un-nouveau-regime-pour-les-crypto-actifs-en-france
). Les opérations portent sur ce qui est qualifié de jetons d’ICO ( Initial_Coin Offering), entendus comme des biens numériques non assimilables à des instruments financiers, donnant lieu à un ou plusieurs droits et pouvant être émis, enregistrés, stockés ou transférés au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé (la blockchain). Pour les levées de fonds par émission de jetons ICO, un possible enregistrement auprès de l’AMF est ainsi prévu :

« (…) pour les porteurs de projets qui le souhaitent, la possibilité de soumettre leur document d’information à un visa optionnel délivré par l’Autorité des marchés financiers à la condition qu’ils satisfassent à certaines exigences.
Ces exigences, de nature à assurer une meilleure information et protection des investisseurs, sont les suivantes :

  • l’obligation pour l’émetteur de jetons d’être constitué sous la forme d’une personne morale établie ou immatriculée en France ;

  • la fourniture d’un document d’information destiné à donner toutes les informations pertinentes sur l’offre de jetons, le projet financé et l’entreprise ;

  • la mise en place d’un dispositif permettant le suivi et la sauvegarde des actifs recueillis à l’occasion de l’offre ;

  • le respect des règles en vigueur en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

  • Les levées de fonds sans visa de l’AMF resteront légales en France, le visa étant optionnel. Toutefois, les émetteurs qui n’auront pas reçu le visa de l’AMF ne pourront pas démarcher le grand public.*

L’AMF publiera la liste des ICO ayant reçu son visa. »

Ces règles sont en effet de nature à garantir un certaine protection des investisseurs et une transparence lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Ce sont des objectifs auxquels on ne peut que souscrire, et qui dépassent le champ des cryptomonnaies.

Au plan fiscal, une clarification a été opérée depuis le 1er janvier 2019 s’agissant du régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : les gains issus de trading entre monnaies électroniques ne sont pas imposables, tout comme les plus-values latentes ; en revanche, les plus-values sont bien imposables pour les gains issus des conversions en monnaie “classique” (euro, dollar…) ou en biens et services (lors d’un achat d’un bien en cybermonnaie, pour la valeur du bien) (Source : https://finance-mag.com/fiscalite-cryptomonnaies-julie-naudin/).

Par ailleurs, à la suite d’un arrêt de 2015 de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), les monnaies électroniques sont considérées comme un moyen de paiement et les opérations ne doivent pas être soumises à la TVA. Un certain nombre d’observateurs craignent cependant que les juridictions françaises n’appliquent plus cette mesure (https://www.cryptos-monnaies.fr/imposition-crypto-monnaies-france/#:~:text=Selon%20une%20d%C3%A9cision%20de%20la,taxe%20sur%20la%20valeur%20ajout%C3%A9e ) et une clarification juridique apparaît nécessaire, comme en Allemagne où le principe de non-imposition à la TVA a été clairement posé.

En effet, une comparaison avec le droit en vigueur dans d’autres pays menée par le site Comply Advantage (https://complyadvantage.com/fr/blog/reglementations-en-matiere-de-cryptomonnaie-dans-le-monde-entier/ ) fait ressortir qu’on pourrait envisager un certain nombre d’évolutions autres que fiscales. Ainsi, les cybermonnaies se développent d’autant plus que les échanges en cybermonnaies sont reconnus comme légaux : c’est notamment le cas au Japon, qui est le premier
marché mondial pour le Bitcoin. En contrepartie, un encadrement financier est précisé. La ville suisse de Zoug a été encore plus loin, en permettant depuis 2016 le paiement des impôts locaux en cybermonnaies.


#7

Pourquoi exclure une TVA (ou tout autres taxes ou impots) sous prétexte que c’est un achat en crypromonnaie ?


#8

La TVA porte sur des opérations marchandes (entendues comme : achat et vente de marchandises), et non sur des opérations financières : la CJUE a retenu le critère que les opérations en cryptomonnaies étaient des opérations financières et pas des opérations
d’achat et de vente de marchandises.

Par ailleurs, les cryptomonnaies ne sont pas exonérées d’impôts : les plus-values réalisées sont soumises à l’impôt sur le revenu, entre autres, comme tout revenu. Les plus-values latentes (c’est-à-dire avant vente de l’actif financier) sont en revanche exonérées
d’impôt sur le revenu, comme pour les autres actifs financiers : ce n’est que lorsque le revenu devient effectif (lors de la vente de l’actif financier) qu’il est soumis à l’impôt.


#9

Mais alors du coup, on ne peut pas acheter de marchandise avec des cryptomonnaies ?


#10

Bonjour,
Je suis d’accord que le bircoin en tant que pionner a de nombreux défauts et c’est malheureusement devenu surtout un outil de spéculation. Mais Il y a de plus en plus de produits informatiques qui peuvent s’acheter directement en crypto (en stablecoins surtout). Sans parler du fait qu’il existe des cryptos spécialement fait pour les échanges de marchandises (comme la g one) une monnaie produit par ses utilisateurs et non pas par des mineurs, cela rend obsolète le stockage de valeurs (à cause de l’inflation produite). J’ai vu un article décrivant une personne achetant une voiture en June, mais la june est surtout utile pour échanger/acheter de la nourriture ou des services.
Bien piratement,


#11

Ah ouais ? Comme des euros quoi :wink:

Si si, et tu paie la TVA, mais la conversion bidulecoin en euros n’est pas un service marchand, donc non soumis à la TVA. Ça serait un peu comme les frais de douane d’UPS, un mensonge :wink:

En fait j’ai l’impression qu’ici tu fais l’amalgame entre “actifs financiers” et “épargne”. Les cybermonnaies sont considérés comme des actifs financiers, mais surtout c’est considéré comme quelque chose de volatile. Au sens français d’une épargne ça n’y ressemble pas, tout bonnement parce que ça peut fondre. Quand tu mets 100€ sur ton Livret A, les 100€ ne vont pas disparaître. Si tu as 1 bitcoin, lui aussi il ne va pas disparaître, comme une action d’ailleurs, mais sa valeur, elle, peut s’évaporer.

Bref, en l’état, pour moi, ça reste un joli joujou pour personnes qui ont oublié ce qu’était un marché avec des monnaies différentes.


#12

C’est vrai que le ministère de l’économie et des finances dit que les cryptomonnaies ne peuvent pas être épargnées pour constituer une valeur de réserve… Mais bon, ce sont effectivement des actifs financiers, qui obéissent à des règles de marché (ce qu’oublient d’ailleurs souvent aussi les détenteurs d’autres actifs financiers).


#13

Tu oublies le côté décentralisé et pair à pair, ce qui est très surprenant pour un pirate, même si le PPfreu n’ plus grand-chose à voir avec ses origines. Au hasard, si j’essaye de faire un don à The Pirate Bay, ça ne sera pas possible avec les banques. Le site est pourtant légal en Suède, mais il y a un blocus financier. On est obligé de dire : « s’il vous plaît, autorisez-moi à envoyer telle somme à un tel » et les mecs peuvent parfaitement ne pas en avoir envie, après avoir demandé tout un paquet d’informations personnelles. Envoyer des XMR sur 46E5ekYrZd5UCcmNuYEX24FRjWVMgZ1ob79cRViyfvLFZjfyMhPDvbuCe54FqLQvVCgRKP4UUMMW5fy3ZhVQhD1JLLufBtu contourne ce blocage illégitime à mes yeux, et on n’a pas besoin de se mettre à nu devant je ne sais qui.

Autre exemple : Pornhub a désactivé la plupart des téléversements quand, suite à des accusations de diffusion de vidéos obtenues sans le consentement des figurants ont conduit Visa et Mastercard a suspendre les paiements. Sans aucune procédure judiciaire. Ils n’avaient juste pas envie que leur marque soit associée à Pornhub qui a eu peur de se faire « cancel ».

Eh bien, pour envoyer une somme x ou y sans devoir demander l’autorisation du saigneur féodal du coin, on peut le faire avec les cryptomonnaies. Sans être le seul, c’est l’un de leurs avantages, et comme je l’avais écrit dans un message précédent, c’est une des raisons qui fait que le fondateur du mouvement pirate, Rick Falkvinge, s’y intéresse beaucoup.