FAQ Législatives 2022

Est-ce qu’il est prévu que les titulaires et/ou les suppléants soient un peu + actifs sur les réseaux sociaux, une fois les candidatures validées par le PP ?

Vous n’avez pas besoin de notre accord ou d’une investiture pour être plus actifs sur les réseaux sociaux, et l’investiture du PP ne vous oblige pas d’être plus actifs non plus :wink:

bonjour,

j’ai trouvé un site Internet proposant ses données en open-data et qui permet :

  • de disposer des emplacements des panneaux d’affichage
  • de réaliser des tournées optimisées et calculées par ordinateur.
  • url : https://panneaux-election.fr/

après avoir extrait une partie des données, j’ai pu réaliser cette carte intéractive de la Haute-Garonne, département pour lequel je suis investi : legislatives - circo-31 + panneaux affichage - toutes circos. - uMap

ca peut aider a faire quelques panneaux d’affichage, sans pour autant se donner l’objectif de couvrir tout le territoire.

sur le plan technique, j’ai eu recours à la commande suivante pour faire l’extraction des pourtours des circonscriptions du 31 avec une nécessité de retoucher un peu l’entete et le final du fichier généré:

cat circonscriptions-legislatives.json | jq '.features[] | select(.properties.REF|test("031-.*"))' > circo-031.json

et pour isoler un département par circonscription ; prérequis : disposer d’un fichier départemental : circo-XX.json

cat > circo-header.json<<EOF
{
  "type": "FeatureCollection",
  "crs": {
    "type": "name",
    "properties": {
      "name": "urn:ogc:def:crs:OGC:1.3:CRS84"
    }
  },
  "features": [

EOF

cat > circo-footer.json<<EOF

  ]
}
EOF

for i in 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 ; do
  echo $i
  f=circo-031-${i}.json
  cat circo-header.json > $f
  cat circo-031.json | jq ".features[] | select(.properties.REF|test(\"031-${i}\"))" >> $f
  cat circo-footer.json >> $f
done

cordialement, Marc.

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Hello, je vous reporte les questions et réponses qui ont été apportée lors de la réunion de l’équipage le mercredi 18/05.

  • Est-ce qu’il y a des éléments de langages existants ? Vont-ils exister ?
  • Existe-t-il un résumé des mesures phares de notre programme ? Des points à mettre en avant ? Vont-ils exister ?
  • Y a-t-il une stratégie de communication sur les réseaux sociaux ?

Il n’y a, à ce jour pas d’éléments de langages existants. Le code pirate est un bon point de départ. Le programme est dense donc plus complet et dur à assimiler mais est plus exhaustif.
Des documents sont en cours de création par l’équipage en charge de ce sujet. Ils arriveront prochainement. Les éléments de langage sont une béquille pour y voir plus clair. Ils ne sont pas à connaitre par cœur mais ça peut être de bons aide-mémoires.
Une comm’ sur les réseaux sociaux pourrait également voir le jour.

  • Chaque candidat peut-il contacter lui-même des journalistes ou faut-il passer par un membre du CRP(Conseil relations publiques) ?
  • Peut-on faire des apparitions télé ?

Oui chaque candidat est libre de communiquer comme il le souhaite.
Le CRP s’est par ailleurs proposé pour aider les candidats à préparer des interviews. Le candidat ne doit pas hésiter à contacter le CRP ou les porte-paroles

  • Est-on obligé d’utiliser les affiches/circulaires officielles du PP ou peut-on en faire nous-même ?
  • Je n’arrive pas à imprimer des affiches en A1 est-ce qu’on a le droit de coller des affiches en A3 ou deux A3 assemblés pour faire un A2 ?
  • On peut coller des affiches ou on veut ?

Non on est obligé de rien. Ne coller des affiches sur les emplacements officiels (éventuellement sur les affichages libres). Ne pas coller des affiches ailleurs. Les frais de nettoyage seront in fine à la charge du candidat.
Les affiches peuvent être personnalisées. Attention des règles existent ; voir le guide du candidat pour plus de précision. Par exemple, l’affiche doit être la même sur toute la circonscription vous ne pouvez pas avoir une affiche différente dans un village particulier. Il est également prévu dans le code électoral la possibilité d’ajouter à l’affiche format A1, une feuille A4 personnalisée. A priori pas trop de contraintes sur l’emplacement réservé : possible de faire 4xA4, 8xA4, 2xA3 4xA3, etc.

  • Comment on fait si le PP ne nous finance pas les bulletins ?
  • La version en ligne des bulletins comprend les coupes d’impression, on peut se servir de cette version pour nos bulletins.

Le PP n’a malheureusement pas le budget pour imprimer des bulletins dans toutes les circos. Il est possible pour chacun d’imprimer à ses frais quelques bulletins et les déposer dans les principaux bureaux de vote jusqu’au samedi avant l’élection. Prendre contact avec les mairies (certaines ne seront vraisemblablement pas ouvertes à ce moment-là).
Avant ça il est impératif de se rendre à la commission de propagande de sa préfecture qui valide le format du bulletin. Il faut vérifier sur le site de sa préfecture quand a lieu cette commission (c’est bientôt). Les deux versions du bulletin (avec et sans trait de coupe) seront disponibles sur la carte du site du PP.
Dans tous les cas, toutes candidatures sont importantes car elles permettent notamment d’accéder à la campagne audiovisuelle officielle. Si les prévisions se confirment, le PP pourrait avoir pas loin de 100 candidatures soit près du double des partis comme EELV, PS ou le PCF !

  • Peut-on organiser des réunions publiques ?
  • Peut-on faire des marchés et distribuer des tracts personnalisés ?

Attention, si vous engagez des dépenses, elles devront se faire via le compte de campagne. Dans ce cas, il faudra l’alimenter, le mandataire devra payer les dépenses et le compte de campagne devra être certifié par un expert-comptable.
LE PARTI PIRATE DÉCONSEILLE DE DÉPENSER DE L’ARGENT.
Pour les réunions publiques, si un établissement public met à disposition une salle pour un autre candidat elle DOIT également le faire pour vous. Vérifiez alors que la mise à disposition de la salle est gratuite, et pour rappel si vous payez des petits fours après même constat: compte de campagne + expert comptable.

  • Si je dis une connerie, c’est grave à quel point pour le PP ?

Vous allez probablement dire des conneries ou des imprécisions, ce n’est pas grave. La majorité des journalistes ne sont pas là pour vous piéger. Évitez les organes de presse polémiques (cela peut entacher le PP). Si on se trompe on ne persiste pas dans l’erreur. On dit « oui je me suis trompé, excusez-moi » et on passe à autre chose. Quand vous ne savez pas dites « je ne sais pas » ou « le programme du PP est en ligne et je crois qu’on traite ce point ». On respecte les gens on n’insulte personne. En cas de doute contactez le CRP.

Lien et conseils :

  • Il existe une FAQ vous y êtes déjà, bravo!
  • La carte des bureaux de vote : https://panneaux-election.fr/
  • Les circonscriptions dont les bulletins sont financés par le PP : 03-02;06-07;06-09;14-01;14-02;21-03;25-01;30-02;31-01;31-05;31-06;31-07;31-09;35-03;37-03;44-02;44-04;44-09;59-04;62-09;67-03;67-04;67-07;68-02;68-06;71-02;75-02;75-05;75-06;75-08;75-09;75-10;75-11;75-15;75-17;78-11;82-02;91-01;91-06;91-07;92-08;93-05;93-06;94-05;95-02
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Hello, je me questionne sur ce point, étant systématiquement scrutateur dans mon bureau de vote, et aujourd’hui candidat. Après quelques recherches, il ne semble pas que la présence d’un candidat en tant que scrutateur soit interdit (Article R65 du code électoral). Il semble qu’il y ai également jurisprudence à ce sujet (source). Il est probable cependant que j’ai loupé ou mal compris quelque chose

Bonjour j’ai transmis à la préfecture mon bulletin de vote ainsi que la circulaire en version numérique, ils me confirment que les documents sont aux normes. Concernant le réunion de pré-validation ils me disent : " Pour cette réunion vous n’êtes pas tenus de venir avec un exemplaire papier que vous auriez imprimé sauf si votre imprimeur a pu vous en imprimer quelques uns."
Je n’ai rien à faire pour cette commission vu que l’imprimeur y sera présent ?

En effet, mea culpa.

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Hello.
Maintenant que la candidature est déposée à la préfecture, je suis en train de m’interroger sur la suite et j’ai plein de questions.
Les “petits” partis font souvent l’objet de procès d’intention comme on l’a vu avec l’intervention de René Dosière dans l’article de France Info : pas sérieux, là que pour l’argent, ne font même pas campagne, etc. C’est pour ça que je pense qu’assurer une présence minimale (bulletins, affiches) est nécessaire afin de marquer au moins que malgré des moyens plus limités que d’autres, on est sérieux et déterminé à s’inscrire dans le paysage politique. Ma circonscription n’étant pas parmi les circonscriptions financées, je pense financer à peu près 200 bulletins par bureaux de vote (soit 16 000 bulletins environ, 1 des 3 communes de la circo votant sur machines à voter. Facture estimative de Papeo : 120 euros). Je me charge de la commande et du dépôt auprès des mairies. J’aimerais également coller les affiches sur les panneaux électoraux.

Questions :

  • Si je gère la commande, la réception et le dépôts aux 2 communes concernées, est-ce qu’il y a moyen de passer par le Parti Pirate pour avoir droit à la défiscalisation ? Si oui, comment je m’y prends par rapport à la plate-forme de dons ?
  • Dois-je aller en commission de propagande lundi pour faire valider le format du bulletin ? Si oui, que dois-je y préciser d’autres sachant que ça ne passera pas par France Routage ?
  • Est-ce que je peux envoyer la circulaire à la préfecture pour la mise en ligne ? Faut-il attendre d’avoir la version FALC ?
  • Comment fait-on pour les affiches ? Y a-t-il une commande groupée ? Quel est le lieu de réception pour l’IDF ?

Pour financer sa propre circo :

  1. Contacter l’imprimeur, faire le devis, gérer la livraison (Pref ou en direct mairie)
  2. On fait une page de don fléché pour permettre le financement
  3. Je ne peux payer qu’une fois le montant atteint
  4. Tout se gère rien en local, a vous de voir en gros.

Pour la validation du bulletin, je pense qu’il faudra appeler les pref. lundi pour savoir, si vous êtes dans le cadre d’une livraison sur place, si on a besoin de passer par la commission en live (je pense) ou si on peut simplement envoyer un mail (espoir …)

Si vous rentrez dans ce cas, DM sur discord pour lancer le truc.

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FAQ MANDATAIRE

Le boulot du mandataire dans notre fonctionnement actuel (a savoir aucune dépense ou presque) c’est d’ouvrir un compte en banque, puis de le fermer ensuite.

Comment ouvrir un compte ?

Premièrement, demander un compte par écrit (idéalement à votre banque). Voilà un mail exemple :

Bonjour,

Nous aurions besoin de l’ouverture d’un compte sans aucun service/frais en dehors des frais d’ouverture de compte (ni accès internet ni carte bancaire) avec l’intitulé suivant :

Nicolas Petitdemange, mandataire financier de Mme FLORIE MARIE, candidate à l’élection européenne du 26 mai 2019

Si la longueur de ce libellé est trop long, il est possible de réduire de la manière suivante :

N. Petitdemange, mand fin de Mme FLORIE MARIE, candidate à l’élection européenne du 26 mai 2019

Le compte doit être domicilié à mon adresse : 12, Rue de l’église, 68650 Lapoutroie. Je suis le seul à devoir disposer de la signature sur ce compte.

Cordialement,

Nicolas Petitdemange

Que faire en cas de refus

Deux cas : un refus ou une absence de réponse pendant 15 jours. Même résultat, on saisie la banque de France qui vous fera ouvrir un compte dans les 48H :

Et une fois la campagne fini ?

On récupère les extraits de compte et on ferme le compte. On transmets ses informations a son candidat.

Et si il y a des frais de création de compte

Normalement (et en passant par la BDF cela sera le cas) un compte de ce type est gratuit. Si des frais sont demandé, cela n’est pas un problème tant que c’est une petite somme (quelques euros), évitez la Poste qui propose un compte spécial élection pour … 500 €.

FAQ Candidat fin d’élection

Est-ce que je dois déposer un compte de campagne ?

Trois cas :

Premier cas, le résultat sur votre circonscription est de moins de 1 %

Le dépôt d’un compte de campagne n’est pas nécessaire lorsque le candidat ou la liste dont
il est tête de liste a obtenu moins de 1 % des suffrages exprimés et qu’il n’a pas bénéficié de
dons de personnes physiques,
conformément à l’article L. 52-8 du code électoral, selon les
modalités prévues à l’article 200 du code général des impôts.
Cependant, dans ce cas, les carnets de reçus-dons le cas échéant délivrés devront
impérativement être retournés à la CNCCFP (en cas de restitution directe à la préfecture, il est
recommandé d’en informer parallèlement la Commmission). Il est rappelé que tant le Conseil
constitutionnel que le Conseil d’État ont déjà jugé que l’absence de restitution par le candidat
des carnets de reçus-dons fait présumer de la perception de dons de personnes physiques
visées à l’article L. 52-8 et que ce manquement entraînait l’inéligibilité du candidat.

(Note : les carnets de reçus-dons n’étant plus donné automatiquement, c’est seulement si vous les demandez que vous les aurez)

Deuxième cas, le résultat de votre circonscription est de plus de 1 % et de moins de 5 %

Vous devez déposer un compte de campagne. Cependant, l’expert comptable n’est nécessaire que si les recettes et dépenses de votre compte de campagne dépasse les 4000 €.
Si vous avez besoin d’un expert comptable, contactez nous.

Troisième cas, vous faire au dessus de 5 %

Vous devez déposer un compte de campagne. Vous devez le faire visé par un expert comptable.
Si vous avez besoin d’un expert comptable, contactez nous.
Note bis : si vous êtes expert Comptable, nous ne pouvez pas visé votre propre compte.

Quand tu dis « payer », c’est verser sur le compte ouvert par le mandataire pour l’occasion ?
Du coup, il n’y a que le mandataire qui peut payer l’imprimeur en retour ?

On réceptionne à domicile les A6.
Ensuite, à nous de déposer en Mairie les bulletins qui vont bien.

C’est ça ?

Alors non. Les bulletins de vote, les circulaires et les affiches sont « hors compte de campagne ».

C’est le parti ou le candidat qui règle ces factures, pas le mandataire

Merci. Mais du coup, si l’on souhaite faire appel aux dons pour participer aux impressions de bulletins et circulaires et affiches, il existe un moyen transparent et légal ?

Je précise que j’ai avancé les frais d’impression des circulaires (95000) et bulletins (50000 soit 1/4 du total demandé pour dépot en bureau de vote uniquement), car l’imprimeur avait besoin d’un engagement ferme avec paiement immédiat pour pouvoir livrer avant la date de la commission propagande (lundi 30 pour 74-03)…

Tout dépend ce que l’on appelle « appel aux dons ». J’entends par la que l’on peut toujours demander a des amis des dons pour un financement de la partie R39 j’imagine, cela dans les règles général en vigueur sur le don entre particulier.

Si par contre on parle de don déductible des impôts, cela doit passer par un parti politique qui lui peut prendre en charge le R39. Il ne me semble pas que nous ayons échangé sur le sujet ou qu’un assesseurs m’est remonté ses dépenses par contre, cela a été indiqué a un pirate quelques part ? Une discussion est-elle en cours ?

En effet. Mais cela consisterait de fait à flécher des dons au PP pour remboursement de frais au titre de l’article R39. S’il y a accord de principe sur une telle possibilité fléchage, ce serait idéal en ce qui me concerne bien entendu.

C’est possible, me contacter sur discord (mais plus se soir)

Hello !

On vient de se rendre compte sur les différents sites qui reprennent les différents candidats qu’on est affichés « Régionaliste » alors qu’on avait répondu Divers Gauche lors du dépôt de candidature…
Est ce que c’est la préfecture qui peut corriger ça ?

Merci ^^

Oui mais elle ne le fera pas

Règle dépôt de compte si plus de 1%

Pour le mandataire :

le compte en banque peut être clôturé maintenant. Il faudra transmettre ensuite les documents suivants au candidat (c’est lui qui dépose le compte) :

  1. Le RIB/IBAN du compte
  2. Les relevés de comptes (même si pas de mouvement)
  3. Signer l’annexe 5 du compte de campagne

Pour le candidat :

Le compte peut être rédigé maintenant. Il faut réaliser les documents suivants :

  1. Le formulaire du compte de campagne.
  2. Remplir et signer l’annexe 5 du compte de campagne et le faire signer par le mandataire
  3. Remplir l’annexe 8 du compte de campagne (en indiquant : aucune dépense).
  4. Préparer les étiquettes enveloppe A et B

Pour l’envoi

Préparer L’enveloppe A et B (coller les étiquettes). L’enveloppe A doit être plus grande que la B
Mettre dans l’enveloppe B les annexes, le RIB, les relevés bancaires, la déclaration de candidature, le récépissé de la déclaration du mandataire.
Mettre dans l’enveloppe B l’enveloppe A
mettre le formulaire du compte de campagne dans l’enveloppe A
fermer et envoyer

Lien vers les formulaires :

https://www.cnccfp.fr/wp-content/uploads/2022/04/Document-à-lusage-du-candidat-et-du-mandataire-formulaire-et-annexes.zip

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