Un évènement assez important vient de se passer au États-Unis, une chaine youtube était attaquée en justice pour violation du droit d’auteur et le juge vient de statuer qu’il en avait parfaitement le droit en vertu du “fair use”, qu’on pourrait traduire par “usage loyal”.
Article en Anglais : https://torrentfreak.com/youtube-fair-use-case-ends-in-victory-for-h3h3productions-170824/
Article d’avant la décision finale mais en français : http://www.journaldugeek.com/2016/05/27/youtubers-fupa-fair-use-createurs-youtube/
Étonnamment je n’ai pas trouvé d’article récent en français.
Le “Fair Use” n’est pas présent en Europe, nous avons plutôt des règles strictes avec des exceptions clairement définies.
Le “Fair Use” définit des critères pour savoir si le fair use peut s’appliquer, les critères sont :
(1) L’objectif et la nature de l’usage, notamment s’il est de nature commerciale ou éducative et sans but lucratif ;
(2) la nature de l’œuvre protégée ;
(3) la quantité et l’importance de la partie utilisée en rapport à l’ensemble de l’œuvre protégée ;
(4) les conséquences de cet usage sur le marché potentiel ou sur la valeur de l’œuvre protégée.
Vous pouvez lire la page Wikipédia si vous vous en savoir plus.