Un texte concernant le règlement e-Privacy de l’UE a été publié ici :
https://partipirate.org/les-fondamentalistes-du-tout-economique-veulent-vendre-votre-vie-privee
poke @CoNat
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Bonjour,
Nous avons un retour de la part du groupe vert au parlement européen. Il semblerait que certains parlementaire du groupe ALDE (centriste/Démocrate) hésiterait à voter pour le débat entre les trois comités.
On va donc sans doute interpeller les membres du groupe ALDE français via mail et twitter pour le faire un peu réagir. N’hésitez pas a rester attentif au compte twitter/Facebook du PP et de retweeter/partager nos tweets 
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Ou cas ou, une petite série de tweets, à vous de voir 
Dites, @JeanArthuis, Ne condamnez pas notre vie privée au nom de la protection des entreprises du numérique! https://t.co/gvX57FQKtv
Dites, @JeanMarieCAVADA, Ne condamnez pas notre vie privée au nom de la protection des entreprises du numérique! https://t.co/gvX57FQKtv
Dites, @TCornillet, Ne condamnez pas notre vie privée au nom de la protection des entreprises du numérique! https://t.co/gvX57FQKtv
Dites, @Nat_GRIESBECK, Ne condamnez pas notre vie privée au nom de la protection des entreprises du numérique! https://t.co/gvX57FQKtv
Dites, @patricialalond2, Ne condamnez pas notre vie privée au nom de la protection des entreprises du numérique! https://t.co/gvX57FQKtv
Dites, @DominiqueRiquet, Ne condamnez pas notre vie privée au nom de la protection des entreprises du numérique! https://t.co/gvX57FQKtv
Dites, @robertrochefort , Ne condamnez pas notre vie privée au nom de la protection des entreprises du numérique! https://t.co/gvX57FQKtv
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Bien, nous avons aussi contacté ses députéEs par e-mail.
Voilà le contenu du mail, si vous voulez envoyer à titre personnel :
Monsieur/Madame la députée,
Cette semaine, vous allez probablement voter l’ouverture des négociations interinstitutionnelles sur la réforme du règlement ePrivacy, aussi appelé trilogue. La commission des Libertés Civiles, de la Justice et des Affaires Intérieures (LIBE), mandatée pour procéder aux négociations, a établi un projet qui a été adopté par la majorité au sein de la commission la semaine dernière.
Les députés du parti populaire européen (PPE) et des conservateurs et réformistes européens (ECR) tente se saboter cette approche démocratique classique, avec pour objectif que ce consensus soit mis à mal.Le règlement ePrivacy est attendu par de nombreux citoyens européens, mais aussi par de nombreuses entreprises européennes. Il faut renforcer la protection des communications des internautes et sécuriser nos entreprises sur ce secteur innovant.
Pour les citoyens, les avancées sont importantes, notamment :
Une interdiction explicite des “tracking walls”, c’est-à-dire que si vous ne consentez pas à être traqué (en refusant les cookies, par exemple), vous devriez malgré tout pouvoir avoir accès au site internet ou à l’application.
Vie privée par défaut : chaque fois que vous installez un navigateur ou un système d’exploitation, tous les paramètres garantissant le respect de la vie privée (par exemple, le do-not-track) devraient être activés par défaut.
Pas de “traitement ultérieur” ou d’“intérêts légitimes” comme base pour le traitement des données. Le consentement de l’utilisateur devrait être la base de ce processus.
Mesure des audiences web : le texte apporte un important pas en avant en permettant “de mesurer la portée d’une information d’une société de service” avec de véritables garde-fous, et uniquement dans un but statistique. Les seules atteintes à la vie privée autorisées seraient la protection de la sécurité nationale ou lutte contre la criminalité organisée, avec des garde-fous clairement établis et une obligation de documentation pour plus de transparence.
Le chiffrement de bout en bout est inscrit dans le texte final avec une interdiction claire des backdoors.Certaines entreprises sont inquiètes et se sont sans doute tournées vers vous pour exprimer des inquiétudes.
Le règlement ePrivacy ne va pas limiter les stratégies de développement des entreprises, y compris celles financées par la publicité. Cette réforme vise à contrôler et limiter la publicité basée sur les recherches des utilisateurs et cela sans en informer à aucun moment l’utilisateur. La plupart des publicités présentes sur internet ne sont donc pas concernées par le règlement.
Le règlement ePrivacy n’a pas non plus comme conséquence de rendre la lutte contre les contenus illicites plus complexe. Les entreprises des télécoms ont déjà utilisé la même argumentation contre le règlement sur la Neutralité de net. Ce n’était pas vrai à l’époque, cela ne n’est pas plus maintenant.Les entreprises européennes ont besoin de jouer à armes égales face aux mastodontes que sont Facebook ou Google, qui sont les plates-formes leaders dans les réseaux sociaux, les moteurs de recherches mais aussi dans la fourniture de publicité. Le règlement ePrivacy permettrait enfin une égalité de traitement entre les acteurs européens et les acteurs mondiaux.
Nous avons besoin d’un Règlement ePrivacy protecteur de nos libertés, et pour ce faire nous vous invitons à appuyer le mandat donné à la LIBE.
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