Ah purée, on a les yeux aux mêmes endroits ! J’étais sur le sujet la semaine dernière de mon coté, et j’essayais de faire un point général de la situation.
Voici ce que j’ai, et qui peut clarifier ou cadrer l’état actuel des choses.
(soumis aux corrections de celles et ceux qui sauront mieux !)
DE QUI ILS DÉPENDENT
De ce que j’ai compris, ils sont sous le monitoring général du Ministère de la Santé, mais la création d’un EHPAD est quand à elle soumise à validation par la région et par l’antenne ARS (Agence Régionale de la Santé du coin.
Le code qui lé régit est le Code de l’Action Sociale et des Familles.
COMMENT ILS FONCTIONNENT
Les EHPAD peuvent être publics ou privés, et lorsqu’ils sont privés, ils peuvent être à but lucratif (entreprises) ou non (associations).
Les grilles tarifaires sont encadrées par la direction générale de l’ARS pour l’aspect « soin », par le président du Département sur évaluation d’un médecin pour l’aspect « dépendance », et par le président du Conseil Général sur l’aspect « hébergement ».
La modulation des tarifs est soumise à l’équipe pluridisciplinaire présente dans chaque EHPAD.
Les EHPAD disposent d’une part de financement public, quelque soit leur statut (privé lucratif ou non / public) ; lorsque l’EHPAD est privé, la traçabilité comptable de la subvention n’est plus possible, puisqu’il n’est pas soumis à l’obligation de publication des comptes d’une façon ou d’une autre. En revanche, il doit les fournir aux autorités compétentes.
QUELQUES CHIFFRES
- le coût moyen par pensionnaire est d’à peu près 80€ /jour (dont 50% sur l’aspect hébergement).
- le reste à charge mensuel pour les pensionnaires dans le public est d’à peu près 1600€.
- le reste à charge mensuel pour les pensionnaires dans le privé est d’à peu près 2400€.
à propos de la précarité des pensionnaires :
- plus de 80% des pensionnaires ne peuvent pas régler leur facture, et doivent se reposer sur leurs proches ou puiser dans leur patrimoine, lorsqu’ils en ont.
à propos de la précarité et de la difficulté du travail :
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En 2016, on a presque 95 accidents du travail pour 1000 salariés, 3x plus que la moyenne nationale toutes professions confondues, et plus que dans le BTP.
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Plus de 65% de départs dans les effectifs en moyenne (stat de 2008), chiffre qui augmente spécifiquement dans le secteur privé. Cela entraine de gros surcoûts sur le recrutement. Le taux moyen d’absentéisme est lui également conséquent (entre 8 et 26% sur les chiffres que j’ai trouvé).
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En France, on compte 5 salariés pour 10 pensionnaires, contre 8 pour 10 en Allemagne, ou encore 12 pour 10 en Suède.
sources :
page wikipedia EHPAD
Etude KPMG sur les EHPAD (2012)
Page de présentation des EHPAD sur Pour Les Personnes Agées (site gouvernemental)
10 questions sur les EHPAD, article de La Gazette des Communes
